Articles sélectionnés pour le thème : information fiscale entreprise
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CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it
>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,
Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la
>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous
Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...
Date: 2006-10-09 20:52:50
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http://digilander.libero.it
Thèmes liés : conseil fiscal dirigeants / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Minimiser votre risque fiscal - Fiscalité tunisienne et ...
Comment évaluer et minimiser votre risque fiscal ?
La fiscalité est aujourd'hui une des préoccupations majeures des entreprises, et ce pour diverses raisons. En premier lieu, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. En outre, le législateur a prévu...
Site :
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal en tunisie / l'audit fiscal / l audit fiscal / risque fiscal entreprise
Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...
Cours
Fiche Métier Fiscaliste
Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....
Site :
http://juridique.efcformation.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
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Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fiscalité | Le coin des entrepreneurs
La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Publié le 16 janvier 2017, dans la thématique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
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http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva
La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...
Date: 2017-03-12 07:28:23
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Avocat fiscaliste : trouvez le votre - jurifiable.com
Combien coûte un avocat fiscaliste ?
Les avocats fiscalistes ont pour rôle de défendre et de protéger les intérêts économiques et juridiques de leurs clients - entreprises ou particuliers. Leur fonction est de prévenir les conflits avec le fisc tout en optimisant la situation fiscale de leurs clients. Voici toutes les informations utiles qu'il faut connaître sur le métier d'avocat...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste
Master Droit, économie, gestion mention droit de l ...
Vous souhaitez obtenir un Master Droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit fiscal de l'entreprise à Toulouse ? digiSchool Orientation a trouvé pour vous 1 Master Droit, économie, gestion mention droit...
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https://www.orientation.com
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Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Bruxelles, le 28 janvier 2016
Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
© European Union 2016 Director: Barbara...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale
Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Offres de formation
Synonymes
Spécialiste des problèmes fiscaux - Juriste spécialisé en droit fiscal - Juriste fiscaliste - Responsable fiscal
Salaire
En moyenne, un fiscaliste gagne environ 56 000 Euros brut par an.
Les plus
Le droit fiscal se développe de plus en plus, il y a donc de nombreux débouchés sur le marché du travail. C'est un métier de contact. Les évolutions fiscales ont...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Les Echos - Crédit d’impôt recherche et contrôle fiscal ...
Aymeric Poujol |
Le 27/09/2013
Le Crédit d'Impôt Recherche défraie aujourd'hui la chronique au motif qu'il engendrerait un déferlement de vérifications et de contrôles fiscaux, pesant sur l'activité des entreprises. Mais gare aux approximations. Ce renforcement des procédures devrait permettre de rationaliser le marché du conseil en la matière, pour le plus grand bien des cabinets de...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise denonciation / controle fiscale entreprise / fiscaliste d entreprise / impots controle fiscal
Directeur fiscal : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction direction / management > Directeur fiscal
Directeur fiscal
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / directeur fiscal salaire / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
fiscaliste - Onisep
Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...
Trouver la meilleure option fiscale
En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC
L'offre dédiée aux professions libérales
et entrepreneurs individuels.
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Les questions fréquentes (FAQ) FATCA
A. Généralités
Qu'est-ce que la législation FATCA ?
La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale francaise organisation / administration fiscale francaise / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition
Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
ENTREPRISES
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche : le débat ...
Valorisation des TUNAS
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet
Suite à sa déclaration de CIR, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'administration fiscale. Lors de ce contrôle, l'administration peut lui demander de présenter un certain nombre d'éléments complémentaires sur les dépenses déclarées. En cas de litige l'entreprise contrôlée, peut engager un...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / role du fiscaliste d'entreprise
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR
Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :
- le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte
-...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot
TELEDEC - Enregistrez-vous
Conditions générales d'utilisation de TELEDEC
Applicables au 1er avril 2016
En résumé :
La création d'un compte, la saisie et l'impression des liasses sont gratuits et sans obligation d'achat ;
Pour les régimes simplifiés (liasses 2033, 2035, 2072-S, 2139), le tarif de la télédéclaration est de 89 euros HT (sans autre coût) ;
Pour les régimes normaux (liasses 2050-2059G, ou 2072-C),...
Site :
https://www.teledec.fr
Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale gratuit / fiscaliste d entreprise / teledeclaration liasse fiscale date limite / teledeclaration liasse fiscale / gestion fiscale de l entreprise
Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ? » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / information fiscale service personne / reduction fiscale pour cheque emploi service / emploi service reduction fiscale / avantages fiscaux cesu
Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats
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Produits ou Services
Le cabinet Guillerm propose des conseils en droit fiscal, droit des affaires, fiscalités des enreprises, fiscalité personnelle, conseil en gestion de patrimoine. Nous pouvons aussi faire un audit fiscal qui vous permettra de jauger de la qualité fiscale d'une entreprise avant son achat /rachat.
Nous proposons aussi des...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / avocat au conseil droit fiscal
Le directeur fiscal, business partner en puissance ...
� Le directeur fiscal peut devenir un business partner s'il est imaginatif et s'il arrive à convaincre le financier de sa plus value en lui apportant des solutions et non des problèmes supplémentaires, assure Stéphane Baller, associé chez EY Société d'Avocats et auteur de l'Observatoire des Directions Fiscales depuis 2003. Le nouveau rôle du directeur fiscal est de présenter des...
Date: 2017-03-12 11:37:29
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : directeur fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Ça Compte Pour Moi
La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par une entreprise ou son expert-comptable et remis à l'Administration Fiscale lors de la clôture de l'exercice. Elle sert à déterminer le montant de l'impôt à payer par l'entreprise et à remplir les obligations déclaratives imposées par l'Administration Fiscale.
Que contient la liasse fiscale ?
Contenu de la liasse...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : liasse fiscale simplifiee ou normale / declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise
Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis hors de l'Union européenne : la représentation fiscale
1
Conformément à l' article 289 A-I du code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal ponctuel / representant fiscal accredite tva / numero d'identification fiscale societe france
Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...
Régime fiscal de la micro-entreprise
Régime fiscal de la micro-entreprise
Ecoutez
/pid11494/regime-micro-entreprise.html
Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.
D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).
Depuis le 1er janvier 2016, leurs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic
La liasse fiscale - blog.valoxy.org
La liasse fiscale comprend un ensemble de documents fiscaux. Elle est établie chaque année après la fin de l'exercice lors de l'établissement des comptes puis est remise à l'administration fiscale. Elle se compose du bilan , du compte de résultat, des immobilisations et des documents annexes. Explications.
La liasse fiscale
Qu'est-ce que la liasse fiscale ?
La liasse fiscale d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / difference liasse fiscale et bilan / exemple liasse fiscale entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes
Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Overblog - Les meilleurs ...
MARSHALL
20 avr. 2011
"Liasse fiscale", vous avez sûrement entendu une fois ce terme, sans véritablement savoir ce qu'il désignait ou alors les documents qui composent cette "fameuse" liasse. Cet article vous présente la liasse fiscale à travers sa définition, l'ensemble des documents qui la compose, mais également l'utilisation qui en est faite. �? l'issue de la lecture de cet article,...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale entreprise gratuite / liasse fiscale entreprise
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le SI comptable | Information et systèmes d'information
Écrit par Laurence Monaco
le système d'information comptable
A. Définition
Le système d'information (SI) est l'ensemble des informations circulant dans l'entreprise et des moyens (humains, matériels, méthodes) mis en oeuvre pour les gérer.
B. Les quatre fonctions du système d'information
1) Recueillir l'information de sources externes et internes.
2) ...
Date: 2017-03-12 12:14:27
Site :
http://www.dcg74.org
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / information fiscale entreprise
Impôts 2014: La circulaire de la DGITVA: Obligations des ...
Impôts 2014: La circulaire de la DGI
TVA: Obligations des contribuables non-résidents
Par | Edition N°:4202 Le 30/01/2014 | Partager
Les dispositions de l'article 115 du Code général des impôts prévoient que toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables doit faire...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / gestion fiscale de l entreprise / non resident fiscal / designer un representant fiscal accredite / representant fiscal accredite tva
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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(*) Mentions obligatoires
Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise duree
Justice fiscale et lutte contre l’évasion fiscale | Oxfam ...
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale >
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale
Il existe environ 70 paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires, dont une grande partie est liée de près ou de loin à l'Union européenne. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscales coûtent 1000 milliards d'euros à l'UE. Photo : David Parry/PA Wire
Pour financer leurs politiques...
Site :
https://oxfamfrance.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale
Portail officiel des auto-entrepreneurs
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise
Master 2 Juriste Fiscaliste- Faculté de Droit Paris Descartes
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Ajoutée le 4 mars...
Site :
http://www.youtube.com
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / juriste d'entreprise fiscaliste / master 2 droit fiscal paris / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-12 07:18:47
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'un projet
Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile
SOMMAIRE
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ACTIVIT�?
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat
Documentation Prix de transfert : nouvelle obligation ...
Documentation Prix de transfert : nouvelle obligation déclarative
10/01/2014
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2013.
L'article 45 de ce texte instaure une obligation déclarative nouvelle en matière de prix de transfert pour les entreprises déjà...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / information fiscale entreprise
Une coopération administrative améliorée dans le domaine ...
Dispositions essentielles de la directive de 2011 (telle que modifiée en 2014 et 2015):
La directive prévoit l'échange d'informations sous trois formes : spontané, automatique et sur demande.
Dans le cadre de l'échange spontané d'informations, un pays fournit des informations à son partenaire sur de possibles fraudeurs fiscaux si une telle information a été découverte lors de ses...
Date: 2017-03-10 17:16:54
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'audit fiscal / l audit fiscal / information fiscale 2014 / association fiscaliste d'entreprise
Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...
par Dufour Laurent
Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.
1.- ...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
Service fiscal - Frankrijk in Nederland/ La France aux ...
L'Attaché fiscal représente au sein de cette Ambassade, la Direction Générale des Finances Publiques
Les missions
Rattaché au réseau international du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et intégré dans les missions économiques, l'attaché fiscal est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques. Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales néerlandaises en facilitant les relations bilatérales. Il est chargé d'effectuer des études comparatives et d'informer l'administration française...
Date: 2017-03-12 09:07:22
Site :
http://www.ambafrance-nl.org
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / administration fiscale france contact / administration fiscale francaise organisation / convention fiscale internationale france / convention fiscale france
PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
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http://calci-patrimoine.com
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Bureau comptable Darquenne, expert comptable et fiscaliste ...
Le Bureau Comptable Darquenne vous propose une relation de confiance entre votre entreprise et son comptable-fiscaliste. Pour tous vos problèmes de gestion, il vous apporte conseils et services sur mesure pour votre entreprise comme pour votre déclaration fiscale. Il vous accompagne de la création à toutes vos démarches...
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Thèmes liés : gestion fiscale et comptable des entreprises / expert comptable fiscaliste / comptable fiscaliste agree / gestion comptable fiscale et sociale / comptable declaration fiscale
Selek Micro » Gestion des Immobilisations
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Gestion comptable
Les fonctions d'aide à la saisie, les multiples plans et modes d'amortissement, l'automatisation des traitements et les nombreuses éditions simplifient le suivi de vos actifs immobilisés.
Gestion fiscale
Prorata de Tva, activation de taxes soumises aux immobilisations, états fiscaux, informations fiscales sur les immobilisations, l'ensemble des informations et traitements nécessaires à la gestion fiscale des...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale des entreprises / information fiscale entreprise / information fiscale
Les meilleurs paradis fiscaux pour 2015 | Fidusuisse
Pourtant les paradis fiscaux existent et de nombreuses entreprises en profitent, non seulement pour gagner effectivement des revenus mais aussi et surtout pour leur permettre d'avoir une trésorerie plus importante qui leur permet de financer des investissements ou tout simplement d'accroître leur bénéfice. Et par conséquent, même si les paradis fiscaux sont la cible privilégiée des...
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Thèmes liés : paradis fiscal europeen / paradi fiscal / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
Droit de communication et secret professionnel en droit ...
Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *
Publié le
21 novembre 2010
par Maître Lassâad Dhaouadi
Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...
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Assurer les obligations fiscales et règlementaires ...
Assurer les obligations fiscales et règlementaires
Enrichir et certifier vos compétences de comptable et gestionnaire
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Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
Le régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
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