Articles sélectionnés pour le thème : gestion fiscale de l entreprise
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Centre IFAPME Luxembourg › Formations à un métier ...
LEGISLATION SOCIALE DES INDEPENDANTS (12h)
DOUANES, ACCISES (16h)
FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (12h)
NORMES JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES (16h)
NORMES IAS-IFRS (32h)
PRINICPES DE DROIT FISCAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL (40h)
Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise
Horaire des cours :
Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en...
Site :
http://www.luxembourg.ifapme.be
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal international et europeen cours / gestion fiscale et comptable des entreprises / formation fiscale entreprise
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
Langues
Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / centre d etude d information fiscale / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude fiscale et financiere
Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
video
RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°137
Image -
2017-03-272017-02-27 Colloque "Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la métropolisation" 27 mars 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Colloque
Colloque "Les finances publiques et...
Site :
http://www.fondafip.org
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / nouvelles mesures fiscales 2017 / club fiscal loi de finance / loi fiscale 2017 / loi fiscale 2016 maroc
Mensonge — Wikipédia
diffamation
et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.
Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...
Date: 2017-03-08 10:13:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF
L'organisation du contrôle fiscal
Au sein de l'administration.
Au sein des groupes eux-mêmes.
Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?
Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes
Un droit de contrôle étendu.
Des règles dérogatoires de prescription.
Illustration : exemples de mise en oeuvre du...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts ...
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2017-02-01T16:18:00.000+01:00
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite
1
Conformément aux dispositions du premier alinéa du 3° du 1 de l 'article 39 du code général des impôts (CGI) et de l' article 212 du CGI , les intérêts servis aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale impot sur les societes / role du fiscaliste d'entreprise
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
�?tudes supérieures en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Sommaire
La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...
Date: 2017-03-07 15:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
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http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / definition fiscale oeuvre d'art
CGA PICPUS - AGA PICPUS - Accueil
L'AGA et le CGA PICPUS
Avec plus de 20 000 adhérents, le Centre de Gestion et l'Association Agréés Picpus sont des acteurs majeurs de l'accompagnement des TPE, commerçants, artisans, prestataires de services et des professionnels libéraux.
Créés et administrés par des experts-comptables, le CGA et l'AGA Picpus comptent 50 collaborateurs, à Paris et à Nanterre, qui mettent au service de leurs adhérents leurs connaissances de l'environnement économique et législatif des TPE et professions libérales.
Pourquoi adhérer ?
Adhérer à Picpus permet de...
Site :
http://www.cgapicpus.com
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Virages
Equipe de formateurs
Marina BLANCHART
Après un Master en psychologie clinique (1995), précédé d'un Master en sciences économiques appliquées (1990) à l'UCL, Marina se forme en thérapie brève à l'Institut Gregory Bateson et poursuit par une spécialisation clinique à Paris avec l'équipe de Giorgio Nardone.
Elle exerce comme thérapeute depuis 2002 à Louvain-La-Neuve et propose...
Site :
http://virages-formations.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise
Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l ...
" Mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui " Chiche, Monsieur le Président de la République ? Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec vous et souhaite vous aider modestement dans cette vaste entreprise. Permettez-moi de prendre un exemple d'optimisation, voire de possible fraude fiscale : le vôtre me semble tout particulièrement...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-03-08 18:43:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liasse fiscale mutuelle assurance / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Investissements des personnes physiques dans les PME ...
Investissements des personnes physiques dans les PME
Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.
Les règles diffèrent selon...
Date: 2017-03-12 08:40:32
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / reduction fiscale pour investissement dans pme
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Assurances
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
B.O.I. N° 58 DU 20 JUIN 2012 [BOI 3A-5-12]
Références du document
N° 58 DU 20 JUIN 2012
INSTRUCTION DU 7 JUIN 2012
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). REDEVABLE. OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI NON ETABLI EN FRANCE. SUPPRESSION DE LA TOLERANCE DU REPONDANT ET MODIFICATION DU TITULAIRE DE L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS.
(C.G.I., art. 283-1)
NOR : EFI L...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administration fiscale tva france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / identification fiscale entreprise france / code identification fiscale france
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
A quoi sert la convention de trésorerie - Le blog du ...
par Guillaume Jankowski
Les différentes entités qui composent un groupe de sociétés ont souvent besoin de financement. En vue d'éviter des flux financiers anarchiques générateurs d'insécurité juridique, le groupe de sociétés peut décider de rédiger une convention de trésorerie. Cette convention de trésorerie permettra ainsi de réguler la circulation des capitaux au sein du groupe....
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / acte anormal gestion droit fiscal
Gestion fiscale - Logiciel Etats comptables et fiscaux ...
Ecoles Enseignement supérieur
Sage Partner Program
Solutions cloud, plates-formes mobiles, demande de solutions et de services à forte valeur ajoutée : les partenaires Sage peuvent tirer parti d'une infinité de possibilités de développer leur activité.
L'objectif de ce nouveau programme de partenariat est de simplifier les interactions et les relations entre Sage et ses partenaires, et de...
Site :
http://www.sage.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise
Centre de gestion agréé de Vaucluse CGA84 - accueil
Le programme de formation printemps-été 2017 est disponible.
Nous attendons vos inscriptions !
ORGANISME SPECIALISTE DE LA TPE
Ouvert aux commerçants, artisans, prestataires de services et agriculteurs quels que soient la forme juridique et le régime fiscal de votre entreprise, le Centre de Gestion Agréé de Vaucluse vous propose ses services pour vous accompagner dans votre gestion et votre développement, mais aussi, la possibilité de bénéficier de divers avantages fiscaux, ainsi que des formations appropriées au monde des trés...
Site :
http://www.cga84.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises / regime fiscal entreprise
Société EURL : Définition Entreprise unipersonnelle à ...
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société EURL : c'est quoi ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise
Optimisation fiscale : 7 astuces pour payer moins d’impôt ...
De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés parce qu'elles se plaignent de la charge fiscale et sociale pesant sur elles. Il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, que le taux de l'IS est l'un des plus élevés du monde et que de nombreuses autres contributions viennent grever leur...
Date: 2017-03-11 09:09:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale impot sur les societes
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-03-10 16:18:30
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / redressement fiscal droits de succession
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI
1
La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).
I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / reduction fiscale isf / deduction fiscale investissement capital pme
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / non resident fiscal prelevements sociaux
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal
La fiscalité internationale | Cabinet Guillerm Avocat ...
Fiscalité internationale
Fiscalité internationale
Une entreprise peut, au cours de l'évolution de son activité, être amenée à se positionner sur le marché international. Les axes de réflexion s'articulent alors autour de choix stratégiques tels que :
le choix du lieu d'implantation à l'étranger, qui peut être motivé par des raisons fiscales
le choix de la forme juridique de la...
Site :
http://guillerm-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / convention fiscale internationale france
Groupe Cogesten Sfec, cabinets d'expertise comptable
Expertise comptable, Bilan, TVA, trésorerie:
Nos cabinets comptables prennent en charge l'ensemble
de vos besoins en matière de comptabilité et de gestion d'entreprise
pour vous permettre de vous concentrer sur le coeur de votre métier.
Paie, contrats de travail, cotisations sociales:
Nos experts comptables vous apportent assistance et conseil
dans l'élaboration des contrats de travail,...
Site :
http://www.cogesten-sfec.com
Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / expert comptable fiscaliste / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / cabinet conseil juridique et fiscal
Sage immobilisations 100 et 30 – logiciel de gestion des ...
Sage Immobilisations 100
Pour la gestion des immobilisations, le logiciel Sage immobilisations 100 intègre la norme CRC 2002-10 dont les règles relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs doivent être appliquées par toutes les entreprises à partir des exercices ouverts le 1er Janvier 2005.
Sage immobilisations 100 assure la gestion complète des biens d'équipements de...
Site :
http://www.zoom.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal exceptionnel / fiscaliste d entreprise / tableau amortissement fiscal lineaire / gestion fiscale et comptable des entreprises
IDEFISC par numéro
Amendes fiscales excessives et intérêts exorbitants: que faire?
Suite à un contrôle fiscal, l'administration vous a infligé, outre les intérêts sur les sommes éludées, des amendes qui vous semblent disproportionnées par rapport à l'infraction commise. Elle vous a, par exemple, infligé une amende de 100% du montant de la TVA éludée parce que vous avez déduit la TVA sur la base de...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Avocat fiscaliste immobilier, patrimoine Paris, Stanislas ...
Accueil > Equipe > Avocats associés > Stanislas VAILHEN
Stanislas VAILHEN
Stanislas Vailhen a participé à la création d'Alerion en 2003, dont il est devenu associé en 2008, au sein du département fiscal. Il a démarré sa carrière chez Gide en 1999, puis a rejoint le cabinet Bignon & Lebray.
Il intervient notamment dans les dossiers de fiscalité de l'innovation, de...
Date: 2017-03-12 10:26:01
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal international / dess droit fiscal dijon
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin
Les informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :
des trois critères sélectionnés par l'épargnant ;
des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .
Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...
Date: 2017-03-12 07:14:15
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise
Université de Liège - Master complémentaire en Droit fiscal
Master complémentaire en Droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l'ULg)
Pourquoi ?
L'impôt représente une charge particulièrement lourde pour les entreprises et les particuliers. Aussi, la fiscalité constitue-t-elle un élément déterminant des décisions de gestion.
L'impôt est un coût que le dirigeant d'entreprise et ses conseillers doivent maîtriser.
Toutes les incidences fiscales doivent être mesurées, parce qu'elles déterminent souvent la validité économique des...
Site :
https://www.ulg.ac.be
Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / droit fiscal europeen et international / avocat au conseil droit fiscal
Formation Assistant(e) comptable | Cnam IDF
Public concerné et conditions d'accès
Un bon niveau de formation générale (fin d'études secondaires) est recommandé.
Objectifs pédagogiques
Tenir des comptes au jour le jour
Suivre la trésorerie et les règlements des clients
Préparer les déclarations fiscales et sociales
Préparer les opérations d'inventaire
Savoir analyser financièrement les comptes sociaux d'une PME
Compétences...
Date: 2017-03-12 02:26:47
Site :
http://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : comptable declaration fiscale / association fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'un projet / gestion comptable fiscale et sociale cours / strategie fiscale de l'entreprise
Le centre de gestion des Hauts de France
Des conseillers è votre service
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Des avantages fiscaux
Le revenu imposable de l'entreprise adhérente è un CGA n'est pas majoré de 25 % pour le calcul de l'impôt.
En application de la loi de finances pour 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes è un CGA est majoré de 25 % avant d'être soumis au...
Date: 2017-02-15 14:42:46
Site :
http://www.cgahdf.fr
Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Déclaration des revenus des artisans/EURL/SARL
Publié le jeudi 25 avril 2013
6.4/10
Tout d'abord, sachez que le régime d'imposition dont vous dépendez est déterminé sur la base de deux principaux facteurs :
votre type d'activité,
le chiffre d'affaires généré par cette activité.
Toutefois, selon le développement de votre activité et la nature de vos besoins, il vous est également...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal micro entreprise
Chasseur de Fonds: Pour trouver, il faut chercher au bon ...
Pour trouver, il faut chercher au bon endroit
Menu
Calculer le coût d'une chambre ?
Comment calculer ce coût ? C'est à la fois simple et un peu complexe. En effet, pour sélectionner les charges à prendre en considération, notre spécialiste estime que la question à se poser est celle-ci : que votre hôtel soit plein ou non, quelles sont les charges que vous devez payer à la fin de la...
Site :
https://www.chasseurdefonds.com
Thèmes liés : l'audit fiscal / l audit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise
SUCCESSION : DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS
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Droit Social 3 mars 2017
OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT. Lorsque l'agression d'un salarié a été provoquée par ce même salarié, ce dernier ne peut reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité.
En l'espèce, un salarié, au comportement particulièrement violent, s'en était pris à l'un de ses collègues de travail.
Après cette altercation, le...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal succession / gestion fiscale de l entreprise
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés - Personnes imposables
1
Le régime d'imposition des marchands de biens concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
I. Personnes physiques
A. Règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl marchand de biens / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal d une sci
Régime juridique, fiscal, statuts des associations ...
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Association loi 1901)
Aller à : navigation, recherche
Une association loi de 1901 est, en France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901, mise en place par Waldeck-Rousseau (ex-ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil), et du décret du 16 août 1901 sauf les associations ayant...
Site :
http://www.wpostal.com
Thèmes liés : regime fiscal des associations loi 1901 / association fiscaliste d'entreprise / obligation fiscale association loi 1901 / controle fiscal association loi 1901 / liasse fiscale association loi 1901
Les Agences Locales pour l'emploi - emploi.wallonie.be
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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle
L'Agence Locale pour l'Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d'organisations.
Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise
La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be
Pour les entreprises
1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé
Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...
Site :
http://www.fmg.be
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere
TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières ...
2015-03-04T14:25:16.000+01:00
TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
I. Dispositions communes à certaines opérations portant sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
A. Taux de la TVA de 5,5 %
1
Aux termes du 1° du I de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal tva
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat
Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...
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Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants
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Date: 2017-03-12 05:56:11
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Adeb
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(02 mars 2017)
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En vue d'accélérer le développement international des activités de Lemaitre Publishing, de Primento et des éditions Mardaga (rachetées en janvier 2017), Primento recherche d'un « Chief Financial Officer ».
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L'attribution d'actions gratuites «Macron» : la sécurité juridique dans un cadre social et fiscal favorable
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Maintenant que votre projet d'entreprise est réfléchi et préparé, vous devez "créer votre société" à proprement parler.
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Se lancer comme indépendant en personne...
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Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
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