Articles sélectionnés pour le thème : l'optimisation fiscale
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Directeur fiscal - Direct Emploi
Directeur comptable et fiscal h/f
Au sein de la Direction financière, vous êtes responsable de l'ensemble de l'activité comptable et fiscale du groupe. À ce titre vous êtes membre du Comité de Direction, et vous appliquez à votre domaine de responsabilité les orientations définies en termes de bonnes [...]
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Directeur rattaché au Directeur Administratif et Financier, votre mission est de diriger les...
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Accueil • Conseils et consolidation, Cabinet d'expertise ...
Cabinet d'expertise comptable
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Ecouter son client : qu'attend-t-il de nous ? quels sont ses problèmes ?
S'adapter à ses besoins :...
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La fiscalité des pièces d'or d'investissement expliquée
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Accueil / GUIDES / Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en général)
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Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en...
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ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Lutte contre les pratiques d'optimisation fiscale - Sénat
La France lutte contre la planification fiscale agressive dans le cadre d'une politique de contrôle fiscal dynamique. Face à des schémas abusifs, elle dispose dans son arsenal juridique de la règle générale de l'abus de droit et de dispositifs anti-abus spécifiques. Dans les situations transfrontalières, les services de contrôle mettent en oeuvre...
Date: 2016-10-21 11:24:57
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Fraude fiscale : les députés durcissent les peines - 21 ...
Actualités > Economie > Fraude fiscale : les députés durcissent les peines
Fraude fiscale : les députés durcissent les peines
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, durant la séance de questions au gouvernement le 29 mai 2013. (WITT/SIPA)
Création d'un délit de fraude, allongement du délai de prescription, protection des lanceurs d'alerte... le projet de loi doit permettre de...
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Thèmes liés : fraude fiscale peine / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / fraude fiscale en france 2016
Droit Fiscal Dijon - DIDFE-Présentation
Diplôme International de Droit Fiscal Européen
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Aujourd'hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l'influence croissante du droit fiscal communautaire imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d'optimiser les solutions...
Date: 2017-03-12 06:31:52
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Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / droit europeen fiscal
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention ...
La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?
20 février 2014
Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C'est l'occasion de faire le point sur ce qu'elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s'implanter dans ce pays.
1. Les améliorations apportées par la...
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COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
ISF et murs de boutique
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
En 2009, plus de 539 000 foyers...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / usufruit optimisation fiscale patrimoine immobilier isf
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
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Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-03-04 02:22:44
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Cabinet d'expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés
Cabinet Bricard, Lacroix & Associés
Créé en 1983, le cabinet Bricard, Lacroix & Associés a capitalisé une grande expérience au service de ses clients et bénéficie d'une notoriété acquise dans l'expertise-comptable, la gestion et l'assistance en matière sociale et fiscale.
Le cabinet intervient également sur des...
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Les Experts-Comptables, comptables d'entreprise vous accompagnent dans les domaines de l'organisation administrative et comptable, l'analyse de la comptabilité, l'établissement des résultats, des tableaux et ratios financiers, le conseil en optimisation sociale et fiscale, la gestion du patrimoine , l'information.
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Conseiller fiscal — Wikipédia
Un conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à s'y retrouver dans la réglementation fiscale, pour leur permettre de :
les assister dans leurs opérations et l'établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ;
argumenter avec l' administration fiscale en cas de litige ou...
Date: 2017-03-12 10:47:46
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Master Droit Fiscal des Affaires
Le Master Professionnel de Droit Fiscal des Affaires de la Faculté de Droit de Rennes valide une maîtrise de l'ensemble de la fiscalité et de ses instruments.
La formation commence par une remise à niveau et un approfondissement de la fiscalité générale des entreprises en droit français, se poursuit par le complément indispensable dans un monde économique sans frontières avec la...
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Fiscaliste et Conseiller Fiscal : le métier de Fiscaliste
Un Conseiller Fiscaliste aide les entreprises et les particuliers à s'orienter au mieux dans les dispositifs de l'administration fiscale. Il a pour objectif de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de placements financiers. Il aura pour mission parfois d'optimiser leur gestion pour réaliser des économies d'impôts.
La mission du conseiller fiscal est d'assister ses clients dans...
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Fraudes financières en Afrique : 50 milliards de dollars ...
Certaines entreprises opérant en Afrique et des personnalités du continent sont épinglées.
Le scandale des Panama Papers n'épargne pas les dirigeants africains. C'est vrai, seul l'ancien président soudanais al-Mirghani était propriétaire d'une société offshore, Orange Star Corporation, immatriculée aux îles Vierges britanniques en 1995. A sa mort en 2008, ses actifs s'élevaient à...
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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
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Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...
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...le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F. Au sein de la direction juridique, vos missions seront les...
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Marie-Andrée Cloutier, Fiscaliste
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À PROPOS DE Marie-Andrée Cloutier
Titulaire d'une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke, je possède également un diplôme de droit notarial et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. De plus, j'ai obtenu un certificat en planification financière de HEC Montréal. Enfin, je suis membre de la Chambre des notaires du Québec et de l'Institut québécois de planification financière.
MON PARCOURS PROFESSIONNEL
Je me suis jointe à l'équipe des Services fiduciaires de Gestion privée Desjardins en 2011, à titre de notaire et planificatrice financière et j'agis maintenant à titre de...
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Le crédit-bail, un outil prometteur pour financer son matériel
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Le crédit-bail, un outil prometteur pour financer son matériel
Méconnu, le crédit-bail est un mode de financement pourtant doté de nombreux avantages. Zoom sur un outil qui devrait prendre de l'ampleur en agriculture.
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Le crédit-bail, une solution de financement à étudier lors de...
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gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...
La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.
En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...
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Gestion du patrimoine du chef d'entreprise : l'ingénierie ...
La gestion de patrimoine du chef d'entreprise ; l'ingénierie patrimoniale et fiscale
Royal Formation a pour activité la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, en complément de la formation des professionnels de la gestion de patrimoine. Pour optimiser l'organisation juridique et la fiscalité des patrimoines privé et professionnel, nous réunissons les compétences de l'ingénierie patrimoniale et fiscale et une expérience de plus de 30 ans en gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
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La rédaction des actes
Henry Royal est habilité à donner...
Date: 2016-10-08 19:22:03
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publié le 20/07/2015
Le terme de société civile immobilière (SCI) désigne une catégorie de sociétés civiles ayant vocation à détenir des biens immobiliers. Une SCI peut être propriétaire d'un (ou plusieurs) immeuble (s) qu'elle achète ou qui lui est (ou sont) apporté(s) par les...
Date: 2017-03-12 11:07:51
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Mensonge — Wikipédia
diffamation
et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.
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Date: 2017-03-08 10:13:24
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Note de service ministérielle n°2016-166 du 9 novembre ...
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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Marketing caritatif : vers des approches centrées sur le ...
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Quel sera l'impact de la probable suppression de l'ISF sur le marché du don ? Comment les acteurs de la générosité doivent-ils réinventer leur approche du digital pour augmenter la part des dons générés via Internet ? Quelle place pour le crowdfunding ? Réponse avec Alexis Vandevivère, Directeur Général associé, Adfinitas .
Le marché du don sera-t-il impacté par...
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COPILOT | La créativité au service de l'actionnaire
La rédaction des conventions de cession
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L'organisation du closing
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LE RACHAT D'UNE TELLE SOCIÉTÉ PERMET NOTAMMENT :
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Finances de la Ville de Paris : une stratégie risquée ...
La ville de Paris a vu entre 2008 et 2014 sa dette passer de 2,3 à 4,12 milliards d'euros soit +77% durant la précédente mandature. Elle projette de l'augmenter d'un volume quasiment similaire durant l'actuelle avec l'atteinte de 7,5 milliards en 2020. Or ces augmentations se réalisent alors que dans le même temps l'autofinancement de la commune ne cesse de ce dégrader. Les 10 milliards...
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En matière fiscale, nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de PME, de groupes français ou internationaux, de dirigeants et cadres de sociétés, de fonds d'investissement mais aussi de particuliers résidents ou non-résidents.
Nous proposons une assistance à nos clients aussi bien dans leur gestion fiscale au quotidien, que lors...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avocat droit fiscal marseille / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / droit fiscal international
Après la "taxe YouTube", la "taxe Google"
SFR conteste sa condamnation par l'Autorité de la concurrence Brèves
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Des députés socialistes veulent créer une "taxe Google" et ont déposé un amendement à la commission des finances lundi, comme le note le Figaro . Yann Galut, et 24 de ses collègues, veulent ainsi lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes Internet, Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple).
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Le taux d'impôt sur les sociétés serait majoré de 5...
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Finance et investissement - Le «bon timing» fiscal pour se ...
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Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
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Investissement immobilier locatif : un nouveau dispositif fiscal
La ministre du Logement, Cécile DUFLOT, devrait présenter en conseil des Ministres le mercredi 26 septembre un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement immobilier locatif dans le cadre de la présentation du projet de loi de Finances (PLF) de 2013. Ce dispositif serait tourné vers des logements plus...
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