Articles sélectionnés pour le thème : fiscal impots sur le revenu
→ 901 articles
Voir également 20 Vidéos pour ce thème
De l’aide pour remplir votre déclaration d'impôt avec un ...
Accueil du site > Nous contacter > Impôts
Déclaration d'impôt, besoin d'aide ?
Votre rendez-vous Impôt Conseil Plus
229EUR1
Remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu n'est pas précisément votre activité favorite ? "Impôt Conseil Plus" est un service d' aide à la déclaration avec un fiscaliste. Il vous accompagne sur tous les aspects de votre déclaration d'impôts et vous aide...
Date: 2017-03-12 10:29:34
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / aide a domicile declaration fiscale / aide declaration fiscale / droit fiscal code general impots
Contrôle fiscal des particuliers : rappel des procédures ...
CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
Demande de renseignements
Cette démarche de l'administration fiscale vise uniquement à compléter des informations en sa possession. Aucun délai de réponse n'est imposé au contribuable, qui n'est donc pas tenu d'y répondre. Toutefois, une absence de réponse pourrait engendrer une procédure plus contraignante.
Demande d'éclaircissements
L'administration...
Date: 2017-03-11 17:33:54
Site :
http://blogs.juridique.wengo.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier procedure / vice procedure controle fiscal / residence fiscale a l'etranger / procedure controle fiscal
Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Impôts sur le revenu à l'étranger
Dans quel pays êtes-vous imposable?
Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.
Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela...
Date: 2017-03-07 15:41:57
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale double residence / deduction fiscale residence / non resident fiscal / declaration de residence fiscale
Les conventions fiscales - La France en Zambie
La Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus du 14 décembre 1950 (JO des 20 et 21 août 1951) avait été étendue aux Etats de la Fédération de Rhodésie et du Nyassaland par un échange de lettres du 5 novembre 1963 (JO du 15 décembre 1963). Cette extension a été maintenue en vigueur en ce qui concerne le Malawi, la Rhodésie (devenue le Zimbabwe) et la Zambie, après dissolution de la fédération, par un second échange de lettres du 31 décembre 1963 (JO du 26 février 1964). A...
Date: 2017-03-12 09:34:52
Site :
http://www.ambafrance-zm.org
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france grande bretagne / convention fiscale france royaume uni / convention fiscale france irlande / convention fiscale france
Le contrôle fiscal des particuliers - Juritravail
Par Lionel ASSOUS-LEGRAND, Avocat - Modifié le 21-07-2012
L'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. Ci-dessous un rappel des différentes procédures :
Demande de renseignements
Cette démarche de l'administration fiscale vise uniquement à compléter des informations en sa possession. Aucun délai de réponse n'est imposé au contribuable, qui n'est...
Date: 2017-03-12 10:04:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / controle fiscal particulier procedure / vice procedure controle fiscal / depenses fiscales de l'etat
La comptabilisation du CICE et ses impacts | Compta Facile ...
Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les charges » La comptabilisation du CICE et les impacts
La comptabilisation du CICE et les impacts
Publié dans la catégorie Les charges
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait l'objet d'une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas d'écritures comptables peuvent être utilisés mais l'un d'entre...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Le réseau juridique du Québec : Diverses comparaisons ...
Conjoints mariés ou unis civilement
Conjoints de fait
Le Code civil reconnaît le mariage, lui donne divers effets et accorde aux époux divers droits et obligations
(art. 391 ss. C.c.Q.).
Le Code civil reconnaît l'union civile et donne généralement aux conjoints unis civilement les mêmes droits et obligations que pour les conjoints mariés, compte tenu des adaptations nécessaires (art....
Date: 2017-01-27 14:36:00
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie
Expatriation vers le Japon - conseils fiscaux
Il existe une convention fiscale en matière de revenu entre le Japon et la France, signée le 3 mars 1995. Cette dernière nous indique précisément pour chaque type de revenus, le lieu d'imposition et la méthode de non double imposition à appliquer pour ne pas payer 2 fois l'impôt.
En matière d'impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité...
Date: 2016-03-01 23:19:14
Site :
http://www.clickjapan.org
Thèmes liés : convention fiscale entre france et japon / convention fiscale france japon 3 mars 1995 / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france japon / administration fiscale france non residents
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
Partager
Envoyer à un ami
publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:08:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
Partager
Envoyer à un ami
publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:34:08
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : deduction fiscale madelin prevoyance / plafond deduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.
Champ d'application du CICE
Les entreprises concernées par le CICE
Peuvent bénéficier du dipositif :
les entreprises soumises à l'impôt...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide " Vente immobilière : mode d'emploi ".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le ...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...
il y a 10 mois
Total affichages :
Transcription
1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014
2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise
SOFICA 2017 - PLACEMENT CINEMA 2017 - ora-defiscalisation.com
Investir dans le cinéma SOFICA
SOFICA 2017
Jusqu'à 6 480 EUR de Réduction d'Impôts !
Le Placement Sofica, c'est l'acquisition de parts de Société ayant pour but le Financement d'Oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Cet appareil de Défiscalisation permet aux particuliers qui acquiert jusqu'au 31 décembre 2017 une partie du capital de bénéficier d'une Réduction d'Impôt pouvant...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement societe / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale investissement capital pme
Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine
Le contrôle fiscal à la loupe
Publié le
01/06/2012
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.
@ © FOTOLIA - YVES DAMIN
Etre dans le collimateur du...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal impots locaux / controle fiscal entreprise documents fournir / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Les conventions fiscales internationales - Allianz
Chaque convention fiscale internationale conclue entre deux États concerne :
les personnes physiques et morales,
s'agissant des personnes physiques, un certain nombre d'impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession et de donation, notamment),
et une période d'application, avec effet rétroactif quand les revenus pour lesquels elle s'applique sont ceux d'années...
Date: 2016-11-04 21:48:21
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale internationale france espagne
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi ne pas saisir cette opportunité de devenir...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / declaration de residence fiscale espagne / administration fiscale france non residents
Plan epargne logement - PEL - plafond - taux - La Banque ...
EFFECTUER UNE SIMULATION
Le PEL vous offre de nombreux avantages :
Une rémunération garantie et attractive : 1% bruts (2) (hors prime d'�?tat) pendant toute la durée du PEL.
Une épargne souple et progressive : des versements d'un montant minimum de 540 EUR par an avec la possibilité de mettre en place des versements programmés à partir de 45 EUR par mois.
Une fiscalité avantageuse :...
Date: 2017-03-12 00:18:36
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / optimisation fiscale particulier france / plan epargne logement fiscalite / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscalite impots sur le revenu
Modèle De Bulletin De Salaire | Liasse Fiscale 2016 ...
Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011
Défintion de la liasse fiscale :
Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / declaration liasse fiscale / liasse fiscale bic is / liasse fiscale 2016 / liasse fiscale is
Location meublée | impots.gouv.fr
Location meublée
Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel
Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.
Lorsque les produits (loyers...
Date: 2017-03-11 21:12:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee tourisme
ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
Par Mohamed Abdou Bouderbala
L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen
Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...
Site :
http://eldjazaircom.dz
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-03-12 07:07:05
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Loi sur la Cour canadienne de l'impôt - Conseils fiscaux ...
La Loi sur la Cour canadienne de l'impôt établit les domaines de compétence de la Cour elle-même, et bien que la Loi de l'impôt sur le revenu incombe certainement à la Cour, elle est également le tribunal d'origine d'un certain nombre d'autres lois et de sections spécifiques de lois. Les lois relatives à la fiscalité, comme le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de...
Site :
https://impotrapide.intuit.ca
Thèmes liés : loi fiscale canadienne / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / cours droit fiscal general
Notre revenu universel est-il vraiment universel? | Le ...
Notre revenu universel est-il vraiment universel?
Partager cet article
Suite à l'appel « Pour un revenu universel crédible et audacieux » lancé la semaine dernière par une dizaine de chercheurs (Antoine Bozio, Thomas Breda, Julia Cagé, Lucas Chancel, Elise Huillery, Camille Landais, Dominique Méda, Emmanuel Saez, Tancrède Voituriez), nous avons reçu de très nombreux encouragements,...
Site :
http://piketty.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / etude fiscale d'un projet / liasse fiscale credit impot
INT - Accord fiscal entre la France et Hong-Kong
INT - Accord fiscal entre la France et Hong-Kong
1
Un accord fiscal en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu a été signé le 21 octobre 2010 à Paris entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong-Kong de la République populaire de Chine.
La loi n° 2011-1283 du 13 octobre 2011 (J.O n° 239 du 14 octobre 2011, p. 17307) a autorisé l'approbation du côté français du présent accord qui a été...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
Menu et widgets
Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / avantage fiscal sci capital variable / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal vente bien immobilier etranger / reduction fiscale pour creation d'entreprise
France : impôts prélevés à la source, mode d’emploi ...
Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter
Dernière modification : 01/08/2016
�? partir du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Quels sont les revenus concernés ? Le quotient familial sera-t-il maintenu ? Voici ce que prévoit la réforme fiscale préparée par le gouvernement.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat / fiscal impots sur le revenu
Conseils financiers, 3ème pilier a/b, retraite et ...
L'imposition du foyer fiscal d'un travailleur frontalier peut revêtir plusieurs formes
3ème Pilier A (prévoyance liée)
Un salarié qui cotise à la LPP peut souscrire un 3ème pilier a. Pour 2014 les montants maximums fixés par la loi sont: CHF 6'739.- pour un salarié et CHF 33'696.- (max. 20% du revenu de l'activité) pour les indépendants. Ces montants sont déductibles du revenu pour...
Date: 2017-03-12 08:04:35
Site :
http://www.cofinances-france.com
Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier b vaud / conseil fiscal frontalier suisse / deduction fiscale 3eme pilier 2014 / deduction fiscale 3eme pilier geneve / domicile fiscal suisse
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage
1
En vertu des dispositions du 2° du II de l' article 156 du CGI , les rentes versées en application de l' article 276 du code civil , de l' article 278 du code civil et de l' article 279-1 du code civil et les pensions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deductibilite fiscale pension alimentaire / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Foire aux questions - ImpôtDirect.ca
J'ai un étudiant au cégep ou à l'université, est-ce qu'il y a des crédits d'impôt que je peux prendre sur ma déclaration d'impôts ?
Généralement, lorsque l'étudiant suit un cours postsecondaire au cégep ou à l'université, l'établissement scolaire remet à l'étudiant le feuillet T2202A attestant le nombre de mois que l'étudiant fréquentait l'établissement scolaire. Il y...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales ...
Le versement de cotisations syndicales peut vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu.
Tout replier
Les cotisations doivent être versées aux organisations suivantes :
Organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires
Associations professionnelles nationales de militaires représentatives
Déclaration
Déclarer en ligne
La déclaration par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remplir declaration fiscale 2015 / fiscal impots sur le revenu
Statut LMNP – BforBank
5
La location meublée : définition
Une location est dite location meublée dès lors que le logement loué est pourvu du mobilier et des équipements adaptés à la vie courante.
Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Citons entre autres :
une literie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / statut fiscal location meublee / regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee etudiant
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
1
Il s'agit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Impôts - La convention fiscale franco-allemande — INFOBEST
Deutsch
La convention fiscale franco-allemande
La "Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières" définit...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : convention fiscale franco allemande frontalier / convention fiscale franco allemande assurance vie / convention fiscale franco allemande revenus fonciers / convention fiscale france allemagne revenus immobiliers / convention fiscale franco allemande des retraites
Le plafonnement des niches fiscales pour 2011 ...
Le plafonnement des niches fiscales pour 2011
01/10/2010 à 18h26 - mis à jour le 01/10/2010 à 18h35 | vues | réactions
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions concernant le plafonnement global des niches fiscales pour l'année 2011.
Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt que vous obtenez de vos différents investissements défiscalisants :
o 20 000 EUR majorée de 8 % de votre revenu imposable,
o 25 000 EUR majoré de 10 % de votre revenu imposable pour les avantages accordés au titre de dépenses ou d'investissements engagés en 2009.
Ainsi, à...
Date: 2015-09-13 03:01:51
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : plafonnement des avantages fiscaux 2011 / avantages fiscaux 2011 / liasse fiscale 2010 / liasse fiscale impot sur le revenu / avantages fiscaux
Avantages fiscaux de l’article 83
Revenir à l'accueil
Partagez-moi !
L' article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L'article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu'il en...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal
Définition - Auto-entrepreneur | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite
CF - Infractions et sanctions - Infractions relatives à l ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d'une déclaration ou la présentation d'un acte à la formalité
I. Infractions concernées
1
Les infractions concernées sont définies à l' article 1728 du code général de impôts (CGI) . Cet article vise le défaut ou le retard dans la souscription des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal de l'entreprise livre / penalites fiscales d'assiette / droit fiscal impot sur le revenu
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative
1
Les dispositions de l'article L188 A du livre des procédures fiscales (LPF) , instituent une prorogation du délai général de reprise d'une durée maximum de deux années lorsque l'administration a demandé des renseignements à une autorité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / delai de reprise administration fiscale tva / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Loi de Finances 2015 – mesures fiscales - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .
Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )
La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...
Date: 2017-03-12 06:49:38
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier 2014
DON ISF - Fondation Caritas
Impôt sur le Revenu : déduisez 66% de votre don
o Vous êtes soumis à l'Impôt sur le Revenu
o Vous faites un don à la Fondation Caritas France
o Vous bénéficiez d'une réduction de votre IR égale à 66% du montant de votre don
o Dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables.
Exemples :
o Si vous êtes redevable de 3000 EUR d'ISF, un don de 4000 EUR en faveur de la Fondation Caritas France vous dispense de paiement d'ISF (4000 EUR x 75% = 3000...
Site :
http://www.fondationcaritasfrance.org
Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don entreprise / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale don societe
Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal et droit douanier
Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
Site :
http://www.avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
Télé-Québec : Légitime dépense
À qui confier ses impôts ?
Émission du 21 février 2011
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Cette année, vous avez décidé de confier votre déclaration d'impôt à un professionnel. Mais lequel choisir ? Un comptable, un comptable agréé, un fiscaliste, un préparateur d'impôt, une entreprise spécialisée ? Légitime dépense passe en revue les compétences des...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / comptable fiscaliste agree / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot
Dette fiscale, définition - tout est sur Web-Libre
Dette fiscale, définition ?
Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
Envoyer un formulaire de recherche
Réponses
miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : dette fiscale definition / dette fiscale et sociale / dette fiscale / droit fiscal impots taxe redevance / conseil juridique et fiscal definition
Résident fiscal en France — Wikipédia
Résident fiscal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Résidence .
Sommaire
Détermination de l'obligation fiscale[ modifier | modifier le code ]
L'article 4A du CGI [1] énonce :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l' impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus : il s'agit d'une...
Date: 2017-03-04 01:52:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / code general des impots domicile fiscal / domicile fiscal hors de france / residence fiscale en france