Articles sélectionnés pour le thème : fiscal impots sur le revenu
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L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
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Services de déclaration d'impots sur le revenu - Impôts ...
Déclaration de revenus
Service rapide et professionnel d'impôt des particuliers et des sociétés. Travailleurs autonomes bienvenus!
Que vous soyez simple salarié, travailleur autonome, ayez du revenu...
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http://www.impots-ici.com
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu
Déductions - VD.CH
Comment se faire une idée de toutes les déductions possibles ?
Le contribuable peut se référer aux instructions générales qui sont le reflet de la législation en vigueur Les principales déductions autorisées sont aussi répertoriées dans le Guide annuel concernant la déclaration d'impôt.
Peut-on déduire les frais de leasing ?
Le contribuable n'est pas juridiquement propriétaire de...
Site :
http://www.vd.ch
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Seuils d'exonération à l'IR 2015 des sommes perçues par un ...
Gratifications provenant de stage
Introduction
Pour l'établissement de la déclaration d'impôt des revenus perçus en 2015 à effectuer en mai 2016, de nombreux parents d'étudiants s'interrogent sur leur obligation ou dispense de déclarer au fisc les salaires perçus par leur enfant au cours de l'année, dans le cadre soit d'un contrat de travail en CDI à l'année, soit au cours des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / declaration fiscale formation professionnelle / etude fiscale d'une entreprise / fiscal impots sur le revenu
Déductions - VD.CH
Questions - réponses
Comment se faire une idée de toutes les déductions possibles ?
Le contribuable peut se référer aux instructions générales qui sont le reflet de la législation en vigueur Les principales déductions autorisées sont aussi répertoriées dans le Guide annuel concernant la déclaration d'impôt.
Peut-on déduire les frais de leasing ?
Le contribuable n'est pas...
Site :
http://www.vd.ch
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Cesu profession liberale,Avantages fiscaux cheque emploi ...
Le Cesu des Professions Libérales
Présentation CESU
Grâce au CESU Domiserve, financez vos dépenses privées via votre activité professionnelle et bénéficiez d'un ensemble d'avantages fiscaux !
Accessibles à tous les professionnels libéraux avec ou sans salarié, le CESU Domiserve vous permet de régler plus de 20 Services à la Personne. Liste complète, cliquez-ici .
Des avantages fiscaux à l'achat
Jusqu'à 1830...
Site :
http://www.domiserve.com
Thèmes liés : avantages fiscaux cesu / cheque emploi service avantage fiscal 2014 / cheque emploi service avantages fiscaux / fiscal impots sur le revenu / avantages fiscaux
Livret d'épargne populaire (LEP) | service-public.fr
Le compte sur livret d'épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat.
Tout replier
Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France .
Nombre de LEP par personne
Un seul LEP par personne peut être ouvert dans la limite de 2 livrets...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Civiweb.com - Rémunération, Retraite et couverture sociale ...
, le VIE doit souscrire une déclaration d'impôts en France.
Comment obtenir le formulaire de déclaration d'impôts ?
Deux cas possibles :
1 : Le VIE a déjà souscrit une déclaration d'impôts au titre de revenus perçus antérieurement :
L'administration fiscale lui adresse automatiquement un formulaire de déclaration pré rempli avec son numéro fiscal.
2 : Le VIE n'a jamais souscrit de...
Site :
https://www.civiweb.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / remplir declaration fiscale / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger / centre des impots domicile fiscal
Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)
Dons aux associations (réduction d'impôt)
Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06
Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...
Site :
http://www.ffessm.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots
Guide pour comprendre les SCPI et bien investir
Guide pour investir dans les SCPI
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), également connue sous le nom de « Pierre Papier », est un placement immobilier locatif de long terme, qui distribue un revenu à ses associés. Les revenus correspondent aux loyers perçus au prorata des parts investies.
Ce support non coté collecte des fonds auprès d'épargnants pour constituer un...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : scpi fiscale rendement / scpi fiscale / loi fiscale immobilier 2015 / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux de l assurance
wanajob : fiscalité au cameroun
fiscalité au cameroun
TVA
Il existe une taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'État et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays.
Le taux général de la TVA au Cameroun est de 19,25 % depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. il existe un taux zéro(0 %) qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées...
Date: 2017-01-09 14:40:47
Site :
http://wanajob.blogspot.com
Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse
Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu
La déclaration d'impôt pour le frontalier
L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.
Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...
Date: 2017-03-12 07:55:13
Site :
http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal frontalier france suisse / attestation de residence fiscale a l etranger / attestation residence fiscale france suisse / regime fiscal frontaliers suisse
Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...
Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit Fiscal
Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..
Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon
Fiscalité de l'immobilier Espagne - impot, taxes, et ...
La procédure pour acheter une propriété en Espagne
1.1.RÉSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ
La première étape est de confirmer votre offre et de retirer le bien du marché. Une fois les modalités d'achat discutées, le vendeur accepte l'offre et un accord contractuel est né, lequel est concrétisé par la signature du contrat de réservation et versement d'une somme de 3.000 à 6.000 EUR ...
Site :
http://www.lux-real-estate.com
Thèmes liés : non resident fiscal / declaration de residence fiscale espagne / fiscal impots sur le revenu / administration fiscale tva / documentation administrative fiscale
Attestation fiscale 2015/2016 services à la personne
À quoi sert cette attestation fiscale ?
Elle permet de certifier, au service des impôts, que l'intéressé a bien fait appel à un service à la personne. Elle permet donc de prouver cette consommation, de montrer le montant et la somme qui sera déductible de ses impôts.Pour rappel les services à domicile regroupent 21 services dont : le ménage, le repassage, le jardinage, l'aide aux...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : deduction fiscale cesu 2015 / deduction fiscale cesu 2016 / comment remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale cesu 2013 / deduction fiscale cesu 2014
Redressement Fiscal
Impôt sur le revenu et ISF
Impôt sur les sociétés et Taxe Professionnelle
Successions et transmission d'entreprises
Investissements immobiliers et placements financiers
Litiges avec l'administration fiscale
Les 10 avantages pour le chef d'entreprise
Faciliter l'accès à la création/reprise d'entreprise
Appuyer le développement de son entreprise une fois créée (chiffre d'affaires, revenus...)
Bénéficier, selon ses besoins, d'un appui dans...
Date: 2011-12-28 13:11:24
Site :
http://redressement-fiscal.fr
Thèmes liés : redressement fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / redressement fiscal impots revenus / redressement fiscal impot / fiscal impots sur le revenu
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...
La liasse fiscale d'un Loueur Meublé Non Professionnel
Pour un LMNP, comme les professionnels BIC au régime réel simplifié, soumis à l'impôt sur le revenu, la liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :
Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2031
Bilan simplifié, formulaire cerfa n°2033-A
Compte de résultat simplifié, formulaire cerfa...
Site :
https://www.teledec.fr
Thèmes liés : formulaire cerfa liasse fiscale / liasse fiscale impot sur le revenu / teledeclaration liasse fiscale lmnp / teledeclaration liasse fiscale / liasse fiscale formulaire
Québec lance une nouvelle campagne publicitaire pour ...
Québec lance une nouvelle campagne publicitaire pour lutter contre l'évasion fiscale
Nouvelle publicité de Revenu Québec
Revenu Québec lance une nouvelle publicité pour lutter contre la planification fiscale abusive utilisée par certaines entreprises pour payer moins d'impôts.
Le message publicitaire de 30 secondes sera diffusé sur les ondes des principales chaînes de télévision francophones et anglophones, ainsi que sur celles de plusieurs chaînes...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : planification fiscale abusive revenu quebec / l'evasion fiscale des entreprises / planification fiscale abusive / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Les nouvelles règles fiscales pour 2013 - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Les nouvelles règles fiscales pour 2013
Les nouvelles règles fiscales pour 2013
La loi de finances a été définitivement adoptée et la fiscalité des revenus et du patrimoine connaît un sérieux tour de vis. Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué certaines dispositions, comme la fameuse taxe à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million...
Date: 2017-03-12 08:59:16
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / nouvelles regles fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales immobilier
Avantages fiscaux et déduction fiscale d'une fondation ...
Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
La fondation sous égide bénéficie du statut de la fondation qui l'abrite : votre fondation reçoit les mêmes avantages fiscaux que de la Fondation Notre Dame en matière de donation et de legs.
Impôt sur le revenu - ISF
Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez :
déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de votre don, dans la limite de 20 % du revenu net imposable,
déduire de l'ISF 75 % de votre don, dans la limite...
Site :
http://www.fondationnotredame.fr
Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d entreprise
Comment et où déclarer vos revenus de location meublée ...
Qui sommes-nous ?
Comment bien déclarer vos revenus de location meublée sur votre déclaration d'impôt sur le revenu ?
A partir du mois de mai, toutes les attentions des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) se portent sur la déclaration des revenus. Vous êtes nombreux tout les ans à nous demander ce qu'il faut reporter sur votre formulaire 2042 C PRO et où le reporter...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / benefice fiscal et resultat fiscal / declaration liasse fiscale en ligne / regime fiscal location meublee
IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
30/07/2013 : IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot »
Séries / Divisions :
IR - RICI, RFPI - BASE, RFPI - DECLA, RFPI - SPEC
Texte :
L' article 80 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 institue une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / dispositif fiscal investissement locatif / reduction fiscale immobilier 2013 / reduction fiscale investissement societe / fiscal impots sur le revenu
Contentieux fiscal : ce qu'il faut savoir - jurifiable.com
Par extension, le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le droit fiscal de manière générale.
Le contentieux fiscal à ceci de particulier qu'il est souvent précédé de procédures précontentieuses visant à régler le différend sans devoir en passer par le juge. Parmi ces procédures précontentieuses, on peut citer notamment les demandes de communication de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / contentieux fiscal tribunal administratif / contentieux fiscal procedure / recours fiscal contentieux / contentieux fiscal cours
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
1
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal categorie de revenus / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal revenu foncier / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations ...
IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscal
I. Impositions distinctes des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité
1
Aux termes du 5 de l' article 6 du code général des impôts (CGI) , les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumis à une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / residence fiscale a l'etranger / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Revenu Québec - Principaux changements 2016
Principaux changements 2016
Crédit d'impôt RénoVert
Vous pourriez bénéficier du nouveau crédit d'impôt remboursable RénoVert si, entre autres, vous ou votre conjoint avez payé, après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017, des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de votre lieu principal de résidence ou de votre chalet, à la suite d'une entente...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / impots changement de domicile fiscal / deductions fiscales impots sur le revenu
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
1
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés
1
Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social
Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social
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Publié le
- Mis à jour le
31 mai 2013
A+
A-
La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail. Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite transactionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle
Finance et investissement - Impacts fiscaux en cas d'union ...
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FISCALIT�? - Alors que des millions de gens n'ont d'yeux que pour le mariage du prince William et Catherine « Kate » Middleton, Finance et Investissement s'est intéressé aux conséquences fiscales de l'union de deux clients au Canada. Puisque bon an mal an quelque 70 000 mariages se terminent en divorce, selon Statistique Canada, il importe...
Site :
http://www.finance-investissement.com
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Investir au Maroc - Fiscalité
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Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets
Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l'objet d'une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :
L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal est codifie code general impots / regime fiscal simplifie / regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal code general impots
IDEES POUR MIEUX SOLLICITER UNE PRESTATION ... - Accueil
Idées pour prestation compensatoire
IDEES POUR MIEUX SOLLICITER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
Pour accéder au dernier Exposé ; cliquez sur : http://www.divorcefrance.fr/images/lettre.pdf
Exposé des mois derniers
COMMENT S'Y PRENDRE POUR SOLLICITER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
Quand on va être licencié, on s'informe sur ce à quoi on peut prétendre. Souvent c'est 1/5 de mois par...
Date: 2017-03-12 09:56:50
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis - Sénat
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
14e législature
Question écrite n° 14672 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 187
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des...
Date: 2016-10-21 11:36:41
Site :
senat.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Expert Fiscal
Assistance en matière de redressement fiscal et contrôle fiscal
Impôt sur le revenu (IR)
Impôt sur la fortune (ISF)
Evaluation d'entreprise, Plan de cession, Holding LBO
Missions d'Audit
Gestion sociale/Bulletins de paies, déclarations sociales, contrats de travail, procédure de licenciement
Statuts des sociétés
Commissariat aux comptes, aux apports, à la fusion
Etude de...
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Avocat droit fiscal Marseille
Pour ce qui concerne vos problèmes d'impôts locaux à savoir, la taxe d'habitation ou la taxe foncière et d'impôts sur le revenu, Maître Karine PELGRIN, avocat spécialiste en Droit Public et inscrit au Barreau de Marseille, mettra à votre disposition ses compétences acquises auprès des juridictions...
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Centre des impôts Ile-de-France - Impots-dispofi.fr
Une question sur vos impôts ?
Les services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement...
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Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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2015-03-12T17:07:33.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de...
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Vous êtes résident fiscal en Espagne ? - Ambassade de ...
6- Auprès de quels services vous renseigner en fonction de votre situation ?
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La résidence fiscale est déterminée par le droit interne et conventionnel, sur la base d'une série de critères alternatifs.
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Date: 2017-03-12 09:13:23
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Faire un don déductible des impôts à 66% ou 75%
27/12/2013 par Therese 52 réponses (52)
Les dons aux organisations reconnues d'utilité publique sont déductibles des impôts à hauteur de 66% ou 75% du don. Faire un don déductible permet de donner plus et mieux. Autant en faire profiter les causes qui nous tiennent à coeur. On peut facilement donner en ligne avant le 31 décembre pour réduire ses impôts sur le revenu...
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don fiscalement deductible / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / reduction fiscale don
Fiscalité sur les plus-values : quand faut-il vendre ? | L ...
Fiscalité sur les plus-values : quand faut-il vendre ?
29 août 2013
�? partir du 1er septembre 2013, un nouveau régime d'imposition sur les plus-values immobilières entre en vigueur. Avec une exonération fiscale au bout de 22 ans de détention et un abattement supplémentaire de 25%, ce nouveau système n'est pas aussi simple que nous l'aurions souhaité mais il est toutefois nettement...
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http://www.meilleursagents.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / regime fiscal plus avantageux / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Crédit Agricole Val de France - Compte sur Livret- Tous ...
consulter le solde de votre CSL et l'historique des opérations
faire un virement,
exceptionnel ou régulier, de votre compte courant vers votre CSL
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(1) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/10/2016 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d'évolution à tout...
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Thèmes liés : livret epargne populaire fiscalite / fiscal impots sur le revenu
Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...
Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Statut artiste libre et Maison des artistes
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Statut artiste libre et Maison des artistes
L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :
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Date: 2017-03-11 13:28:33
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Droit fiscal: virement d'argent, impôts
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Posté le Le 04/12/2015 à 05:25
Madame, Monsieur,
Je suis résidente allemande (nationalité française) depuis le mois de mai 2010.
Mon compagnon (nationalité allemande) et moi-même allons nous marier en 2011.
Notre résidence commune est en allemagne.
Je souhaite transférer mon épargne (35 000EUR puis 15 000EUR) sur mes comptes allemands (un...
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Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.
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IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
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Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
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