Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit fiscal
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Resté 12 ans au sein de l'administration fiscale, Jean-Jacques a intégré la culture et les rouages de cette administration pour en faire bénéficier ses clients aujourd'hui. Au contact des entreprises par le biais des vérifications de comptabilité qu'il a menées, il ...
Florent OLMI
Avocats collaborateurs
Dimitri BARROIS
Après l'obtention du DESS de droit fiscal des affaires à...
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Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier
Contentieux Fiscal - Procédure Contentieuse Fiscal
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Procédure contentieuse
Dans la mesure où, à l'issue des phases de contrôle et de rectification subsistent des rappels d'impôts, le cabinet MATTEI peut, après la mise en recouvrement des impositions en découlant, présenter une ou plusieurs réclamations préalables de façon à faire infléchir la position de l'administration.
Enfin, en cas de rejet total ou partiel par l'administration de la ou les réclamations présentées, le cabinet MATTEI assurera la...
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Thèmes liés : cours droit fiscal general / contentieux fiscal procedure / contentieux fiscal tribunal administratif / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Avocats en Droit Fiscal | Contact Légal
Secteur public et secteur caritatif
Impôts fonciers
Fiscalité des projets d'immobilisations financières
Litiges fiscaux et aspects fiscaux des capitaux privés et de l'externalisation
Transmission de biens et d´entreprises
Faire appel à un avocat fiscaliste
Le recours à un juriste spécialiste de la fiscalité ne devrait pas seulement être réservé aux entreprises ou particuliers à hauts...
Date: 2017-03-12 10:39:49
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Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nice / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste
Avocat Olivier Janssens - Janssens & Associés
Lieu de naissance: Leuven
Langues: Français, Anglais, Néerlandais
Olivier Janssens est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1996). Il se spécialise ensuite en sciences fiscales à l'Ecole Supérieure...
Site :
http://www.avocatsjanssens.be
Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal entreprise / avocat droit fiscal / licence droit fiscal
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-03-12 05:49:48
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http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / droit fiscal succession / cabinet d'avocat fiscaliste
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...
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Laurent Nogaret Avocat - droit des affaires & droit fiscal
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3 Questions à LN Avocats
C'est la philosophie que j'essaie de développer au travers de l'Offre LN Avocats 3.0 , j'ai intégré (même si cela peut paraître basique) que l'avocat est un partenaire de l'entrepreneur, de l'investisseur et qu'il doit s'intéresser - au day to day - au...
Date: 2017-03-12 05:48:29
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Thèmes liés : droit fiscal des affaires fiches / avocat droit fiscal / droit fiscal affaire / droit fiscal entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Avocat : Droit fiscal Saint-Germain-en-Laye | Jurifiable
0176505252
En cas de contrôle fiscal, l'administration fiscale remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable qui lui permet de se défendre face à ce pouvoir de l'administration. Un avocat fiscaliste peut vous aider à vous défendre
Bon à savoir : annulation redressement fiscale
En cas de non-respect des règles prescrites dans la «charte du contribuable...
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / procedure controle fiscal
Droit fiscal - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
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Smart Event : Actualité Fiscale 2017 : Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau européen - 17 février 2017 Actualité Fiscale 2017 Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau européen : Quelles contraintes, quels risques pour les ...
�?V�?NEMENT
Smart Event : Actualité Fiscale 2017 : Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
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http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Offres d'emploi Directeur Fiscal - France | Optioncarriere.com
Directeur Comptable et Fiscal F/H
HUDSON GLOBAL RESSOURCES - Paris
différentes entités. Sur le plan fiscal, vous définissez en lien avec la Direction générale du groupe la stratégie à adopter et vous la mettez... en oeuvre. Vous participez aux discussions avec les pouvoirs publics concernant le statut fiscal du groupe....
Michael Page - Languedoc-Roussillon
Notre client est un acteur...
Site :
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Thèmes liés : responsable fiscal groupe / avocat fiscaliste d'entreprise / directeur fiscal groupe / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Cabinet d'avocats international | Droit fiscal, Droit des ...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat droit fiscal international / cabinet avocat droit fiscal
Procès Wildenstein: quand les conseillers fiscaux sont ...
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C'est un procès hors-norme qui s'ouvre ce lundi au tribunal correctionnel de Paris pour plus de trois semaines. Le principal accusé, Guy Wildenstein, membre influent et richissime donateur de l'UMP (devenu Les Républicains), proche de Nicolas Sarkozy, est le fils de Daniel Wildenstein, l'un des plus grands marchands d'art du XXème siècle. Les juges lui reprochent d'avoir...
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Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fleurance avocat fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste
Différence Entre Vérification Et ... - fraude-fiscale.com
Différence entre vérification et enquête fiscale
Publié le
par webmestre
Différence entre vérification et enquête fiscale
Il est important de bien faire la différence entre une vérification fiscale et une enquête fiscale.
La vérification fiscale est une procédure strictement administrative et comptable, par laquelle un vérificateur examine la comptabilité d'un individu ou d'une...
Site :
http://fraude-fiscale.com
Thèmes liés : difference entre benefice fiscal et comptable / verification fiscale de la comptabilite / verification fiscale revenu canada / verification fiscale canada / verification fiscale
Economie. Optimisation fiscale - Courrier international
Give it a try ! >
Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l'image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d'évasion fiscale légale - comme pour les administrations plus ou moins complaisantes - il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.
L'OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de...
Site :
http://www.courrierinternational.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / xavier oberson droit fiscal international / l'evasion fiscale est elle legale
Université de Liège - Master complémentaire en Droit fiscal
Master complémentaire en Droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l'ULg)
Pourquoi ?
L'impôt représente une charge particulièrement lourde pour les entreprises et les particuliers. Aussi, la fiscalité constitue-t-elle un élément déterminant des décisions de gestion.
L'impôt est un coût que le dirigeant d'entreprise et ses conseillers doivent maîtriser.
Toutes les incidences fiscales doivent être mesurées, parce qu'elles déterminent souvent la validité économique des...
Site :
https://www.ulg.ac.be
Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / droit fiscal europeen et international / avocat au conseil droit fiscal
Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...
Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la construction, baux, gestion...
Date: 2017-03-12 10:07:17
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise / cabinet avocat droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Avocats spécialisés en Droit fiscal: Cabinet ALTIJ
Droits d'enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :
Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;
Études comparatives ;
Assistance à déclaration (successions, ISF).
Fiscalité internationale :
Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;
Optimisation fiscale des flux internationaux ;
Expatriation et impatriation ;
Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.
Contrôle et contentieux
Contrôle
Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d'information, préparation des documents...
Site :
https://www.altij.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / optimisation fiscale internationale
Avocat fiscaliste, droit fiscal à montpellier 34 ...
Que faire si vous achetez un véhicule automobile qui tombe en panne ? Il faut essayer de mieux connaître l'origine de la panne, éventuellement avoir recours à un expert automobile qui donnera son avis [...]
En savoir plus Nous contacter
Comment choisir la convention collective applicable à vos salariés Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats [...]
En savoir plus Nous contacter
Maître Vincent MOLLET
Me Vincent MOLLET, a rejoint la SCP Les avocats du Thélème en janvier 2002 il est devenu associé à...
Site :
http://www.avocatsdutheleme.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste montpellier
EY Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...
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Paris, 13 juin 2014 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université d'Aix-Marseille avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 12 juin, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à la Maison du Barreau à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 19ème édition.
Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Guillaume Rault, Master Droit...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://webforms.ey.com
Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / droit fiscal des affaires rennes
Avocat droit rural 81 - GAYE ISABELLE : avocat société ...
Barreau de Toulouse
Isabelle GAYE, Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit Rural, vous reçoit sur rendez-vous, à son cabinet, Le Belvédère - 11 bd des Récollets - 31078 TOULOUSE CEDEX 4 - Tél : 05 61 97 22 03 - Fax : 05 61 97 04 01 - courriel : contact@avocat-isabellegaye.fr
NOTA BENE : Maître GAYE est heureuse de vous informer que depuis le 25 mai 2016 elle a rejoint les locaux de Belvédère Avocats, Boulevard des Récollets à Toulouse (Caroline...
Site :
http://www.avocat-droit-rural31.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / avocat droit fiscal toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet avocat fiscaliste toulouse
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
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La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
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Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise nanterre / master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris assas
Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.
Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs", s'accordent-ils à dire.
Michael Garonce, se dit " très honoré d'être nommé et bien sûr surpris". En 45 ans de pratique, c'est la première fois que le chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan est nommé meilleur avocat de l'année en...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal
Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste ...
Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste-fiscaliste et avocat du Luxembourg dans l'affaire qui a opposé le pays à la Commission sur les rulings, développe ses vues sur les règles fiscales actuelles qu'il juge inadaptées au monde moderne
27-02-2015
Avocat du Luxembourg, parmi d'autres, dans l'affaire lors de...
Date: 2017-03-03 10:23:59
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal luxembourg / depenses fiscales de l'etat
Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de science ...
Spécialité " Droit fiscal des affaires"
Responsable : Yolande SERANDOUR, Professeur
La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies...
Date: 2016-02-01 08:36:15
Site :
http://www.droit.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : universite de rennes droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires rennes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal affaire
Avocat droit des affaires à STRASBOURG spécialiste en ...
cabinet d'avocats en droit des affaires
Le Cabinet Juridique et Fiscal Pierre et Eric BALMITGERE propose depuis 1989 une assistance juridique complète à sa clientèle, dans tous les domaines du droit des affaires et à tous les stades de la vie des sociétés.
Les avocats de...
Site :
http://www.avocats-pe-balmitgere.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Pierre-Alain Roy, Fiscaliste
Me joindre
À PROPOS DE Pierre-Alain Roy
Titulaire d'une maîtrise en fiscalité (M. Fisc) de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit du même établissement. J'ai également obtenu une mineure en droit comparé de l'Université de Montpellier, en France. Je suis un membre en règle du Barreau du Québec.
MON PARCOURS PROFESSIONNEL
Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à...
Site :
http://www.gestionpriveedesjardins.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Johnny Johan GROUSSEAU est avocat associé. Il a intégré le cabinet en 1999 en vue de créer un service judiciaire après un parcours atypique à travers l'Europe ( Allemagne et Espagne.) Titulaire d'un DEA franco-espagnol (Faculté de SALAMANQUE), d'un DESS, il a obtenu un Doctorat de Droit en collaboration avec un groupe anglo-saxon spécialisé dans l'exportation des vins et spiritueux....
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international
Me Bélanger et Me Massicotte | Avocat fiscaliste | Avocat ...
B�?LANGER MASSICOTTE, AVOCATS & FISCALISTES
Me Benoit Massicotte, LL.B., D. Fisc
Avocat fiscaliste
Me Benoit Massicotte a été admis au Barreau du Québec dans le district de St-François en 2002 et a fondé son cabinet sous la raison sociale Thivierge Massicotte, avocats avant de s'associer à Me Bélanger en 2011 pour fonder le cabinet Bélanger Massicotte, avocats & fiscalistes à Sherbrooke.
Me Massicotte a développé pendant ses années de pratique, ses aptitudes de...
Site :
http://bmavocatsfiscalistes.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...
Tél : 03 89 56 10 71
Fax : 03 69 63 81 85
Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...
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http://www.clavel-avocat-fiscaliste.fr
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Contrôle fiscal des particuliers | Cabinet d'avocats Gruia ...
DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICULIERS LORS DU CONTROLE FISCAL
On parle souvent du contrôle fiscal pour les sociétés. Cependant, les revenus obtenus par les personnes physiques peuvent être également vérifiés par le Fisc, à tout moment. Avant de commencer le contrôle fiscal, le Fisc doit porter à la connaissance des particuliers leurs droits et obligations lors du contrôle.
Ainsi,...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Thèmes liés : duree controle fiscal particulier / controle fiscal particulier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / controle fiscal societe delai
Avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Marie-Catherine CALDARA est avocate depuis 2005.
Titulaire du DESS en Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon Assas et dipl�?mée de l'Ecole du Barreau de Paris, elle a exercé dans des structures de taille importante d'abord à Toulouse puis à Grenoble avant de faire le choix en 2015 de créer son propre cabinet convaincue que le lien de confiance entre un avocat et son client repose bien évidemment sur la compétence mais également sur la réactivité et le dynamisme qu'une...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Thèmes liés : droit affaires fiscalite assas / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / technique droit fiscal
Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?
Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?
Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...
Site :
http://www.lontchi-avocat.com
Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal redressement tva / avocat controle fiscal / controle fiscal societe offshore
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...
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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...
Date: 2017-03-11 17:04:51
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse
Notaire fiscaliste | Droit Inc.
Notaire fiscaliste
ayant deux (2) ans et plus d'expérience en fiscalité
LJT est reconnu pour son équipe de droit fiscal qui compte près de quinze (15) fiscalistes, tant avocats que notaires. LJT est un cabinet aux valeurs humaines bâti sur des relations interpersonnelles de qualité. Le cabinet compte présentement plus de 85 employés dont 50 professionnels du droit. Il a tout récemment fêté ses 35 ans de fondation et est situé dans un environnement de travail exceptionnel, en plein quartier international et aux portes du Vieux-Montréal.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) de Rennes
Le droit des affaires s'est développé à Rennes à partir des années 60 de manière considérable. Il en est résulté une doctrine originale dans les différents domaines du droit des affaires et du droit des activités économiques. Cette doctrine a été reconnue par la communauté des juristes, universitaires et praticiens, sous le nom d'« Ecole de Rennes » et a exercé une influence indéniable sur l'évolution du droit en France aussi bien qu'à l'étranger.
> ...
Date: 2017-03-12 06:06:54
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http://www.djcerennes.fr
Thèmes liés : droit fiscal des affaires rennes / formation droit fiscal international / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
avocat stratégie entreprise rennes droit fiscal | Stratéys ...
Gestion d'actifs
Politique de prix de transfert...
Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé, qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d'organiser votre fiscalité d'exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie...
Site :
http://strateys.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-03-04 01:25:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / cours droit fiscal general / formation en droit fiscal a distance / licence droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance
Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi
Le rescrit fiscal donne la possibilité d'interroger l'administration fiscale à propos de la situation précise d'un contribuable. Au vu des circonstances particulières du dossier, l'administration rend un avis auquel elle est ensuite obligée de se tenir. Je vous en ai souvent parlé sur ce blog.
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Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : rescrit fiscal don association / obligation fiscale association loi 1901 / association avocats fiscalistes / question fiscale association / obligation fiscale association
d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS
samedi 14 janvier 2017
examen de situation fiscale personnelle , ESFP
CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS
Patrick Michaud
Une intégration fiscale internationale mais non abusive
- Une mère abusive de ses filiales
Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale
Caractère fictif d'un contrat...
Date: 2017-03-12 05:06:49
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
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Thierry Afschrift, l'"anti-fisc belge", pris la main dans ...
L'avocat fiscaliste Thierry Afschrift, qui est aussi professeur de droit fiscal à l'ULB et réputé pour ses prises de position "anti-fisc", a été verbalisé samedi à Uccle pour défaut d'immatriculation, peut-on lire mercredi dans La Dernière Heure.La police a dressé un procés-verbal pour le parquet de Bruxelles ainsi qu'un PV fiscal qu'elle adressera à la Région flamande. M. Afschrift, qui circule à bord d'un véhicule immatriculé au Grand-duché du Luxembourg, avait déjà été verbalisé l'an dernier pour le même motif d'immatriculation fictive à l'étranger. La Région flamande avait alors refusé son...
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CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...
Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable
17/07/2012
A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Updated on Friday 29th January 2016
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