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223 articles sélectionnés
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-03-08 18:43:48
Thèmes liés : liasse fiscale mutuelle assurance / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Jean-Claude Juncker — Wikipédia
, sur le Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe , en précisant que « Si c'est oui, nous dirons donc : on poursuit ; si c'est non, nous dirons : on continue ! » [4] . Par la suite, en février 2008 , l' Assemblée nationale française a voté le Traité de Lisbonne , sans que la France cette fois organise un référendum . Il fut également en...
Date: 2017-03-11 08:14:37
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Arrêt van Gend en Loos — Wikipédia
Arrêt van Gend en Loos
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NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise
Code
Détails juridiques
Citation
« Impossibilité pour les �?tats de faire prévaloir, contre [le droit communautaire], une mesure unilatérale ultérieure » (définition de primauté issue de...
Date: 2017-03-10 22:39:32
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / droit fiscal communautaire / droit fiscal europeen cours / droit fiscal europeen et international
Thomas Piketty — Wikipédia
Thomas Piketty engage, en effet, une recherche sur les hauts revenus en France, qui va notamment conduire à la publication de l'ouvrage Les Hauts Revenus en France au XXe siècle ( Grasset , 2001 ). Cette étude est fondée sur la création de séries statistiques couvrant la totalité du XXe siècle, constituées à partir des données de l'administration fiscale (en particulier des...
Date: 2017-03-11 16:39:20
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / l'evasion fiscale
Impôt retenu à la source — Wikipédia
Impôt retenu à la source
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .
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L'impôt retenu à la source (en Belgique, on utilise l'appellation précompte professionnel) est une technique de...
Date: 2017-03-07 19:15:24
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Chèque emploi service universel — Wikipédia
Chèque emploi service universel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre national du Chèque emploi service universel
Région
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Rhône-Alpes
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne
Centre national...
Date: 2017-03-04 02:06:41
Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / cheque emploi service avantages fiscaux / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale cesu prefinance / reduction fiscale emploi salarie a domicile
Économie du Danemark — Wikipédia
Article détaillé : �?nergie au Danemark .
Le secteur agricole est resté puissant grâce à une politique d'exportation dynamique (Grande Bretagne, autres pays scandinaves) de produits transformés (bières, produits laitiers et carnés), mise en oeuvre par des structures coopératives bien organisées. L'industrie de la pêche est importante.
Le Danemark ne possède pas beaucoup de...
Date: 2017-03-04 01:39:29
Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france royaume uni / convention fiscale france russe tva / droit fiscal de l'entreprise livre
Consolidation comptable — Wikipédia
Enjeux[ modifier | modifier le code ]
Dans les comptes individuels d'une société susceptible d'établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d'information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète généralement le coût d'acquisition des titres.
L'objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une...
Date: 2017-03-04 02:10:43
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal societe / controle fiscale entreprise individuelle
Potentiel financier — Wikipédia
4.1 Articles connexes
Définition légale du potentiel financier et du potentiel fiscal[ modifier | modifier le code ]
Selon l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le potentiel financier d'une commune « est égal à son potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l'année précédente, hors la part prévue au...
Date: 2017-03-07 21:20:51
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal 4 taxes / potentiel fiscal des collectivites locales
Codification (droit) — Wikipédia
Formes et types de codification[ modifier | modifier le code ]
La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.
Variations de forme[ modifier | modifier le code ]
Il convient ainsi de distinguer :
la codification officielle ou codification proprement...
Date: 2017-03-04 01:15:53
Thèmes liés : droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / code fiscal france / code de droit fiscal bruylant / code droit fiscal la charte
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-03-04 02:10:48
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / convention d'integration fiscale duree / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / stage droit fiscal entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Gefco — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Afin de posséder sa propre filiale de distribution de biens, PSA Peugeot Citroën crée le 27 décembre 1949 la société « Les Groupages Express de Franche-Comté » ou plus communément appelé GEFCO, l'avis de création officielle est finalisé en 1950. Le groupe commence à ouvrir ses propres dépôts. �? l'origine GEFCO fut d'abord créé pour...
Date: 2017-03-04 03:11:54
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Mensonge — Wikipédia
diffamation
et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.
Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...
Date: 2017-03-08 10:13:24
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / droit fiscal de l'entreprise livre / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Société par actions simplifiée — Wikipédia
Société par actions simplifiée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-03-07 15:34:21
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / transparence fiscale des societes de personnes / regime social et fiscal / regime fiscal societe en nom collectif
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' �?tat (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au...
Date: 2017-03-07 17:51:47
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / dette fiscale france / taux dette fiscale nette 2011
Capitaux propres — Wikipédia
Les capitaux propres correspondent donc à la somme des montants inscrits dans les comptes 101000 à 145000.
En comptabilité française , le montant des capitaux propres est le premier sous-total du passif du bilan. On retrouve également ce montant sur la liasse fiscale n°2051.
L'actif net, autre désignation des capitaux propres[ modifier | modifier le code ]
Une autre manière d'appréhender...
Date: 2017-03-04 00:52:06
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
Mode de garde d'enfant — Wikipédia
Article détaillé : Assistante maternelle .
L'assistante maternelle, autrefois appelée nourrice, parfois appelée affectueusement nounou, est une professionnelle payée pour accueillir des enfants à son domicile ou en maison d'assistantes maternelles.
En France, depuis le 1er janvier 2007, elle doit avoir suivi une formation de 60 heures, à la charge du département, dans les 6 mois à...
Date: 2017-03-04 03:09:00
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale assistante maternelle / deduction fiscale frais de garde a domicile / code general des impots domicile fiscal
Zone franche — Wikipédia
Intérêts d'une zone franche[ modifier | modifier le code ]
L'installation d'investisseurs dans une zone franche est intéressante dans le fait qu'ils génèrent des activités de sous-traitance et de services
Les entreprises s'installent dans une zone franche afin de pouvoir prétendre à des avantages fiscaux, à une baisse des taxes...
Politiques de création des zones franches[ modifier |...
Date: 2017-03-04 01:22:50
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
Luxembourg (pays) — Wikipédia
Cette section ne respecte pas la neutralité de point de vue .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de souligner les passages non neutres en utilisant {{passage non neutre}} .
N.B. Ce modèle est à réserver à des cas simples d'articles pouvant être neutralisés par un contributeur seul sans qu'un...
Date: 2017-03-11 08:03:57
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
1958 en France — Wikipédia
4 octobre : promulgation de la Constitution de la Ve République , adoptée par référendum le 28 septembre .
15 octobre : publication du rapport du comité d'experts présidé par Jacques RUEFF . Il préconise la suppression de toutes les indexations de prix, la libération quasi-totale des échanges, un ajustement monétaire permettant le retour à la convertibilité du franc,...
Date: 2017-03-07 19:36:51
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales france / droit fiscal francais / avantages fiscaux france / justice fiscale en france
Sponsor — Wikipédia
Communication externe[ modifier | modifier le code ]
Les sponsors disposent de plusieurs atouts pour développer leur communication externe, et ils peuvent notamment :
organiser des opérations de relations publiques, pour développer leurs relations avec leurs clients (actuels et potentiels) et fournisseurs ;
offrir ou vendre leurs produits à l'occasion de ces opérations ;
améliorer leur notoriété et donc leur image à travers les valeurs dégagées par le projet sponsorisé ;
démontrer la qualité de leurs produits, en les mettant à la disposition du projet ;
profiter de la...
Date: 2017-03-07 21:00:18
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / depenses fiscales de l'etat / droit fiscal impots directs et indirects / code fiscal france entreprise
Oséo — Wikipédia
Financement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]
Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...
Date: 2017-03-04 02:53:15
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'un projet
Réformes Hartz — Wikipédia
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / aide fiscale creation entreprise
Liasse fiscale — Wikipédia
Enjeux de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]
�? l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un système de base. Leur contenu varie avec le régime fiscal.
Utilisation de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni le Code de Commerce ne prescrivent son établissement), cette obligation déclarative fiscale dépasse largement le simple champ...
Date: 2017-03-04 03:45:34
Thèmes liés : declaration liasse fiscale / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale impot / liasse fiscale entreprise / liasse fiscale
Contrôle social — Wikipédia
Sanctions formelles et sanctions informelles[ modifier | modifier le code ]
Le contrôle social procède en premier lieu par jugements et par sanctions : un écart à la norme suscite des réactions qui signalent au contrevenant -- et aux autres membres du groupe -- qu'il doit s'y conformer. Ces sanctions peuvent être négatives (railleries, réprobations, mépris public, mise au ban, amende,...
Date: 2017-03-04 01:48:39
Thèmes liés : controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe delai / controle fiscal societe
Patrimoine (droit) — Wikipédia
Notions juridiques[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine est juridiquement qualifié d' universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux...
Date: 2017-03-04 01:03:43
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / code droit fiscal / principes general droit fiscal / cours droit fiscal general / lexique juridique droit fiscal
Organisation non gouvernementale internationale — Wikipédia
Une multitude de dénominations possibles[ modifier | modifier le code ]
Les dénominations pour les acteurs non étatiques d'origine privée qui sont actifs à une échelle internationale varient d'une institution internationale à l'autre, voire à l'intérieur d'une même institution. Le Conseil de l'Europe , dans la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique...
Date: 2017-03-04 00:46:33
Thèmes liés : droit fiscal international definition / convention fiscale internationale definition / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal europeen et international
Prix de transfert — Wikipédia
Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l'analyse et à l'ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des pays différents, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés (y compris ceux portant sur des biens incorporels ). Selon les principes dégagés par l'...
Date: 2017-03-07 21:58:07
Thèmes liés : risque fiscal prix de transfert / le controle fiscal des prix de transfert / fiscaliste d entreprise / convention fiscale internationale avec la suisse / convention fiscale internationale
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-03-04 01:24:11
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / abus de droit fiscal assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
Fiducie — Wikipédia
En droit canadien [ modifier | modifier le code ]
Une fiducie de revenu d'entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d'une entreprise exploitée activement. Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert...
Date: 2017-03-04 02:02:08
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Ce site est desservi par la station de métro Porte de Clichy .
Sommaire
Historique[...
Date: 2017-03-09 17:38:59
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d etude d information fiscale / strategie fiscale de l'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Code général des impôts — Wikipédia
Code général des impôts
Abréviation
code des impôts directs
code de l'enregistrement
modifier
Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France , des dispositions relatives au droit de la fiscalité . Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d'impôt : il existait ainsi un code des impôts directs, un code de l'enregistrement ou un code du timbre. La constitution du code général des impôts a été opérée par quatre décrets et un arrêté du
Il rassemble notamment les dispositions relatives à l' assiette et au recouvrement de l' impôt sur le revenu , l' impôt...
Date: 2017-03-04 01:34:26
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu
Intérêts notionnels — Wikipédia
But et contexte[ modifier | modifier le code ]
Les intérêts notionnels ont initialement été conçus pour remplacer le système des centres de coordination , un régime d'exemption fiscale destiné aux entreprises multinationales installées en Belgique et dont l' Union européenne avait imposé la suppression en 2001. Les créateurs des intérêts notionnels justifièrent cependant leur...
Date: 2017-03-04 04:50:20
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / fiscaliste d entreprise / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale interet emprunt / regime fiscal entreprise
Contrôle de constitutionnalité — Wikipédia
Modèles de justice constitutionnelle[ modifier | modifier le code ]
On distingue en général, deux modèles de justice constitutionnelle, bien que la doctrine affirme l'ambiguïté actuelle de ces modèles, plus théoriques que pratiques.
Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité[ modifier | modifier le code ]
Caractéristiques générales du modèle américain[ modifier |...
Date: 2017-03-07 19:33:20
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / cours droit et controle fiscal / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Courbe de Laffer — Wikipédia
(voir graphique) au-delà duquel le produit de l'impôt diminue lorsque le taux d'impôt
t
{\displaystyle t}
augmente, puisque cette hausse d'impôt génère une baisse de l' assiette fiscale sur laquelle s'applique l'imposition.
On peut illustrer cette relation entre niveau d'impôt et produit d'impôt par une courbe parabolique , comme celle ci-contre, même si dans la réalité :
il peut y...
Date: 2017-03-04 08:58:03
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Droit des successions en France — Wikipédia
Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...
Date: 2017-03-12 11:26:59
Thèmes liés : droit fiscal succession / code fiscal france / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal code general impots / droit fiscal francais
Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-03-12 10:46:46
Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Métier (activité) — Wikipédia
14 juin 1791
.
On parle aujourd'hui quelquefois de corps intermédiaires , mais il s'agit d'une notion assez différente, puisque les syndicats regroupent le plus souvent des métiers différents, tout en étant organisés par métiers et par secteurs géographiques. En outre, les syndicats ont essentiellement pour mission de défendre les intérêts des travailleurs, et non de faire respecter la...
Date: 2017-03-12 11:06:02
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / statut fiscal artiste libre / statut fiscal artiste france / statut fiscal artiste / statut fiscal entreprise
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2017-03-04 01:01:53
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / plan epargne entreprise fiscalite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / plan epargne actions fiscalite
Régime douanier — Wikipédia
Régimes de base (commun)
Importation
Consiste à faire entrer des marchandises dans l' Union européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes douanières (principalement des droits de douane ) et des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (régime de « mise en libre pratique »), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA...
Date: 2017-03-04 03:18:54
Thèmes liés : regime fiscal tva / regime fiscal entreprise / controle fiscal entreprise tva / controle fiscal tva / regime fiscal plus avantageux
Impôt sur le revenu — Wikipédia
Impôt sur le revenu
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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L'impôt sur le...
Date: 2017-03-12 11:11:07
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-03-04 01:01:30
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes 2014 / potentiel fiscal des communes 2013
Bruno Gollnisch — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Gollnisch .
Bruno Gollnisch
Bruno Gollnisch à Strasbourg en 2014.
Fonctions
Bruno Gollnisch-Flourens [N 1] , né le
28 janvier 1950
à Neuilly-sur-Seine , est un universitaire et homme politique français .
Il est député du Rhône de 1986 à 1988 et député européen depuis 1989. Longtemps secrétaire général, délégué général, puis vice-président du...
Date: 2017-03-11 08:14:37
Thèmes liés : droit fiscal europeen et international paris 13 / droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international
Dividende — Wikipédia
Des actionnaires décident d'un dividende, après négociation avec la direction, si l'entreprise possède un bénéfice qu'elle n'utilise pas.
Ce bénéfice est soustrait à l'entreprise pour être donnés aux actionnaires.
Pour un actionnaire, le dividende ne rapporte pas d'argent. En effet, comme l'entreprise perd des actifs pour le payer, sa valeur totale baisse d'autant. Donc ce que...
Date: 2017-03-09 19:40:41
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / code fiscal france entreprise / benefice fiscal avant impot / droit fiscal code general impots
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-03-04 01:07:37
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / administration fiscale france non residents / administration fiscale francaise / reduction fiscale residence secondaire / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-03-04 00:52:03
Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects
Action (finance) — Wikipédia
�?mission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La...
Date: 2017-03-04 00:49:26
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Commune (France) — Wikipédia
Le décret de l'Assemblée nationale du
12 novembre 1789
disposait « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». La loi du
14 décembre 1789
proclamait « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous...
Date: 2017-03-06 22:44:27
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise toulouse
Amortissement comptable — Wikipédia
Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions
...
Amortissements de...
...
Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).
Base d'amortissement[ modifier | modifier le code ]
Elle est égale au coût d'acquisition, majorée des frais de mise en service et de livraison le cas échéant. En cas de valeur résiduelle significative et...
Date: 2017-03-04 00:51:49
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Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
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