Articles sélectionnés pour le thème : centre d'information fiscale
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S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
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Thèmes liés : convention fiscale france espagne 2013 / convention fiscale france espagne / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire
SES ARMOIRIES - www.janssens-aysavelmark.be
SES ARMOIRIES BOURGEOISES
LES ARMOIRIES DES JANSSENS (Langdorp-Aiseau)
Dans le cadre du Décret du 12 mai 2004 modifié le 30 avril 2009 et Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret ci-avant mentionné: enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française.
A la demande de Claude...
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Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / metier fiscaliste d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste bruxelles
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Mécénat, sponsoring et dons – aides à la création – culture.lu
Le sponsoring (ou parrainage) désigne le soutien non pas dans un but philanthropique comme pour le mécénat, mais dans un but commercial. En effet le sponsoring induit des contreparties au sponsor, à savoir notamment la promotion des produits et services de l'entreprise, ainsi que sa notoriété et son image de marque.
L'attention des artistes est attirée sur le fait qu'il existe certains...
Site :
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Thèmes liés : don deductible fiscalement luxembourg / don fiscalement deductible / deduction fiscale don association luxembourg / deduction fiscale dons luxembourg / deduction fiscale don association belgique
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière de successions - Modalités d'élimination des doubles impositions
I. Régime institué par la convention
1
Selon les stipulations de la convention du 21 juin 1963, la suppression des doubles impositions relatives aux successions de personnes ayant leur domicile en France ou dans le Royaume-Uni, quelle que soit, par ailleurs,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni succession / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale france royaume uni
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
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Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
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VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr
Comment doit s'effectuer la consignation ?
Numéraire :
Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.
Valeurs :
Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...
Date: 2017-03-12 12:20:12
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / non resident fiscal francais compte bancaire / imprime fiscal unique caisse d'epargne
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
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Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
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Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / centre d etude d information fiscale / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude fiscale et financiere
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal d une sci / reduction fiscale rachat parts sociales / deduction fiscale rachat parts sociales
Comment créer et gérer une chatterie, Informations et Conseils
Nous vendons Hellie, persane Blue Golden Shaded - Plus d'infos sur la page " Chatons disponibles "
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Introduction
Vous souhaitez élever des animaux de compagnie, et plus particulièrement des chats ? Cette page est faite pour vous. Vous saurez tout ce qui...
Date: 2016-09-19 21:41:08
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Expertise comptable et fiscale - Martine Chabert
La mission Comptable et Fiscale représente le coeur de notre métier avec à votre écoute une équipe structurée, dynamique, compétente et disponible.
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Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / metier fiscaliste d'entreprise
Arrete Ministeriel du 14/05/2004 relatif au regime general ...
Dans le cas du transport de produits en vrac, lorsque la quantité réellement reçue par le destinataire est inférieure à la quantité renseignée en cases 20a, 20b et 20c du document d'accompagnement et que cette différence est supérieure à l'un des pourcentages suivants : Essence 0,4 % Pétrole lampant et gasoil 0,3 % Fuel lourd 0,2 % Gaz de pétrole liquéfiés 2...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : entrepot fiscal de produits energetiques / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal accises / representant fiscal / entrepot fiscal douane
Impôts locaux : ce que va changer la réforme des valeurs ...
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Une hausse d'impôts pour 85% des locaux professionnels
L'objectif de cette réforme est donc de rétablir davantage d'équité. Mais pour l'heure, seuls les propriétaires des locaux commerciaux sont concernés. Les habitants, eux, attendront encore un peu avant de voir leurs impôts locaux refléter davantage le standing du logement qu'ils...
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Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
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Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
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Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901
Organiser une fête d’école - Site de l'Association ...
Organiser une fête d'école
Fêtes d'écoles et Kermesse
Les fêtes d'écoles ayant lieu complètement en dehors du temps scolaire. L'administration de l'Education Nationale n'a pas de responsabilité dans l'organisation de celles-ci. l s'agit d'un projet citoyen : les élèves sont associés aux contenus de cette fête : thème, valorisation de travaux de classes, jeux, relations...
Date: 2017-03-12 08:26:28
Site :
http://www.occe.coop
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / reduction fiscale don
Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul
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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)
Bonjour,
Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impot sur le revenu / sujet droit fiscal 2014 / aide declaration fiscale 2015 belgique
Formation Sage comptabilité - Formation des adultes - CPF
Organisation comptable : tenir une comptabilité
Pièces et documents comptables,
Saisie comptable des opérations courantes,
Enregistrement des pièces,
Les outils : les journaux, le grand livre, la balance,
Clôture comptable,
Établissement de la liasse fiscale,
Exercices pratiques.
Notions d'achat et de vente en comptabilité
La TVA et sa comptabilisation,
Introduction à la...
Site :
http://www.cforpro.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / logiciel liasse fiscale sage / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
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