Arsene Taxand - Contrôle & contentieux

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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux

Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)

dans les contrôles fiscaux

dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir...  [suite...]

59 Articles pour ce thème

 

Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton - Finance ...

Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton Abonnez-vous au flux RSS des articles

12 juil. 2016

18:45

0 commentaire M. Baba Ami, ministres des Finances

La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...  [suite...]

14 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Agent de recouvrement fiscal à Shawinigan, QC | jobWings

Agent de recouvrement fiscal

Vous recherchez un emploi stimulant qui offre des conditions intéressantes et plusieurs avantages sociaux?

Nous sommes à la recherche d'agents de recouvrement fiscal en vue de pourvoir des emplois occasionnels et réguliers au sein de notre organisation. Les emplois sont offerts dans les villes de Québec, de Montréal, de Laval, de Brossard et de...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Voir également :

 

REC - Prescription de l'action en recouvrement - Délai d ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Prescription de l'action en recouvrement - Délai d'exercice de l'action en recouvrement

Appliquée à l'action en recouvrement de l'impôt, la notion de prescription extinctive, qui est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ( art. 2219 du code civil ) a pour corollaire une notion de délai,...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.

En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 

Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d ...

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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d'impôts et de taxes TPS TVQ TVH TVP

Avez-vous des problèmes liés à des impôts non payés, des taxes (TPS, TVQ, TVH) non déclarées et non payées ou des dépenses refusées au Canada ou à l'étranger ?

Avez-vous des revenus non déclarés, des déclarations de revenus non produites?

Si vous répondez «Oui» à...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic) 

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

 

-         16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME

 

-    16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE

 

-         16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 
 
 

De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.

En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...

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Date: 2017-03-12 14:02:18
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2013 / depenses fiscales de l'etat

Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton - Finance ...

Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton Abonnez-vous au flux RSS des articles

12 juil. 2016

18:45

0 commentaire M. Baba Ami, ministres des Finances

La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...

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Site : http://www.leconews.com

Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal

Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton | Algeria Global ...

Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton

Par L'Eco News | le Jeudi 14 Juillet 2016

Finance et Services légaux

Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton

La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...

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Site : https://www.agm.net

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal

Recouvrement fiscal - Compte Rendu - Citronnelle57

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Aperçu du document

Question 11 : Le recouvrement fiscal :

Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique.

Dans un premier temps...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / controle fiscal contentieux recouvrement / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impots directs et indirects

Dictionnaire fiscal | recouvrement - Finance Banque

Dictionnaire fiscal | recouvrement

Recouvrement

Définition d'un recouvrement : Le recouvrement des impôts et taxes obéit à des règles différentes selon que leur percpetion est...

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Date: 2017-03-12 11:16:13
Site : http://www.finance-banque.com

Thèmes liés : recouvrement fiscal

Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son ...

Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son talon d'Achille

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Lors de ses interventions devant les membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre avait souligné que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la...

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Site : http://www.tribunelecteurs.com

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / recouvrement fiscal en algerie / etude fiscale d'une entreprise / recouvrement fiscal / etude fiscale d'un projet

Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes - Algérie360

Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes

dimanche 20 novembre 2011 à 21:48

Source de l'article :

Les redevances fiscales de l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA) qui a fait l'objet de redressement fiscal sont recouvrées. C'est ce qu'a indiqué le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia, qui n'a pas souhaité s'attarder trop sur cette affaire qui...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale chiffres

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du Maghreb Arabe

e - un atelier ;

f  - un magasin de vente ;

g - un chantier de construction, de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant lorsque leur durée dépasse trois mois ;

h - un dépôt, un magasin ou toute autre installation pour le stockage de marchandises appartenant à l'entreprise, sur lesquelles sont prélevées des...

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Date: 2012-08-15 08:14:07
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr

Convention fiscale avec la République algérienne

N° 62

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...

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Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / etude fiscale d'une entreprise / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / modele de convention fiscale sur le revenu et la fortune / modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Timbre fiscal mobile — Wikipédia

La classification de la F.I.P.[ modifier | modifier le code ]

Le règlement de la classe des timbres fiscaux de la Fédération internationale de philatélie (F.I.P.) distingue trois grandes catégories de timbres sectoriels (classification des SREV ou Special Regulations for the Evaluation) [1] .

Les « timbres d'imposition » (Tax stamps) qui visent à recouvrer une redevance sans lien...

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Date: 2017-03-04 00:55:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / convention d integration fiscale enregistrement / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / code fiscal france particulier

Agent de recouvrement fiscal à Shawinigan, QC | jobWings

Agent de recouvrement fiscal

Vous recherchez un emploi stimulant qui offre des conditions intéressantes et plusieurs avantages sociaux?

Nous sommes à la recherche d'agents de recouvrement fiscal en vue de pourvoir des emplois occasionnels et réguliers au sein de notre organisation. Les emplois sont offerts dans les villes de Québec, de Montréal, de Laval, de Brossard et de...

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Site : http://www.jobwings.com

Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / agent de recouvrement fiscal salaire / recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / agent fiscal salaire

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-03-04 02:02:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

Sommaire

Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Toute obligation suppose un...

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Date: 2017-03-04 02:02:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Recouvrement fiscal : Renforcement de compétences pour les ...

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Tous ceux qui ont été appelés à assister à la formation ont répondu présent.

Moins de 50%. C'est la valeur du recouvrement fiscal au niveau du 5e arrondissement, d'après le délégué au maire, Emmanuel Honoré Richard Rakoto. « La réticence des habitants à s'acquitter des impôts divers prédomine encore dans notre circonscription », regrette ce responsable. Et les autres collectivités territoriales à Tana vivent presque la même situation, à en croire nos sources. Il faut rectifier le tir en incitant...

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Site : http://www.midi-madagasikara.mg

Thèmes liés : recouvrement fiscal

REC - bofip.impots.gouv.fr

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun

1

- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.

Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve des dispositions contraires propres à cette mesure d'exécution ( Code civil, art. 2191 ) (Cf....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

L'organisation de la DRFIP

La DRFIP Rhône-Alpes et du département du Rhône regroupe plus de 2 800 agents.

 

Sa création, le 25 janvier 2010, fnalise localement le processus de fusion des administrations fnancières (DSF-TG) et répond à trois priorités :

Mieux répondre aux attentes des usagers en leur offrant une meilleure lisibilité de notre organisation administrative et en leur...

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Date: 2017-03-12 06:50:56
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : strategie lutte contre fraude fiscale / conseil financier fiscal / gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal contentieux recouvrement

Thèmes associés