COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite

La fiscalité applicable aux associations | Associations ...

Un correspondant "associations" est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques (services fiscaux). Il répond à toutes les interrogations pratiques des associations.

10 novembre 2010

Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française : abolition des privilèges, égalité des citoyens devant la loi, ...

28 octobre...

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Date: 2017-03-12 11:49:48
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / principes general droit fiscal

La fiscalité des pièces d'or d'investissement expliquée

tous les viagra generique secrets de la facon acheter priligy france qui vous acheter levitra fait mal et non seulement acheter cialis pas cher

Accueil / GUIDES / Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en général)

Lingot or et Napoléon 20F Marianne Coq or (c) AuCOFFRE.com

Taxes et fiscalité appliquées aux pièces d'or (et à l'or d'investissement en...

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Site : http://www.loretlargent.info

Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / code general des impots domicile fiscal / regime fiscal plus avantageux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais compte bancaire

Représentation fiscale / mandataire fiscal | SERF ...

Pas d'article dans la liste.

Représentation fiscale / mandataire fiscal

La société de représentation fiscale SERF vous offre un moyen simple et fiable pour exercer votre activité dans les pays de l'UE

Il ne vous est pas nécessaire de créer sur place une succursale ou une filiale  pour effectuer dans un des pays membres de l'UE des opérations taxables. Il vous suffit d'obtenir dans le...

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Site : http://www.serf-taxes.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / representant fiscal tva / assurance et representant fiscal / representant fiscal france / representant fiscal

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l ...

Nos prestations

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?

En France, la dernière modification de taux de TVA est intervenue au 1er janvier 2014, conformément à l' article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 :

le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %

le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 %

Le taux réduit a été maintenu à 5,5 % par...

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Date: 2017-03-12 09:06:08
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : administration fiscale tva france / droit fiscal code general impots

Mémoire : Le Contentieux Fiscal - Banque Des Etudes

Mémoire : Le Contentieux Fiscal

Phénomène de puissance publique par excellence, le vocabulaire est assez révélateur.

Un sondage effectué en France est à cet égard révélateur de la perception négative suscitée par l'impôt. A la question « lorsque je prononce le mot impôt à quoi pensez vous ? » plus que la moitié des personnes interrogées évoquent une image désagréable «on me...

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Site : http://www.banquedesetudes.com

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / contentieux fiscal tribunal administratif / l'evasion fiscale au maroc / strategie fiscale de l'entreprise / recours fiscal contentieux

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-03-12 07:33:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises

Perquisitions fiscales : contraires aux droits de l'homme ...

Lorsque la perquisition devient une simple « visite » fiscale

Le livre des procédures fiscales aime l'euphémisme. Le terme de « perquisition » qui aurait dû seul être employé dans la rédaction de l'article L 16B du LPF puisque celle-ci comprend la visite domiciliaire mais aussi la saisie de tout document susceptibles de révéler des infractions fiscales. Mais trop connoté et jugé...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal europeen cours / cours droit et controle fiscal / l'audit fiscal de la tva

Tva intra extra communautaire international LégiFiscal

Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.

Exonération de TVA.

Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».

Documents à conserver (pièces justificatives) :

le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),

l'attestation de sortie de l'Union européenne.

 

Importations

Achats...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / loi fiscale 2016 / administration fiscale tva france

TVA e-commerce - Seuil des ventes à distance abaissé en ...

Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 EUR le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d'appliquer les taux de TVA français.

Ce seuil de vente à distance était jusqu'au 31/12/2015 de 100 000 euros et doit être déterminé sur base d'une année civile.

Toute e-shop belge qui vend plus de 3000...

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Site : http://www.retis.be

Thèmes liés : administration fiscale tva france / controle fiscal tva intracommunautaire

Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX

Spécialiste en droit fiscal à Nice

CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX

Cabinet d'avocat PELLOUX :

une spécialisation en droit fiscal à Nice

Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...

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Site : http://www.avocat-pelloux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Emploi: Fiscaliste junior - 16073 offres d’emploi ...

Fiscaliste Junior H/F

KPMG  -  Marcq-en-Baroeul, 59700

 ...de 600 collaborateurs répartis sur 18 bureaux, nous recrutons un Fiscaliste Junior H/F. Rattaché(e) à l'équipe fiscale régionale, qui vous apporte son... 

il y a 6 jours

Juriste Fiscaliste Junior H/F

Orcom  -  Orléans

 ...siège d'Orléans souhaite renforcer ses équipes en recrutant un Juriste Fiscaliste H/F Rattaché au...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste junior / emploi juriste fiscaliste junior / emploi fiscaliste junior lyon / fiscaliste junior emploi / juriste fiscaliste junior

Achat d'une voiture en belgique (tva) - Vie Pratique ...

Posté le 03/11/2005 à 17:42:02  

 

Acquittez vous de la TVA en France

Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche.

La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres.

Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n'entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande...

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Date: 2016-01-01 19:28:54
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / administration fiscale tva france / domicile fiscal a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / administration fiscale tva belgique

Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr

Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.

La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : http://www.agecsa.com

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / numero fiscal entreprise france / fiscaliste d'entreprise fiche metier

Contrôle fiscal - Gaudet Richard - Droit et juridique

5-7, rue de l'�?cole-Polytechnique;

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fi

75005 Paris

ISBN: 978-2-296-04885-0 EAN : 9782296048850

Nous sommes la veille du 31 décembre ou la veille de votre départ en congés d'été. Vous vous y attendiez un petit peu mais n'osiez pas y penser. Votre contrôle fiscal ne s'est pas bien passé ou l'Administration...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Cabinet d'avocat Pelloux - About | Facebook

Cabinet d'avocat PELLOUX : une spécialisation en droit fiscal à Nice

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HISTOIRE

Le cabinet d'avocats Pelloux est spécialisé en droit fiscal et droit douanier.

Situé au 24 avenue des Fleurs à Nice (06000), il comprend deux avocats, Me Christophe Pelloux, avocat associé, et Me Julie Choisy, avocate collaboratrice, ainsi qu'une assistante. Le standard téléphonique du cabinet...

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Site : https://www.facebook.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus fiscal impots france / centre des impots quitus fiscal / fiscaliste d entreprise

la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france

Fiscalité immobilière : nouvelles règles (janvier 2015)

Valorisation des TUNAS

Pierre Appremont

Trois grandes tendances se dégagent aujourd'hui : l'internationalisation de la fiscalité immobilière, la mise à contribution de l'immobilier pour faire face au déficit budgétaire de la France, et l'incitation fiscale liée à la construction et à l'urbanisme.

Revue de détail des nouvelles règles.

I- Internationalisation de la fiscalité...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

L'optimisation fiscale pour les nuls.... - le blog ...

Prenons le seul exemple de la récente histoire dite de la taxe Google.

 

De quoi s'agit-il ? :

De très grandes sociétés sont présentes dans de nombreux pays, y font des affaires, ont créé beaucoup de filiales qui échangent entre elles des services, des biens, de l'argent, des contrats, des brevets....

Ces "transferts" entre filiales et maison-mère leur permettent d'organiser la...

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Site : http://christianeckert.over-blog.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition / l'optimisation fiscale

Imposition en France — Wikipédia

Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .

Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .

La notion de prélèvements obligatoires, bien...

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Date: 2017-03-08 12:12:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / droit fiscal impots et autre prelevements / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Isabelle Hollier-Larousse, Air Liquide Welding - France ...

Directeur Comptable et Fiscal Groupe

Air Liquide Welding

SORIN GROUP

Groupe côté à la bourse de Milan. Management d'une équipe de 10 personnes.

Responsable de la gestion comptable et financière des 2 entités françaises du groupe. Mise en place de SAP, Cash Pooling, contrat de titrisation, contrat de factoring, représentant de TVA, intégration fiscale. Optimisations fiscales en matière...

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Date: 2015-09-14 10:38:46
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion comptable fiscale et sociale / directeur fiscal air liquide / gestion liasses fiscale / le controle fiscal des prix de transfert

GEFI - Spécialiste de la gestion fiscale des Loueurs ...

Contactez-nous

Nos missions

GEFI accompagne des milliers de particuliers dans l'établissement des déclarations fiscales en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux, Revenus Fonciers et TVA et ce depuis 1980.

GEFI assure une prestation dont la qualité et la rigueur, est démontrée par la constante progression et la fidélité de sa clientèle. GEFI est partenaire de nombreux promoteurs et de conseils en gestion de patrimoine immobilier.

Vos avantages

Profitez des avantages fiscaux liés à la fiscalité particulière de votre investissement.

Déchargez-vous de...

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Site : http://www.gefieurefi.fr

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / conseil fiscal gestion patrimoine / avantages fiscaux de l assurance / gestion liasses fiscale

Méthodes lamentables - Controle Fiscal.BIZ

Home » Le rapport de force » Méthodes lamentables

Méthodes lamentables

A la guerre comme à la guerre... seul le résultat compte, et peu importent les Méthodes lamentables. Vous comprendrez ceci très rapidement.  L'erreur commune est d'attendre l'avis de proposition de rectification  pour réagir.  En général, la réception de cette « proposition » est une bombe.  Les montants...

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Site : http://www.controle-fiscal.biz

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal code general impots

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'isolation

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie

Un expert comptable à Paris | Interexco SA

Un expert comptable pour toutes vos réalisations en france.

Interexco est une société d'expertise comptable internationale par l'origine de ses associés, leur expérience, l'origine de la plupart de ses clients, par sa capacité à opérer dans des milieux financiers faisant usage et exigeant la parfaite connaissance des normes comptables internationales et de celles du Pays d'origine du...

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Site : http://www.interexco.fr

Thèmes liés : administration fiscale tva france / expert comptable fiscaliste / conseil juridique fiscal

Les mesures fiscales pour les aidants de personnes handicapées

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Les mesures fiscales pour les aidants de personnes handicapées

Les points clés

Sites Internet utiles

Impôt sur le revenu

L'objectif de cette fiche est de présenter les différentes mesures fiscales en faveur des personnes aidant les personnes handicapées. Cette fiche vise uniquement les aidants qui sont...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / administration fiscale france non residents

Cnam - Formation - Droit fiscal

Présentation

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...

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Site : http://portail-formation.cnam.fr

Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / introduction droit fiscal definition impots / principes general droit fiscal / droit fiscal definition impots / source droit fiscal francais

Récupération de TVA voiture dériv VP et Camionnette - Blog ...

Blog Caridéal » Actualités Financières » Récupération de TVA voiture dériv VP et Camionnette

14SEP

Récupération de TVA voiture dériv VP et Camionnette

Récupération de TVA voiture dériv VP et Camionnette 

Récupération de TVA : On voit ici clairement que la case J.3 mentionne bien DERIV VP et que la case J.1 CTTE autrement dit camionnette

Récupération de TVA : On peut lire sur le...

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Site : http://www.carideal.com

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / cours droit fiscal tva / administration fiscale tva france / administration fiscale tva

RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale

1

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere

La répartition des compétences entre centres de gestion ...

1

La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables

La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale

Aix-en-Provence | Aix : un ex-revendeur de voitures jugé ...

La fraude fiscale est une rupture entre l'égalité de tous les justiciables dans la fiscalité. Tout le monde bénéficie des hôpitaux, des routes... C'est une infraction extrêmement grave�?, déclare la juge Emmanuelle de Rosa à Franck M., 50 ans, prévenu devant le tribunal correctionnel d'Aix pour fraude fiscale.

L'affaire, un peu complexe, remonte à 2010-2011 : récemment licencié de...

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Date: 2017-03-12 07:44:59
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale en france 2016

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme

conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris

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Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème

EN R�?SUM�?...

Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit fiscal vous...

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Site : http://www.avocats-beniking.com

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf

Défiscalisation immobilière

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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal location meuble

Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...

Défiscalisation immobilière

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf

CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...

Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable

17/07/2012

A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal

VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

Défiscalisation immobilière

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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / reduction fiscale credit impot recherche / dispositif fiscal location meuble

Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard

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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal

Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf

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Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf

Immobilier neuf BRUMATH - RESIDENCE DU GRAND CHÊNE | VINCI ...

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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...

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Date: 2017-03-12 08:33:02
Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf

Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...

Défiscalisation immobilière

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Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr

Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue

2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes

3 La fiscalité...

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Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10

DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...

il y a 9 mois

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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...

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Fraude fiscale: c'est la fin de l'impunité - Challenges.fr

Fini, le temps de l'indulgence sur la triche aux impôts! Mais l'idée n'est plus de traîner en justice tous les resquilleurs. L'administration fiscale, seule à pouvoir poursuivre pour fraude fiscale , se cantonne à un millier de plaintes par an. " Notre objectif est moins quantitatif que qualitatif, explique le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Désormais, nous poursuivons moins...

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

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Le cadre juridique du contrôle des...

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