EY Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...

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Paris, 13 juin 2014 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université d'Aix-Marseille avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 12 juin, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à la Maison du Barreau à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 19ème édition.

Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Guillaume Rault, Master Droit...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://webforms.ey.com

Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / droit fiscal des affaires rennes

Le régime mère-fille se précise ! | L'Agefi Actifs

Le régime mère-fille se précise !

Le régime mère-fille se précise !

Publié le

20.04.2015

"Le régime "mère-fille" a récemment fait l'objet de plusieurs ajustements qui méritent attention", estiment Claire Guionnet-Moalic et Arnaud Bonnard, avocats au cabinet ORSAY.

Par Claire Guionnet-Moalic, avocat associé, cabinet ORSAY, spécialiste en Droit Fiscal et Arnaud Bonnard Avocat, cabinet...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / regime fiscal societe en participation / cabinet avocat droit fiscal

CMS | Publication | Conventions d'intégration fiscale ...

Conventions d'intégration fiscale : la liberté de conception enfin reconnue

20/05/2010

Le Conseil d'Etat juge que, dans le silence de la loi, les groupes sont libres d'organiser comme ils l'entendent la répartition de la charge de l'impôt global pourvu que soit respecté l'intérêt social des entités mises à contribution

Dans un groupe fiscal comprenant des sociétés déficitaires,...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale modele / convention d integration fiscale enregistrement / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale

CMS | Publication | Conventions d'intégration fiscale ...

Conventions d'intégration fiscale : la liberté de conception enfin reconnue

20/05/2010

Le Conseil d'Etat juge que, dans le silence de la loi, les groupes sont libres d'organiser comme ils l'entendent la répartition de la charge de l'impôt global pourvu que soit respecté l'intérêt social des entités mises à contribution

Dans un groupe fiscal comprenant des sociétés déficitaires,...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale modele / convention d integration fiscale enregistrement / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale

Planification fiscale agressive - Finance et investissement

Il est de bon ton pour les gouvernements de faire la chasse à l'évasion fiscale en ces temps de disette, mais il faut faire attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

Le gouvernement provincial a apporté des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de pouvoir mettre son nez dans les planifications fiscales qui lui semblent suspectes. Les planifications fiscales...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Thèmes liés : planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive quebec / planification fiscale agressive / planification fiscale abusive revenu quebec / planification fiscale abusive

Xirius : Cabinet d'avocats - Bruxelles - Belgique

Bienvenue chez XIRIUS, association d'avocats

L'histoire de Xirius est celle d'une alliance privilégiée entre avocats hautement spécialisés qui entendent promouvoir un service de première valeur, dans un climat respectueux de l'autonomie de chacun.

Chaque centre de compétence apparait comme un lieu privilégié où le client croise des personnalités qui veulent donner le meilleur, en toute indépendance et sans complaisance

aucune : c'est là que réside la question du droit et de la justice.

Les avocats de Xirius recherchent

La compétence :

ils continuent jour après jour à se perfectionner par des...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

Un...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

bulletin officiel du Ministère de la Justice

Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP

Art. 706-17 du CP

Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route

Articles créés :

Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP

Art. 706-24-2 du CP

Art. L. 215-3-1 du code rural

Art. L.10.B du code des procédures fiscales

La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de procédure...

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Date: 2007-03-13 17:29:22
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat fiscaliste

Labonne et Associés | Société d'avocats inscrite au ...

Nous vous accompagnons dans l'exercice de votre activité.

Cession et acquisition d'entreprises

Nous vous accompagnons dans vos opérations d'acquisition et de cession d'entreprises, qu'il s'agisse de droits sociaux ou de fonds de commerce, artisanal ou libéral. Nous accomplissons l'audit juridique d'acquisition et rédigeons les protocoles de cession.

Contrats commerciaux et CGV

Nous analysons...

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Site : http://www.labonne-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / societe conseil droit fiscal

ACCUEIL - Gesica CarcassonneGesica Carcassonne

CABINET FERES & ASSOCIES

Une expérience forte de plus de 12000 dossiers traités depuis l'informatisation du cabinet.

96,67% de clients satisfaits du service fourni ( résultat vérifié par un organisme indépendant ). Une équipe complète d'avocats dont le plus ancien dispose de 30 ans d'expérience. Une histoire remontant à 1948. Deux sites, l'un sur Carcassonne et l'autre sur Toulouse....

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Site : http://carcassonne.gesica.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse

Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

A un mois d'une consultation fédérale - doublée d'un vote cantonal à Genève - sur l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», les milieux économiques lémaniques sonnent le tocsin. «De la folie pure! Cette abolition - que personne ne demande à la Suisse - aurait un effet psychologique dévastateur...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale cadeaux d'affaires / avantages fiscaux de l assurance

Fiscaliste - Keljob

Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

HSBC — Wikipédia

Violation d'embargo et relations avec les cartels mexicains[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2012, le Sénat des �?tats-Unis accuse la banque HSBC « d'avoir facilité des opérations de financement des milieux terroristes, d'avoir blanchi des profits tirés du trafic de drogue et d'avoir contrevenu aux sanctions américaines contre l'Iran. » Après un an d'enquête, l' Office of...

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Date: 2017-03-10 15:13:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / l'evasion fiscale internationale

La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Notaire fiscaliste | Droit Inc.

Notaire fiscaliste

ayant deux (2) ans et plus d'expérience en fiscalité

LJT est reconnu pour son équipe de droit fiscal qui compte près de quinze (15) fiscalistes, tant avocats que notaires. LJT est un cabinet aux valeurs humaines bâti sur des relations interpersonnelles de qualité. Le cabinet compte présentement plus de 85 employés dont 50 professionnels du droit. Il a tout récemment fêté ses 35 ans de fondation et est situé dans un environnement de travail exceptionnel, en plein quartier international et aux portes du Vieux-Montréal.

La personne recherchée...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.

Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il est toujours intéressant d'être reconnu par ses pairs", s'accordent-ils à dire.

Michael Garonce, se dit " très honoré d'être nommé et bien sûr surpris". En 45 ans de pratique, c'est la première fois que le chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan est nommé meilleur avocat de l'année en...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Fiscalité de la prestation compensatoire et divorce ...

Que votre prestation compensatoire soit prévue dans le cadre d'une convention de divorce homologuée par le juge aux affaires familiales (divorce par consentement mutuel) ou à la suite d'une procédure de divorce contentieux (divorce pour faute, divorce accepté, ou divorce pour altération définitive du lien conjugal), les règles fiscales ne changeront pas. Seule compte en réalité la forme...

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Site : http://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / convention d integration fiscale enregistrement / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...

Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles

Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)

Valorisation des TUNAS

Pierre Appremont

Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.

Revue de détail des nouvelles règles.

I- Internationalisation de la fiscalité...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

commission des finances - senat.fr

Semaine du 19 décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Désignation d'un rapporteur

Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Demande de saisine et...

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Date: 2017-03-10 17:35:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2017 / directeur fiscal groupe

Master (M2) Ingénierie Fiscale - ut-capitole.fr

 L'accèsà cette formation est ouvert :

Accès direct, sous conditions de notes à des UE spécifiques :

- aux étudiants ayant validé les 60 crédits de la 1ère année du Master Contrôle de Gestion et Audit Organisationnel ou du Master Comptabilité Contrôle Audit de l'IAE Toulouse, selon le parcours de M2 visé ;

Sur examen de leur dossier et/ou test de sélection:

- aux étudiants...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master gestion fiscale de l'entreprise

Un avocat meurt à 29 ans... | Droit Inc.

Par : Julien Vailles | Le : 2016-08-22 15h00

Nouvelles

Triste nouvelle : un jeune avocat vient de s'éteindre. L'avenir s'annonce difficile pour sa veuve enceinte et en processus d'immigration au Canada. Des avocats lui rendent hommage...

Me Marc-André Plamondon pratiquait le droit il y a à peine deux mois

En apprenant la nouvelle, difficile de croire que Me Marc-André Plamondon...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal

Avocat fiscaliste immobilier, patrimoine Paris, Stanislas ...

Accueil > Equipe > Avocats associés > Stanislas VAILHEN

Stanislas VAILHEN

Stanislas Vailhen a participé à la création d'Alerion en 2003, dont il est devenu associé en 2008, au sein du département fiscal. Il a démarré sa carrière chez Gide en 1999, puis a rejoint le cabinet Bignon & Lebray.

Il intervient notamment dans les dossiers de fiscalité de l'innovation, de...

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Date: 2017-03-12 10:26:01
Site : http://www.alerion-avocat-paris.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / dess droit fiscal dijon

Avocat en droit des affaires et corporatif à Laval ...

Nos avocats en droit des affaires mettront en place la structure que vous avez choisie avec vos partenaires.

La structure juridique pourra ainsi être, notamment :

Une entreprise individuelle

Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite

Une société par actions, aussi appelée compagnie

Cliquez ici pour en apprendre d'avantage sur la création d'une compagnie et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal

Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...

6 Voir aussi

1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances

o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)

Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...

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Date: 2017-02-24 07:57:56
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie

Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en droit immobilier et droit de la construction.

Le cabinet de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste paris

Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la ...

Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la fiscalité

bianca721 a écrit:

Floflot en fait je ne suis pas certaine de comprendre... Dans quel type de structure souhaites tu vraiment travailler? Quelle type de clientele vises-tu?

Pour ma part je ne peux te parler que de deux types de structures (dans lesquelles j'ai effectué des stages de longue durée): les gros cabinets type Taj et...

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Date: 2017-03-12 10:31:55
Site : http://forum-scpo.com

Thèmes liés : devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat en droit fiscal

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes ...

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca - voir programme 

- Fiscalité Rentes Alimentaires - voir programme

Maître François-Xavier EECKHOUT

Avocat depuis 2007 (et depuis 2009 chez Litannie & Associés).

Maître Eeckhout pratique presque exclusivement le...

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Date: 2017-03-12 05:52:58
Site : http://www.bmfs.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cours droit et controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et ...

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Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / regime fiscal special bnc / regime fiscal bnc auto entrepreneur

Conseil en Gestion de Patrimoine - Sumatra Patrimoine

Sumatra Patrimoine est un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine indépendant créé en 2004.

Nous accompagnons nos clients dans une démarche globale de Conseil et de Suivi tout au long de leur vie, depuis la constitution jusqu'à la transmission de leur Patrimoine en passant par l'optimisation de leur fiscalité, la protection de leur famille et la préparation de leur retraite.

Qu'est ce que la Gestion Patrimoniale ?

Nous évoluons dans une activité strictement règlementée qui fait appel à de nombreuses compétences. Certaines nous sont propres :

- Conseil...

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Site : http://sumatra-patrimoine.fr

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / conseil financier fiscal

Rétroactivité de la loi fiscale : la jurisprudence du ...

Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale

Dans les décisions susmentionnées, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il est « à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance / retroactivite loi fiscale / avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal

Fiscaliste joliette - Planification fiscale

Planification Fiscale Simon Rivest vient en renfort pendant la période de fortes demandes de transmission de déclarations d'impôts sur le revenu.

Les cabinets de services comptables et de tenue de livres ne savent plus où donner de la tête lors des grandes périodes de pointe. Tout le monde veut finaliser ses déclarations en temps voulu pour éviter les pénalités. Planification Fiscale...

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Site : http://www.planification-fiscale-simon-rivest.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / planification fiscale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Première année de droit: assas ou la sorbonne? > Forum ...

Re: première année de droit: assas ou la sorbonne? / par mr2

Le 25 Juin 2008, 19:07

Assas est une énorme fac , plus de 18000 étudiants, la majorité sont en droit, les autres en science politique ou en économie.

En licence 3 en Droit. on était plus de 800.

La majorité des étudiants en master 1 se font" jeter" car pas assez bons pour intégrer un master 2 où il n'y que 20 à 40 places par...

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Site : http://forum.aujourdhui.fr

Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal sorbonne / master droit fiscal international / master droit fiscal luxembourg / master droit fiscal

Divorce France - Le Portail du Divorce - COUT D'UN DIVORCE

Dont en frais généraux 1 h de temps comptable, soit : 

8 h

  

CLARIFICATION :

- Certains clients ont des velléités concernant : leurs enfants, le domicile, etc. Ils veulent des gains importants, abusent pour conserver longtemps les mesures provisoires, etc. d'autres pas.

- Certains clients sont concis, d'autres bavards, veulent tous les points possibles, voire inimaginables.

Les ratios...

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Date: 2017-03-12 05:50:17
Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Îles Vierges britanniques — Wikipédia

L'anglais en tant que langue maternelle est pour sa part parlé par 10 % de la population. L'espagnol se retrouve dans les mêmes proportions au sein de la population en tant que langue maternelle soit 10 % de la population. Le reste de la population utilise les autres créoles mentionnés plus haut [5] .

Religion[ modifier | modifier le code ]

Drapeau de l'�?glise épiscopale des...

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Date: 2017-03-12 10:40:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr

LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE

Le cabinet de Maître Erwan COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 13 ans.

Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :

le divorce par consentement mutuel des époux

le divorce par acceptation du principe de la rupture

le divorce pour altération définitive du lien conjugal

le divorce pour faute

Le Divorce...

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Site : http://www.cabinet-cougoulat.fr

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Master pro droit processuel - Formation Bourgogne | Les ...

Accueil > Formations > Masters > Droit processuel (P)

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Master pro droit processuel

Objectifs de la formation

La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l'opportunité d'un recours, obtenir l'exécution d'un titre...

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Date: 2017-03-12 06:34:08
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / formation droit fiscal international / master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://www.simonassocies.com

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Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine

Le contrôle fiscal à la loupe

Publié le

01/06/2012

par FANNY PERRIN D'ARLOZ

Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.

@ © FOTOLIA - YVES DAMIN

Etre dans le collimateur du...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal impots locaux / controle fiscal entreprise documents fournir / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme ne pas ...

Emmanuel Macron a-t-il raison quand il affirme ne pas avoir subi de "redressement" sur l'ISF?

31/05/2016 19:14 CEST | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST

Jean-Baptiste Duval

ASSOCIATED PRESS

French Economy Minister Emmanuel Macron delivers a speech during a conference at the Telecom ParisTech, a school of information, communication, sciences and technologies, in Paris, Wednesday, April 13, 2016. (AP...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat contentieux fiscal / avocat controle fiscal

Emploi juriste fiscaliste (h/f) - Paris 9e, proche Saint ...

Sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice du service, le juriste fiscaliste aura les missions principales suivantes :

- Répondre par téléphone à des questions sur la fiscalité des entreprises et des particuliers. Les interlocuteurs sont principalement des experts-comptables, des DAF ou des avocats.

- Exploiter le fonds documentaire de manière à apporter une réponse juridique pertinente, structurée et documentée.

- Respecter les délais de traitement impartis et les objectifs du service.

Profil

Diplômé d'un 3e cycle en...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / juriste d'entreprise fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

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Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit succession / cabinet d'avocat fiscaliste

SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr

La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...

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Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

Accueil - Master 2 Juriste fiscaliste - Paris V

Bienvenue sur le site de l'association du Master 2 Juriste fiscaliste (M2JF), de l'Université Paris V - René Descartes. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le Master 2 ou sur l'association, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact .

Le Master 2 Juriste fiscaliste, fondé en 1975, par M. le Professeur Christian de Lauzainghein, est actuellement dirigé par M. le...

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Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / master 2 droit fiscal paris / association des fiscalistes de paris v / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste

Avocatfisc | Nos services | Fraude fiscale/travail au noir

En cas de fraude fiscale ou de travail au noir, les diverses lois fiscales prévoient l'imposition de fortes pénalités et même la possibilité de poursuites pénales devant les Tribunaux pour condamnation à de très sévères amendes, voir même l'emprisonnement.

De telles poursuites sont relativement fréquentes et les autorités...

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Date: 2016-01-14 13:56:55
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Thèmes liés : penalite fraude fiscale / fraude fiscale montant / avocat fraude fiscale / fraude fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

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Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

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Mission du métier : Juriste

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