Le financement réel des cultes en Belgique

Le financement des cultes coûterait en Belgique quelque 140 millions d'euros par an au budget de l'Etat belge, rapportait mardi le quotidien La Dernière Heure sur base d'une étude du CRISP, le Centre de recherche et d'information sociopolitique. Ce montant comprend les traitements mais également les pensions des ministres des cultes, ainsi que des délégués laïques. A cela, ajoutait la...

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Date: 2017-03-12 06:58:44
Site : http://www.o-re-la.org

Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / centre d etude d information fiscale / regime fiscal des association / centre d etude fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite - Accueil

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suite

Il s'applique aux produits, biens, travaux, opérations et services ci-après :

Les opérations de vente portant sur les produits ou leurs dérivés désignés ci-après :

N° du tarif douanier

Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants.

Animaux vivants de l'espèce bovine.

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.

Arbres, arbustes, arbrisseaux et...

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Date: 2017-03-12 08:15:31
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / controle fiscal sur taux reduit tva / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre

Ordre des Experts Comptables De Tunisie

31

La Reglementation - Règlementation de la profession - Loi organique

Loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable (JORT n° 56 du 26 août 1988, page 1197)

 

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

Article premier :

Il est créé un ordre des...

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Site : http://www.oect.org.tn

Thèmes liés : expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste / controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe delai

OHADA.com • Librairie

Edition : Edilivre(10 août 2016) o Prix : 11,50 EUR

Résumé : Annexe de l'ouvrage intitulé La Comptabilité Générale - Volume 1. Commander

 

Auteur : Mouhamadou Diene

Edition : Edilivre (18 août 2016) o Prix : 24,00 EUR

Résumé : Manuel de gestion destiné d'une part, aux élèves, étudiants, chercheurs et professeurs en gestion et d'autre part, aux professionnels, consultants,...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

A |

Plane coming in to land.... | © Mike Young | Flickr

Ce régime douanier et fiscal permet de livrer en franchise totale ou partielle de droits de douanes, taxes intérieures, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accises, certains produits destinés à être consommés ou utilisés à bord des bateaux et des aéronefs.

L'avitaillement est le régime douanier et fiscal qui permet de...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / entrepot fiscal accises / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots

Don d'argent de pere à fille, dois t'on payer des taxes

En souhaitant que ces articles répondent à votre interrogation.

__________________________

Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.

Chamfort

Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com

Service de consultation d'avocats en ligne

Vous n'avez pas encore trouvé de...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : avantages fiscaux don manuel / abattement fiscal donation / don avantages fiscaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / abattement fiscal succession 2010

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-03-12 09:03:18
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / fiscaliste d entreprise

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

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Date: 2017-03-04 03:36:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance

Portage salarial international : travailler par mission ...

Portage salarial international : travailler par mission avec l'étranger

Vous êtes consultant et vous souhaitez développer votre activité à l'étranger ?

Le portage salarial international est la solution idéale pour travailler par mission avec l'étranger, que ce soit en effectuant des missions en France pour des clients étrangers, des déplacements réguliers, ou pour mener des missions à...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal mission etranger / convention fiscale internationale france usa / regime fiscal cotisation retraite

Assurance vie au Luxembourg - dlpatrimoine.fr

Gestion de fortune - Septembre 2010 (interview)

 

Pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?

Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d'assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d'un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en outre, la possibilité d'accéder à une véritable gestion sous mandat réglementée mais aussi d'investir dans des actifs plus...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

Nos logiciels et outils de gestion - FIDELIANCE - Réseau ...

Nos logiciels et outils de gestion

Nos logiciels et outils de gestion

FIDELIANCE est un cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil qui évolue avec son temps. Conscients de la révolution numérique qui est en cours, nous avons adapté nos outils et nos méthodes aux exigences des clients d'aujourd'hui.

Nous mettons donc à disposition de nos clients plusieurs logiciels utiles d'aide...

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Site : http://www.fideliance.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise

Quelle est la fiscalité sur la location longue durée (LLD)

Une fiscalité verte qui permet d'accéder à des exonérations de taxes

Les avantages de location longue durée : Une fiscalité simplifiée

La loi de finances 2013, présentant le nouveau barème du malus, a été promulguée au JO du 30/12/2012, elle détermine le cadre fiscal des voitures de location. Les avantages sont conséquents et encouragent la location de véhicules hybrides ou dits...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale location de voiture / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale vehicule utilitaire / plafond deduction fiscale vehicule tourisme

Guide defisalisation loi Demessine / Loi ZRR

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Fonctionnement général de la défiscalisation en loi Demessine

La défiscalisation en loi Demessine concerne les particuliers qui investissent dans des logements neufs ou en état futur ...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : reduction fiscale residence de tourisme / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative

1

Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

CEDEF - Quels sont les avantages liés aux services à la ...

Nos prestations

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...

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Date: 2017-03-12 08:11:20
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : information fiscale service personne / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / cheque emploi service avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les ...

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A compter du 1er avril 2015, les contrats de complémentaire santé respectent un nouveau « cahier des charges » pour conserver le « label » contrat responsable et solidaire. 

Un contrat responsable, c'est quoi ?

Les contrats dits "responsables et solidaires" ont été instaurés en 2005. Ils ont été créés pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonnés , et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat sante responsable fiscalite / contrat responsable fiscalite / avantages fiscaux de l assurance

Marketing caritatif : vers des approches centrées sur le ...

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Quel sera l'impact de la probable suppression de l'ISF sur le marché du don ? Comment les acteurs de la générosité doivent-ils réinventer leur approche du digital pour augmenter la part des dons générés via Internet ? Quelle place pour le crowdfunding ? Réponse avec Alexis Vandevivère, Directeur Général associé, Adfinitas .

Le marché du don sera-t-il impacté par...

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Site : http://www.marketing-professionnel.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don isf / deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / plafond deduction fiscale don / deductions fiscales impots sur le revenu

Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL

Publié le jeudi 25 avril 2013

6.4/10

Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :

votre type d'activité,

le chiffre d'affaires généré par cette activité.

Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal micro entreprise

Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt ...

Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt. Voici pourquoi

Publié le 12/12/2016 à 11:55

592251

Par Matthew Elder, Morningstar

Le report d'impôt est l'une des principales techniques de planification fiscale offertes aux investisseurs canadiens, principalement par le biais d'un régime enregistré d'épargne retraite. Un REER vous laisse investir de l'argent maintenant et...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Investir au Maroc - Mesures incitatives

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Des incitations attrayantes pour vos projets

En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d'ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d'investissement à conclure avec l'Etat sous réserve de répondre aux critères requis.

Il...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / convention d integration fiscale modele / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / metier fiscaliste d'entreprise

Présentation assurance 3ème piliers à Genève et vaud en Suisse

Nos conseillers comparent pour vous les

différentes offres de 3ème pilier

Ce site a pour but de comparer les offres de 3ème pilier disponibles sur le marché des assurances. Le comparatif est constitué exclusivement d'offres à capital garanti pendant la durée complète de l'assurance et exclue toutes les formules constituées de fonds de placements.

Les offres de 3ème pilier assurances à...

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Date: 2012-10-04 10:01:32
Site : http://www.3piliers.ch

Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier b vaud / deduction fiscale 3eme pilier geneve / deduction fiscale 3eme pilier vaud / deduction fiscale 3eme pilier / deduction fiscale dons exemple

Optimisation fiscale : 7 astuces pour payer moins d’impôt ...

De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés parce qu'elles se plaignent de la charge fiscale et sociale pesant sur elles. Il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, que le taux de l'IS est l'un des plus élevés du monde et que de nombreuses autres contributions viennent grever leur...

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Date: 2017-03-11 09:09:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale impot sur les societes

matrices comptables - MATRICE N°01 : DOSSIER DE REVISION

MATRICE N°01 : DOSSIER DE REVISION

DOSSIER DE REVISION 2015 et  DOSSIER DE REVISION 2016

Montage automatisé des cycles d'un dossier de révision comptable (audit ou expertise)

Achat :

Acheter DOSSIER DE REVISION 2016 - cliquer ci-dessous

Acheter DOSSIER DE REVISION 2015 - cliquer ci-dessous

Tarif : 75,00 euros

Téléchargement Démo :

Télécharger DOSSIER DE REVISION 2016 - cliquer ici...

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Date: 2017-03-12 08:46:14
Site : http://matricecomptable.free.fr

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / simulation des charge sociale et fiscale / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale / gestion comptable fiscale et sociale cours

Fiscalité - VMF Patrimoine

I - IMMEUBLES DE DROIT COMMUN

Le régime fiscal de droit commun est le suivant :

 

1. Immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance

�? quelques exceptions, le principe est qu'aucune charge ne peut être déduite du revenu. En contrepartie, l'avantage en nature relatif à la jouissance par son propriétaire n'est pas imposable.

 

2. Immeuble loué - Revenu foncier

Les recettes...

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Site : http://www.vmfpatrimoine.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal revenu foncier / revenus fonciers droit fiscal

Bonus Euro+ - Assurance vie - AXA

Votre rémunération bonifiée

Votre confiance récompensée

Une offre exclusive

Grâce au Bonus Euro + (1), vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat d'assurance vie.

Cette offre est soumise à conditions qui sont décrites ci après

Le Bonus Euro + est valable sur les contrats Figures libres (Hors support Euro Fiabilis), Optial, Arpèges, Privilège,...

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Date: 2017-03-10 19:28:57
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / benefice fiscal participation / conseiller fiscal paris 12

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / reduction fiscale investissement capital pme

Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...

A - INCOME TAX au ROYAUME-UNI

Je suis résident au Royaume-Uni et je suis imposable sur certains de mes revenus au Royaume-Uni

Cas n°1 - Je suis salarié(e) d'une entreprise britannique.

Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par votre employeur.

En effet, le système PAYE (Pay As You Earn) permet à votre employeur de tenir compte de votre abattement...

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Date: 2017-03-12 06:20:55
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents

Régime réel simplifié - LMNP & LMP 2016

En tant que loueur en meublé, vous pouvez déclarer vos revenus au régime micro BIC ou au régime réel simplifié, généralement beaucoup plus avantageux.

Le régime réel simplifié s'applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 32 900 EUR et 234 000 EUR hors taxes. Il peut s'appliquer, sur option du contribuable, lorsque les recettes sont...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal simplifie / annexe liasse fiscale 2033 / tableaux annexes liasse fiscale / regime fiscal micro entreprise bic

Mutuelle SMATIS - La mutuelle qui réveille l'assurance

Le code postal est incorrect, merci de le saisir à nouveau

CONTACTEZ-NOUS !

La mutuelle santé pour les particuliers

En matière de santé, nos besoins évoluent selon les étapes de la vie, notamment lorsque la famille s'agrandit ou à l'âge de la retraite. Smatis vous propose une offre santé sur-mesure qui correspond à vos besoins et à votre budget. Selon votre tranche d'âge et la composition de votre foyer, choisissez les garanties et le niveau de remboursement qui vous correspondent.

Attentive à la santé des seniors depuis de nombreuses années, Smatis a composé des offres spécifiquement...

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Site : http://www.smatis.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

I. Déclaration annuelle du périmètre

A. Liste des sociétés membres du groupe

1

Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime social et fiscal interessement / fiscaliste d'entreprise salaire

Régime obligatoire HCR et souscription - Mutuelle HCR

* à prélèvements obligatoires et législation inchangés)

 

Les avantages du contrat obligatoire de branche HCR

Pour l'employeur

La déduction fiscale de la part employeur

L'exonération des charges sociales

Stabilité tarifaire par...

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Date: 2017-02-09 12:26:42
Site : http://www.mhr.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance

Déficit Foncier, Une Solution Pour Réduire Ses Impôts ...

Déficit foncier : une solution pour réduire ses impôts INVESTICITÉ 2014-08-04T21:01:59+00:00

LE DISPOSITIF DU DEFICIT FONCIER

Lorsque vous louez un bien immobilier, vous percevez des loyers qui sont imposés, après déduction de certaines charges, dans la catégorie des revenus fonciers.

Il y a déficit foncier lorsqu'une même année, les charges déductibles sont supérieures au revenu...

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Site : http://investicite.com

Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / charge sociale et fiscale sur remuneration / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / droit fiscal revenu foncier

La facture électronique fiabilise votre facturation et ...

Comment le service permet-il de prendre de l'avance sur les retards de paiement ?

Le service Qweeby permet de prendre de l'avance sur les retards de paiement car il fiabilise les flux de facturation, apporte de la visibilité sur les paiements, et, surtout, il favorise les interactions entre le fournisseur et ses clients autour des flux de facturation.

La transmission des factures est fiabilisée...

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Site : http://www.qweeby.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Séries et émissions 2016, TV et radios Maroc : Fraja Maroc

Plus de 50% des français seraient accros aux jeux d´argent et de hasard

Les dernières statistiques démontrent que les ménages français consacre près de 1% de leurs budgets aux jeux d´argent et de hasard , soit un total de plus de 9 millards d´euro , ce qui correspond à environ 200 euro pour chaque personne ; des chiffres qui sont en constante évolution vu le contexte économique actuel...

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Site : http://www.fraja-maroc.net

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux de l assurance

Chasseur de Fonds: Pour trouver, il faut chercher au bon ...

Pour trouver, il faut chercher au bon endroit

Menu

Calculer le coût d'une chambre ?

Comment calculer ce coût ? C'est à la fois simple et un peu complexe. En effet, pour sélectionner les charges à prendre en considération, notre spécialiste estime que la question à se poser est celle-ci : que votre hôtel soit plein ou non, quelles sont les charges que vous devez payer à la fin de la...

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Site : https://www.chasseurdefonds.com

Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise

Investissement locatif : privilégier l’ancien avec travaux

Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux

Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux

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Comment bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour un bien à usage locatif.

Le mécanisme d'imputation des déficits fonciers permet de réduire encore l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi,...

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Site : http://www.fdsea80.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal

Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : convention fiscale france belgique plus value immobiliere / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france belgique assurance vie / convention fiscale france belgique donation / convention fiscale france belge assurance vie

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration

Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc

1 6 40k

Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains  et a fait de...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie

Stock option — Wikipédia

Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

puis 2685,00 EUR au premier exercice

puis encore 2685,00 EUR au premier exercice

soit un total déboursé de 6420,00 EUR

Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

En droit français[ modifier | modifier le code ]

Les stock options ont été...

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Date: 2017-03-04 00:50:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock options 2012 / regime fiscal stock option / liasse fiscale et comite d'entreprise

Association loi de 1901 — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...

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Date: 2017-03-04 17:11:44
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IDEES POUR MIEUX SOLLICITER UNE PRESTATION ... - Accueil

Idées pour prestation compensatoire

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Quand on va être licencié, on s'informe sur ce à quoi on peut prétendre. Souvent c'est 1/5 de mois par...

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Date: 2017-03-12 09:56:50
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Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

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