Articles sélectionnés pour le thème : l'evasion fiscale en tunisie
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Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
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Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...
L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
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L’optimisation et la planification fiscales - WikiMemoires
Cadre conceptuel de l'optimisation fiscale - Première partie :
Le développement de l'entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale.
En effet, la bonne gestion fiscale ou « l'optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l'un des facteurs clés de succès de l'entreprise. L'attitude des chefs...
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Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
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Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
Réformer le système fiscal tunisien | Publication
Réformer le système fiscal tunisien
Une révolution qui instaure l'équité et renforce la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale
La Tunisie se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. La transition politique est précaire et les défis macro-budgétaires sont de taille. L'État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer...
Site :
https://www2.deloitte.com
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Projet de la loi de Finances 2017: Le bâton fiscal pour ...
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FINANCES- Le projet de la loi de Finances 2017 suscite déjà la polémique. Avant même sa présentation pour examen par le législatif, la fuite de quelques dispositions de ladite loi fait réagir les Tunisiens.
Il est à noter que le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présidé, lundi 26 septembre 2016, un Conseil ministériel restreint consacré à l'examen de la Loi de...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
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Présentation - Profiscal.com
Présentation
Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :
- l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l'entreprise a la forme d'une entreprise individuelle.
- l'Impôt sur les sociétés lorsque...
Date: 2006-02-07 13:58:41
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Accueil
Sortie de la 33éme promotion de l'IEDF de Koléa
Une cérémonie de sortie de la trente-troisième promotion de l'Institut algéro-tunisien d'économie fiscale et douanière (IEDF) de Koléa, a été organisée dimanche en présence du ministre délégué chargé de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers Mouatassim Boudiaf.
Avec cette promotion qui compte 67...
Date: 2017-03-12 12:32:37
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
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Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale ...
Une amnistie fiscale en France, on en parle régulièrement, certes à voix basse depuis l'affaire Cahuzac, mais on ne fait rien. La dernière remonte à 1986. C'était sous Balladur, une amnistie à 10% qui a fait rentrer 2,5 milliards d'euros en France... pour 240 millions d'euros dans les caisses de l'État. Autant dire pas grand-chose alors que les Italiens ont réussi à faire rentrer en...
Site :
http://www.ifrap.org
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Tunisie-Loi de Finances 2017: Le régime fiscal forfaitaire ...
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Les éventuelles dispositions prévues dans la loi de Finances 2017 sont toujours d'actualité. L'inadéquation entre les ressources et les emplois budgétaires place les autorités tunisiennes en mauvaise posture. Comment financer le budget de l'État sous contraintes de ressources? Telle est la problématique.
Aujourd'hui, le ministère des Finances poursuit les pourparlers...
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http://www.huffpostmaghreb.com
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Principales mesures fiscales prévues par le projet de la ...
A l'issue d'un Conseil ministériel restreint tenu le 30 septembre 2016, le document officiel du projet de la loi de finances 2017 a été rendu public hier lundi 10 octobre.
Il est à rappeler que conformément aux dispositions de l'article 66 de la constitution, le projet de loi de finances doit être soumis à l'Assemblée au plus tard le 15 octobre et qu'il est adopté au plus tard le...
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http://www.ilboursa.com
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CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du Maghreb Arabe
e - un atelier ;
f - un magasin de vente ;
g - un chantier de construction, de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant lorsque leur durée dépasse trois mois ;
h - un dépôt, un magasin ou toute autre installation pour le stockage de marchandises appartenant à l'entreprise, sur lesquelles sont prélevées des...
Date: 2012-08-15 08:14:07
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Tunisie - Loi de finances 2014: Il est impératif de ...
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Les experts comptables ont souligné, samedi, l'impératif de préparer une loi de finances complémentaire pour l'année 2014, afin de revoir certaines mesures, décidées à la hâte, dans l'actuelle loi de finances, laquelle continue de susciter une large polémique à travers tout le pays.
D'après M. Anis Wahbi, membre de l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT),...
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Tunisie, loi de finances 2013 : La révision du barème d ...
Opinions - 20.11.2012
Projet de loi de finances 2013 : La révision du barème d'imposition, une mesure inappropriée
Sous le chapitre de « Procédures pour réaliser l'équité fiscale », le projet de la loi de finances pour l'année 2013 propose une révision du barème d'imposition des personnes physiques. Une révision au goût inachevé et aux vertus hypothétiques !
Le barème...
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http://www.leaders.com.tn
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Tunisie : Tout sur la loi des finances 2017 | African Manager
Le Conseil des ministres, réuni vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de la loi des finances pour 2017. Dans un communiqué, la Primature a précisé que le budget de l'Etat a été fixé à 32, 705 milliards de dinars, en augmentation de 3 milliards DT par rapport à celui de 2016, alors que les dépenses publiques ont été arrêtées au montant de 6500...
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