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Acheter au Maroc ? Pas de problème - Directgestion
Acheter au Maroc ? Pas de problème !
22/04/2010
crédit
Devenir propriétaire au Maroc est une démarche assez comparable à la France.
La phase de recherche est bien évidemment la première étape et elle reste nécessaire, notamment pour obtenir des informations sur le marché immobilier local et la conjoncture économique. Cela permettra dans un premier temps de savoir dans quelle direction...
Date: 2017-03-12 11:26:01
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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal francais compte bancaire / non resident fiscal assurance vie / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france maroc assurance vie
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Toute obligation suppose un...
Date: 2017-03-04 02:02:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-04 02:02:58
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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-02-20 11:04:51
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-12 11:53:23
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http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / loi fiscale 2016 / abus fiscal droit d'enregistrement
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-03-04 07:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat annees d'etudes / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal de l'entreprise paris 10