Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales 2016
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Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
Mai 2016
FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'une entreprise / prestation fiscale canadienne enfant / regime fiscal des societes de personnes
ÉcoGest@actu n° 150 - juillet 2016 - ecogest.info
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / l audit fiscal dans les pme
Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste
Mesures communes relatives aux sanctions
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal impots taxe redevance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / role du fiscaliste d'entreprise
Comment l'exemption pour résidence principale a changé ...
Pour de nombreux Canadiens, leur domicile est leur actif principal. Être propriétaire d'une habitation s'accompagne également de la bienveillance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : par ce qu'on appelle l'exemption pour résidence principale (ERP), les gens bénéficient généralement d'une exemption de l'impôt sur les gains en capital quand ils vendent leur résidence principale.
L'ERP...
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Thèmes liés : definition fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / avantages fiscaux de l assurance / declaration de residence fiscale / nouvelles regles fiscales
Vigilis SA
Perte du droit au remboursement de l'impôt anticipé en cas de défaut de déclaration
Amnistie fiscale
En date du 17 août 2016, le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de toute nouvelle mesure d'encouragement en faveur des contribuables qui souhaiteraient se régulariser en réponse à la dernière motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 20...
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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016
Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...
Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.
Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...
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Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / deduction fiscale credit logement
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
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Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Le Conseil d'État : Analyses de mars 2016
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Actes. Le Conseil d'Etat ouvre le recours pour excès de pouvoir contre certains actes de droit souple des autorités de régulation. CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société Fairversta international GmbH et autres, n°s 368082 368083 368084, A et CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société NC Numéricable, n° 390023, A.
Aide sociale. La compétence...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise
Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2011
RDC : le projet de budget 2016 est réaliste, affirme ...
Le projet de budget 2016 est réaliste, a justifié le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, lundi 26 octobre, lors de la présentation et la défense du budget de l'Etat à l'Assemblée nationale.
Il a indiqué que le budget 2016 est équilibré en dépenses comme en recettes à 8 437,4 milliards de FC (9 121 011 021 USD) contre 8 496,3 milliards de FC en 2015 (9 184 794 315 USD). Soit une...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / corruption fraude evasion fiscale et croissance / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale
Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr
Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment :
la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...
Date: 2017-03-11 21:33:06
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Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014 / nouvelles mesures fiscales 2016
Communiqué de presse du 30 août 2016 - Conseil d’Etat
Communiqué de presse du Conseil d'Etat
Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) :
Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. A Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / centre d'etude fiscale et financiere