Articles sélectionnés pour le thème : impots avoir fiscal
→ 184 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Les charges fiscales sur les revenus du travail se sont ...
Les charges fiscales sur les revenus du travail se sont stabilisées en 2015 dans les pays de l'OCDE
12/04/2016 - La charge fiscale pesant sur le salarié moyen est restée constante à 35.9 % dans les pays de l'OCDE en 2015, mettant ainsi un terme à une série de hausses annuelles depuis 2011, selon un nouveau rapport.
Les impôts sur les salaires 2016 montrent qu'en 2015, les...
Date: 2016-08-01 22:31:52
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : centre d etude fiscale / charge sociale et fiscale / fiscal impots sur le revenu / charge fiscale / salaire fiscaliste 2016
question fiscale impots sur le revenu : Forum Discussions ...
question fiscale impots sur le revenu
Le
samedi 01 Septembre 2007 à 11:31
toscanum
En recevant mon impot 2006, je constate une forte majoration par
rapport à 2005, alors que le revenu est resté constant et que la
seule
variable a été une minoration de la pension alimentaire vers?=
?e à ma
Mon impot a été majoré de 2300 EUR pour 3000 EUR=
de pension versés en
moinsJ'ai voulu en avoir le...
Date: 2017-03-12 08:53:59
Site :
http://www.generation-nt.com
Thèmes liés : question fiscale impot / fiscal impots sur le revenu / bareme fiscal impots / question fiscale / impots avoir fiscal
Impôts: 10 cadeaux fiscaux pour votre famille
Prestation fiscale pour le revenu de travail
Crédit d'impôt remboursable (provincial et fédéral)
Accordé par le gouvernement fédéral, ce crédit d'impôt remboursable vise à offrir un allègement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu. Québec offre également une prime au travail similaire : un couple à faible revenu avec au moins 1 enfant peut obtenir jusqu'à 2 968 $.
Fertilité
Crédit d'impôt remboursable (provincial)
Au Québec, 50 % des frais payés pour l'insémination artificielle...
Site :
http://naitreetgrandir.com
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal
50% de réduction ou crédit d'impôt | Faites le faire ...
En janvier/février de chaque année, nous expédions les attestations fiscales à l'ensemble de nos clients, leur permettant ainsi de bénéficier de 50% de déduction fiscale* (crédit d'impôts ou réduction d'impôts) sur l'ensemble de nos prestations.
COMMENT CA MARCHE ?
Avec Faites le faire, vous n'avez rien à faire pour bénéficier de votre...
Date: 2017-01-16 17:27:10
Site :
http://faiteslefaire.net
Thèmes liés : deduction fiscale impots / impots gouv domicile fiscal / deduction fiscale credit / droit fiscal impot / impots domicile fiscal
Création d'entreprise dans certaines zones : les ...
Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Impôts et fiscalité > Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
26/08/2016
Illustration ©Phovoir.fr
Vous créez votre entreprise dans une zone de revitalisation rurale ou dans un bassin d'emploi à redynamiser ? Des...
Date: 2017-03-12 08:22:37
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d entreprise / aide fiscale creation entreprise / regime fiscal zone revitalisation rurale / benefice fiscal avant impot
Résultat net — Wikipédia
Calcul[ modifier | modifier le code ]
Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.
Pour son...
Date: 2017-03-04 00:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / difference resultat fiscal et comptable
Bouclier Fiscal 2010 - Cabinet Dumont Avocat à Paris
Bouclier Fiscal 2010
Nous conseillons nos clients dans la mise en place et l'optimisation de leur bouclier fiscal.
Notre pratique régulière et le traitement de nombreux boucliers fiscaux nous amène fréquemment à rencontrer et répondre aux services fiscaux. Cette matière est complexe.
Depuis sa création, le mécanisme du BOUCLIER FISCAL n'a cessé d'évoluer au gré d'instructions...
Site :
http://www.cabinet-dumont.com
Thèmes liés : impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / bouclier fiscal isf 2010 / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / bouclier fiscal isf
droit fiscal - conseiller-juridique.com
Protégervos interets
droit fiscal
Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...
Date: 2015-07-10 08:56:24
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / conseil juridique fiscal / droit fiscal impots et autre prelevements
La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
9
12
Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...
Date: 2017-03-12 07:28:23
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
Partager
Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-03-12 05:26:15
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR
Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :
- le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte
-...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot
Qui a besoin d'un fiscaliste
Qui a besoin d'un fiscaliste ?
Qui a besoin d'un fiscaliste ?
Un fiscaliste permet au contribuable d'établir un rapport de forces vis-à-vis l'administration fiscale. Il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que le contribuable connaisse la multitude de règles s'appliquant en matière de fiscalité. C'est là qu'intervient le fiscaliste.
Un fiscaliste est un expert indépendant qui connaît...
Date: 2016-10-26 14:38:52
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal
Télé-Québec : Légitime dépense
À qui confier ses impôts ?
Émission du 21 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot
Nouvelles mesures fiscales en 2013 - impact négatif pour tous
Ces nouvelles mesures ont un impact négatif au niveau fiscal pour tous les salariés. Chacun aura plus d'impôt au niveau annuel...
Quelles sont ces nouvelles mesures fiscales ?
une hausse de l'impôt de solidarité (fond pour l'emploi) qui va passer pour chaque contribuable de 4 % à 7 %, voire à 9 % pour les revenus supérieurs à 150.000 EUR en classe 1 et 1A et 300.000 EUR en classe...
Date: 2017-03-12 08:53:09
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales / fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal / nouvelles fiscales
L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre
Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.
Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...
Date: 2017-03-12 07:32:50
Site :
http://www.ambafrance-ad.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
L'EURL/SARL unipersonnelle: fiche pratique et descriptive ...
Accueil > L'EURL/SARL unipersonnelle
L'EURL/SARL Unipersonnelle :
Nombre d'associés : Un seul. Personne physique ou personne morale. En cas d'entrée dans le capital d'un nouvel associé, la société devient une SARL classique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est échelonné sur 5 ans.
Apports :En numéraire, en nature et...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal dirigeant eurl / regime fiscal eurl sarl / regime fiscal des societes de personnes
Les raisons de choisir atout ménage - avantages fiscaux ...
Contactez-nous
MAINTIEN DES AVANTAGES FISCAUX !!!
Si vous faites appel aux services de nos femmes de ménage, les 50% d'avantages fiscaux sont maintenus pour les particuliers.
Les avantages fiscaux
L'offre de service Atout Ménage est soumise à un agrément préfectoral qui permet à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux : réduction fiscale et/ou crédit d'impôt de 50% des sommes...
Date: 2017-01-12 22:43:38
Site :
http://www.atoutmenage.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale cesu prefinance / avantages fiscaux cesu / dons avantages fiscaux pour entreprises
Loi fiscale, définition - tout est sur Web-Libre
La loi fiscale est l'ensemble des réglementations qui définissent les impôts, les contributions, les taxes et autres cotisations que les contribuables doivent payer selon la situation de chacun.
Selon le principe d'égalité de l'impôt, les lois fiscales doivent être faites de manière à ce que tous les citoyens soient égaux devant l'impôt. (lol)
Chaque agent économique est imposé selon une loi fiscale qui lui est propre. Il y...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : loi fiscale / loi fiscale 2010 / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / conseil fiscal entreprise
Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous
Sortie en capital : impôt sur le revenu
Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.
Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...
Date: 2017-03-12 06:28:49
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015
Réductions d'impôt et crédit d'impôt
Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt
La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !
25/03/2015
Le lexique
Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?
Lorsque...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014
Actualités fiscales Luxembourg, nouvelles mesures 2013
Le guide des impôts 2017 est disponible, avec un cahier spécial « REFORME FISCALE 2017 »
Téléchargez notre guide pratique pour vos de clarations fiscales luxembourgeoise, franc aise et belge.
Les impôts en...
Date: 2017-03-12 08:53:23
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales luxembourg / nouvelles mesures fiscales 2013 / residence fiscale en france / remplir declaration fiscale
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS - Poitiers
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION
Rappel
La participation est une forme d'épargne salariale obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice fiscal net dès lors que celui-ci excède...
Site :
http://pop.expert-infos.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / deduction fiscale impot sur les societes / benefice fiscal calcul
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44
Le cabinet d'avocats B²M, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).
Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.
Les avocats du B²M assistent tous les contribuables, particuliers, PME, sociétés ou multinationales. Ils vous...
Date: 2017-03-12 10:28:57
Site :
http://www.avocat-fiscal-avofisc-nantes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / cabinet avocat droit fiscal
Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com
Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / declaration liasse fiscale gratuite / ciel liasse fiscale 2013 gratuit / ciel liasse fiscale gratuit / logiciel liasse fiscale 2013 gratuit
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
http://www.fusacq.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / societe conseil droit fiscal
Assiette fiscale — Wikipédia
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe . Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux .
Par exemple, pour l' impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus...
Date: 2017-03-04 02:32:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / assiette fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / droit fiscal impot sur le revenu
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects
Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride
Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.
Imposition des revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...
Site :
http://www.appartementsamiami.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france usa 31 aout 1994
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects
Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d ...
Skip to content
Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d'impôts et de taxes TPS TVQ TVH TVP
Avez-vous des problèmes liés à des impôts non payés, des taxes (TPS, TVQ, TVH) non déclarées et non payées ou des dépenses refusées au Canada ou à l'étranger ?
Avez-vous des revenus non déclarés, des déclarations de revenus non produites?
Si vous répondez «Oui» à...
Site :
http://www.defenseursfiscaux.com
Thèmes liés : fiscalite impots taxes / recouvrement fiscal revenu quebec / liasse fiscale impot sur le revenu / dette fiscale non professionnelle / fiscal impots sur le revenu
Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...
Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Assurer les obligations fiscales et règlementaires ...
Assurer les obligations fiscales et règlementaires
Enrichir et certifier vos compétences de comptable et gestionnaire
Compétences et fonctions transversales Fonctions supports Comptabilité - Gestion
Objectifs de la formation
Etablir les déclarations fiscales périodiques
Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la...
Site :
https://www.afpa.fr
Thèmes liés : comptable declaration fiscale / declaration fiscale formation professionnelle / formation declaration sociale et fiscale / fiscaliste d entreprise / declaration fiscale formation
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2017-03-12 07:58:25
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / droit fiscal impots taxe redevance
Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Le ...
Page suivante
B. LE DIFFICILE PILOTAGE DES DÉPENSES FISCALES
1. Une hausse de 3,1 milliards d'euros du volume total des dépenses fiscales liée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
a) 453 dépenses fiscales sont recensées en 2015 pour un coût de près de 82 milliards d'euros
Pour 2015, sont recensées 453 dépenses fiscales pour un coût total estimé à...
Date: 2014-11-20 10:18:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales 2015 / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / depenses fiscales 2017
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / plafond deduction fiscale 2013 / plafonnement des avantages fiscaux 2011 / plafonnement reductions fiscales 2013 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Comment contester un redressement fiscal
Comment contester un redressement fiscal ?
Comment contester un redressement fiscal ?
A+
A-
Les impôts m'ont contrôlé et j'ai reçu il y a quelques jours...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : contester un redressement fiscal / redressement fiscal impots revenus / redressement fiscal impot / redressement fiscal / impots controle fiscal
Contrôle fiscal (IPP) | Belgium.be
Home » Impôts » Impôt sur les revenus » Particuliers et indépendants » Déclaration » Contrôle
Contrôle fiscal (IPP)
Le calcul et l'enrôlement de l'impôt impliquent un certain nombre de vérifications et de contrôles destinés à détecter des erreurs ou des omissions dans la déclaration d'impôts.
Certaines erreurs sont corrigées d'office par l'administration sur base de données...
Date: 2017-03-12 10:07:47
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : impots controle fiscal / remplir declaration fiscale / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal definition / impots avoir fiscal
De quelles primes et avantages fiscaux pouvez-vous ...
Qu'est ce que le bonus logement ?
Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.
Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...
Date: 2017-03-12 10:19:11
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale habitation propre et unique 2015
Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Le bonus logement (ou l'avantage fiscal lié aux emprunts ...
Qu'est ce que le bonus logement ?
Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.
Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...
Date: 2017-03-12 08:15:45
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale habitation propre et unique 2015
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Message :
Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message
Valider :
Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
Page d'accueil » Régime Fiscal »Imposition IR
Imposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / regime fiscal bnc auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu / regime social et fiscal auto entrepreneur
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
CEDEF - Comment obtenir des informations en matière ...
Nos prestations
Comment obtenir des informations en matière fiscale ?
Le Cedef , Centre de documentation Économie Finances, met à disposition du public l'intégralité de la réglementation en vigueur, notamment fiscale. Il est en mesure de vous aider dans vos recherches et de vous donner accès aux instructions fiscales ainsi qu'à la documentation de base élaborée par la direction...
Date: 2017-03-12 08:18:07
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / question fiscale impot / impot fiscal 2012 / administration fiscale france contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie