IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal est codifie code general impots / deduction fiscale retraite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plafond deduction fiscale perp

Le démantèlement des grandes demeures : de La Roche-Guyon ...

La Comtesse d'Egmont Pignatelli en costume espagnol, 1763,

et son cadre sculpté

Huile sur toile - 136 x 103 cm

Minneapolis, Institute of Art

Voir l'image dans sa page

Le devenir des collections du château était pourtant depuis longtemps alarmant. En 2002, Pygmalion et Galatée (1813-1819), ultime chef d'oeuvre de Girodet, fut acquis par le Louvre. Entré au château par mariage en 1889, il...

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Site : http://www.latribunedelart.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / dispositif fiscal monument historique

L'épargne pension au meilleur intérêt - Guide-Epargne.be

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L'épargne pension au meilleur intérêt

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Il peut y avoir d'énormes différences entre les rendements et les frais liés à l'épargne pension. Nous comparons les taux de 2016 et de 2015 ainsi que les taux antérieurs. Vous recevrez annuellement un rendement garanti. Et tous les ans, vous pourrez bénéficier d'un bonus (participation aux bénéfices). L'épargne pension est donc sûre, fiscalement avantageuse et offre un taux élevé garanti.

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Thèmes liés : epargne pension fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale credit bail voiture

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2017

Les autres villes de France

La convention tripartite ?

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...

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Site : http://www.ehpad-fr.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Direction Générale des Impôts du TCHAD

La Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME)

 

 

Conformément au Décret n° 141/PR/MEF/2003 du 08 mai 2003 portant Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances et l'Arrêté n° 263/MEF/SG/DGI/2004 du 19 juillet 2004 portant Organisation et Attributions de la Direction générale des Impôts, la DPME coordonne les activités des Services à compétence...

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Site : http://dgitchad-finances-gouv.org

Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance

I. Loyers ou fermages en principal - BOFIP-I

RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages

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Les recettes brutes comprennent notamment les loyers ou fermages en principal et tous les compléments s'y rapportant.

I. Loyers ou fermages en principal

A. Recettes perçues en contrepartie de la mise à disposition du bien

1. Loyers

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Par loyer, il convient d'entendre l'ensemble des sommes et prestations fournies par le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / revenus fonciers droit fiscal

Nouvelles mesures fiscales en 2014 - PatrimoineGestion.com

Nouvelles mesures fiscales en 2014

7 juillet 2013 | Ajouter un commentaire

Voici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2014.

La Taxe à 75%

Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d'1 million d'euros de revenus d'imposition tout confondu.

Nouvelle réforme des plus-values mobilières

Cette nouvelle réforme dans le cas d'un régime de droit commun, laisserait les plus-values de cession de titres toujours basées sur un...

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Site : http://www.patrimoinegestion.com

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25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT

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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.

Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...

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Site : http://www.rcgt.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / taux d amortissement fiscal / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Quelle est l'utilité d'un holding Luxembourgeois pour un ...

Par Bernard GILLE - Capital Partners France

 

Les avantages offert par le Luxembourg

Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d'une remarquable stabilité politique, économique et sociale. Chaque jour, 110 000 frontaliers viennent "doubler" le nombre de salariés. Les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d'achat ...

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Site : http://www.fusacq.com

Thèmes liés : convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / regime fiscal societe mere fille / convention fiscale france espagne impot sur les societes / administration fiscale france non residents

Comment prendre sa retraite jeune - jeuneretraite.ca

Lectures connexes

Mon plan pour la retraite

Il existe une multitude de chemins pour atteindre l'indépendance financière. Voici celui que j'ai choisi suite à dix ans d'expérimentation et à la lecture de dizaines de livres, de blogs et d'articles sur la question. Il existe certainement un chemin plus court, par contre celui-ci a été testé et prouvé.

1. Mesurez l'état actuel de vos...

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Site : http://jeuneretraite.ca

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / avantages fiscaux de l assurance

La France Qui Ose

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.

On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

L'avantage de sponsoriser un club - La Libre.be

L'avantage de sponsoriser un club

Ph.G. Publié le

lundi 14 janvier 2008 à 00h00

- Mis à jour le

Entreprise

Devenir sponsor d'un club sportif, est-ce intéressant financièrement ? Tout dépend des retombées que l'on peut tirer de cette forme de publicité. Les performances et la renommée du club auront assurément un impact sur l'efficacité du message publicitaire. Quoi qu'il en soit, sur...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

L'obligation alimentaire envers les ascendants

1) L'obligation alimentaire envers les ascendants

a) Les débiteurs

D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire...

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Date: 2010-12-21 15:41:30
Site : senat.fr

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Guide pour comprendre les SCPI et bien investir

Guide pour investir dans les SCPI

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), également connue sous le nom de « Pierre Papier », est un placement immobilier locatif de long terme, qui distribue un revenu à ses associés. Les revenus correspondent aux loyers perçus au prorata des parts investies.

Ce support non coté collecte des fonds auprès d'épargnants pour constituer un...

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Site : http://www.primaliance.com

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LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...

LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008

sur les investissements à Madagascar

EXPOSE DES MOTIFS

La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la

Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

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Créer une SCI, définition, caractéristiques et avantages

par Emmanuel Douchet

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présenté  comme une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier en vue d'une succession ou d'une opération patrimoniale.  Mieux, en matière d'immobilier, professionnel, et sauf le cas particulier  d'immeubles à vocation très spécifique, ou soumis à une obsolescence quasi-certaine sur un horizon ...

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Site : leblogdudirigeant.com

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1.2. Rappel du mécanisme phare du LBO - Gestion de ...

Accueil / Livres / L'Owner Buy Out de Loic Ronzani / 1.2. Rappel du mécanisme phare du LBO

1.2. Rappel du mécanisme phare du LBO

1.2.1. Le mécanisme général

Compte tenu que l'Owner Buy Out est une forme particulière de LBO, il nous paraît important de rappeler la mécanique générale de ce montage.

Selon l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) le LBO se présente...

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Date: 2016-12-01 08:28:23
Site : http://www.magdae.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Planification fiscale agressive - Finance et investissement

Il est de bon ton pour les gouvernements de faire la chasse à l'évasion fiscale en ces temps de disette, mais il faut faire attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

Le gouvernement provincial a apporté des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de pouvoir mettre son nez dans les planifications fiscales qui lui semblent suspectes. Les planifications fiscales...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Thèmes liés : planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive quebec / planification fiscale agressive / planification fiscale abusive revenu quebec / planification fiscale abusive

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale maison neuve / centre d etude d information fiscale / avantages fiscaux pour proteger sa maison

Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...

Home  |  ARTICLES  |  Buzz Juridique  |  Les Good News  |  News fiscales  | Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?

octobre 18, 2016 ,  écrit par  LCE

Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?

fiscalité patrimoine

En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...

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Site : http://lecourrier.es

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Accord de débits préautorisés du payeur - DPA d'entreprise

2014-10

Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - La TVQ et la TPS/TVH

2013-01

Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / centre d etude d information fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d'information fiscale

Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...

Les revenus des locations saisonnières

Les revenus des locations saisonnières

Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme

>> L'ISF sur les objets d'Art, collection et d'antiquité

La fiscalité des objets d'Art, collection et antiquité ...

Vous souhaitez réduire votre ISF, cliquez ici >>

Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l' ISF . Ils devront être distingués des meubles meublants, qui sont les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des logements comme les tapisseries, sièges, glaces, vaisselle, porcelaines ...

Les dernières...

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Date: 2016-08-15 18:08:40
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale isf / reduction fiscale dons isf

Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation ...

 

Les sociétés Holding

Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d'entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l'indispensable marketing, d'encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».

La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts...

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Date: 2010-04-12 10:33:41
Site : http://fiduspain.global-multimedia-services.com

Thèmes liés : societe holding outil optimisation fiscale / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe mere fille / centre d'etude fiscale et financiere

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / deduction fiscale location avec option d'achat / regime fiscal sarl associe unique / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Investir avec 1Pierre2Coups, marque du Groupe Réside Études

Pourquoi investir ?

01.Un patrimoine immobilier de qualité

Résidences avec services pour étudiants, résidences avec services pour seniors ou encore résidences de tourisme et d'affaires, quel que soit le produit que vous choisirez, elles sont toujours parfaitement situées et correspondent à une forte demande locative pérennisant votre investissement.

02.Des revenus immédiats et...

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Date: 2017-03-12 08:00:52
Site : http://www.1pierre2coups.com

Thèmes liés : regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal investissement locatif / deduction fiscale location meuble

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-03-04 02:02:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Investir en immobilier d'habitation dans le neuf

La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.

Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-03-07 20:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / avantages fiscaux de l assurance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

Sommaire

Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Toute obligation suppose un...

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Date: 2017-03-04 02:02:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016 - Quelle Energie

radiateur electrique

Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016

L'isolation des murs aussi bien à l'intérieur (ITI) qu'à l'extérieur (ITE) fait partie des travaux éligibles au crédit d'impôt. Pour 2016, les travaux d'isolation thermique de ces parois opaques sont reconduits dans la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt prévus par le projet de Loi de Finance.

Gratuit et Sans...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux isolation thermique

Audit Maghreb Conseil ::::: - amc.ma

Les contribuables soumis à l'IGR sont :

o Les personnes physiques,

o Les sociétés en nom collectif, en commandite simple et les sociétés de fait qui optent pour l'IGR au lieu de l'IS.

Le taux de l'IGR est...

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Date: 2006-06-21 22:10:45
Site : http://www.amc.ma

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal impot sur le revenu

Panneau solaire thermique : nouveau credit d'impot 2017

Crédit d'imp�?t 2015 panneaux thermiques - chauffage solaire

Derni�?re mise à jour : 3 Juillet 2015

Taux du crédit d'imp�?t: 30%

Pour les propriétaires et locataires

Résidence principale

Equipement et installation réalisés par un pro

Plafond de 16 000 EUR pour un couple

crédit d'impot 30% en 2015

Ce crédit d'imp�?t 2015 ne concerne que les dépenses d'acquisition de panneaux...

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Site : http://www.credit-impot.fr

Thèmes liés : deduction fiscale panneaux solaires / deduction fiscale solaire thermique / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale installation chauffage

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-09 15:39:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2016 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture

FISCALITE/IMPôTS/suc - www.torrevieja-fr.es

20 JUIN 2012

 

Cette question est effectuée par de nombreux clients et affecte tous les non-résidents qui possèdent une maison en Espagne ou veulent acheter une propriété en Espagne.

Toutes les personnes qui achètent une propriété en Espagne sont tenus par décret de la loi de nommer un représentant fiscal prévu à l'article 10 du décret-loi royal 5/2004 du 5 Mars. Le représentant...

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Site : http://www.torrevieja-fr.es

Thèmes liés : non resident fiscal / declaration de residence fiscale espagne / declaration de residence fiscale / assurance et representant fiscal / representant fiscal

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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Parts sociales des caisses locales de banques mutualistes

Bourse

Les parts sociales

Les parts sociales sont des valeurs mobilières, correspondant chacune à une partie du capital social d'une banque mutualiste . Elles permettent à leur propriétaire d'accéder au statut de sociétaire de sa caisse locale ou régionale. Il dispose alors d'un droit de vote à l'assemblée générale et perçoit des revenus annuels.

A ce titre, les parts sociales peuvent...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : reduction fiscale rachat parts sociales / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne actions fiscalite

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...

Ordonnance n. 3.152 du 19/03/1964 instituant un impôt sur les bénéfices

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu la Convention fiscale conclue le 18 mai 1963 avec le Gouvernement de la République Française ;

Vu Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963 , rendant exécutoire ladite Convention ;

Vu Notre ordonnance n° 3.050, du 23 septembre 1963 , relative au droit de sortie...

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Date: 2017-03-12 09:34:11
Site : http://www.legimonaco.mc

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Assurance vie : le contrat intergénérationnel

Assurance vie : le contrat intergénérationnel

Contrat intergénérationnel, de quoi s'agit-il ?

Depuis quelques années, les compagnies d'assurance proposent parmi leurs produits spécialement destinés aux retraités, le contrat d'assurance-vie intergénérationnel. Il s'agit d'une offre destinée aux grands-parents souhaitant permettre à leurs petits-enfants de bénéficier d'une donation,...

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Date: 2017-03-12 08:33:50
Site : http://www.finance-banque.com

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Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées

8 000

Source : INSEE, Comptabilité Nationale.

Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...

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Date: 2017-03-12 07:12:30
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Thèmes liés : taux dette fiscale nette 2011 / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / taux de dette fiscale nette 2010 / taux dette fiscale nette / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Fin du forfait fiscal en Suisse? Où pourraient aller les ...

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"Cette exception a depuis longtemps été tolérée", explique Frédéric Charpié , à l'initiative du référendum. "Mais l'évolution du nombre de bénéficiaires, et surtout la nouvelle typologie de ces derniers, au fil des ans, qui conduisent à des dérives très largement plus choquantes que votre propre situation, n'est plus tenable". En cas de victoire du "oui", les...

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peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ...

Résultats 1 à 12 sur 28

peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

37 638

question:

peut-on faire appel à un peintre de profession (qui n'est pas à son compte) afin qu'il repeigne un appart en vue d'une relocation ?

il serait payé en chèques emploi-service, tout déclaré et...

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Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

monter une SCI à capital

fixe ou variable

Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...

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Nouvelle Convention Fiscale entre La France et le Royaume Uni

Une nouvelle Convention de non Double Imposition signée le 19 Juin 2008 entre la France et le Royaume Uni est entrée en vigueur le 1er Janvier 2010 en France et au Royaume Uni à compter du 6 Avril 2010.

Cette Convention se substitue entièrement à l'ancien Traité de 1968. En revanche, la Convention entre la France et le Royaume Uni de 1963 portant sur l'impôt relatif aux successions n'est...

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Date: 2017-03-12 09:11:48
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Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

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Les avantages et les inconvénients de la SARL

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...

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CanStar | Leader en fusions et acquisitions d'entreprises ...

Intégrité

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Nos professionnels ont le devoir de ne jamais être en conflit d'intérêts et de divulguer aux parties prenantes tout risque de conflit d'intérêts ou risque d'apparence de conflit d'intérêts. Cette valeur est notre valeur première et elle garantit aux gens qui transigent avec CanStar fusions & acquisitions que les bases de négociation seront transparentes et...

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Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

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Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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