Articles sélectionnés pour le thème : droit fiscal international
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Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...
assurer la sécurité juridique de l'entreprise
contribuer à élaborer sa stratégie commerciale
Que fait-il ?
Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise nanterre / master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris assas
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
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Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences
Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Avocat inscrit au barreau de :
Paris
Spécificité :
Master 2 Professionnel droit Fiscal (Panthéon-Assas) Master 1 droit des affaires...
Date: 2017-03-12 05:22:45
Site :
http://www.ds-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / master droit fiscal assas / cabinet d'avocat fiscaliste
La Revue des Docteurs en Droit - A.F.D.D - Association ...
- "Le Défenseur des Droits (DDD) : que faire d'une autre autorité "para-judiciaire" ?" , par Isabelle Landreau , Docteur en droit, Avocat à la Cour, membre de l'AFDD
- "La "prime dividendes" est-elle une étape vers la reconnaissance du capital humain ?" , par Patrizia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC)
- "Les principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux" , Colloque annuel de l'AFDD, Cour de cassation, 10 février 2012, par Joseph Jehl, Docteur en droit,...
Date: 2017-03-12 06:16:04
Site :
http://www.afdd.fr
Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / lamy droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
Equipe | NOVA PARTNERSNOVA PARTNERS
Une équipe pluridisciplinaire
Olivier Nettoliviernett@novapartners.fr
Titulaire d'un DEA droit des affaires spécialisé en fusions / acquisitions et d'un DESS d'économie spécialisé en entrepreneuriat et gestion de projets innovants en partenariat avec l'IAE, Olivier a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale à Lyon et Marseille. Fort d'une expérience...
Site :
http://www.novapartners.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne au sein des grandes organisations syndicales
- 31,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes compagnies d'assurances
- 32,05 $/heure (40 hres/sem) en moyenne au sein des grandes entreprises de ...
Date: 2017-03-05 18:01:56
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise
Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de science ...
Spécialité " Droit fiscal des affaires"
Responsable : Yolande SERANDOUR, Professeur
La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies...
Date: 2016-02-01 08:36:15
Site :
http://www.droit.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : universite de rennes droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires rennes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal affaire
I. Assimilation des non-résidents "Schumacker ... - BOFIP-I
IR - Situations particulières liées au domicile - Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker")
1
Par un arrêt du 14 février 1995 ( affaire C-279-93, Schumacker), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal prelevements sociaux / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité
Tribune
10 décembre 2015
Par Eric Alt, administrateur de Sherpa
Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...
Site :
http://www.iris-france.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
Consultation juridique en droit de la famille en ligne
Consultation juridique en droit de la famille en ligne
ESPACE DROIT DE LA FAMILLE
Cet espace vous propose un vrai service juridique, avec des avocats, qui pourront, si cela s'avère nécessaire, ouvrir un dossier dans leur étude.
Prix de la question: 180.- (Spécialement négocié pour les internautes de Lafamily.ch)
Vous recevrez la réponse à votre question une fois le paiement effectué
Payez ici
Animé par une équipe d'avocats FSA (Fédération Suisse des Avocats) certifiés spécialistes...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal entreprise
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 18/06/2015
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / deduction fiscale garde d enfants / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents
Université de Nantes - Master 1 Parcours : Droit des affaires
Formation continue
Objectifs
Répondre à la demande des professionnels qui recherchent de plus en plus des étudiants disposant d'une formation en droit des affaires, que...
Site :
https://www.univ-nantes.fr
Thèmes liés : droit fiscal affaire / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / formation en droit fiscal / master droit fiscal
Le cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Nice, Monaco
CONTACT
Un avocat pour vous défendre et vous assister en matière fiscale à Nice
Maître Christophe Pelloux a ouvert son cabinet d'avocat spécialisé en fiscalité à Nice en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de dix ans en qualité d'inspecteur des impôts au sein de l'administration fiscale. Du fait de son expérience, il intervient essentiellement en matière de droit fiscal...
Site :
http://www.avocat-pelloux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
Demandes d'emploi - Barreau de Toulouse
KL Secrétariat - Melle LEVILLAIN Jessica
Téléphone : 06 40 21 16 00
16 février 2017 à 10 h 57 min
Récemment diplômée d'une licence professionnelle assistant juridique, je suis à la recherche d'un poste d'assistante ou de secrétaire juridique.
Dotée d'un bon sens relationnel, je sais m'adapter à toutes les situations, et mènerait à bien toutes les tâches demandées.
Je suis...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet d'avocat fiscaliste international
Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...
Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .
La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés.
Filor...
Site :
http://www.filor-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
AFC Benelux - Assistance fiscale et comptable
Téléchargez notre brochure
Qui sommes nous ?
AFC Benelux offre son expérience de plus de 20 ans dans le domaine de l'expertise comptable, sociale et fiscale tant au Grand-duché de Luxembourg qu'en Belgique.
Ces services sont assurés pour une clientèle variée de personnes physiques, d'indépendants, de petites, moyennes et grandes entreprises, nationales ou internationales.
L'accompagnement...
Date: 2016-07-13 07:33:22
Site :
http://www.afcbenelux.eu
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises
Chambre des notaires :: activites-notaire :: succession ...
Brochures et dépliants
En principe, le droit qui s'applique à une succession est celui du dernier domicile (résidence principale) du défunt. Cela est valable tant pour un Suisse domicilié à l'étranger que pour un étranger domicilié en Suisse.
Les successions des étrangers domiciliés en Suisse le jour de leur décès sont donc généralement réglées par le Code civil suisse. Si le...
Site :
http://www.notaires-geneve.ch
Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / convention fiscale franco suisse droit succession / droit fiscal succession / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal international de la suisse
Lussan / Société d'avocats
Le cabinet LUSSAN accueille un nouveau collaborateur, Monsieur Jean-Baptiste RINCKEL,
qui vient renforcer les pôles droit pénal des affaires et droit des médias.
Lussan / Société d'avocats
Le savoir faire de LUSSAN et sa réputation de cabinet d'avocats d'affaires sont solidement établis, en particulier dans les secteurs bancaire et financier, droit pénal des affaires ainsi que dans celui...
Date: 2017-03-12 05:48:52
Site :
http://www.lussan.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / classement cabinet avocat droit fiscal
Dictionnaire juridique - Notice
Organisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire,
Droit procédural appliqué par les juridictions civiles,
Droit des voies d'exécution,
Droit de l'informatique.
Il faut préciser qu'on ne s'est pas limité à la simple définition lexicale mais que, sans prétendre à faire une véritable encyclopédie, on peut y lire des développements sur les institutions juridiques et...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit fiscal international definition / droit fiscal international et compare / conseil constitutionnel droit fiscal / droit fiscal definition / source droit fiscal francais
Centre IFAPME Luxembourg › Formations à un métier ...
LEGISLATION SOCIALE DES INDEPENDANTS (12h)
DOUANES, ACCISES (16h)
FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (12h)
NORMES JURIDIQUES ET PROFESSIONNELLES (16h)
NORMES IAS-IFRS (32h)
PRINICPES DE DROIT FISCAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL (40h)
Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise
Horaire des cours :
Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en...
Site :
http://www.luxembourg.ifapme.be
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal international et europeen cours / gestion fiscale et comptable des entreprises / formation fiscale entreprise
Déclaration de biens à l'étranger au fisc français
Déclaration de biens à l'étranger au fisc français
Déclaration de biens à l'étranger au fisc français
Mis à jour le 17/12/2013
Vous vivez en France, vous disposez de biens situés à l'étranger (biens immobiliers, liquidités disponibles sur des comptes en banque, placements financiers...) et vous vous inquiétez de savoir si vous devez les déclarer au fisc français.
Donnez une note...
Date: 2017-03-12 11:55:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / convention fiscale internationale france / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Services de fiscalité - EY - Canada
Personnes-ressources
Nous vous aiderons à manoeuvrer dans le contexte fiscal mondial
Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l'évolution continuent à s'intensifier. Nous pouvons vous aider à manoeuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour...
Date: 2015-08-28 04:50:50
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lacombe Avocats - Cabinet d'avocats à Montréal
�? propos de
Lacombe Avocats
Située au Centre-Ville de Montréal (495 Viger O.) , Lacombe Avocats est une firme de services et d'accompagnement juridique, transparente, humaine et professionnelle.
Vous pouvez compter sur notre firme afin vous proposer des stratégies et des solutions efficaces, que ce soit en matière de litige, d'immobilier, de copropriété, de succession, d'affaires ou de...
Site :
http://lacombeavocats.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste
Convention fiscale franco-suisse ... - berton-associes.fr
Convention fiscale franco-suisse: taux réduit de retenue à la source sur les dividendes de source française
31.01.11
Droit fiscal international
Clarification administrative pour l'application du taux réduit
L'instruction fiscale du 24 août 2010 (14 B-3-10) de l'Administration fiscale française vient de préciser certaines modalités pratiques d'obtention du taux réduit de l'impôt à la...
Site :
http://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : convention fiscale france suisse dividendes / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse 2010 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale franco suisse
Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF
L'organisation du contrôle fiscal
Au sein de l'administration.
Au sein des groupes eux-mêmes.
Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?
Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes
Un droit de contrôle étendu.
Des règles dérogatoires de prescription.
Illustration : exemples de mise en oeuvre du...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale
Autre document : Accord entre la France et la Chine du 26 ...
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole),
signé à Pékin le 26 novembre 2013,
publié aux JORF n°0002 du 3 janvier...
Date: 2017-03-12 06:22:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / droit fiscal impot sur le revenu / convention fiscale entre france et chine
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
Total affichages :
Transcription
1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Julien Dif - Bonnard Lawson - ilf.ch
Allemand
Luxembourgeois
Julien Dif est associé du bureau genevois de l'Etude Bonnard Lawson, dont il dirige également le bureau luxembourgeois. Il déploie son activité principalement dans les domaines suivants :
Banque, gestion de fortune et placements collectifs de capitaux : Me Dif conseille les promoteurs de placements collectifs étrangers sur tous les aspects légaux et réglementaires...
Site :
http://www.ilf.ch
Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international / cours droit fiscal luxembourgeois / cours droit fiscal general / avocat droit fiscal international
L'optimisation fiscale pour les nuls.... - le blog ...
Prenons le seul exemple de la récente histoire dite de la taxe Google.
De quoi s'agit-il ? :
De très grandes sociétés sont présentes dans de nombreux pays, y font des affaires, ont créé beaucoup de filiales qui échangent entre elles des services, des biens, de l'argent, des contrats, des brevets....
Ces "transferts" entre filiales et maison-mère leur permettent d'organiser la...
Site :
http://christianeckert.over-blog.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition / l'optimisation fiscale
Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
Site :
http://www.eloise-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Mazars Société d'Avocats
Collaboration Libérale Droit des stés à Strasbourg
Collaboration Libérale Droit des stés à Strasbourg Mazars Société d'Avocats est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires et fiscalité, membre de Mazars (groupe international d'audit et de conseil). Présent à La Défense,...
Date: 2017-03-12 07:49:54
Site :
http://www.avocats-mazars.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste lille
Le rescrit fiscal - Chef d'entreprise Magazine
01/07/2012
par PHILIPPE A. SCHMIDT
Tout contribuable a la possibilité de consulter l'administration fiscale sur l'application des textes fiscaux et, plus particulièrement, sur leur application à une situation particulière en initiant une procédure de rescrit. Explications.
Vous avez un doute sur votre éligibilité à une exonération fiscale, au statut de jeune entreprise innovante, etc.?...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : rescrit fiscal mecenat / fiscaliste d entreprise / documentation administrative fiscale / principes generaux du droit fiscal international / rescrit fiscal
III. Incidence du domicile fiscal sur l'application des ...
2012-09-12T18:27:58.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt
1
Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .
Les principes de territorialité exposés ci-après visent...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal hors de france / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal francais cours / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Le cabinet - Bruno Boccara Associés
Danielle LIPMAN W BOCCARA, titulaire d'un DESS de droit civil, entrée au Cabinet Boccara en 1978, est cofondatrice en 1989 de BRUNO BOCCARA ASSOCIES. Ayant dispensé pendant près de dix ans des cours à l'Ecole de Formation du Barreau elle continue à intervenir régulièrement dans des colloques. Membre du Conseil d'Administration de la FONDATION BRUNO BOCCARA, Danielle LIPMAN W-BOCCARA assure une chronique mensuelle des baux commerciaux dans la revue Administrer et publie des commentaires régulièrement dans l'AJDI (Actualité...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : dess droit fiscal hec / droit fiscal international assas / dess droit fiscal / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire
Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Spécialistes en conseil fiscal | DS Tax Consulting
021 311 00 53
Spécialistes en conseil fiscal
Nous sommes des experts en conseil fiscal. A notre sens, il ne nous serait pas possible de conseiller valablement nos clients si nous étions des généralistes (type fiduciaire). C'est pourquoi nous nous concentrons uniquement sur le conseil fiscal et nous en faisons notre seul métier. Nos collaborateurs peuvent provenir de divers horizons, mais leur expérience et leur expertise sont entièrement dédiées au conseil fiscal. C'est dans le même ordre d'idée que nous avons rassemblé des spécialistes en fiscalité des personnes physiques et des personnes morales. Notre expérience en conseil fiscal...
Date: 2017-02-24 22:05:44
Site :
http://dsconsulting.ch
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / conseil fiscal international particulier / cabinet de conseil fiscal international / conseil fiscal international / conseil fiscal suisse
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com
Lexique des impôts et taxes
Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.
Abus de droit : Fait de détourner un droit de...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat
Votre avocat fiscaliste à Bordeaux - Thierry Bouclier
Votre avocat fiscaliste à Bordeaux
La fiscalité est au coeur des préoccupations des professionnels et des particuliers. Face à la complexité du système fiscal français, les avocats fiscalistes assistent tous les contribuables dans leurs rapports avec l'administration fiscale.
Spécialiste en droit fiscal, Thierry Bouclier est...
Date: 2017-03-12 10:27:07
Site :
http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit fiscal bordeaux / avocat fiscaliste conseiller fiscal bordeaux / avocat au conseil droit fiscal / avocat fiscaliste international bordeaux / avocat fiscaliste bordeaux
Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale — Wikilivres
Droit fiscal/Le régime d'intégration fiscale
Un livre de Wikilivres.
Wikipédia propose un article sur : « Intégration fiscale ».
�?bauche
Cette page est considérée comme une ébauche à compléter . Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en éditant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »).
Ressources...
Date: 2017-02-21 20:40:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / regime fiscal societe en nom collectif
SJ - Garantie contre les changements de position de l ...
SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale -Garantie contre les changements de doctrine - procédures de rescrit fiscal - Garantie contre les changements d'interprétation d'un texte fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle au profit d'un contribuable sur l'interprétation d'un texte fiscal
I. Conditions d'application de la garantie
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Emploi: fiscaliste international Bordeaux - 1223 offres d ...
Responsable Fiscaliste H/F
Groupe Pichet - Pessac, 33600
...le Groupe renforce sa direction juridique en recrutant un Responsable Fiscaliste H/F. Au sein de la direction juridique, vos missions seront les...
il y a 5 jours
Commercial conseil en lois fiscales immobilières (H/F) BORDEAUX
CAP VALEUR PATRIMOINE - Bordeaux
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Le cabinet - Nataf & Planchat
Nataf & Planchat
UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable
Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.
Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....
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Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale - PhilPapers
Archives de Philosophie du Droit 56:61-69 (2013)
Abstract
L'optimisation fiscale est la pratique qui consiste pour un contribuable, dans la conduite de ses affaires ou la gestion de son patrimoine, à rechercher la voie la moins imposée par des moyens légaux. Sur le plan juridique, l'optimisation fiscale est parfaitement légitime, à la différence...
Site :
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les limites au pouvoir de redressement de l’administration ...
les limites au pouvoir de redressement de l'administration fiscale.
I. Les limites dans le temps.
Elles résultent du délai de reprise : c'est la durée pendant laquelle l'administration va pouvoir exercer son pouvoir de redressement des impôts. C'est le droit de reprise. A l'expiration de ce délai, il y a prescription.
A. Les...
Date: 2003-02-02 15:10:58
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Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...
Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la construction, baux, gestion...
Date: 2017-03-12 10:07:17
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http://www.chamaillard-avocats.com
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