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Liasse Fiscale

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Stratégies fiscales internationales: Optimisation fiscale ...

Par C. Julien le 25 octobre 2013

Format: Broché Achat vérifié

Ouvrage de fiscalité internationale qui présente l'avantage de présenter également les systèmes fiscaux applicables à l'étranger (benelux, fiscalité américaine, paradis fiscaux, etc.). Il ne doit pas être conçu comme un ouvrage de...

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Survol des principales mesures du projet de loi de ...

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Editions Francis Lefebvre

 

 

Mise en conformité constitutionnelle du régime mère-fille et de la contribution de 3% sur les revenus distribués, renforcement des outils de contrôle fiscal et mise en place du compte PME...

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Date: 2017-03-12 11:20:04
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-12 05:54:03
Site : http://www.village-justice.com

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Conseil fiscal entreprise, avec C.Granier, avocat fiscaliste

Contact

Le conseil fiscal entreprise

Faites appel à un conseil fiscal entreprise pour une meilleure compréhension et une meilleure gestion des règles fiscales

La fiscalité évolue sans cesse et il est de plus en plus nécessaire de faire appel à l'expertise d'un avocat fiscaliste pour faciliter la gestion de l'entreprise. Si vous êtes dirigeant d'entreprise, n'hésitez pas à faire appel...

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Site : http://www.avocat-fiscaliste.paris

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EXPERTISE COMPTABLE : missions de l’expert-comptable – ECE 94

ET MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE

L'ordre des Experts-Comptables : une institution nationale

Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des Experts-Comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise. Représenter, défendre, valoriser...

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Site : http://www.ece-conseil.com

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Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com

Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit

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Ciel Liasse fiscale

Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...

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Avocat Droit Fiscal International, Cabinet d'avocats Monaco

Droit Fiscal International

Droit Fiscal International

Le Département Droit Fiscal International, sous la direction de Maître Stéphane MEGYERI, associé fondateur, titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal, intervient dans les matières suivantes :

Fiscalité internationale des personnes physiques :

Assistance...

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Site : http://www.fmavocats.fr

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Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

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Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...

> L'actu > Economie |08 novembre 2016, 8h30|

Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone (AFP/LEON NEAL)

Economie France Google Tax Yann Galut

Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et...

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Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

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Déclaration LMNP | Quelles sont les règles

Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer

Déclaration LMNP : les principaux points à savoir

Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.

Pourquoi doit-on créer une entreprise ?

Les revenus tirés de votre...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

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Association des Avocats Fiscalistes

 

 

Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.

La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.

Les avocats...

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Date: 2013-06-03 12:09:52
Site : http://www.aaf-06.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal

Bureau d'Expertise Comptable et Fiscale TOURNEMENNE ...

Liens

        Le BECFTO, fondé par Olivier TOURNEMENNE, membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de Belgique, vous propose un ensemble de services couvrant vos différents besoins et adaptés aux différents stades de la vie de votre entreprise (création, croissance, prévention des difficultés économiques, restructuration et cession,...

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Site : http://www.becfto.be

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FIDAG Conseil fiscal pour les particuliers

Conseil fiscal pour les particuliers

 

 

 

Missions de conseil fiscal et obligations déclaratives auprès de l'Administration fiscale pour les particuliers

 

- Conseil fiscal et optimisation en application des règles édictées par le Code Général des Impôts français, par les législations fiscales...

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Site : http://www.fidag.com

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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint ...

OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES - PowerPoint PPT Presentation

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OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES

Description:

OPTIMISATION FISCALE ET SOCIALE DES SALAIRES INDEMNITE DE LICENCEMENT Conditions...

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7 Partners :: Expertise Fiscale

Le pilotage du financement de l'innovation

Le dispositif du CIR au coeur du financement de l'innovation

Le dispositif du Crédit d'Impôt Recherche a pour objectif de favoriser l'innovation en France. Ce schéma incitatif et déclaratif est reconnu par tous comme un dispositif très efficace. Cependant, les conditions d'attribution, comme les principes de fonctionnement, sont en perpétuelle...

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Site : http://www.7partners.fr

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Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride

Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.

Imposition des revenus locatifs

Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...

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Site : http://www.appartementsamiami.com

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Conseil Fiscal

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Avocat droit fiscal international, Avocat fiscalité ...

Vous êtes ici : Accueil > Fiscalité Internationale

Avocat fiscalité internationale Paris

Le choix de sa résidence fiscale constitue de nos jours un enjeu essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Afin d'optimiser le taux effectif global d'imposition, les règles applicables en matière de successions et donations internationales ou d' ISF , certains particuliers n'hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l'étranger.

De leur côté, les entreprises à dimension internationale...

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Site : http://www.gozlanparlanti-avocats.com

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Abus de droit fiscal : florilège de faux et détournements ...

Cet article a été publié dans les Actualités du Lamy patrimoine (n° 86, avril 2015).

 

La procédure d'abus de droit est l'épouvantail destiné à repousser ceux que l'appétit d'une moindre fiscalité rendrait trop aventureux. Quelques récents avis du comité de l'abus de droit fiscal (n° 2014-32, 14 nov. 2014 ; nos 2014-05 et 2014-33, 29 janv. 2015) et décisions du Conseil d'Etat...

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Site : http://www.aurep.com

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Création Société Offshore & Optimisation Fiscale ...

Offshore-Paradis-Fiscaux est un cabinet conseil spécialisé dans la création et la gestion de sociétés offshore et internationales ; notre cabinet conseil constitué de juristes et d'un réseau avocats et d'experts-comptables nous permettant de réunir les compétences requises à la création et à la gestion de sociétés offshore.

Nous ne sommes pas des intermédiaires ; le coeur de...

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Site : http://www.offshore-paradis-fiscaux.org

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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Assurance vie, défiscalisation, optimisation fiscale et

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Financière Magellan vous accompagne dans vos placements assurance vie et vos projets de défiscalisation outre mer avec la loi Giradin et en immobilier type Malraux, Scellier L'expertise novatrice au service du patrimoine Au service des professionnels du conseil en gestion patrimoine et des clients patrimoniaux, Financière Magellan conforte depuis 1993 son expertise dans la...

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Site : http://www.financieremagellan.fr

Thèmes liés : impots fiscalite assurance vie / reduction fiscale assurance vie / deduction fiscale assurance vie / conseil fiscal gestion patrimoine / l'optimisation fiscale

Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat droit fiscal Lyon

Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité

Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...

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Site : http://www.avocat-rabatel.com

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Solutions de fiscalité : Maîtrisez et optimisez votre ...

Pilotez et optimisez votre chaîne fiscale de bout en bout.

Performance fiscale maîtrisée

Dotez vous d'une véritable plateforme fiscale complète et centrale couvrant l'ensemble de la production des déclarations fiscales et les paiements. Quelle que soit la taille de votre entreprise, organisez et pilotez au quotidien votre fiscalité pour en faire un réel levier de performance pour votre...

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Site : http://www.cegid.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale entreprise / l'optimisation fiscale

L 2 30.01 - Règlement d’application de la loi sur l ...

Règlement d'application de la loi sur l'énergie

(REn)

du 31 août 1988

(Entrée en vigueur : 22 septembre 1988)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 160C de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847;

vu la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (ci-après : la loi),

arrête :

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1 (10)...

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Date: 2016-11-07 14:32:12
Site : ge.ch

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale economie d'energie 2011 / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'audit fiscal / l audit fiscal

Optimisation fiscale : pourquoi le Luxembourg est-il aussi ...

Texte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter

Dernière modification : 06/11/2014

Les révélations sur l'optimisation fiscale "made in Luxembourg" de centaines de multinationales, jeudi, souligne l'attractivité du Grand Duché. Loin d'être le seul pays à offrir des avantages fiscaux, il multiplie cependant les atouts.

"Pourquoi tant de haine ?" C'est, en substance, le message qu'à...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avantages fiscaux de l assurance / l'optimisation fiscale

Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...

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Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone

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Paris (AFP) - Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale entreprise france / l'optimisation fiscale

Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal

Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "

LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES

 

Contentieux fiscal :

Assistance  et  défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;

Examen  des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...

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Site : http://www.richard-mertz.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / contentieux fiscal avocat / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier ...

Convention fiscale franco-luxembourgeoise et immobilier : la fin d'une époque ?

1 octobre 2014

Le nouvel avenant signé le 5 septembre dernier prévoit l'imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières au lieu de situation des immeubles, qu'ils soient détenus directement ou indirectement par un particulier ou une entreprise.

1. Un long processus de négociation entre la France...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avenant convention fiscale franco luxembourgeoise / convention fiscale franco luxembourgeoise 2013 / convention fiscale franco luxembourgeoise / avenant convention fiscale france luxembourg 2014

C’est quoi un Conseil en Gestion de Patrimoine ? Comment ...

Dans la catégorie : conseil en gestion de patrimoine / Conseil en Investissement Financier / Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 avril 2016

Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine, est une profession libérale non réglementée. Ainsi, pour reprendre la définition légale de la notion de profession libérale, le conseil en gestion de patrimoine...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / definition fiscale de l'oeuvre d'art / conseil financier fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux des opérations...

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Site : http://www.requetchabanel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal

Pierre-Alain Roy, Fiscaliste

Me joindre

À PROPOS DE Pierre-Alain Roy

Titulaire d'une maîtrise en fiscalité (M. Fisc) de l'Université de Sherbrooke et d'un baccalauréat en droit du même établissement. J'ai également obtenu une mineure en droit comparé de l'Université de Montpellier, en France. Je suis un membre en règle du Barreau du Québec.

MON PARCOURS PROFESSIONNEL

Je me suis joint à Gestion privée Desjardins en mai 2015 en tant que fiscaliste au sein de l'équipe de planification fiscale et financière. Auparavant, je pratiquais le droit à titre d'avocat - fiscaliste dans un important cabinet juridique ayant des bureaux à...

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Site : http://www.gestionpriveedesjardins.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal

Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...

Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)

Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats

L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...

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Date: 2017-03-12 23:27:35
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention d integration fiscale enregistrement / etude fiscale d'une entreprise

Avocat fiscaliste - La fiche métier sur Kelformation

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Avocat fiscaliste

Description

Le conseil est au coeur de la mission de l'avocat fiscaliste. Au sein de cabinets spécialisés en finance, audit ou banque d'affaires, cet expert apporte son soutien aux entreprises dans les domaines juridique, contentieux et fiscal.

Il les aide ainsi à respecter les règles fiscales et à les appliquer de manière à réduire leurs dépenses d'impôt et optimiser leur situation. Ses...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d avocat fiscaliste / strategie fiscale de l'entreprise

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - optimisation ...

optimisation-fiscale-2016

Optimisation fiscale : à chaque situation, sa solution

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition et vous vous interrogez sur les pistes d'optimisation fiscale pour l'année prochaine ?

Des solutions adaptées

Différents leviers sont utilisables en fonction de votre horizon de placement, de votre profil de risque et de votre situation patrimoniale. Ces solutions peuvent être combinées, vous permettant par là même de diversifier votre patrimoine :

Vous pouvez utiliser en priorité les enveloppes fiscales avantageuses comme les contrats d'assurance vie , les contrats de capitalisation ou encore le Plan Epargne en...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / avantages fiscaux assurance vie

Assurance vie : SCPI, une alternative partielle au fonds euros

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Tout savoir sur la SCPI en assurance vie

Patrimea sur BFM Business sur le thème SCPI en assurance vie

 

Faut-il souscrire des parts de SCPI dans une assurance-vie ?

La souscription de parts de SCPI au sein d'un contrat d'assurance vie  est un judicieux montage pour un investisseur recherchant la rentabilité alliée à une optimisation fiscale.

Certaines...

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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com

Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...

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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

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Fiscal Team | Le spécialiste de l’optimisation fiscale en ...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / specialiste optimisation fiscale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Procès Wildenstein: quand les conseillers fiscaux sont ...

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C'est un procès hors-norme qui s'ouvre ce lundi au tribunal correctionnel de Paris pour plus de trois semaines. Le principal accusé, Guy Wildenstein, membre influent et richissime donateur de l'UMP (devenu Les Républicains), proche de Nicolas Sarkozy, est le fils de Daniel Wildenstein, l'un des plus grands marchands d'art du XXème siècle. Les juges lui reprochent d'avoir...

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Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fleurance avocat fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste

Réforme du régime mère-fille au 1er janvier 2016

La loi de finances rectificative (ci-après « LFR »)  pour 2015[1] en date du 29 décembre 2015 a apporté des modifications substantielles au régime mère-fille. Pour rappel, ce dispositif permet d'exonérer les dividendes des filiales versés à leurs sociétés mères sous réserve de la réintégration dans les bénéfices imposables d'une quote-part de frais et charges de 5 %[2].

De...

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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

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21/01/2013

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Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son...

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Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l ...

" Mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui " Chiche, Monsieur le Président de la République ? Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec vous et souhaite vous aider modestement dans cette vaste entreprise. Permettez-moi de prendre un exemple d'optimisation, voire de possible fraude fiscale : le vôtre me semble tout particulièrement...

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La détention de valeurs mobilières (actions, obligations) peut donner lieu à des versements. On parle de dividendes pour les actions et de coupons pour les obligations. Les dividendes sont une part du bénéfice de la société...

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