Les niches fiscales : définition et caractéristiques

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Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...

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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Définition et sens de Fraude fiscale

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Définition Imprimé Fiscal Unique - Mataf

Définition Imprimé Fiscal Unique

dimanche, 12 mars 2017

Définition Imprimé Fiscal Unique

L'imprimé Fiscal Unique est un document adressé par une institution financière (banques,...

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Date: 2017-03-12 12:19:14
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Quelle est la définition fiscale du livre ...

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La définition fiscale du livre - syndicat-librairie.fr

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La définition fiscale du livre

Publié le 13/12/2010 par La Rédaction

Mots-clés : |

Instruction fiscale du 12 mai 2005

Référence : C.G.I., art. 278 bis-6°

Avertissement

Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de...

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Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Dette fiscale, définition - tout est sur Web-Libre

 

Dette fiscale, définition ?

Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08.  * 

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  miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...

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Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à ...

Actualités  >  Bibliobs  >  Actualités  > Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à celles des écrivains

Qu'est-ce qu'un livre?... De la définition fiscale à celles des écrivains

Publié le 09 juin 2010 à 08h10

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Plutôt que d'organiser un énième débat sur le livre numérique, les organisateurs du festival « Paris en toutes lettres » ont adressé...

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Relatif au fisc , à l'impôt : Charges fiscales.

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Définition de l’optimisation fiscale - aide administrative

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L'optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d'une entreprise ou d'un particulier en se...

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Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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Date: 2017-03-12 07:18:47
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Comptabilité budgétaire des collectivités territoriales ...

3. Compte administratif

3.1. Définition et caractéristiques

Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :

d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;

d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de...

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La définition fiscale du livre - Syndicat de la librairie ...

Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même...

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Lex4You - La fraude fiscale n’est plus ce qu’elle était

La fraude fiscale n'est plus ce qu'elle était

07/30/2013

Attention aux constructions fiscales ! Le champ d'application du concept de "fraude fiscale" a récemment été sensiblement étendu [1] . La nouvelle définition de la notion de fraude fiscale a en effet été introduite dans tous les textes de loi concernés et trouvera dès lors une large application.

Un nouveau délit a par ailleurs...

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Date: 2017-03-12 07:49:23
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Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

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Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus  vous en trouverez plusieurs exemples.

Définition de l'abus de droit fiscal

Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...

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