Articles sélectionnés pour le thème : etude fiscale d'une entreprise
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FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / non resident fiscal prelevements sociaux
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
ASSURANCE ANNULATION | Parachutisme74
QUE GARANTISSONS-NOUS ?
L'assurance annulation vous permet de bénéficier d'un report ou d'un remboursement (au choix de l'organisateur) en cas d'aléa intervenant durant les 10 jours précédant la réservation de votre stage/prestation.
En cas de report celui-ci ne peut être postérieur à la date de validité initiale du billet. L'assurance n'est utilisable qu'une fois par billet.
En cas de...
Site :
http://www.parachutisme74.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / deduction fiscale residence principale / definition fiscale residence principale / residence fiscale et residence principale / etude fiscale d'une entreprise
Isoler - Économiser - Embellir - ALPIZOL
- Aucune corrosion ultérieure car en matériau composite
L'isolation par l'extérieur vous offre de nombreux avantages :
INVESTISSEMENT
La réduction de votre budget chauffage de manière récurrente.
ECOLOGIE
La contribution à préserver les ressources énergétiques.
CONFORT
Un barrage au froid en hiver et à la chaleur en été.
VALORISATION
La valorisation de votre...
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Thèmes liés : aide fiscale isolation toiture / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise
10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D’EUROS - patrimoine-prive.fr
10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D'EUROS : COMMENT PLACER SON ARGENT ?
10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie / non resident fiscal assurance vie
Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
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Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-03-12 11:49:15
Site :
http://www.axe-travaux-services.com
Thèmes liés : reduction fiscale travaux residence principale / etude fiscale d'une entreprise
Junex [ Exploration gazière et pétrolière au Québec ]
Un historique de succès
Conseil d'administration
Jean-Yves Lavoie, Ing. est Président du conseil d'administration. Il est également cofondateur et conseiller à la direction de Junex dont la création remonte à 1999 et l'inscription en Bourse à juin 2001. M. Lavoie avait précédemment occupé les fonctions de Chef des opérations puis de Président et chef de la direction de Junex entre...
Site :
http://www.junex.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / ordre des fiscalistes du quebec
Création société offshore depuis 1985 | Fidusuisse Offshore
TOUT COMPRENDRE SUR L'OFFSHORE EN VID�?O
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Création de société et compte offshore dans le monde entier avec fidusuisse Offshore
Fidusuisse Offshore est maintenant implanté dans le domaine de la création de société offshore dans toutes les juridictions à travers le monde depuis déjà plus de 20 ans, une grande équipe composée de plusieurs experts en...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Thèmes liés : paradis fiscal ile maurice / paradis fiscal en anglais / paradi fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
CFDT - Emploi d’un salarié à domicile
Emploi d'un salarié à domicile
Publié le 13/04/2016 à 13H14
Par Denis Grégoire et François Jaboeuf
Si vous avez employé, en 2015, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)
Le crédit d'impôt, restitué en totalité même si vous êtes non...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale emploi a domicile / deduction fiscale emploi a domicile
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
Site :
http://www.rcgt.com
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / taux d amortissement fiscal / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Comment Caterpillar a profité des avantages fiscaux à la ...
Economie Caterpillar a su jouer, légalement, avec les avantages fiscaux proposés par notre pays.
Les ouvriers de l'usine de Gosselies sont encore sous le choc, les PDG de Caterpillar ont eux jugé que le site de Gosselies devait fermer pour cause de non-rentabilité.
Pourtant, on ne peut pas dire que la Belgique n'a pas mis du sien pour essayer de rendre l'entreprise florissante. Intérêts...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / etude fiscale d'une entreprise
Considérer l'aspect économique de l'installation d'une ...
Il est difficile de savoir qui croire dans l'ensemble. Néanmoins, si on travaille avec une éolienne que l'on espère faire marcher 20 ans, on constate que la maintenance est un poste important à intégrer dans l'analyse de rentabilité économique.
Production et rentabilité
Afin de pouvoir estimer la rentabilité du projet, il est nécessaire de pouvoir estimer la production électrique...
Site :
energieplus-lesite.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / etude fiscale d'un projet / reduction fiscale prime assurance vie / etude fiscale d'une entreprise
EkoServices, votre service d'aide-ménagère sous ...
Nos agences à votre service
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VALORISATION HUMAINE DE NOTRE PERSONNEL88%
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SATISFACTION DES FORMATIONS PERPETUELLES80%
(*) étude réalisée via questionnaire anonyme auprès du...
Site :
http://www.ekoservices.be
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-03-12 10:39:26
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / centre d etude d information fiscale / droit fiscal europeen cours / abus fiscal droit d'enregistrement
Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...
De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)
12.3.2017
La martingale des comptes en ligne à ouvrir : l'équipement optimal.
Les banques ou assurance-vie en ligne sont nombreuses. Toutefois, les épargnants et investisseurs qui ont sauté le pas restent une minorité à ce jour. Vous...
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http://blog.mes-investissements.net
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Seuils d'exonération à l'IR 2015 des sommes perçues par un ...
Gratifications provenant de stage
Introduction
Pour l'établissement de la déclaration d'impôt des revenus perçus en 2015 à effectuer en mai 2016, de nombreux parents d'étudiants s'interrogent sur leur obligation ou dispense de déclarer au fisc les salaires perçus par leur enfant au cours de l'année, dans le cadre soit d'un contrat de travail en CDI à l'année, soit au cours des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / declaration fiscale formation professionnelle / etude fiscale d'une entreprise / fiscal impots sur le revenu
SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON - murielle-cahen.com
SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l'activité économique n'est aujourd'hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l'OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial....
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evasion fiscale en france / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale des entreprises
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Elimination de la double imposition
La France et l'Autriche ont signé à Vienne le 26 mars 1993 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 6 décembre 1994.
Voici un résumé de ses points clés pour les particuliers :
Champ d'application de la...
Date: 2017-03-12 09:32:48
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en france / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale entre france et autriche
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-12 11:55:57
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Droit fiscal des affaires - Daniel Gutmann - LGDJ - Livres
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / livre droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal international
Master pro. gestion fiscale, Poitiers - IAE - Letudiant.fr
Master management, spécialité gestion des ressources humaines.
Diplôme national.
Préparation conjointe : Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE Paris, Paris).
Partenariat dans le cadre de l'alternance : CFA ESRPC (Poitiers).
Admission en M1 :
- Licence de gestion ou équivalent ; Dossier, entretien.
Admission en M2 :
- M1 de droit, économie, gestion ; Dossier, entretien.
Scolarité :
- Durée des études : 2 ans.
-
Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation possible
: 1 an, M2 en alternance (1...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale poitiers / master gestion fiscale de l'entreprise / master gestion fiscale / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris
SUCCESSION : DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS
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Droit Social 3 mars 2017
OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT. Lorsque l'agression d'un salarié a été provoquée par ce même salarié, ce dernier ne peut reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité.
En l'espèce, un salarié, au comportement particulièrement violent, s'en était pris à l'un de ses collègues de travail.
Après cette altercation, le...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal succession / gestion fiscale de l entreprise
L'espace maritime français en quête d'extension ...
La France : des territoires en mutation
Info
L'espace maritime français en quête d'extension
Publié le 23/06/2006
Auteur(s) : Sylviane Tabarly, DGESCO ENS Lyon
Frontières, zonages et délimitations maritimes : les principes internationaux
La définition de frontières et de délimitations en milieu maritime a des enjeux considérables du point de vue du partage des ressources...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni succession / convention fiscale france royaume uni / cours droit fiscal international
Forum-concours: Épreuve orale : les questions posées (1/151)
Agent C de la DGFiP depuis mai 2011
Messages : 843
Préparation à l'épreuve orale
QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY
Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).
Comme...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale direction generale impots / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2 / centre d etude d information fiscale
LES RETENUES A LA SOURCE SUR LES SOMMES VERSES AUX ...
La loi de finances N° Loi 027/99AN du 25/11/1999 ensemble ses modificatifs a introduit, pour compter du 1 janvier 2000, des retenues à la source sur les sommes versées en rémunérations des prestations de service. Cette disposition a été complétée par la loi N° 030-2006/AN du 14/12/2006. Art. 15 qui a institué une retenue à la source libératoire. Quels en sont le champ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / etude fiscale d'une entreprise
Stéphane Leblanc, fiscaliste | Caroline Rodgers ...
Un fiscaliste est un spécialiste des impôts qui aide des particuliers ou des sociétés à structurer leurs affaires tout en respectant les lois de l'impôt et en bénéficiant des mesures d'exemptions fiscales existantes. C'est le métier de Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst & Young, où il travaille depuis la fin de ses études, il y a 20 ans.
M. Leblanc travaille au sein...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / comptable fiscaliste agree / nouvelles mesures fiscales
La nouvelle bombe fiscale : DECLARATION D’UN LOCAL A USAGE ...
Comme pour tous les propriétaires, vous avez dû recevoir un nouveau formulaire CERFA (N°6660- REV- K) vous demandant de déclarer vos surfaces professionnelles...Comme vous vous en doutez, ce n'est pas un nouveau sondage ou recensement de l'INSEE, mais bien la nouvelle bombe fiscale des Service des Impôts Fonciers !
L'AUGMENTATION ANNONCEE DES TAXES FONCIERES
Dans le cadre de la révision...
Date: 2017-03-12 08:08:44
Site :
http://www.spratley-conseil.com
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / redressement fiscal impot foncier / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2015
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Actualité
Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel, ainsi que la faiblesse de la demande locative dans de nombreuses villes. Ce qui n'empêche pas le gouvernement d'élargir le périmètre éligible.
Actualité
Petits Perp o Sorties anticipées facilitées Publié...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / plan epargne retraite populaire fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
N° 4430 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de ...
4 666
Source : Insee, estimations au 1er janvier 2016
L'une des motivations de cette réforme était de permettre l'établissement de la région de Corse, en application de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Cette dernière ne pouvant embrasser le même territoire que le département, celui-ci fut scindé en deux.
B. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / nouvelles mesures fiscales 2016 / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
"Black box" : les grands restaurants proposent une ...
"Black box" : les grands restaurants proposent une solution "win-win"
Analyse Patrick Van Campenhout Publié le
samedi 21 janvier 2017 à 11h48
- Mis à jour le
samedi 21 janvier 2017 à 11h53
Exclusif
Entreprise Citoyens, professionnels, entreprises et Etat seraient gagnants.
La Belgian Restaurants Association (BRA) a révélé à "La Libre" les lignes directrices d'un plan audacieux pour...
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http://www.lalibre.be
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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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http://www.assistant-juridique.fr
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IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations ...
IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscal
I. Impositions distinctes des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité
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Aux termes du 5 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) , les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumis à une...
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IWACU | Les voix du Burundi – Gervais Rufyikiri : « Petit ...
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Gervais Rufyikiri : « Petit à petit, la corruption a conquis les âmes »
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07-12-2016
Pendant dix ans, il a été parmi les grands décideurs au Burundi. Aujourd'hui, considéré comme un « frondeur », ou un « traître », c'est selon, il est...
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http://www.iwacu-burundi.org
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Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées
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Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.
Sociologie économique...
Date: 2017-03-12 12:16:42
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Donnez la vigueur qui manque à votre site pour rejoindre et surpasser vos compétiteurs. Ne restez pas derrière!
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Marketing Internet
Saviez-vous qu'un plan marketing réalisé au moyen d'analyses de marché Internet est plus efficace qu'un plan marketing...
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http://awreferencement.com
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Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
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Patrimoine des ménages début 2010 | Insee
60,5
61,9
1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.
2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur résidence principale, accédants à la propriété ou usufruitiers.
Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine...
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Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / plan epargne fiscal / epargne fiscale long terme / residence fiscale et residence principale
Philippe SYLVAIN - Avocat fiscaliste | avocat-sylvain
Maître SYLVAIN - Avocat fiscaliste
- Spécialiste en droit fiscal / Ancien Inspecteur des Impôts -
Après des études de droit à l'université de Pau, Maitre Philippe SYLVAIN a intégré l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand en 1980.
De 1980 à 1990, il a été successivement Inspecteur - Vérificateur des Impôts à la...
Site :
http://www.avocat-sylvain.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
Mensonge — Wikipédia
diffamation
et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.
Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...
Date: 2017-03-08 10:13:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
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Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
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Langues
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Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
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Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / centre d etude d information fiscale / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude fiscale et financiere
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
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La Confédération - Organisation | boulangerie.org
Groupements professionnels départementaux
Le Bureau est l'organe de décision de la Confédération. Il a tous pouvoirs pour faire ou autoriser tous les actes de l'organisation professionnelle.
Le Bureau discute et approuve le rapport financier, décide de l'emploi des fonds, nomme les commissions et peut modifier le règlement intérieur.
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Thèmes liés : centre d etude d information fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Comprendre la marge de crédit | Je Comprends
Que ce soit pour payer des dettes d'études ou pour financer un projet personnel, l'achat d'une maison ou des rénovations, la marge de crédit permet d'emprunter de l'argent ponctuellement, sans avoir à soumettre de nouvelles demandes de prêt. Elle vous offre également le loisir de rembourser les sommes empruntées au moment qui vous convient.
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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BTS Comptabilité et Gestion des Organisations - BTS CGO
BTS Assurance, Banque, Commerce, Comptabilité
BTS Comptabilité et Gestion des Organisations - BTS CGO
Le BTS CGO -BTS Comptabilité et Gestion des Organisations- a été rénové ; à partir de la rentrée 2015, le BTS CG - BTS Comptabilité et Gestion remplace le BTS CGO.
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BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
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Analyse financière - Leçon 6 - Ratio et grandeurs ...
Vous connaissez désormais la structuration d'un bilan ainsi que les grandes masses qui le compose. Nous allons rentrer à présent dans les détails et aborder l'étude des ratios propres au bilan.
Avant de se lancer dans leur présentation il convient de définir
Certaines grandeurs caractéristiques du bilan qui nous serons utiles pour le calcul. Ce sont par ailleurs des notions à connaître, notions que l'on retrouve dans de nombreux articles de presse et...
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Me Josianne Asselin, notaire | Notaires à Lévis, Saint ...
Me Josianne Asselin obtient son titre de notaire en 2006 et aussitôt elle se joint à l'étude Brochu Asselin Lajeunesse, notaires.
Partageant les valeurs de la fondatrice de l'entreprise, soit la qualité et la personnalisation de services offerts aux clients, elle devient associée de l'entreprise, le 1er janvier 2011, conjointement avec Me Chantal Brochu.
Dès le tout début de sa pratique elle a développé un intérêt accru pour le droit immobilier. Consciente que l'achat d'une première...
Date: 2017-03-12 10:20:47
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