Articles sélectionnés pour le thème : centre d'information fiscale
→ 319 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...
par Dufour Laurent
Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.
1.- ...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
technicien(ne) en comptabilité - metiers-quebec.org
Selon les données 2014 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 16,08 $/heure (40 heures/sem) dans le secteur privé au sein des PME
- 16,15 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'adjoint(e) administratif dans un CPE
- 16,88 $/heure (35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-02-11 16:18:28
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : agent recouvrement fiscal revenu quebec / recouvrement fiscal revenu quebec / verification fiscale revenu quebec / recouvrement fiscal quebec / etude fiscale d'une entreprise
laccompagnateur.org - Ressources financières ...
Gouvernement fédéral
Les démarches fiscales des personnes handicapées simplifiées
Depuis la fin avril 2012, pour bénéficier de certains avantages fiscaux offerts par les gouvernements du Québec et du Canada, les personnes handicapées n'ont plus à fournir une attestation différente à chaque palier de gouvernement. Dans la plupart des cas, le formulaire fédéral suffit.
Revenu Québec,...
Site :
http://www.laccompagnateur.org
Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / formulaire prestation fiscale canadienne / prestation fiscale enfant / formulaire prestation fiscale / centre d'information fiscale
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-03-12 10:39:26
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / centre d etude d information fiscale / droit fiscal europeen cours / abus fiscal droit d'enregistrement
INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce
INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Athènes le 21 août 1963 entre la France et la Grèce.
La loi n° 64-1275 du 23 décembre 1964 (JO du 24 décembre 1964) a autorisé la ratification du côté...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
1
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-03-12 09:36:07
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree
Bulletin Officiel n°2000-27 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code civil, livre Ier, titre 1er bis de la nationalité française ;
Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 ;
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié.
Texte abrogé : circulaire n° 95-09 du 27 avril 1995 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le...
Date: 2012-05-09 17:54:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / avertissement fiscal avis d'imposition / domicile fiscal a l'etranger / centre d etude d information fiscale
La fraude sociale : l'autre défi du prochain Président ...
On dénonce beaucoup - moi le premier - la fraude fiscale. Beaucoup aussi la fraude aux cotisations sociales, celle des "patrons voyous" (à nuancer on le verra). Mais dès que l'on parle de fraudes aux prestations sociales, on touche au grand interdit. Attention ! Billet de blog politiquement incorrect !
Le futur Président de la République sera au printemps prochain immédiatement...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale montant / fraude fiscale en france 2010 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france estimation
Benzema : "On me demande de payer mes impôts, je les paye ...
AFP
Présenté par
Benzema : "On me demande de payer mes impôts, je les paye, ce n'est pas un exploit"
Par AFP
0
0
Auteur d'un doublé face à Dortmund mercredi (2-2), Karim Benzema n'a pas seulement parlé football en zone mixte. Il est revenu sur le fait qu'il payait ses impôts en France. Ce dont il ne tire aucune gloire.
L'attaquant du Real Madrid Karim Benzema a confirmé mercredi qu'il payait les impôts issus de ses droits à l'image dans son pays natal, en France, sur fond de scandale autour de son coéquipier Cristiano Ronaldo , accusé de dissimulation fiscale...
Date: 2017-03-07 13:40:42
Site :
http://www.eurosport.fr
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Vous...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / declaration fiscale formation professionnelle
Point de presse Conseil d'Etat du 1er février 2017 ...
Le Conseil d'Etat a approuvé une convention de financement entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) sur l'extension de capacité du noeud de Genève. Elle porte sur l'élaboration et le financement du projet de construction, du suivi de la procédure d'approbation des plans et des appels d'offres pour le renouvellement de...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'un projet / centre d etude d information fiscale / potentiel fiscal des communes 2016 / convention d'integration fiscale duree
Les démarches à accomplir pour créer une association
Les démarches à accomplir pour créer une association
La déclaration en préfecture est la principale démarche à accomplir pour officialiser la création de votre association. Mais bien d'autres sont nécessaires voire indispensables. En voici une liste non exhaustive.
Renseignements sur vos droits et démarches sur le site Service Public (rubrique Vie associative)
Rédiger les...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / regime fiscal des association / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-03-12 09:07:46
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis donation
Demande de remise gracieuse [Résolu] - Droit-finances.net
Signaler john on 2 road 4 Messages postés mardi 25 mars 2008Date d'inscription 27 mars 2008 Dernière intervention - 25 mars 2008 à 16:27
OK mais à qui adresser la demande : à la personne qui a établie le taxation d'office , au directeur du centre des impôts , y a t il un service spécial ?
Signaler Utilisateur anonyme - 25 mars 2008 à 17:19
A la trésorerie principale.
Signaler stefdu34...
Date: 2017-03-11 05:02:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / centre d etude d information fiscale / administration fiscale france contact
Avocat Montpellier | Auby Avocats Montpellier
Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d'information dépoussiérés - Le Moniteur
Pour tenir compte - notamment - de l'allongement du délai de rétractation opéré par la loi Macron, un arrêté vient de mettre à jour le modèle-type de notice d'information relative au contrat de construction de maison individuelle (CCMI). En effet, dans sa rédaction...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.auby-avocats.com
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / avocat droit fiscal montpellier / avocat fiscaliste montpellier
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-03-12 07:32:05
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014
Précis de droit fiscal de la famille - broché - Frédéric ...
Et aussi: Noël - Soldes - Saint-Nicolas
Attention Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Utilisation des cookiesEn poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez...
Site :
http://www.fr.fnac.be
Thèmes liés : precis droit fiscal de la famille / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / precis droit fiscal
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne | Chambre de ...
Gestion Electronique des Formalités Internationales
Simulez aides et salaires pour votre futur alternant.
Cet outil du site du portail de l'alternance permet de calculer approximativement le cout de revient annuel d'un alternant (salaire, charges, primes).
En savoir plus
Salarié, apprenti... quel coût d'embauche ?
Calculez en ligne le coût de l'embauche d'un salarié, d'un apprenti ou d'un...
Site :
http://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise
Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr
Professions libérales
Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.
Qui est concerné par le régime micro BNC ?
D'un point de vue social, les...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro
Portail officiel des auto-entrepreneurs
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise
Expatriation vers le Japon - conseils fiscaux
Il existe une convention fiscale en matière de revenu entre le Japon et la France, signée le 3 mars 1995. Cette dernière nous indique précisément pour chaque type de revenus, le lieu d'imposition et la méthode de non double imposition à appliquer pour ne pas payer 2 fois l'impôt.
En matière d'impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité...
Date: 2016-03-01 23:19:14
Site :
http://www.clickjapan.org
Thèmes liés : convention fiscale entre france et japon / convention fiscale france japon 3 mars 1995 / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france japon / administration fiscale france non residents
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats
I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs
1
Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat
Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Ce site est desservi par la station de métro Porte de Clichy .
Sommaire
Historique[...
Date: 2017-03-09 17:38:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d etude d information fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Le financement réel des cultes en Belgique
Le financement des cultes coûterait en Belgique quelque 140 millions d'euros par an au budget de l'Etat belge, rapportait mardi le quotidien La Dernière Heure sur base d'une étude du CRISP, le Centre de recherche et d'information sociopolitique. Ce montant comprend les traitements mais également les pensions des ministres des cultes, ainsi que des délégués laïques. A cela, ajoutait la...
Date: 2017-03-12 06:58:44
Site :
http://www.o-re-la.org
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / centre d etude d information fiscale / regime fiscal des association / centre d etude fiscale
Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Obligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA
La réglementation
L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.
La condition de capacité financière consiste...
Date: 2017-03-12 07:19:45
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / dgfip liasse fiscale
Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Obligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA
La réglementation
L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.
La condition de capacité financière consiste...
Date: 2017-03-12 09:00:05
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d entreprise / dgfip liasse fiscale
Alsace | Accord sur les retraites allemandes
Abonnezvous
Lors du 17e conseil des ministres franco-allemand, le 31 mars à Berlin, le ministre des Finances français Michel Sapin et son homolo-gue allemand Wolfgang Schäuble ont annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale bipartite concernant l'imposition des retraites allemandes versées en France.
La nouvelle réglementation stipule que les pensions allemandes seront à...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : convention fiscale franco allemande des retraites / convention fiscale france allemagne retraite / avenant convention fiscale franco allemande / avenant convention fiscale france allemagne / convention fiscale franco allemande frontalier
Code des Incitations aux Investissements - Tunisie
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à l'économie d'énergie, à la recherche, la...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : regime fiscal avantageux / centre d etude d information fiscale / etude fiscale d'un projet / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes ...
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
> Note d'information DSU 2015 - format : PDF
- 0,22 Mb
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'�?tat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges...
Date: 2017-03-12 11:57:32
Site :
http://www.correze.gouv.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2012
Fiscalité LMNP régime réel simplifié ~ FirstInvest
6/10/2012 Emmanuel 3 comments
*** Voici une compilation d'informations tirées du site universimmo.com, de mes propres démarches administratives et de mon retour d'expérience ***
Le LMNP avec régime réel simplifié et option comptabilité super-simplifiée (BIC RSI)
Comptabilité super-simplifiée
Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou...
Date: 2016-09-19 13:11:49
Site :
http://firstinvest.blogspot.com
Thèmes liés : comment remplir liasse fiscale lmnp / liasse fiscale bilan et compte de resultat / date limite declaration liasse fiscale 2012 / remplir liasse fiscale lmnp / controle fiscal societe compte personnel
Avocat : Droit fiscal Saint-Germain-en-Laye | Jurifiable
0176505252
En cas de contrôle fiscal, l'administration fiscale remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable qui lui permet de se défendre face à ce pouvoir de l'administration. Un avocat fiscaliste peut vous aider à vous défendre
Bon à savoir : annulation redressement fiscale
En cas de non-respect des règles prescrites dans la «charte du contribuable...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / procedure controle fiscal
La convention fiscale Franco-espagnole en matiere d'impots ...
Publiées dans l'Hérault Judiciaire et Commercial par Pierre ALFREDO
Avocat au Barreau de Montpellier
Docteur en Droit Français et Espagnol
Maître de Conférences à l'Université de Paris XII
LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ESPAGNOLE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
(Décembre 2000)
Les Etats de la CEE règlent les relations fiscales entre eux par des conventions bilatérales, qui cherchent à...
Site :
http://www.alfredo-bayssieres.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne double imposition / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Tunisie Trade Net
Nos coordonnées
S'abonner au réseau TradeNet
« LE PROJET «FACTURE ELECTRONIQUE» SE CONCRETISE : TUNISIE TELECOM SIGNE LE 1ER CONTRAT D'ABONNEMENT AU SERVICE «EL FATOORA» DE TUNISIE TRADENET»
2017-02-16 16:00:00.0
unis le 16 février 2017 - Messieurs Nizar Bouguila, PDG de Tunisie Telecom et Mustapha Mezghani, PDG de Tunisie TradeNet, ont procédé à la signature du 1er contrat...
Site :
http://www.tradenet.com.tn
Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / information fiscale 2016 / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / l'optimisation fiscale en tunisie
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
Newsletter
Recevez notre actualité sur l'investissement locatif
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptée à vos centres d'intérêts En savoir plus OK
Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong - creatrust.com
Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région...
Site :
https://www.creatrust.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / convention fiscale luxembourg hong kong / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale des entreprises
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
Parmi nos missions récentes
*
Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale
Comment remplir le formulaire M0 - Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 ?
Comment remplir le formulaire M0 ?
L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne morale.
Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir votre formulaire M0.
Rappels préalables sur le...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl reel simplifie / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.
Modalités option EIRL IS
Pour être imposable à l'IS, une...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2016 - conseil-etat.fr
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Agriculture. Le Conseil d'Etat, faisant application de la jurisprudence Arcelor, saisit la CJUE des questions de savoir si les organismes obtenus par mutagénèse sont dans le champ de la directive d'harmonisation relative à la dissémination d'OGM, si leur éventuelle exclusion constitue en elle-même une mesure d'harmonisation complète...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise livre