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  Tax news - France

9 mars 2011

Lors de l'ouverture du colloque sur la fiscalité et le patrimoine le 3 mars dernier, le premier ministre français, François FILLON, a confirmé...

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Date: 2017-03-12 06:54:38
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Thèmes liés : convention fiscale entre suisse luxembourg / avenant convention fiscale france luxembourg / convention fiscale luxembourg pays bas / avenant convention fiscale luxembourg / convention fiscale luxembourg suisse

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger  >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger

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Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / domicile fiscal hors de france / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / domicile fiscal a l'etranger

Economie. Optimisation fiscale - Courrier international

Give it a try ! >

Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l'image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d'évasion fiscale légale - comme pour les administrations plus ou moins complaisantes - il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.

L'OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / xavier oberson droit fiscal international / l'evasion fiscale est elle legale

les situations de double-imposition - DFF-FFA

Vous êtes ici : Accueil > Kiosque > Double imposition

Double imposition

Des conventions fiscales bilatérales entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse déterminent le pays d'imposition pour les salariés étrangers ou les salariés domiciliés dans l'un des pays partenaires. La plupart du temps, les dispositions réglementaires particulières concordent dans tous les...

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Site : http://www.dff-ffa.org

Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france allemagne

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / convention fiscale france suisse assurance vie / convention fiscale france luxembourg assurance vie

Ouvrir un coffre en Suisse - creation-societe-offshore.info

Ouvrir un coffre en Suisse

La Suisse, le Luxembourg, sont prêts à pratiquer l'échange de données concernant les avoirs détenus par des contribuables étrangers dans leurs banques. Comment anticiper cette ouverture de ces pays considérés hier comme de véritables paradis fiscaux ?

Ouvrir un coffre en Suisse

La solution trouvée par bon nombre de contribuables étrangers, et principalement...

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Site : http://www.creation-societe-offshore.info

Thèmes liés : convention fiscale entre suisse luxembourg / convention fiscale france suisse donation / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france suisse succession / convention fiscale france suisse

Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses? - Le Temps

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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses?

Les évolutions récentes du droit vont nous amener à devoir clarifier le modèle de relation que nous souhaitons entretenir avec l'Etat

Associé-gérant du Groupe Lombard Odier

«Initiative Matter» pour la protection de la sphère privée; propositions parlementaires en faveur du lancement d'une amnistie fiscale en Suisse:...

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Date: 2017-03-12 10:57:04
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...

 

Les sociétés Holding

Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».

La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...

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Date: 2010-04-12 10:33:41
Site : http://fiduspain.global-multimedia-services.com

Thèmes liés : societe holding outil optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe mere fille / centre d'etude fiscale et financiere

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du «  sandwich néerlandais  »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...

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Date: 2017-03-04 04:38:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale

La coopération en matière fiscale renforcée entre la ...

Michel Sapin et Eveline Widmer-Schumpf à Berne (Suisse) le 25 juin 2014

 

A l'occasion de ce déplacement, les deux pays ont signé un avenant à la convention bilatérale qui les lie depuis 1966 afin d'améliorer l'échange de renseignements en matière fiscale.

Vers un nouveau standard international en matière de coopération fiscale

Grâce à cet avenant, les échanges d'informations seront...

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Date: 2017-03-12 09:14:30
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale entre suisse luxembourg / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse 2014

Coût de l' évasion fiscale au Maroc | Impôts et économie

09/03/12 | Actu , Contribuables , Economie , finances , Fraudes , Impots , Politique , Politique économique gouvernementale , Scandale financier | Commentaires fermés sur Combien coûte l' évasion fiscale au Maroc ?

Le Maroc est la nouvelle destination tendance pour l' évasion fiscale .

Pour échapper au fisc français, il y a les adresses connues : la Suisse et l' Autriche pour leur secret...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale au maroc / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale france maroc / l'evasion fiscale en france / evasion et fraude fiscale au maroc

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-03-12 07:58:26
Site : http://www.patrimoinorama.com

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