Planification fiscale - Brassard Goulet Yargeau

Autres aspects

Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)

Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.

Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....

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Site : http://brassardgouletyargeau.com

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l assurance

Adhésions / Dons - ASPAS : Association pour la Protection ...

Home » AGIR ! » Adhésions / Dons

Adhésions / Dons

L'ASPAS est une organisation non gouvernementale (ONG) qui ne reçoit aucune subvention publique, ce qui garantit son indépendance. C'est uniquement grâce à votre soutien et votre générosité qu'elle agit efficacement.

C'est grâce à vous et avec vous que l'ASPAS agit pour préserver la nature !

Comment adhérer et soutenir l'ASPAS ?

En...

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Site : http://www.aspas-nature.org

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association

Fiscalité des associations et critères de non-lucrativité ...

La fiscalité des associations

La fiscalité d'une association

La plupart des associations remplissent les critères fiscaux de non-lucrativité et bénéficient, à ce titre, d'un régime fiscal favorable. Les donateurs peuvent également bénéficier d'avantages fiscaux.

18/07/2016

Imposition des associations

Les associations qui remplissent tous les critères fiscaux de non-lucrativité (cas...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / avantages fiscaux don association / deduction fiscale societe don association

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques

I. Versements ouvrant droit à la réduction d'impôt

1

Ouvrent droit à la réduction d'impôt les dons prévus à l' article L 52-8 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / avantages fiscaux don association / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impots et autre prelevements / don avantages fiscaux

Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be

Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?

[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]

Contrat de concierge

[...] Article 4  :...

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Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal

Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt ...

Accueil / Fiscalité / Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt

Emploi à domicile : bénéficier de la réduction d'impôt

Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité , Fiscalité 26 février 2016 0 487 Vues

Tâches ménagères, sorties d'école, aide aux devoirs, jardinage : si en 2015 vous avez employé un salarié pour ce type de prestation à domicile, vous pouvez...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / depenses fiscales de l'etat / emploi service reduction fiscale / employe a domicile reduction fiscale / code general des impots domicile fiscal

Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale

Dernière Modification : 25 octobre 2016

Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?

 

Content Introduction

La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?

Vous avez...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux assurance vie

Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou ...

2

Sur le terrain, on constate qu'assez peu d'associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l' article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d'impôt de 66%.

De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu'il est applicable aux associations sportives. Par...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises

Réduction fiscale ménage à domicile : Les conditions à ...

Home > Blog Economie > Blog Fiscalité > Réduction fiscale ménage à domicile : une aide précieuse

Posté le 12 août 2015

Comme la plupart des services à la personne, et notamment parmi les emplois à domicile, l'embauche d'une personne pour faire le ménage chez vous donne droit à une réduction fiscale. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

La réduction fiscale...

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Site : http://www.museedeslettres.fr

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi femme de menage / deduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / reduction fiscale menage

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale foyer logement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation | BeCompta.be

Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation

name_wsas

Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?

[...] Papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. [...] Déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2) . [...] Dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE ! Après, vous pourrez...

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Date: 2017-03-06 19:01:10
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal societe holdings

Censi Bouvard ou LMNP classique

Accueil -> En savoir plus -> Censi Bouvard ou LMNP classique ?

Censi Bouvard ou LMNP classique ?

Publié par Loi Censi Bouvard le 28 mai 2014

Lors d'un investissement immobilier meublé locatif en résidence de services, deux choix s'offrent à vous : l'investissement Censi Bouvard ou LMNP classique

L'investissement LMNP classique

L'acronyme LMNP est un statut accordé aux contribuables...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / reduction fiscale residence de tourisme / deduction fiscale interet emprunt locatif

La réduction d'impôt pour don - impots.dispofi.fr

Le reçu fiscal de don Cerfa n° 11580*03

L'avantage est d'un montant différent selon le type d'organisations auquel vous faites votre don. Il peut être fait en argent ou en nature. L'abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (local professionnel mis gratuitement à disposition d'une association, abandon de loyers...). Le fisc admet également les sommes versées sous forme de...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : reduction fiscale don / avantages fiscaux don association / don avantages fiscaux / association reduction fiscale frais kilometriques / droit fiscal impots directs et indirects

Avantages fiscaux: Les frais de garde, déductibles des ...

Les frais de garde, déductibles des impôts ?

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Non, ce n'est pas une plaisanterie ! Et si ce détail vous avez échappé au moment d'établir le prévisionnel des dépenses liées au mode de garde de votre bébé, voilà une nouvelle qui pourrait vous redonner le sourire !

Garde hors du domicile, un cadeau des impôts !

Si vous...

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Site : http://www.enfant.com

Thèmes liés : reduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal

Et l’isolation du toit, la sécurisation vol-incendie, etc ...

Accueil » Domaine : Impôts » Conseil : Et l'isolation du toit, la sécurisation vol-incendie, etc. ?

Domaine : Impôts - Conseil ajouté le 17 juin 2015

DÉCLARATION -...

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Site : http://businessdatabase.indicator.be

Thèmes liés : don avantages fiscaux

MÉCÈNES - Le Musée en Herbe

CASTERMAN

 

Le Musée en Herbe souhaite remercier chaleureusement ses mécènes et partenaires pour leur générosité et pour leur entière adhésion aux missions du musée.

 

DEVENIR MÉCÈNE

La mission du Musée en Herbe est l'accès à l'art pour tous : sensibiliser à l'art dès le plus jeune âge, aller à la rencontre du public éloigné de l'offre culturelle, contribuer au renforcement...

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Site : http://museeenherbe.com

Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / deduction fiscale don societe

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale economie energie 2015

Reçus fiscaux et associations | Le rôle de la procédure de ...

Accueil

Le rôle de la procédure de rescrit fiscal

Dans nombre de situations, il est difficile d'évaluer si l'association est d' intérêt général . Comment s'assurer que la gestion de l'association est bien désintéressée ? Comment savoir si vous pouvez considérez que l'association ne fonctionne pas pour un cercle restreint de personnes ?

Exemple : Les associations d'anciens combattants...

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Site : http://www.recus-fiscaux.com

Thèmes liés : rescrit fiscal don association / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / deduction fiscale don association / procedure controle fiscal

Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...

La loi Malraux pour investir dans l'ancien

La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale

Quelques astuces pour réduire son impôt sur le revenu ...

email

A l'approche des fêtes de fin d'année, des bilans d'activité sur l'année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d'année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l'an prochain ? Il n'est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat

Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...

Le Malraux en détails

Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires 

La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...

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Site : http://www.loi-malraux.eu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat

Le cadre IX de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...

* si le crédit est souscrit en 2015 dans le cadre du bonus-logement flamand réduit.

Dans toutes les Régions , le montant maximum déductible se compose :

d'un montant de base dont le montant varie selon la Région ; et

d'un panier supplémentaire de 760 euros pendant les 10 premières années et à condition de ne pas avoir encore acquis d'habitation supplémentaire entre-temps ; et

d'un...

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Date: 2017-03-12 08:21:03
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : epargne fiscale long terme / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie

Vos droits : don manuel et déclaration de succession

Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy. Crédit photo DR

Je voudrais avoir quelques renseignements concernant un problème auquel je suis confronté aujourd'hui. Il y a 3 ans j'ai quitté ma région et pour ne pas que mes parents âgés se retrouvent livrés à eux même j'ai décidé de les emmener avec moi ; seulement, c'était une grande...

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Date: 2017-03-12 10:12:21
Site : http://www.ici-c-nancy.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux don manuel / redressement fiscal droits de succession / abattement fiscal donation / droit fiscal succession / don avantages fiscaux

Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise

Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :

le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997

le dispositif Périssol de 1996 à 1999

le dispositif Besson entre 1999 et 2002

le dispositif Robien (2003 - 2006)

les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006

Et enfin le régime de la loi Scellier

Initialement, ces...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / dispositif fiscal loi robien

la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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Aperçu du document

HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale

Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

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Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux des journalistes / abattement fiscal journaliste / deduction fiscale journalistes 2012 / snj deduction fiscale journaliste

patrimoine.com | dossiers | L'abus de droit : beaucoup de ...

Pour comparer et choisir

L'abus de droit : beaucoup de bruit pour rien ?

Jusqu'où peut-on pousser l'optimisation fiscale sans tomber dans l'abus de droit ? La question resurgit tous les ans au moment de la publication du rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit (Bulletin officiel des impôts n° 86 du 14.05.2003, 13L-1-03). L'abus de droit intéresse professionnels...

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Date: 2017-03-10 16:18:24
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal exemple / abus droit fiscal

Déclaration fiscale : on vous aide à vous y retrouver ...

vendredi 29 mai 2015 09h32

- R. Judak et C. Marlière - L'Avenir

La déclaration fiscale 2015 compte 43 codes de plus que l'an passé. Mais ce qui la rend plus complexe, c'est le transfert de certaines compétences aux Régions, surtout en matière de logement.-�?dA - Jacques Duchateau

Des nouveaux codes, un cadre IX plus complexe, les Régions compétentes pour certains logements... Il n'y a...

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Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / aide declaration fiscale 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / centre d'information fiscale

Loi LMNP Censi Bouvard | LaVieImmo.com

ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée

A quel type d'investisseur s'adresse le dispositif LMNP Censi Bouvard?

Comme la forme classique du LMNP, le Censi-Bouvard convient à tous les contribuables, désireux de constituer un patrimoine immobilier ou d'en diversifier la composition et qui ne souhaitent pas être impliqués dans l'exploitation du bien loué. Elle permet de réduire...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / avantage fiscal scellier bouvard / regime fiscal location meublee non professionnel / dispositif fiscal lmnp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Comment déduire des impôts ses dons aux associations ...

Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction d'impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines...

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Date: 2017-03-12 06:58:48
Site : http://www.youphil.com

Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 2012 / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / plafond deduction fiscale don

La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-03-12 05:26:15
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant

Crédit d'impôt services à la personne

accueil > aide services à la personne > Services à la personne : le crédit d'impôt

Services à la personne : le crédit d'impôt

Comment bénéficier d'un crédit d'impôt quand vous faites appel à un prestataire de services à la personne ? Toutes les réponses se trouvent au Salon des services à la personne qui aura lieu à Paris les 14 et 15 novembre 2017. Demandez votre invitation...

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Site : http://www.salon-services-personne.com

Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / reduction fiscale pour cheque emploi service / emploi service reduction fiscale / avantages fiscaux cesu / reduction fiscale don

Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF - IMMOBILIER NEUF

Aider ses enfants à se loger

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / abattement fiscal donation

Nos idées pour réduire vos impôts - radins.com

L'addition fiscale s'avère un peu trop salée ? Voici quelques idées pour alléger la note.

A lire aussi

o Crédit d'impôt : mode d'emploi

A votre bon c�?ur !

D'une âme généreuse, vous avez décidé de donner de votre temps et surtout un peu de votre argent dans les oeuvres caritatives et associations à but non lucratif. Et c'est tout à votre honneur ! L'administration fiscale...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:05:47
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / avantages fiscaux don association / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale don

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale loyer social / dispositif fiscal investissement locatif / plafond deduction fiscale don / plafond deduction fiscale / dispositif fiscal locatif ancien

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés

1

Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011

Reçus fiscaux et associations | Les dons éligibles à ...

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Les dons éligibles à réduction d'impôts

Attention, tous les versements réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ne peuvent pas faire l'objet d'une réduction d'impôts. En tant que dirigeant d'association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !

Sommaire

 

Quels sont les versements éligibles à réduction d'impôts ?

La nature du...

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Site : http://www.recus-fiscaux.com

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Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

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Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016

La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.

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Principes du dispositif Borloo populaire

Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf  était un dispositif fiscal appliqué aux...

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Site : https://www.bforbank.com

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Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d’impôt ...

Au service de vos entreprises pour les aider à grandir...

Home > Actualités > Fil d'actualité > Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d'impôt sur les sociétés

Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités

L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...

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Site : http://www.nkac-audit.com

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Les aides pour les propriétaires bailleurs - Tout savoir ...

Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers

Les aides pour les propriétaires bailleurs

Aides aux travaux ou avantage fiscal : en 2013, les propriétaires qui louent dans l'ancien ne sont pas oubliés. Des aides écologiques au « Borloo ancien », tour d'horizon des aides pour les propriétaires-bailleurs.

En tant que propriétaire-bailleur d'un ou plusieurs logements...

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Site : http://www.pap.fr

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