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France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
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Date: 2017-03-12 06:40:38
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Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
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Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:30:08.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux
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Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux loi scellier 2011 / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Où trouver son numéro fiscal - juridique-et-droit.com
Où trouver son numéro fiscal ?
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Formulaires , Impôts et fiscalité
Le numéro fiscal est composé de 13 chiffres .
Le numéro fiscal commence par un « 0 », « 1 », « 2 » ou « 3 » et il se trouve :
sur la déclaration de revenus pré remplie en haut à gauche de la 1ère page dans le cadre des identifiants pour déclarer sur impots.gouv.fr,
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Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot / impot fiscal de reference / fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal
ToutSurTout.biz / Liasse Fiscale 2013
La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l'administration fiscale lors de l'établissement des comptes de fin d'exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.
Téléchargement ci-dessous
Liasse fiscale - Les formulaires 2033 et 2067 PDF...
Date: 2017-03-12 08:48:28
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http://www.toutsurtout.biz
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INTÉGRATION FISCALE. - LexisNexis
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Impôt — Wikipédia
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Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...
Date: 2017-03-04 01:52:20
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Télétransmission des liasses fiscales - compta-intouch.com
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Télétransmission des liasses fiscales
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Date: 2017-03-12 07:45:07
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Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...
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SCC : SCC FAQ Fritax - Etat de Fribourg - fr.ch
Que faire si je ne retrouve pas ma déclaration d'impôt effectuée avec FriTax ?
Si vous ne retrouvez plus votre déclaration d'impôt effectuée avec FriTax, vous pouvez essayer de faire une recherche sur votre ordinateur. Dans votre outil de recherche, tapez « .FRNP ».
Si des fichiers avec l'extension « .FRNP », ce qui correspond au format utilisé par FriTax, sont sauvegardés sur votre...
Date: 2016-06-28 12:15:28
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Tout Impôts » Déclarations fiscales - conseils ...
Faites établir votre déclaration d'impôts en toute facilité et confiance !
Tout Impôts met à votre disposition une équipe de professionnels, fiscalistes, comptables et un économiste, afin de vous décharger de cette pénible et fastidieuse tâche qu'est la déclaration d'impôts ainsi que d'améliorer votre charge fiscale.
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RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE - Percevant des revenus provenant de la France
Comment définit-on le pays de résidence fiscale ? Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Espagne ? Qu'indique la convention fiscale entre la France et l'Espagne ? Quid de l'obligation d'informer l'administration fiscale espagnole des biens situés à l'étranger ? Miguel Morillon, avocat, fait le point sur les...
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Le calcul complexe de la participation des salariés
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Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
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L’optimisation et la planification fiscales - WikiMemoires
Cadre conceptuel de l'optimisation fiscale - Première partie :
Le développement de l'entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale.
En effet, la bonne gestion fiscale ou « l'optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l'un des facteurs clés de succès de l'entreprise. L'attitude des chefs...
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lettre echelonnement impots - lettre changement adresse ...
Lettre-impots.fr trouver votre modèle de lettre pour les impôts
www.lettre-impots.fr propose des modèles de lettres pour les impôts. De la simple demande de récipissé fiscal à la contestation du montant des impôts.
Ecrire à l'administration fiscale requière un minimum de formalisme, ces lettres aux impôts respectent ce formalisme.
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Date: 2012-09-05 20:43:42
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Services à la personne : quels avantages fiscaux et ...
Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?
Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.
Les avantages fiscaux : un crédit d'impôt
L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses...
Date: 2017-03-12 10:13:29
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux cesu / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux
Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
Le cheminement à temps plein est offert à Sherbrooke : admission au trimestre d'automne
Le cheminement à temps partiel est offert à Longueuil : admission au trimestre d'automne
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Maître en fiscalité, M. Fisc.
COMP�?TENCES
Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.
Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES ...
N 2041-AS N * 01 Destiné à l administration française ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES La présente attestation est destinée à permettre l application de l accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l article 17, paragraphe 4, de la convention franco-suisse...
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Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / attestation residence fiscale france suisse / attestation residence fiscale francaise travailleurs frontaliers franco suisses / attestation residence fiscale francaise des travailleurs / attestation residence fiscale francaise
Avenant à la convention fiscale France - Argentine du 4 ...
Avenant à la convention fiscale France - Argentine du 4 avril 1979
N° 201
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mars 2003
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...
Date: 2010-12-21 16:21:08
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senat.fr
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Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
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Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
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Site :
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique
la fraude fiscale des entreprises au maroc
De iqra (Auteur) -- 68 pages
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mimaboy
Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...
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Voiture électrique : pas que des avantages fiscaux ...
Accueil » Domaine : Impôts » Conseil : Voiture électrique : pas que des avantages fiscaux ?
Domaine : Impôts - Conseil ajouté le 29 août...
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Thèmes liés : deduction fiscale voiture electrique / deduction fiscale voiture / deduction fiscale frais / deduction fiscale impots / question fiscale impot
Si vous avez des questions fiscales ou à propos des impôts ...
Conventions fiscales franco-canadienne et franco-québécoise
Vous résidez au Canada. Vous savez sans doute qu'afin d'éviter les doubles impositions, le Canada a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d'imposition en France de vos revenus de source française.
Certains revenus, par exemple, sont exonérés de toute imposition en...
Date: 2017-03-12 09:17:51
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http://www.consulfrance-quebec.org
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Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX
Spécialiste en droit fiscal à Nice
CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX
Cabinet d'avocat PELLOUX :
une spécialisation en droit fiscal à Nice
Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste
Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...
Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.
- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr
- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...
Date: 2017-03-12 07:05:50
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http://www.humanite.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com
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Formation fiscaliste avec Adiscos
Spécialiste du domaine de la fiscalité, le fiscaliste conseille et assiste les entreprises dans le respect de la loi en matière de fiscalité que ce soit nationale ou sur le plan internationale. Avec ses connaissances à jour, ses conseils valent de l'or quand une entreprise peut réduire ses impôts. Le fiscaliste peut approfondir ses connaissances en se formant sur l'évaluation des taxes professionnelles, les...
Date: 2017-03-12 10:27:40
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Impôt sur les sociétés et résultat net fiscal
Comment calculer l'impôt sur les sociétés et résultat net fiscal de votre entreprise ?
1. Calcul du résultat net fiscal
Le résultat net fiscal correspond au résultat avant impôt. Il se calcule de la façon suivante :
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Exemple : Supposons que votre société ait un résultat net avant impôts de 8 000 EUR. C'est un résultat positif donc il s'agit d'un bénéfice net.
Pour voir la somme des comptes en 7xxxxx et des comptes en 6xxxxx, il faut...
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https://www.zefyr.net
Thèmes liés : benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / benefice fiscal et resultat fiscal / benefice fiscal calcul / impots avoir fiscal
Crédit, réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles ...
Réductions d'impôt ou déduction fiscale sont des termes fréquemment employés. Pour autant, ont-ils la même signification et à quoi correspondent-ils ?
Petit lexique.
Les réductions d'impôt
Ce sont les plus connues, et pour cause : comme leur nom l'indique, les réductions d'impôt viennent diminuer directement l'impôt à payer. Autrement dit, si vous devez verser 1000EUR d'impôt sur...
Date: 2017-03-12 07:16:01
Site :
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Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impots
Dépôt des liasses fiscales aux impôts - compta-intouch.com
Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015
Qu'est-ce qui change ?
L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales aux impôts s'est étendue progressivement à toutes les entreprises : d'abord en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires, ensuite en fonction du régime d'imposition. Depuis le 1er Janvier 2015, toutes les entreprises...
Date: 2017-03-12 07:45:13
Site :
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Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ? - billet de banque
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Qu'est-ce que l'optimisation fiscale ?
Vous payez trop d'impôts et désirez réduire vos dépenses fiscales ? Pensez à l'optimisation fiscale ! L'optimisation fiscale consiste à gérer au mieux son patrimoine dans le but de payer le moins d'impôts possible. Le patrimoine, les revenus sont imposés (ISF, impôt sur le revenu) mais il existe différents moyens pour...
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PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Les plus-values immobilières font déjà l'objet d'un impôt prélevé à la source par les notaires.
comme double Imposition
Il n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé....
Date: 2017-03-12 06:02:22
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La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
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Déduction fiscale - Celinform@tique - Assistance et ...
Déduction fiscale
Déduction fiscale
Agréée Société de (SAP) Célinform@tique garantit à ses clients une déduction fiscale de 50% sur l'ensemble de la gamme de services informatiques au domicile des particuliers.
Cette gamme comprend les services d'assistancService à la Personnee, maintenance et dépannage informatique, installation matérielle, logicielle et formation numérique...
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CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
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Impôt sur les sociétés - IS - Dépôt de la liasse fiscale et paiement du solde de l'IS
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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
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INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
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Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
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Impôt Auto-Entrepreneur : impôts, cotisations sociales et ...
Les taux d'imposition 2012 applicables aux revenus perçus en 2011 :
jusqu'à 5 963 euros : 0%
de 5 964 à 11 896 euros : 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros : 14 %
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au-delà de 70 830 euros : 41 %
Avec cette option « classique », l'auto-entrepreneur déclarera ses revenus sur sa déclaration annuelle de revenus et l'administration fiscale calculera l'impôt...
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Guide fiscal du salarié averti - My Tax on Web
Guide fiscal du salarié averti
Payez moins d'impôts grâce à votre déclaration fiscale optimisée...
Le guide fiscal du salarié averti
Vous êtes salarié et payez vos impôts en Belgique ?
Alors suivez le guide et devenez un salarié averti, il vous montrera comment :
Vous gagnerez de l'argent en diminuant vos impôts
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Crédit d'impôt développement durable
A compter du 1er janvier 2014, pour bénéficier de l'avantage fiscal du crédit d'impôt sur le revenu, il faut faire réaliser un bouquet de travaux (une exception : les ménages modestes sous conditions de ressources) relevant d'au moins deux des catégories...
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Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale
Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse
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De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.
La fraude fiscale
La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale des entreprises
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-04 03:12:14
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Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise
Préparer le contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche ...
Contrôle fiscal sur le crédit d'impôt recherche, comment s'y préparer ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est déclaratif et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori.
L'augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés ont conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l'administration fiscale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de...
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Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / impots controle fiscal / depenses fiscales de l'etat / controle fiscal entreprise duree / controle fiscal entreprise 2013
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE - Droit et juridique
idem.
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d'où la nécessité pour l'administration de mettre en place des procédés qui assurent la domination du rapport avec l'administré (paragraphe I). 36 La seconde réponse, de nature informelle, permet à l'administration de maîtriser le litige, non pas par la recherche de la solution, mais par la manière dont le contribuable le manifestera, en défInissant par avance ses moyens...
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
un outil d’optimisation fiscale, juridique et ...
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un outil d'optimisation fiscale, juridique et opérationnelle. Par Raphael Tedgui, Avocat.
27/10/2016
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Constitution et fonctionnement de la SPFPL
Les sociétés de participations financières de professions libérales (ci-après SPFPL) ont été créées par la loi...
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