LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL

Conseil Défiscalisation

LOI PINEL 2017, Une Nouvelle Defiscalisation Immobilière

Applicable en 2016 et depuis le 1er septembre 2014, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.

La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.

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Site : http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info

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TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION

Loi pinel

Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)

La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...

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Site : http://loipinel-gouv.org

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Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

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Loi Pinel : les Conditions d'application du dispositif ...

Barème de Base en EUR

16.83

10.07

8.75

Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2

Les conditions loi Pinel liées à l'immobilier neuf

Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?

Les logements concernés à la loi Pinel sont les biens neufs ou en les biens immobiliers issus d'une vente en VEFA . L'objectif affiché est de relancer la construction de logement.

Outre la possibilité de bénéficier de la loi Pinel, l'investissement dans...

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Site : https://loipinel.fr

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Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER

Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !

Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...

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Site : http://www.pap.fr

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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

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LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...

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Date: 2016-06-30 13:07:41
Site : http://www.loi-cosse-defiscalisation.com

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Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016

La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.

5

Principes du dispositif Borloo populaire

Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf  était un dispositif fiscal appliqué aux...

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Site : https://www.bforbank.com

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LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter

Le dispositif PINEL

La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Il prend...

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Site : http://loi-pinel.defiscmag.com

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Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...

La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.

Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés

Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .

Le...

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Site : http://loibesson.com

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Loi LMNP Censi Bouvard | LaVieImmo.com

ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée

A quel type d'investisseur s'adresse le dispositif LMNP Censi Bouvard?

Comme la forme classique du LMNP, le Censi-Bouvard convient à tous les contribuables, désireux de constituer un patrimoine immobilier ou d'en diversifier la composition et qui ne souhaitent pas être impliqués dans l'exploitation du bien loué. Elle permet de réduire...

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Site : http://www.lavieimmo.com

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Régime fiscal Ehpad / Fiscalité Ehpad

Régime fiscal ehpad / Fiscalité ehpad

Le Régime fiscal Ehpad

La maison de retraite permet de bénéficier d'une fiscalité très avantageuse :

Soit une réduction à l'acquisition - comme dans le cadre d'un investissement neuf « classique » Scellier de 11 % de réduction d'impôt étalée sur 9 ans (loi Bouvard) plafonnée sur 300 000 EUR d'acquisition par an.

Soit d'une non imposition des revenus perçus à l'issu du financement sur une certaine durée (amortissement différé).

L'essentiel des avantages fiscaux:

100 % des charges sont déductibles.

Allègement sur les droits de successions pour les héritiers.

Si les...

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Site : http://www.ehpad-defiscalisation.fr

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LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014

Principe de la loi Duflot ?

La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.

Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

Qui peut beneficier de la loi Duflot ?

La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...

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Date: 2017-01-06 16:39:11
Site : http://loi-duflot.scellier.org

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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Immobilier neuf, programme neuf, achat logement neuf ...

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EUR

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Loi Pinel

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

Veuillez sélectionner...

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Site : http://www.selogerneuf.com

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Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF - IMMOBILIER NEUF

Aider ses enfants à se loger

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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Site : http://www.immoneuf.com

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LMNP fiscalité - Investir dans un programme LMNP - Achat ...

Investir avec la loi LMNP

Achat defiscalisation LMP : Loueur en meublés professionnels

Principes et conditions d'application

 

Vous devez acheter un bien immobilier neuf ou ancien et être inscrit au Registre du Commerce et des Société sous le statut du Loueur en Meublé Professionnel. Vos loyers doivent être supérieurs à 23 000 EUR par an et représenter plus de la moitié des revenus...

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Site : http://www.odalys-patrimoine.com

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RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »

I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction

A. Personnes physiques

1

Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien

6 000 EUR par an

63 000 EUR maximum

2- Le Borloo ancien 

Ce dispositif peut être utilisé par les bailleurs mettant en location un bien conventionné par l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement). Il devra alors joindre à sa déclaration de revenu, un engagement de location de l'appartement ou de la maison. Le propriétaire bénéficiera d'une déduction de 30% sur les loyers...

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Site : http://www.explorimmo.com

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SCPI Fiscale, Les meilleures SCPI Fiscale - Le Guide Du ...

Les SCPI Fiscales ont la fiscalité des Biens Immobiliers qui les compose !.

SCPI Duflot

Il s'agit d'une Scpi composée de logements neuf (VEFA) et loués durant 9 ans avec les critères de la Loi Duflot.

Si la Scpi achète des appartements neufs type loi Duflot, la réduction d'impôts sera de 18 % pour les investisseurs.

Attention, le fait générateur de la défiscalisation sera...

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Site : http://www.leguidedupatrimoine.com

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Loi pinel 2017 : défiscaliser avec le dispositif Pinel ...

Loi Pinel

La loi Pinel 2017

La loi Pinel 2017 fait partie des lois incitatives à l'investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Dans le paysage politique français, c'est une habitude de proposer des avantages fiscaux, comme des réductions d'impôts pour relancer la construction de résidences neuves en France.

Avec la loi Pinel 2017, vous pouvez réduire une partie de...

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Site : http://www.loi-pinel.fr

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Quelques astuces pour réduire son impôt sur le revenu ...

email

A l'approche des fêtes de fin d'année, des bilans d'activité sur l'année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d'année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l'an prochain ? Il n'est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition...

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Site : http://www.economiematin.fr

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Préparer sa retraite avec une épargne retraite - Crédit Mutuel

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) à condition de n'effectuer aucun retrait au cours des 5 premières années. Les parts sociales B font...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

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Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

Simulation Liens Contact

La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...

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Site : http://www.loiderobien.org

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Censi Bouvard ou LMNP classique

Accueil -> En savoir plus -> Censi Bouvard ou LMNP classique ?

Censi Bouvard ou LMNP classique ?

Publié par Loi Censi Bouvard le 28 mai 2014

Lors d'un investissement immobilier meublé locatif en résidence de services, deux choix s'offrent à vous : l'investissement Censi Bouvard ou LMNP classique

L'investissement LMNP classique

L'acronyme LMNP est un statut accordé aux contribuables...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

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LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

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Site : http://www.idefisc.be

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Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

  

  

       Maintenant à PORT GRIMAUD...       

Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?

Lire l'article de      ...

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Date: 2017-03-11 14:42:14
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Investir en immobilier d'habitation dans le neuf

La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.

Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie

Immobilier locatif : fallait-il vraiment prolonger l ...

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, revient sur la nécessite de maintenir ou non un bonus fiscal pour soutenir les investisseurs particuliers.

Ce n'est qu'un cri au pays des professionnels immobiliers : le Président de la République a fait un tabac en annonçant vendredi que le dispositif de défiscalisation qui porte le nom de la précédente...

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Site : http://www.capital.fr

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Ehpad fiscalité, fiscalité achat Ehpad, fiscalité loyers ...

Bonjour, Je désire être contacté par un professionnel concernant le bail en Ehpad. Merci.

Envoyer

Fiscalité achat Ehpad neuf

La fiscalité de l'achat d'un Ehpad neuf est la suivante.

Soit l'acquéreur opte pour le régime de la défiscalisation, il bénéficiera donc d'une de fiscalisation (réduction impôts) sur le montant de ses impôts.

Elle sera de 11% du montant acquis et à étaler...

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Site : http://www.leguidedupatrimoine.com

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Quel placement immobilier en 2017 : SCPI, parkings ...

Il n'existe pas de placement miracle. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre rendement et risque.

Getty Images/iStockphoto

Les taux de crédit cessent de plonger, les prix sont en hausse. Investir dans la pierre, oui mais pas à tout-va. Nos recommandations pour 2017.

L' immobilier n'est pas prêt d'être détrôné de son rang de placement préféré des Français. Du moins pas en 2017....

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

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La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...

Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?

Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :

Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...

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Date: 2017-03-12 11:47:43
Site : http://www.altexia.fr

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Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème

1. Droits de donation : définition

La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.

Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : abattement fiscal donation / avantages fiscaux don manuel / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / avantages fiscaux de l assurance

Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...

Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.

Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...

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Site : http://www.capital.fr

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La loi Robien « recentrée » - Fiche pratique - L'Internaute

La loi Robien "recentrée" est une loi qui permet à une personne effectuant un investissement locatif de déduire, en 9 ans, jusqu'à 50% de la valeur du bien de ses revenus fonciers.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Qu'est ce que la loi Robien ?

Ce dispositif, applicable depuis le 1er septembre 2006, a pris le relais, avec le dispositif "Borloo neuf ", de la loi Robien classique. Il est...

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Site : http://www.linternaute.com

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Notaire.be - Immobilier > FISCALITE IMMOBILIERE

Questions - réponses (FAQ)

Les avantages fiscaux liés au prêt hypothécaire

Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux emprunts. Dès lors, même si les acquéreurs disposent du capital nécessaire pour financer leur acquisition, ils ont parfois avantage à solliciter un emprunt. Le fisc...

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Site : notaire.be

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Notaire.be - Immobilier > FISCALITE IMMOBILIERE

Questions - réponses (FAQ)

Les avantages fiscaux liés au prêt hypothécaire

Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux emprunts. Dès lors, même si les acquéreurs disposent du capital nécessaire pour financer leur acquisition, ils ont parfois avantage à solliciter un emprunt. Le fisc...

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Site : notaire.be

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Loi MALRAUX 2017 | investir en coeur de ville et défiscaliser

La plus forte réduction d'impôt hors plafond des niches fiscales

Tout sur la Loi Malraux

La loi Malraux 2017 est un dispositif de défiscalisation qui offre à tous les contribuables des avantages fiscaux considérables en matière d'investissement pour des travaux de rénovation et de restauration immobilière.Sur ce site, nous vous fournissons toutes les informations dont vous avez besoin à...

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Site : http://www.defiscalisationloimalraux.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / dispositif fiscal malraux monument historique / avantages fiscaux france / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013

Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scellier 2009 / dispositif fiscal loi robien

Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée

Le 1er site sur le statut LMNP

L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts

Le statut LMNP 2017

Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.

Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble

Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com

Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"

Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location.  Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal pinel

Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...

Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts

Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts

Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de...

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Investissement immobilier : les propriétaires motivés par ...

Investissement immobilier : les propriétaires motivés par l'optimisation fiscale.

10 février 2014 by Clémence

Clémence

Alors que le marché des transactions privées sur les biens immobiliers est en baisse, quelles sont les motivations des français qui font le choix de l'immobilier locatif ? Pour répondre à ces questions, le Crédit Foncier a réalisé une enquête de satisfaction auprès...

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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Immobilier neuf - seloger.com

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Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

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Votre achat est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l'avantage fiscal. Investir dans un bien Pinel, c'est aussi un moyen de préparer sa retraite en se constituant un patrimoine et en prévoyant une rentrée d'argent mensuelle via les loyers.

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Investir dans l'immobilier à Barcelone, Alicante, en Catalogne, en Andalousie, sur la...

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Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Loi Scellier : principe général

Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...

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