Articles sélectionnés pour le thème : centre d'information fiscale
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-24 09:28:20
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Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
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Date: 2016-06-08 14:45:36
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
Mentions légales
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
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Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Personnes concernées
Le salarié exerçant une activité au Grand-Duché de Luxembourg et le pensionné (imposable au Luxembourg) doivent être en possession d'une fiche de retenue d'impôt.
Les rémunérations versées au titre de l'exercice d'une occupation salariée et les pensions versées par des caisses de pensions légales luxembourgeoises sont passibles de la retenue d'impôt à la...
Date: 2017-02-21 16:42:09
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http://www.guichet.public.lu
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FAQ - frontalierslorraine.eu
A partir de 2012 et jusqu'en 2033, vous pourrez continuer à bénéficier du régime fiscal des frontaliers si :
- vous résidez en zone frontalière en France, et,
- vous exercez votre activité dans la zone frontalière belge au 31 décembre 2011, et,
- vous maintenez de façon ininterrompue jusqu'en 2033 votre foyer d'habitation permanent dans la zone frontalière française, l'exercice de...
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EBP Liasse Fiscale Classic 2016,Logiciel EBP Liasse ...
EBP Liasse Fiscale Classic 2017 VIP - MONO SIREN
Logiciel EBP Liasse Fiscale Open Line 2017 avec 12 mois d'assistance Privilège EBP France
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La gestion du contrôle fiscal
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
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Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
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Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
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Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;
les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;
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Seuls sont...
Date: 2017-03-04 03:28:11
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FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...
Les avantages fiscaux et financiers des seniors
Certaines pensions sont exonérées d'impôts :
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En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres avantages fiscaux.
Allégement de l'impôt sur le revenu
Si vous êtes âgé de plus de 65...
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Thèmes liés : abattement fiscal personnes agees / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / reduction fiscale emploi salarie a domicile / liasse fiscale impot sur le revenu
Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Guide fiscalité - Bourse Direct
Guide
Guide fiscalité
Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
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Parcours pro
maîtriser les outils d'analyse financière de l'entreprise
optimiser l'organisation et l'efficacité du service comptable et financier
maîtriser les techniques performantes de la gestion de trésorerie court terme
acquérir les techniques d'élaboration...
Date: 2017-03-12 06:52:27
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / difference resultat fiscal et comptable / strategie fiscale de l'entreprise
Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr
Convention fiscale avec la République algérienne
N° 62
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...
Date: 2010-12-21 16:20:35
Site :
senat.fr
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Note de service ministérielle n°2016-166 du 9 novembre ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
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Sujet: a l'aide!! paye t-on des impots pour une véranda de ...
Mer 23 Fév 2005
whiz
Re: a l'aide!! paye t-on des impots pour une véranda de 19 m
E.B a �?©crit:
Bonjour,
Vos impôts locaux seront calculés en fonction de la surface de votre habitation (ainsi que d'autres éléménts) plus le rajout de 19 m2.
Cordialement,
entreprise .borkovic@free.fr
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi la véranda est ajouté aux impôts locaux puisque d'après...
Site :
http://www.travaux.com
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
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2017-02-23T14:40:25.000+01:00
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I. Revenus immobiliers
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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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Baccalauréat en sciences comptables (7330) | UQAM ...
Baccalauréat en sciences comptables (7330)
1er
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[SCO6008]
* Le cours SCO3008 peut être suivi simultanément avec le cours SCO2240 (information qui sera donnée dans le guide d'inscription).
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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
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Direction générale des Finances publiques
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Type
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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
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Que faut-il faire si vous avez deux (2) numéros de compte contribuables ?
Réponse: Le numéro de compte contribuable est un identifiant unique pour chaque personne physique ou morale. Il est composé de 7 chiffres et d'une lettre de l'alphabet. Ce numéro est utilisé dans tous les rapports du contribuable avec l'Administration fiscale (paiement des impôts, courriers à l'Administration,...
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Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
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L'objectif du master 2 Droit fiscal n'ayant jamais été de former des étudiants dans l'unique perspective d'une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l'évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa...
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Fiscalité - diplomatie.gouv.fr
III-Quelles sont les formalités si votre domicile fiscal ne reste pas en France ?
I-Comment déterminer votre résidence fiscale
Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer, existence d'une convention fiscale, source des revenus...
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en...
Date: 2017-03-12 07:32:54
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Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale internationale france / residence fiscale en france / domicile fiscal des non residents / domicile fiscal hors de france
Le système des soins de santé du Canada
Ressources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...
Site :
http://hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / centre d etude d information fiscale / loi fiscale canadienne / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Convention fiscale avec Andorre : une ratification ...
Convention fiscale avec Andorre : une ratification prochaine pour une application dès 2015
18 septembre 2014
Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France : un développement qui mérite l'attention.
Andorre a négocié sa première convention fiscale avec la France. Paraphée en 2012, signée le 2 avril 2013, elle a été présentée à l'Assemblée...
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Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne impot sur les societes / convention fiscale france espagne retenue a la source / convention fiscale france espagne impot sur le revenu
Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
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Contrôle fiscal des particuliers : rappel des procédures ...
CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
Demande de renseignements
Cette démarche de l'administration fiscale vise uniquement à compléter des informations en sa possession. Aucun délai de réponse n'est imposé au contribuable, qui n'est donc pas tenu d'y répondre. Toutefois, une absence de réponse pourrait engendrer une procédure plus contraignante.
Demande d'éclaircissements
L'administration...
Date: 2017-03-11 17:33:54
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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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