Débouchés | Master 2 Droit des Affaires - Panthéon-Assas

 

DES OBJECTIFS AMBITIEUX

Dirigé pendant de nombreuses années par le professeur Paul DIDIER, auquel a succédé le Professeur Hervé SYNVET, le Master Recherche de Droit des Affaires se distingue par la qualité de sa formation. Les enseignements sont ainsi dispensés par des universitaires et professionnels de grande qualité et aux compétences reconnues. Témoigne également de cettequalité la satisfaction des étudiants des promotions passées et leur réussite professionnelle.

 

1.      Le Master Recherche de Droit des Affaires a pour...

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Site : http://www.m2-affaires.com

Thèmes liés : droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / master droit fiscal assas / master droit fiscal debouches

Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en droit immobilier et droit de la construction.

Le cabinet de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste paris

Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com

Fiscaliste international H/F

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris

La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...

Michael Page - Paris

Dans une équipe...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris

fiscaliste - Onisep

Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...

Trouver la meilleure option fiscale

En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Convention fiscale franco-suisse ... - berton-associes.fr

Convention fiscale franco-suisse: taux réduit de retenue à la source sur les dividendes de source française

31.01.11

Droit fiscal international

Clarification administrative pour l'application du taux réduit

L'instruction fiscale du 24 août 2010 (14 B-3-10) de l'Administration fiscale française vient de préciser certaines modalités pratiques d'obtention du taux réduit de l'impôt à la...

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Site : http://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : convention fiscale france suisse dividendes / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse 2010 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale franco suisse

Avocat fiscaliste immobilier, patrimoine Paris, Stanislas ...

Accueil > Equipe > Avocats associés > Stanislas VAILHEN

Stanislas VAILHEN

Stanislas Vailhen a participé à la création d'Alerion en 2003, dont il est devenu associé en 2008, au sein du département fiscal. Il a démarré sa carrière chez Gide en 1999, puis a rejoint le cabinet Bignon & Lebray.

Il intervient notamment dans les dossiers de fiscalité de l'innovation, de...

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Date: 2017-03-12 10:26:01
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / dess droit fiscal dijon

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention

I. Personnes concernées

1

Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni

Vente d’une résidence: sachez déclarer votre gain | Blogue ...

Par Fanny Brodeur

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et ...

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Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

avocat - avocate - Onisep

Fiche métier

avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau minimum d'accès : bac + 6

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Droit et justice : des emplois nombreux et variés - Onisep

Droit et justice : des emplois nombreux et variés

publication : 19 mai 2016

Avocats, juristes, magistrats, notaires... Ils exercent des métiers très différents, dans des lieux divers (tribunal, étude, cabinet ou entreprise) et sous tous les statuts (fonctionnaire, libéral ou salarié). Leur point commun : de longues études de droit.

© photodisc - Juristes,...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Master 2 mention droit de l'entreprise spécialité droit ...

Le cycle formation continue du  Master 2 spécialité Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et...

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Site : http://cursus.edu

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / formation continue en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise

Encyclopédies Jurisclasseur | LexisNexis en France

Un fonds documentaire d'une richesse exceptionnelle

Les encyclopédies, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français.

Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de...

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Date: 2017-03-12 11:20:19
Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : droit fiscal affaire / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / droit fiscal francais / avocat droit fiscal

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?

Dorian de Meeûs Publié le

dimanche 03 février 2013 à 11h36

- Mis à jour le

Entreprise

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal belge succession / droit fiscal succession / dette fiscale et succession / droit fiscal belge donation

L' Amnistie fiscale en Suisse - PATRICK MICHAUD,AVOCAT ...

  Pour imprimer cliquer

 

A compter du 1er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable tant au niveau des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques qu'au niveau de l'impôt sur le bénéfice et du capital des personnes morales.

 

Cette amnistie comporte de fait deux volets.

Il s'agit en premier lieu de simplifier le rappel d'impôt en cas de...

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Date: 2017-03-12 09:42:45
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscal impots sur le revenu

Présentation - Droit-Afrique

Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.

1) Edition...

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Site : http://www.droit-afrique.com

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal de l'entreprise livre / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Avocats Rivière Perrin | Conseil & contentieux fiscal

Nous vous conseillons sur votre fiscalité en plusieurs points détaillés.

Les Associés

Caroline PERRIN

Avant de créer le Cabinet Rivière Perrin Avocats, Caroline PERRIN a exercé le droit fiscal au sein de différentes structures internationales reconnues pour leur expertise en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers.

Ces expériences lui ont permis d'acquérir de...

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Site : http://rpavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal location meublee non professionnel / cabinet d'avocat fiscaliste

La gestion du contrôle fiscal

§         Chercher à être courtois mais vigilant :

Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...

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Date: 2002-12-20 15:58:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise

Droit du sport

Conseil-Prévention-médiation-litige

 

Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat,  à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social,  au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...

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Date: 2016-02-01 11:32:46
Site : http://www.droitdusport.be

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / formation droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat droit fiscal international

BAREME - RSA - BA - BIC - bofip.impots.gouv.fr

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : question fiscale impot / question fiscale gouv / bareme fiscal impots / avocat droit fiscal

Avocat fiscaliste international Paris - Spécialiste ...

Browse: Home / Domaines d'intervention / Fiscalité internationale

Fiscalité internationale

Avocat fiscaliste international

Maître I. Benaissi conseille et assiste les personnes physiques ou les représentants légaux des personnes morales, sur les règles fiscales françaises, et les éclairer sur les conventions fiscales internationales signées entre la France et les pays tiers et...

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Site : http://www.benaissi-avocat.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / administration fiscale france non residents / conseiller fiscal international paris / avocat droit fiscal international

Assurance contrôle fiscal I Securex | Securex

ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs experts en cas de contrôle par l'administration.

Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d'euros. Et dans le contexte actuel, la question n'est pas de savoir si...

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Date: 2017-03-12 10:03:00
Site : http://www.securex.be

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / honoraires avocat controle fiscal / assurance controle fiscal / impots directs indirects justice fiscale / droit fiscal impots directs et indirects

Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse

Avocat et entreprise

L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.

Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :

Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...

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Site : https://www.avocats-toulouse.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

Offres d'emploi Juriste Fiscaliste - France ...

Offres d'emploi Juriste Fiscaliste - France

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Expectra - Paris

Département RH & Juridique vous proposent des opportunités de carrière. Nous recherchons pour le compte de notre client, un JURISTE FISCALISTE (h/f...

Page Personnel - Givors, Rhône

client en tant que Juriste Fiscaliste ! Rattaché aux Experts...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / juriste d'entreprise fiscaliste / recherche emploi juriste fiscaliste / emploi juriste fiscaliste

Combien coûte un avocat d’affaires - Le-droit-des ...

Les honoraires des avocats sont libres et chaque avocat peut déterminer ses tarifs en l'absence de tout barème institutionnel.

Les tarifs des avocats d'affaires varient souvent même au sein d'un seul et même cabinet, en fonction notamment du domaine dans lequel intervient l'avocat et de son expérience.

De même, certains cabinets d'avocats existant de longue date et disposant d'un...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Demande de stage Juriste d'entreprise, avocat d'affaires ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...

Lettre de motivation

Actuellement en premie re anne e de master de droit des affaires a la faculte de

Strasbourg, je souhaitais effectuer un stage de juriste d'entreprise au sein de votre entreprise.

Durant ces quatre dernie res anne es, j'ai pu suivre plusieurs unite s d'e tudes relatives

au milieu de l'entreprise, cela d'un point de...

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Site : http://juristes.enligne-fr.com

Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / cours droit fiscal affaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal affaire

Master Droit public - formations.univ-amu.fr

Elargissement des connaissances de droit public par la découverte de matières spécialisées (Droit public économique, Droit de la santé publique, Droit comparé des libertés, Droit humanitaire, Droit des nouvelles technologies), approfondissement de certaines matières déjà abordées (Droit constitutionnel des libertés, Droit administratif spécialisé (collectivités locales, contrats, urbanisme...), Droit financier et fiscal, Droit international (économique, pénal, organisations...

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Date: 2017-03-11 18:19:37
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et compare / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Description

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement des...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

Le cheminement à temps plein est offert à Sherbrooke : admission au trimestre d'automne

Le cheminement à temps partiel est offert à Longueuil : admission au trimestre d'automne

GRADE

Maître en fiscalité, M. Fisc.

COMP�?TENCES

Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.

Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la...

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Site : http://www.usherbrooke.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...

Cédric ROBERT Avocat

Victoire BRETECHE Avocat

Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :

Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;

Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;

Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.

Le Cabinet AXLO

En...

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Site : http://www.axlo.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://www.simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / domicile fiscal hors de france / avocat au conseil droit fiscal / designer un representant fiscal accredite / avocat droit fiscal

Master 2 Droit fiscal - Rencontres avec les ... - Assas.net

Posté 26 avril 2011 - 21:38

Présentation rapide du Master II :

Ce master est le successeur du DEA de finances publiques & fiscalité et est relativement récent puisque issu d'une réforme de 2005, l'ancien ne correspondant plus aux besoins.

Ce master 2 est constitué de deux branches (recherche et professionnelle), afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants.

Le master était...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal international / master gestion fiscale de l'entreprise / master droit fiscal / cours de droit fiscal des affaires crfpa

Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : conseil avocat fiscaliste gratuit / consultation avocat fiscaliste gratuite / question avocat fiscaliste gratuit / conseil juridique fiscal gratuit / avocat fiscaliste gratuit ligne

ETICCC - Avocats associés

Baux Commerciaux

Jacques-Hubert DINER

Après 4 années en entreprise (VALEO, INDOSUEZ), en tant que fiscaliste international et fiscaliste des opérations financières / restructurations / salle des marchés, il rejoint en 1986 le cabinet COOPERS & LYBRAND (actuellement PWC Avocats) au département fiscal pour s'occuper de la fiscalité des grandes entreprises, des multinationales, et des...

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Site : http://eticccavocats.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Conseil fiscal suisse - Heim Paschoud Thévoz Weniger ...

Fiscalité - accueil

Notre Etude d'avocats se fait un devoir de répondre à toutes vos questions fiscales suisses et internationales.

Lors d'un nouveau projet familial ou professionnel, il est souvent indispensable de définir une stratégie fiscale à moyen et long termes. Notre Etude d'avocats est à votre disposition pour optimiser votre charge fiscale.

Il est actif notamment dans les domaines suivants :

Conseils...

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Site : http://www.fiscaswiss.ch

Thèmes liés : conseil fiscal suisse / droit fiscal international de la suisse / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal international / conseil fiscal entreprise

Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...

S'inscrire

Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences

Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises

Maître Jean-Christophe Bonfils - Avocat Dijon

Jean-Christophe BONFILS est tout d'abord dresseur de chiens. Il est en effet gérant d'une SARL à Nice, de 1990 à 1997, laquelle comprend un centre de dressage et un salon de toilettage, ainsi qu'une fabrique de sellerie en cuir pour animaux.

Son activité de dressage s'est développée dans le monde du Music-Hall, du Cinéma et dans le domaine du dressage de compétition, avant que Jean-Christophe BONFILS ne se lance dans...

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Date: 2017-03-12 06:24:52
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal dijon / dess droit fiscal dijon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal immobilier

Planification fiscale - T&CO SA, avocats

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit fiscal suisse et international.

Planification fiscale

Quand de nouveaux projets professionnels ou familiaux sont envisagés, il est indispensable de bien comprendre leurs conséquences fiscales à court, moyen et long terme afin de pouvoir les maîtriser, les planifier et les optimiser. Qu'il s'agisse d'un déménagement, de la création d'une...

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Site : http://www.tandco-avocats.ch

Thèmes liés : planification fiscale internationale / planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive / planification fiscale / droit fiscal international de la suisse

Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ? - DH.be

Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?

Publié le

samedi 26 mai 2012 à 07h58

- Mis à jour le

Belgique

Donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1er juin

BRUXELLES A partir du 1er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L'Echo.

Aujourd'hui, il est encore possible de donner de l'argent à son enfant de la...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : avocat specialise fraude fiscale / planification fiscale abusive / avocat fraude fiscale / abus droit fiscal / fraude fiscale

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general

La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale

Maitre Damien Viguier - Avocat Docteur en droit

Les procès politiques

Fondé par Maître Damien Viguier, Docteur en Droit et avocat au Barreau de l'Ain, le cabinet est présent en France, à Ferney.

Nous disposons à Genève de bureaux au sein de l'Etude de notre...

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Site : http://www.avocats-viguier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / cabinet avocat droit fiscal

Avocats

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Droit du crédit et de la consommation

Droit de la santé

Droit des garanties,...

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Date: 2017-03-12 10:57:41
Site : http://www.avocats91.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal

Avocat : Droit des successions Nantes | Jurifiable

Introduction au droit des successions

Le droit des successions a pour objet de régir les règles applicables en cas de décès d'une personne. Des règles de droit commun sont posées, qui peuvent être dérogées en cas de testament.

En droit des successions, les héritiers sont propriétaires des biens en indivision après le décès et avant le partage de la succession. Les biens...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:27:09
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : droit fiscal succession / avocat droit fiscal nantes / introduction au droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal salaire

Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire ...

Cabinet Armingol & FICHAUX, Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire aux comptes

La qualité est un principe, L'engagement une valeur,

L'expertise technique une exigence

Situé à proximité des allées provençales à Aix en Provence, notre cabinet d'expert comptable se compose de 3 experts comptables diplômés et d'une trentaine de collaborateurs. Nous disposons également...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 10:11:43
Site : https://www.ma-compta-connectee.fr

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste marseille / cabinet avocat fiscaliste aix en provence / expert comptable fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal aix en provence

Impôts : comment réagir à un contrôle fiscal ? - L'Express ...

Le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales donnent au contribuable le droit de se défendre et de contester.

afp.com/Joel Saget

Face à l'agent des impôts, détendez-vous : de toute façon, vous ne pourrez pas vous y dérober. Et défendez-vous : il y a toujours moyen de négocier.

La stratégie de l'autruche, qui consiste à plonger la tête sous terre pour échapper à...

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Droit Fiscal - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...

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Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...

La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...

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