Articles sélectionnés pour le thème : taux amortissement fiscal
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Taux d’amortissement fiscalement admis · Burkina ...
26 mai, 2008 Posté dans INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Avertissement:
Les taux d'amortissement ci-dessous ont été modifiés par la loi portant institution de l'impôt sur les sociétés. Pour connaitre les nouveaux taux d'amortissements fiscaux, voir l'article intitulé « LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010 «
BIC N°...
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Amortissement dérogatoire - Memo Compta
L'amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l'amortissement purement fiscale.
Les écritures comptables de l'amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l'amortissement économique ne correspond pas à l'amortissement autorisé en fiscalité. L'utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l'entreprise.
Comme nous l'avons vu précédemment,...
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LES NOUVEAUX TAUX D’AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA ...
LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010
5 juillet, 2010 Posté dans Fiscalité
La Loi N° 008-2010/AN du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés, promulguée par le Décret N° 2010-112/PRES du 18 mars 2010 a introduit un impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices réalisés par les personnes morales en lieu et place de leur ancienne...
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L'amortissement en droit fiscal (cours)
Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés
L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...
Date: 2017-03-12 11:14:49
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BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
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Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
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Barème des taux d'amortissement admis fiscalement - KESSAB ...
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Barème des taux d'amortissement admis fiscalement
La déduction pour amortissement est effectué dans la limite des taux admis d' après les usages de chaque profession, industrie ou branche d' activité .
Taux normaux
Les taux les plus couramment utilisés sont énumérés ci-après:
* 4% pour les immeubles cl' habitation et à usage commercial y compris les hôtels;
* 5% pour les immeubles industriels construits en matériaux résistants (béton armé, pierres, briques etc...
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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...
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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire
Publié dans la catégorie Les immobilisations
Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...
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Présentation - Profiscal.com
2ème définition : Approche patrimoniale
Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :
- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,
-...
Date: 2006-02-07 13:55:53
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
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Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...
Amortissements : où est votre intérêt ?
Amortissements : où est votre intérêt ?
Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.
Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...
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L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société
L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2016-12-25T16:08:55+00:00
Le principe de l'amortissement comptable
Définition de l'amortissement:
Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).
Au moment du bilan...
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BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...
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BIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire
BIC - Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire
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Le régime de l'amortissement linéaire repose sur les « usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation ». Il se traduit par l'échelonnement régulier de la dépréciation auquel correspondent des annuités constantes en principe sur la durée normale d'utilisation des biens. Des taux d'amortissement supérieurs...
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Amortissement dégressif - Memo Compta
Amortissement dégressif
Amortissement dégressif
L' amortissement dégressif est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuité s est décroissant.
Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d'inciter les entreprise à investir.
L'amortissement dégressif ne peut pas s'appliquer pour :
les biens d'occasions;
les véhicules de...
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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...
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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...
Date: 2017-02-01 11:08:27
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BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme
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Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...
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Le plafonnement des amortissements des voitures ...
Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
(Mis à jour le 22 février 2017)
Définition
Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
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Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
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Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
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Régime fiscal des plus et moins-values de cession | www ...
Calcul de la plus ou moins-value fiscale constatée sur le véhicule de tourisme
Plus-value fiscale = prix de cession - prix de revient fiscal = 18 000 - 15 000 = 3 000 EUR.
Régime fiscal de la plus-value
Intégralement taxable au taux et dans les conditions de droit commun dès lors que le véhicule a été détenu plus de deux ans...
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Titre 2 – Contribution sur les revenus locatifs - LEGANET.CD
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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LMNP et LMP : le calcul de l'amortissement d’une location ...
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L'amortissement est essentiel à la rentabilité d'un investissement locatif dans un meublé, qu'il soit réalisé de manière professionnelle (LMP), ou non professionnelle (LMNP). Il s'agit par exemple de l'achat d'une chambre dans un Ehpad, une résidence senior, ou étudiante. Combiné à la déduction des intérêts d'emprunt, l'amortissement permet aux investisseurs LMNP/LMP de réaliser une opération fiscalement neutre pendant un très grand nombre d'années (20/30 ans). Il est dans la majorité des cas préférable à l'option inverse qui est la réduction d'impôt Censi-Bouvard . Voici concrètement comment estimer...
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L’entreprise manufacturière : où en sommes-nous? | RCGT
Recrutement
Découvrez les offres d'emploi au sein de notre entreprise
En joignant nos rangs, nous sommes convaincus que vous pourrez découvrir ce qui vous allume, trouver votre équilibre, explorer vos talents insoupçonnés et plus encore!
Stratégie fiscale en direct - L'entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous?
RCGT - 13 mai 2015
Imprimer
L'entreprise manufacturière au...
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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
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Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
DEFISCALISATION LOI ROBIEN - Defiscalisation Immobiliere ...
Paris, petite couronne et 2ème couronne.
Côte d'azur
Gènevois français 21,65 EUR le m2.
Agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Grande couronne autour de Paris
La Rochelle et Saint-Malo 15,05 EUR le m2.
Le pourtour de la côte d'Azur.
Les départements d'outre-mer , Corse et îles
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Autres zones frontalières ou littorales...
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / revenus fonciers droit fiscal / regime fiscal d une sci / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...
La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.
Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés
Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .
Le...
Site :
http://loibesson.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
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senat.fr
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Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Sur cette page...
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Renseignements supplémentaires
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Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
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