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223 articles sélectionnés

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-03-07 20:13:53

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / avantages fiscaux de l assurance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Expatrié — Wikipédia

L'expatriation professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Du point de vue de la protection sociale (et non fiscal), il faut distinguer "expatrié" et "détaché".

Le travailleur détaché part travailler à l'étranger pour une durée limitée : l'affectation est au maximum de 36 mois, renouvelable une fois [ réf.  souhaitée]  ; il reste affilié au régime de Sécurité sociale de son...

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Date: 2017-03-04 01:14:14

Thèmes liés : code fiscal france entreprise / code fiscal france / expatries fiscaux francais / droit fiscal francais / avantages fiscaux de l'assurance vie

Obligation alimentaire en France — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

En droit français , l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.

entre parents en ligne directe : l'obligation pèse entre ascendants et descendants. Une obligation alimentaire spécifique appelée "obligation d'entretien" s'applique aux parents à l'égard de leurs enfants mineurs ou poursuivant des...

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Date: 2017-03-05 21:54:42

Thèmes liés : deductibilite fiscale pension alimentaire / droit fiscal francais / code fiscal france / code droit fiscal

Spiro Agnew — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Spiro et Agnew .

Spiro Agnew

Spiro Agnew en octobre 1972.

Fonctions

(4 ans 8 mois et 20 jours)

Président

(1 an 11 mois et 13 jours)

Prédécesseur

James Rand Agnew, Susan Agnew, Kimberly Agnew

Diplômé de

Carrière politique[ modifier | modifier le code ]

En 1962 , il est élu en tant que républicain réformiste à la direction du comté de Baltimore,...

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Date: 2017-03-11 08:14:48

Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale / contester un redressement fiscal

Abus de droit — Wikipédia

L'abus de droit est donc à la fois un instrument limitant la portée des droits qui peuvent être consentis à une personne juridique , et un important outil d'évolution juridique entre...

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Date: 2017-03-04 00:51:04

Thèmes liés : abus de droit fiscalite / abus droit fiscal / livre droit fiscal

Comptabilité — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales moderne, naissance de la comptabilité en partie double .

La théorie comptable...

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Date: 2017-03-04 05:17:30

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / association fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

1956 en France — Wikipédia

25 janvier  : sortie de la Dauphine par Renault .

L'effectif militaire français déployé en Algérie, initialement très faible (100 000 hommes), va grossir très rapidement sous la présidence de Guy Mollet avec l'appel du Contingent.

Février[ modifier | modifier le code ]

Du 1er au 28 février : vague de froid exceptionnelle . Les températures descendent sous les �??20  °C dans une...

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Date: 2017-03-07 19:36:42

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Impôt direct — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une...

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Date: 2017-03-07 15:51:56

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impots et autre prelevements

Prélèvements obligatoires — Wikipédia

822,2 GEUR

42,5 %

L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que moins de 6 % du total des prélèvements obligatoires, contre 16 % pour la TVA et 39 % pour les cotisations sociales effectives (exemples de cotisations : cotisations sécurité sociale maladie, cotisation sécurité sociale vieillesse, cotisation chômage, cotisation retraite).

De...

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Date: 2017-03-04 00:51:08

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscaliste d'entreprise salaire

Plus-value — Wikipédia

L'impôt sur les plus-values[ modifier | modifier le code ]

Une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values. Les régimes de taxation sont différents en fonction des actifs cédés et peuvent évoluer chaque année en fonction de la Loi de Finance. Les paramètres susceptibles de varier sont : le mode de calcul de l'impôt et son assiette, le...

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Date: 2017-03-07 15:13:49

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere

Finances locales en France — Wikipédia

Dotations et subventions diverses[ modifier | modifier le code ]

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs : cette dotation est en voie de disparition au fur et à mesure que les instituteurs adoptent le statut de professeur des écoles  ;

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière ;

Dotation globale d'équipement (DGE), versée aux petites communes ou...

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Date: 2017-03-04 01:28:04

Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal des communes 2011

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...

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Date: 2017-03-04 00:54:03

Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / contentieux fiscal cours / droit fiscal code general impots

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-03-04 00:49:19

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal micro entreprise 2012 / code fiscal france entreprise

Andersen (entreprise) — Wikipédia

Fondation[ modifier | modifier le code ]

Arthur Andersen a été fondée en 1913 par Arthur Andersen et Clarence DeLany sous le nom d'Andersen, DeLany & Co. La firme changea de nom en 1918 pour Arthur Andersen & Co après le départ de M. DeLany. Son premier client fut le brasseur Schlitz de Milwaukee .

Arthur Andersen, le fondateur[ modifier | modifier le code ]

Arthur Andersen (1885-1947)

Fils...

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Date: 2017-03-11 13:18:45

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / l'audit fiscal / l audit fiscal

Îles Vierges britanniques — Wikipédia

L'anglais en tant que langue maternelle est pour sa part parlé par 10 % de la population. L'espagnol se retrouve dans les mêmes proportions au sein de la population en tant que langue maternelle soit 10 % de la population. Le reste de la population utilise les autres créoles mentionnés plus haut [5] .

Religion[ modifier | modifier le code ]

Drapeau de l'�?glise épiscopale des...

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Date: 2017-03-12 10:40:24

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...

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Date: 2017-03-04 01:35:05

Thèmes liés : dette fiscale et sociale / taux d amortissement fiscal / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents

Université Panthéon-Assas — Wikipédia

Département de droit privé et de sciences criminelles

Département de droit public et de science politique

Département de droit romain et d'histoire du droit

Département de sciences économiques et de gestion

Département de sciences de l'information et de la communication

�?coles doctorales[ modifier | modifier le code ]

L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...

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Date: 2017-03-12 00:58:15

Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / droit affaires fiscalite assas / formation droit fiscalite

Université Panthéon-Assas — Wikipédia

Département de droit privé et de sciences criminelles

Département de droit public et de science politique

Département de droit romain et d'histoire du droit

Département de sciences économiques et de gestion

Département de sciences de l'information et de la communication

�?coles doctorales[ modifier | modifier le code ]

L'université compte cinq écoles doctorales [16] . Elle rassemble de...

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Date: 2017-03-12 00:58:15

Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / droit affaires fiscalite assas / formation droit fiscalite

Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia

Un conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon l'entente de services professionnels. Il...

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Date: 2017-03-07 21:09:43

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / role du fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise

Crédit d'impôt — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l' impôt qu'une entreprise ou qu'un particulier doit payer.

En fonction du système fiscal ou du pays, un crédit d'impôt peut être accordé pour différents types d'impôts, comme un impôt sur le revenu , l' impôt foncier , ou la TVA . Il peut être accordé au titre des impôts déjà payés comme une subvention, ou d'encourager les investissements ou d'autres comportements.

Certains...

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Date: 2017-03-04 01:55:57

Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal definition

Passif (comptabilité) — Wikipédia

Enjeux du passif[ modifier | modifier le code ]

Le passif comptable permet de représenter ce que doit l'entreprise. Il s'agit donc d'un élément à déterminer pour vérifier si l'entreprise pourra rembourser un crédit ou si elle constitue un investissement intéressant par l' analyse financière ou l'analyse des ratios de solvabilité. Il est pratique et rapide de compléter cette analyse par...

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Date: 2017-03-04 00:50:31

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Faillite personnelle — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

La faillite personnelle

dans le cadre des procédures collectives, c'est une disposition qui s'applique aux dirigeants d'une entreprise et qui peut survenir après la liquidation judiciaire d'une entreprise lorsque ces derniers commettent des faits constatifs d'infractions pénales ( détournement de fonds , paiement malgré cessation de paiements,...

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Date: 2017-03-04 00:55:36

Thèmes liés : dette fiscale non professionnelle / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Earnings before interest, taxes, depreciation, and ...

Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la finance .

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Le bénéfice avant intérêts, impôts,...

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Date: 2017-03-08 11:20:02

Thèmes liés : benefice fiscal avant impot / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes

Revenu fiscal par ménage en France — Wikipédia

Revenu fiscal par ménage en France

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L' Insee fournit des statistiques relatives au revenu fiscal par ménage, pour chaque commune de plus de 50 ménages en métropole.

Sommaire

Définition du ménage (au sens Insee)[ modifier | modifier le code ]

Un ménage désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences...

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Date: 2017-03-04 04:05:58

Thèmes liés : definition du revenu fiscal / definition fiscale residence principale / code fiscal france

Ère Meiji — Wikipédia

Articles détaillés : Sakoku , Bakumatsu et Restauration de Meiji .

Avant l'ère Meiji, le Japon était un pays partiellement fermé. Entrer ou revenir dans l'archipel, sans autorisation expresse, était puni de mort immédiate, ceci était valable autant pour les Japonais que pour tout étranger. Mis à part certains voyages très officiels vers la Corée et la Chine , les seuls contacts avec...

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Date: 2017-03-06 08:31:58

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale entre france et japon

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) est une proposition de directive de l'Union Europèenne [1] dont l'idée principale est d'aboutir à une plus importante harmonisation des législations permettant l'imposition des sociétés, afin d'avancer vers l'achèvement du marché intérieur européen .

Dans le cadre de l'ACCIS, les entreprises doivent appliquer un ensemble unique de règles fiscales pour toute l'Union et ne traiter qu'avec une seule administration fiscale ( guichet unique ). Une société qui opte pour l'ACCIS n'est plus assujettie aux dispositions nationales relatives à l' impôt sur les sociétés pour...

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Date: 2017-03-04 08:39:05

Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / assiette fiscale commune

Fonds commun de placement — Wikipédia

Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de...

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Date: 2017-03-07 15:34:20

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement capital pme

Transport ferroviaire au Maroc — Wikipédia

Les premières apparitions du rail au Maroc[ modifier | modifier le code ]

Si le Maroc peut se targuer d'être l'un des premiers pays du continent africain à disposer d'un chemin de fer, celui-ci n'a qu'une existence éphémère. Pendant près de 60 ans, les tentatives pour implanter le rail vont se succéder, ne débouchant que rarement sur des réalisations concrètes.

Le tout premier chemin...

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Date: 2017-03-04 02:38:52

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne

Bénéfice avant intérêts et impôts — Wikipédia

Bénéfice avant intérêts et impôts

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) ou résultat avant intérêts et impôts (anglais : earnings before interest and taxes, EBIT) est un élément clé de la comptabilité des sociétés. Il s'agit du résultat duquel sont déduits les intérêts des débiteurs...

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Date: 2017-03-04 02:37:03

Thèmes liés : benefice fiscal avant impot / definition resultat fiscal comptable

Compte de résultat — Wikipédia

Les soldes intermédiaires de gestion[ modifier | modifier le code ]

Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. On peut déterminer ainsi [2]  :

la marge commerciale  : somme des ventes - somme des achats.

Ce calcul est utile pour les entreprises qui revendent des matériels sans...

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Date: 2017-03-04 00:51:21

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / difference resultat fiscal et comptable / fiscaliste d entreprise

Silvio Berlusconi — Wikipédia

Collectionneur de tableaux et d'art ( Le Tintoret , Canaletto , Cascella , Briante), Silvio Berlusconi est passionné par les antiquités et la botanique , mais surtout par la musique légère . Il apprécie particulièrement les chansons françaises ; dans sa jeunesse il fut, avec son ami Fedele Confalonieri, animateur et chanteur à bord des paquebots de croisière de la compagnie Costa...

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Date: 2017-03-11 08:14:34

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Directeur administratif et financier — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Directeur , DF et DAF .

Directeur administratif et financier

- Directeur administratif et financier (DAF)

- Chief Financial Officer (CFO)

Le directeur administratif et financier (DAF) ou directeur financier [1] , d'une entreprise ou d'une institution supervise la gestion financière de cet organisme.

Il est chargé notamment :

d'optimiser la gestion des sources...

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Date: 2017-03-04 01:17:06

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise

Administration fiscale — Wikipédia

la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour certaines de ses missions.

Depuis avril 2008 les deux premières ont fusionné pour devenir une seule et même entité : la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Ces...

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Date: 2017-03-07 16:02:11

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'�?tat que...

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Date: 2017-03-07 13:29:31

Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Convention fiscale — Wikipédia

Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double...

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Date: 2017-03-07 19:27:45

Thèmes liés : convention fiscale / fiscaliste d entreprise

Emprunt (finance) — Wikipédia

Typologie[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de distinguer deux types d'emprunt :

Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un unique prêteur (généralement un établissement financier). Il s'oppose ainsi à l'emprunt obligataire [1] .

Un emprunt obligataire est un emprunt qui naît de l'émission d' obligations qui sont réparties entre de nombreux prêteurs. C'est...

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Date: 2017-03-04 00:47:26

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / strategie fiscale de l'entreprise

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

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Date: 2017-03-04 03:36:40

Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance

Radio-télévision belge de la Communauté française — Wikipédia

2 juin 1953

marque les débuts de la télévision en Belgique avec diffusion d'émissions régulières dès le 31 octobre .

En 1954 , l'INR participe à la création de l' Eurovision . La Belgique est choisie comme pays hôte de la régie centrale - installée sous la coupole du Palais de justice de Bruxelles - qui réceptionne et redistribue les programmes de plusieurs pays d'Europe grâce à...

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Date: 2017-03-07 16:16:53

Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / devenir conseiller fiscal belgique

Qatar — Wikipédia

Le Qatar est une presqu'île de 11 586 km2 située sur la rive sud du golfe Persique. Il est limitrophe de l' Arabie saoudite au sud et est bordé par le golfe de Bahreïn à l'ouest où elle partage une frontière maritime avec Bahreïn au nord-ouest. Le pays s'étend sur 160 km de longueur et 80 km dans sa plus grande largeur. Ses 563 km de côtes furent jusqu'au XXe  siècle la source de...

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Date: 2017-03-09 15:47:28

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Budget de l'État français — Wikipédia

Budget de l'�?tat français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (février 2017)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Le...

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Date: 2017-03-04 00:54:05

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / dette fiscale france

Impôts locaux en France — Wikipédia

Historique et montant global[ modifier | modifier le code ]

Les impôts locaux en France s'élevent à 125,1 milliards d'euros en 2015 avec une augmentation de 5,9 milliards d'euros par rapport à 2014. Elle représente la plus forte progression des recettes fiscales (+4,9 %) depuis 2011, date de la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité locale. En 2015, les recettes fiscales des...

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Date: 2017-03-04 01:39:42

Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance

Immobilier — Wikipédia

Transactions immobilières[ modifier | modifier le code ]

Le marché immobilier est celui de l'achat, de la vente et de la location des biens immobiliers . Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré , mais une petite partie se fait en enchères , dans le cas de saisies, ou de biens vendus dans le cadre de successions conflictuelles.

Investissement[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-04 00:43:25

Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal revenu foncier

Écotaxe — Wikipédia

Origine[ modifier | modifier le code ]

L'écotaxe est une taxe pigouvienne (du nom de l'économiste libéral britannique Arthur Cecil Pigou ), qui proposa d'internaliser les déséconomies externes , c'est-à-dire les dommages engendrés par l'activité d'un agent qui en rejette le coût sur la société.

L'écotaxe comme outil de contrôle des émissions industrielles[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-10 11:18:52

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Politique fiscale — Wikipédia

La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'�?tat est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.

Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'�?tat définies par Richard Musgrave  :

l'�?tat peut chercher à réguler l'activité...

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Date: 2017-03-07 16:30:17

Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / pression fiscale wikipedia

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-03-07 19:58:28

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Deloitte — Wikipédia

Suisse[ modifier | modifier le code ]

La filiale suisse de Deloitte, Deloitte SA, est basée à Zurich et compte parmi les principales sociétés fournissant des services professionnels en Suisse . Avec plus de 1'400 collaborateurs répartis dans les villes de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich (siège), Deloitte propose ses services à des entreprises et des institutions de toutes...

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Date: 2017-03-05 21:54:28

Thèmes liés : audit et gestion du risque fiscal

Deloitte — Wikipédia

Suisse[ modifier | modifier le code ]

La filiale suisse de Deloitte, Deloitte SA, est basée à Zurich et compte parmi les principales sociétés fournissant des services professionnels en Suisse . Avec plus de 1'400 collaborateurs répartis dans les villes de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich (siège), Deloitte propose ses services à des entreprises et des institutions de toutes...

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Date: 2017-03-01 06:31:10

Thèmes liés : audit et gestion du risque fiscal

Pacte budgétaire européen — Wikipédia

Pacte budgétaire européen

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pacte budgétaire européen

�?tats signataires du pacte budgétaire

     Membre de la zone euro (ratifié)

     Membres de la zone euro (non-ratifié)

     Autres (ratifié)

     Autres (non-ratifié)

     �?tats membres n'ayant pas signé le Pacte budgétaire

Traité sur la stabilité, la...

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Date: 2017-03-04 06:05:53

Thèmes liés : droit fiscal europeen cours

Acte de commerce — Wikipédia

les sociétés par actions (SA).

En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :

les actes...

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Date: 2017-03-04 01:32:17

Thèmes liés : regime fiscal societe civile / dette fiscale et sociale