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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
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http://www.fiscalonline.com
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Définitions : fiscal, fiscale, fiscaux - Dictionnaire de ...
Relatif au fisc , à l'impôt : Charges fiscales.
Le Petit Larousse 2017 sur iPhone
Plus de 63 000 mots et 28 000 noms propres
2 000 photos, dessins, cartes
Les célèbres pages roses
Une aide aux jeux de lettres
Le jeu du dictionnaire pour s'amuser à retrouver la bonne définition d'un...
Site :
http://www.larousse.fr
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / amende fiscale pour non declaration de travaux
Processus 3 BTS CGO : Gestion fiscale et relations avec l ...
Primary Mirror
Processus 3 BTS CGO : Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts, 1e partie est un livre écrit par Denis Lefèvre. Ce livre a été écrit avec le...
Site :
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Assurance d'épargne et impôt : déclaration fiscale
Dernière Modification : 25 octobre 2016
Comment renseigner mes assurances-vie dans ma déclaration d'impôts ?
Content Introduction
La prime que vous avez payée pour l'épargne-pension, pour l'épargne à long terme ou pour votre Assurance solde restant dû peut générer un avantage fiscal. Vous devez déclarer aux impôts la rente que vous avez perçue. Mais comment faire ?
Vous avez...
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Thèmes liés : reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux assurance vie
Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard
I. Nature de l'intérêt de retard
1
L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement
conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris
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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème
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Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.
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Direction générale des Impôts — Wikipédia
La DGI avait pour mission la gestion quasi complète des impôts professionnels au travers de l'IFU (interlocuteur fiscal unique, dont la mise en place s'est achevée le 1er janvier 2006), à l'exception notable du recouvrement de la taxe professionnelle.
Depuis la fusion, et à partir des impositions 2008, les IFU seront aussi chargés du recouvrement de la taxe professionnelle. Un service des...
Date: 2017-03-04 01:30:01
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https://fr.m.wikipedia.org
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IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Cours de droit fiscal - doc-etudiant.fr
Le cours de droit fiscal porte sur l'étude des règles juridiques qui régissent la base, le taux et le mode de recouvrement de l'impôt.
L'impôt se définit comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vue de la couverture des dépenses publiques.
Fiche rédigée par
Contenu de ce document de Droit > Fiscal
Plan :
Chapitre I : L'assiette...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Crédit d’impôt et déduction fiscale pour les fenêtres ...
Crédit d'impôt et déduction fiscale pour les fenêtres double vitrage
L'installation de fenêtres double vitrage permet notamment de réduire significativement votre facture énergétique.
Combien coûtent les fenêtres en double vitrage ?
Généralement, le prix des fenêtres en double vitrage se situe entre 100 euros et 350 euros le m². Ainsi, l'installation de plusieurs fenêtres en...
Date: 2016-07-03 11:12:15
Site :
http://devis-pose-fenetre.com
Thèmes liés : deduction fiscale fenetres double vitrage / deduction fiscale double vitrage / deduction fiscale fenetres isolantes / deduction fiscale fenetres / deduction fiscale impots
Conseil fiscal - Credit Suisse
Le système fiscal suisse vous offre de nombreuses possibilités d'optimisation. Nos conseillers fiscaux vous montrent comment en tirer profit.
Pour en savoir plus sur notre conseil fiscal global.
Conseil fiscal (PDF)
Nos conseillers fiscaux vous aident à profiter de toutes les possibilités d'optimisation qu'offre le système fiscal suisse: nous analysons votre situation fiscale complète et vous montrons comment optimiser vos valeurs patrimoniales, engagements, solutions de succession, règlements de succession et retraits du capital de prévoyance du point de vue...
Site :
https://www.credit-suisse.com
Thèmes liés : conseil fiscal suisse / optimisation fiscale suisse / conseiller fiscaliste immobilier / conseil fiscal / optimisation fiscale pdf
Crédit D'Impôts Déduction Fiscale Société Ménage A ...
En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale ou d'un crédit d'impôt si vous utilisez nos services d'aides à la personne, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. 50% de la somme de la prestation que vous choisirez...
Site :
http://www.menage-domicile-rennes.fr
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impots / deduction fiscale credit logement / deduction fiscale credit / deduction fiscale cours particulier
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Avantages du mécénat & fiscalité | Commeon, financement ...
Les Avantages Fiscaux pour les donateurs
Donateurs Particuliers
Pour les résidents fiscaux français, la loi du 1er août 2003 accorde
Une réduction de l'impôt sur les revenus de 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
Si le plafond de 20 % est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Votre don de mécène de 100 EUR vous revient donc à seulement 34 EUR après avantages fiscaux sur l'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.commeon.com
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / avantages fiscaux france / regime fiscal avantageux
Le CESU Préfinancé | Services à domicile – LeTarif.com
Service à domicile > Chèque Emploi Service Universel > Le CESU Préfinancé 3 devis gratuits >
Le CESU Préfinancé
Le principe est en fait déjà bien connu, avec les tickets restaurants, qui offrent un pouvoir d'achat deux fois supérieur au coût réel. Le Chèque Service préfinancé permet le même avantage pour les services à domicile, et permet en plus de bénéficier d'une réduction ...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance
Aides et crédit d’impôt, attention au contrôle fiscal
Aides et crédit d'impôt, attention au contrôle fiscal !
Août 2015
Les aides telles que le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE ou prêt Eco-PTZ coûtent chers à l'Etat. Aussi, les agents du fisc sont vigilants quant à leur application stricte, .., pourtant si complexe dans certains cas. Voici un éclairage pour le contribuable afin d'éviter un contrôle fiscal.
Eviter le contrôle...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / redressement fiscal credit impot / impots controle fiscal / controle fiscal redressement tva / controle fiscal entreprise tva
Fiscalité - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...
3. Contact utiles
1. Vous résidez hors de France.
Toutefois, dans un certain nombre de situations analysées dans la notice nº2041-E, vous pouvez être soumis à l'impôt français. Ce document se propose de vous aider à mieux connaître vos droits et obligations dans ce domaine, en vue notamment de vous permettre de remplir votre déclaration des revenus nº2042. Les informations qu'il...
Date: 2017-03-12 06:39:56
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / administration fiscale france non residents / convention fiscale france espagne / convention fiscale france / residence fiscale en france
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
CF - Garanties liées aux procédures de rectification ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-06-18T11:07:06.000+02:00
CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Notification obligatoire en l'absence de rectification à l'issue d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ou d'une vérification de comptabilité et limitation du droit de reprise lorsqu'il a été procédé à un examen...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu
Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com
Avocat en droit fiscal à Nice
Le droit fiscal régit les impôts et taxes
Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.
Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan...
Site :
http://www.cabinet-olivierflejou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice
Droit fiscal: virement d'argent, impôts - forum-juridique.net
Droit fiscal: virement d'argent, impôts
>
Posté le Le 04/12/2015 à 05:25
Madame, Monsieur,
Je suis résidente allemande (nationalité française) depuis le mois de mai 2010.
Mon compagnon (nationalité allemande) et moi-même allons nous marier en 2011.
Notre résidence commune est en allemagne.
Je souhaite transférer mon épargne (35 000EUR puis 15 000EUR) sur mes comptes allemands (un...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot / droit fiscal europeen cours / droit fiscal francais cours
Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2
8. Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?
1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôts ?
L'article D 7231-1 du Code du Travail énumère les activités de services à la personne à domicile :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme...
Site :
http://blog.o2.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / cheque emploi service avantage fiscal 2013 / depenses fiscales de l'etat / cheque emploi service avantages fiscaux
Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...
Connexion
La défiscalisation loi Girardin industriel
La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Déduction fiscale | LADAPT
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Déduction fiscale
Grâce à vos dons, LADAPT accompagne depuis plus de 85 ans nos concitoyens en situation de handicap. Vos dons sont partiellement déductibles des impôts. Cette page vous détaille vos avantages fiscaux.
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Réduction d'Impôts sur le Revenu
En faisant un don à LADAPT, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements...
Date: 2017-03-12 08:01:55
Site :
http://www.ladapt.net
Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / plafond deduction fiscale don / deduction fiscale don societe / deduction fiscale dons / deductions fiscales impots sur le revenu
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
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publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:08:28
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
REDUCTION FISCALE DE 50% SUR VOS FACTURES DE JARDINAGE ...
CREDIT OU REDUCTION D'IMPOT : COMMENT EN BENEFICIER ?
L'agrément dont dispose l'entreprise de jardinage Yves le jardinier vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
Une aide fiscale égale à 50% des dépenses en travaux de jardinage, y compris pour les résidences secondaires.
La possibilité d'accroître encore cet avantage grâce aux Titres Cesu Préfinancés.
Selon les...
Date: 2017-03-12 08:33:34
Site :
http://yveslejardinier.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / reduction fiscale cesu prefinance / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
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publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:34:08
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
Courbe de Laffer — Wikipédia
(voir graphique) au-delà duquel le produit de l'impôt diminue lorsque le taux d'impôt
t
{\displaystyle t}
augmente, puisque cette hausse d'impôt génère une baisse de l' assiette fiscale sur laquelle s'applique l'imposition.
On peut illustrer cette relation entre niveau d'impôt et produit d'impôt par une courbe parabolique , comme celle ci-contre, même si dans la réalité :
il peut y...
Date: 2017-03-04 08:58:03
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Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com
Droit fiscal: la justice fiscale
Résumé du cours
Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.
D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.
C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...
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Thèmes liés : introduction droit fiscal definition impots / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots
Ne payez pas 1 € de trop - La cgt
Ne payez pas 1 EUR de trop
jeudi 2 février 2017 , par Alessandro Vitagliano
La VO Impôts, le numéro un des guides fiscaux, est le magazine qui dévoile toutes les clés pour ne pas payer 1 EUR de trop. Réalisé par les journalistes juristes et experts fiscaux de la NVO, ce...
Date: 2017-03-12 12:23:05
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : bareme fiscal impots / impots avoir fiscal
Fiscalité - L'Europe est à vous
Mise à jour : 01/03/2017
Fiscalité
Il n'existe pas de législation européenne régissant la fiscalité sur le revenu des citoyens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE, quelle que soit la source de ces revenus (rémunérations, pensions, prestations, patrimoine, successions et donations ou...
Date: 2017-03-07 15:41:12
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : droit fiscal impot / droit fiscal impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal succession / droit fiscal revenu foncier
Litige fiscal - Défenseurs Fiscaux
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Litige fiscal
En cas de litige fiscal, Défenseurs FiscauxMC peut analyser votre dossier et évaluer si la présentation de renseignements ou de documents additionnels aux autorités fiscales est appropriée ou si la négociation d'un règlement est encore possible. Nous faisons appel à des avocats spécialisés figurant parmi nos collaborateurs pour les dossiers de litige...
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Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / litige fiscal quels recours / fiscal impots sur le revenu / litige fiscal quebec