Articles sélectionnés pour le thème : avocat controle fiscal
→ 130 articles
Voir également 20 Vidéos pour ce thème
Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat droit fiscal Lyon
Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité
Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...
Site :
http://www.avocat-rabatel.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...
Conclusion
Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise
Association des Avocats Fiscalistes
Association des Avocats Fiscalistes intervient auprès de l'Administration et des pouvoirs publics pour exposer les difficultés rencontrées par les contribuables et professionnels de la fiscalité.
L'AAF est notamment habilitée à siéger, à la demande du contribuable (à titre gracieux), à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
Cette...
Date: 2013-06-03 12:09:53
Site :
http://aaf-06.com
Thèmes liés : association avocats fiscalistes / association avocat fiscaliste nice / procedure contradictoire controle fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Avocat : Droit fiscal Saint-Germain-en-Laye | Jurifiable
0176505252
En cas de contrôle fiscal, l'administration fiscale remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable qui lui permet de se défendre face à ce pouvoir de l'administration. Un avocat fiscaliste peut vous aider à vous défendre
Bon à savoir : annulation redressement fiscale
En cas de non-respect des règles prescrites dans la «charte du contribuable...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / procedure controle fiscal
Redressement, contrôle fiscal, avocat fiscaliste Lille (59)
Vous êtes ici : Accueil > Fiscalités > Redressement fiscal
Avocat Redressement fiscal Lille (59)
Avocate à Lille depuis 1993, Maître Christine LONGOUR est habilitée à prendre en charge l'assistance et la défense du contribuable dans le cadre d'un redressement fiscal.
Le redressement fiscal permet à l'administration fiscale d'une part de rectifier l'imposition d'un contribuable et d'autre...
Site :
http://www.avocat-longour.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste lille / avocat redressement fiscal / redressement fiscal proposition de rectification / redressement fiscal impot sur le revenu / cabinet d'avocat fiscaliste
André Lefeuvre, Avocat spécialiste en droit fiscal et ...
Ancien inspecteur des impôts, avocat spécialiste en droit fiscal inscrit au barreau de Nantes (30 route de Saint Joseph 02 40 74 09 70) exerçant en cabinet groupé avec la société d'avocats PUBLIJURIS, je conseille mes clients,particuliers et entreprises, je les assiste en cas de contrôle fiscal...
Date: 2017-03-11 21:56:36
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal nantes
Avocat fiscaliste immobilier Paris, avocat promoteur ...
Avocat fiscaliste immobilier Paris
Dans le cadre de son activité, le Cabinet d'avocat de Maître Watrin situé à Paris, a développé une expertise dans le domaine l'immobilier et notamment auprès des professionnels (promoteurs, lotisseurs, marchands de biens) et des acteurs du logement social (organismes d'HLM, Collectivités et SEM locales).
Professionnels de l'immobilier
Activité de promotion lotissements : ...
Site :
http://www.avocat-conseil-watrin.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste immobilier / cabinet avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscal paris
Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal et droit douanier
Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
Site :
http://www.avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal
FAQ n° 9 - Infos tva AVOCATS.BE
9.1 Quels sont les principaux moyens de contrôle de l'administration TVA ?
(mis à jour le 14/10/2013)
L'administration de la TVA dispose de différents moyens de contrôle tels que :
le droit de consulter les livres et documents que la législation TVA impose à un assujetti ;
la possibilité d'adresser à l'assujetti des demandes de renseignements ;
le droit d'accéder aux locaux...
Site :
http://www.infos-tva-avocats.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / secret professionnel avocat fraude fiscale
Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Transcription texte
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du...
Site :
https://www.jobteaser.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste international
Pénalisation des procédures fiscales | Cabinet d'avocats ...
La pénalisation des procédures fiscales
Fraude fiscale et répression de la délinquance astucieuse : délinquance économique et financière
Création d'une procédure de flagrance fiscale
En 2001, nous avions publié dans LES ECHOS un article intitulé « Vers une judiciarisation des procédures fiscales ».
En savoir plus...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / flagrance fiscale procedure
La répartition des compétences entre centres de gestion ...
1
La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale
Conseiller fiscal, avocat fiscaliste Rennes, Nantes, Caen ...
Société d'avocats ODSF, cabinet fiscaliste à Cesson-Sévigné près de Rennes et Nantes
Particulier et entreprise, notre cabinet peut vous accompagner pour la gestion de vos impôts
Le cabinet d'avocats fiscaliste conseille et accompagne les particuliers, chefs d'entreprise, entreprises françaises ou étrangères, pour la gestion quotidienne de leurs impôts (déclaration, calcul et...
Site :
http://www.odsf.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cabinet d'avocat fiscaliste
Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com
Fiscaliste international H/F
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris
La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...
Michael Page - Paris
Dans une équipe...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : conseiller fiscal international paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / offre d'emploi juriste fiscaliste junior / avocat conseil fiscal paris / cabinet avocat fiscaliste paris
Cabinet d'avocat Pelloux - About | Facebook
Cabinet d'avocat PELLOUX : une spécialisation en droit fiscal à Nice
categories
HISTOIRE
Le cabinet d'avocats Pelloux est spécialisé en droit fiscal et droit douanier.
Situé au 24 avenue des Fleurs à Nice (06000), il comprend deux avocats, Me Christophe Pelloux, avocat associé, et Me Julie Choisy, avocate collaboratrice, ainsi qu'une assistante. Le standard téléphonique du cabinet...
Site :
https://www.facebook.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste
Assurance contrôle fiscal I Securex | Securex
ARAG et Securex vous proposent une assurance qui défendra au mieux vos intérêts et vous fournira les meilleurs experts en cas de contrôle par l'administration.
Selon le rapport annuel du SPF Finances, 62.171 sociétés ont été contrôlées en 2014, pour un montant total de majorations de revenus de plus de 3 milliards d'euros. Et dans le contexte actuel, la question n'est pas de savoir si...
Date: 2017-03-12 10:03:00
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / honoraires avocat controle fiscal / assurance controle fiscal / impots directs indirects justice fiscale / droit fiscal impots directs et indirects
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2016-11-17 23:31:54
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre
Controle fiscal : representation du contribuable - Audit ...
Contrôle fiscal : représentation du contribuable
Le conseil d'état complète sa jurisprudence relative à la représentation du contribuable par un avocat (CE 13-1-2010).
Il confirme la règle selon laquelle un avocat peut représenter le contribuable dans le cadre de la procédure...
Site :
http://www.fiduciairecomptable92.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal / mandat avocat controle fiscal / avocat controle fiscal / expert comptable representant fiscal / controles fiscaux
Avocat fiscaliste - La fiche métier sur Kelformation
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Avocat fiscaliste
Description
Le conseil est au coeur de la mission de l'avocat fiscaliste. Au sein de cabinets spécialisés en finance, audit ou banque d'affaires, cet expert apporte son soutien aux entreprises dans les domaines juridique, contentieux et fiscal.
Il les aide ainsi à respecter les règles fiscales et à les appliquer de manière à réduire leurs dépenses d'impôt et optimiser leur situation. Ses...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d avocat fiscaliste / strategie fiscale de l'entreprise
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro
le 25/04/2012 à 18:51
Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : impots les controles fiscaux sur les entreprises se durcissent / controle fiscal particulier isf / controle fiscal particulier denonciation / controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier
Formation Contrôle fiscal des groupes | FLF
L'organisation du contrôle fiscal
Au sein de l'administration.
Au sein des groupes eux-mêmes.
Partage d'expériences : comment s'organiser pour anticiper les contrôles ?
Les pouvoirs et droits spécifiques de l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal des groupes
Un droit de contrôle étendu.
Des règles dérogatoires de prescription.
Illustration : exemples de mise en oeuvre du...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris dauphine / master 2 droit fiscal paris assas / droit affaires fiscalite assas / master 2 droit fiscal paris / convention d'integration fiscale
Formation - Redressements fiscaux - EFE
Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Fiscalis.net - Guidet & associés - avocats fiscalistes ...
Ce cabinet de taille humaine saura vous écouter, vous conseiller et vous défendre en matière de contentieux fiscal et d'assistance au contrôle fiscal.
Plus vite vous serez conseillé lors d'une procédure fiscale...
Date: 2017-03-12 11:27:36
Site :
http://www.fiscalis.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet conseil juridique et fiscal
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Le contrôle fiscal des particuliers - Juritravail
Par Lionel ASSOUS-LEGRAND, Avocat - Modifié le 21-07-2012
L'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. Ci-dessous un rappel des différentes procédures :
Demande de renseignements
Cette démarche de l'administration fiscale vise uniquement à compléter des informations en sa possession. Aucun délai de réponse n'est imposé au contribuable, qui n'est...
Date: 2017-03-12 10:04:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / controle fiscal particulier procedure / vice procedure controle fiscal / depenses fiscales de l'etat
Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX
Spécialiste en droit fiscal à Nice
CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX
Cabinet d'avocat PELLOUX :
une spécialisation en droit fiscal à Nice
Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...
Site :
http://www.avocat-pelloux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste
Article Droit pénal - Enquête préliminaire : qu'est-ce que ...
Enquête préliminaire : qu'est-ce que cela implique ?
Suites aux révélations du Canard Enchaîné sur les rémunérations de Mme Pénélope Fillon, le parquet national financier (PNF) a diligenté une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits. Qu'est-ce que cela implique ?...
En droit français l'enquête préliminaire...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : cabinet avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
Comment devenir avocat
Comment devenir avocat
Comment devenir avocat
Bien souvent, quand arrive le temps où il faut se décider à choisir à embrasser une profession, nombre d'étudiants, intéressés qu'ils sont depuis toujours par les métiers relatifs à l'exercice du droit, se demandent comment devenir avocat. Pour quel cursus opter, quelle formation et quelle filière doit-on suivre pour pouvoir un jour, au bas...
Site :
http://www.commentdeveniravocat.com
Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / devenir avocat fiscaliste etudes
d'un avocat fiscaliste - Le cabinet de Patrick Michaud
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMP�?TS
samedi 14 janvier 2017
examen de situation fiscale personnelle , ESFP
CONTR�?LE FISCAL DES PARTICULIERS
Patrick Michaud
Une intégration fiscale internationale mais non abusive
- Une mère abusive de ses filiales
Un châtelain en communauté d intérêt abusive avec son EURL commerciale
Caractère fictif d'un contrat...
Date: 2017-03-12 05:06:49
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Avocat Fiscaliste Paris | Frédéric Naim | Fraude fiscale
Fraude fiscale et condamnation
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J'aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n'aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s'appliquer à votre situation, à votre cas.
Je m'adresserai...
Site :
http://www.naimavocatfiscaliste.com
Thèmes liés : avocat specialise fraude fiscale / avocat fraude fiscale / fraude fiscale peine / avocat fiscal paris / fraude fiscale chiffres
la durée du controle fiscal | Blog Avocats
Par franck.demailly le dim, 15/11/2009 - 18:19
Combien de temps peut durer un contrôle fiscal ?
C'est l'article L. 52 du LPF qui fixe les règles en matière de durée des vérifications de comptabilité.
L'article L 52 du LPF limite à trois mois de la durée de la vérification sur place de la comptabilité des entreprises dont le chiffre d'affaires ou les recettes brutes n'excèdent pas:
- 763 000 EUR pour les entreprises dont l'activité principale est de vendre des marchandises;
- 230 000 EUR pour les autres entreprises industrielles et commerciales (prestataires de services) ainsi que pour les professions non...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : duree controle fiscal personnel / controle fiscal entreprise duree / duree controle fiscal / avocat controle fiscal / controle fiscal personnel
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des ...
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «Panama papers»
La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «Panama papers»
L'administration fiscale va vérifier la situation des contribuables français apparaissant dans l'enquête des « Panama papers ».
Bercy va contrôler la situation fiscale de 560 contribuables français, sur la base des révélations des « Panama...
Site :
http://www.geralforum.com
Thèmes liés : controles fiscaux panama papers / le controle fiscal en france / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...
Droit fiscal et Droit douanier
Départements
Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l'entreprise
Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale
Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
Aspects fiscaux des opérations...
Site :
http://www.requetchabanel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal
Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
Site :
http://www.eloise-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Demande de renseignements et d'éclairecicements la ...
1 message(s) , Inscription le 04/03/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir quelle différence y a t il entre la demande de renseignements et la demande d'éclaircicements en fiscalité. Cette question se pose lors des contrôles fiscaux surtout lorsque le contribuable doit répondre à des notifications de redressements . Quelles sont alors les implications juridiques ou bref les conséquences...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : vice procedure controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Que risque-t-on à ne pas déclarer ses revenus? | Slate.fr
En 2010, un habitant guingampais avait été condamné à 18 mois de prison pour fraude fiscale parce qu'il n'avait pas déclaré ses revenus pendant deux ans, malgré les relances de l'administration fiscale. Vous aviez jusqu'au 30 mai 2011 pour renvoyer aux impôts votre déclaration de revenus par courrier. Si vous avez préféré Internet, les délais s'étalent du 9 au 23 juin en fonction du...
Date: 2017-03-12 09:38:55
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / l'evasion fiscale en france
CJA, société avocats, droit des sociétés, droit des ...
Popup Module
12 mar, 2017
Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
et au Puy-en-Velay
Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
et au Puy-en-Velay
Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
et au Puy-en-Velay
Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon
et au...
Date: 2017-03-12 05:48:34
Site :
http://www.cja.fr
Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon
CONTROLE FISCAL - 10 ERREURS A NE PAS COMMETTRE - AVOCAT ...
________________________________________________________________________________
1 - Reporter la première intervention de l'inspecteur
Vous venez de recevoir l'avis de vérification et vous paniquez en réalisant que votre comptabilité n'est pas à jour ou que certaines pièces justificatives importantes n'ont pas encore été finalisées. Le premier réflexe de toute personne dans cette...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat controle fiscal / controle fiscal impots locaux
Master pro Fiscalité - Formation Bourgogne | Les ...
Master Comptabilité, Contrôle, Audit,
Sont également admissibles, dans la limite des places disponibles, les étudiants ayant validé dans une autre université 60 crédits ECTS dans un domaine de formation jugé équivalent (1ère année de Master) ainsi que les étudiants titulaires d'un diplôme délivré par une Ecole Supérieure de Commerce visé par l'Etat.
L'accès est également possible selon les modalités prévues par le dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Plus d'informations auprès du Service Commun de Formations...
Date: 2017-03-12 05:59:53
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste d'entreprise
Contrôle fiscal, une épée de Damoclès - test-achats.be
Contrôle fiscal, une épée de Damoclès
Dossier
Contrôle fiscal, une épée de Damoclès
26 juin 2015
26 juin 2015
Le fisc peut encore revenir sur vos déclarations de revenus des trois années prcédentes. A quoi vous attendre le cas échéant?
Le contrôle fiscal n'a pas nécessairement lieu avant le calcul de l'impôt. Il arrive souvent que le fisc établisse l'impôt sur base de votre...
Site :
https://www.test-achats.be
Thèmes liés : avertissement controle fiscal / secret professionnel administration fiscale / controle fiscal impots locaux / impots controle fiscal / le controle fiscal en france
Fiscal et douanier | Ordre des avocats de Paris
M. Alain Theimer, M. Louis-Marie Bourgeois
Présentation et mission
La Commission Ouverte de Droit Fiscal et Douanier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris se réunit régulièrement à raison de 8 à 10 séances annuelles, en principe le matin de 9h00 à 11h00.
Ces réunions ont vocation, sur un thème précisé à l'avance, à créer un échange entre avocats fiscalistes. Un temps est généralement laissé avant la fin de la séance pour permettre aux confrères de soumettre aux autres participants toute question de droit fiscal se posant à eux.
Outre son objectif de participation à la formation continue...
Date: 2017-03-12 06:27:59
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44
Le cabinet d'avocats B²M, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).
Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.
Les avocats du B²M assistent tous les contribuables, particuliers, PME, sociétés ou multinationales. Ils vous...
Date: 2017-03-12 10:28:57
Site :
http://www.avocat-fiscal-avofisc-nantes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / cabinet avocat droit fiscal
Gestion de patrimoine, optimisation fiscale particulier ...
Le conseil Fiscal aux particuliers
Fondé par un ancien inspecteur des Impôts devenu avocat fiscaliste, le Cabinet FEUGAS Avocats dispose d'une solide expertise en matière de fiscalité.
Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI...
Le cabinet FEUGAS Avocats établit pour le compte de ses clients les différentes déclarations fiscales obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat fiscaliste d'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine
Contrôle fiscal : une révolution digitale « cachée » dans ...
Vous allez me dire que parler de contrôle fiscal en cette fin de période festive n'est pas très réjouissant. Les objets connectés , et le CES ont plus le vent en poupe. Pourtant, ce qui vient d'être intégré au Livre de procédures fiscales constitue une petite révolution digitale qu'il serait dommage de négliger.
à quoi ça sert le contrôle fiscal ?
Le système fiscal...
Site :
http://www.usine-digitale.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / procedure controle fiscal / le controle fiscal en france / assurance controle fiscal / duree controle fiscal petite entreprise
Droit de communication et secret professionnel en droit ...
Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *
Publié le
21 novembre 2010
par Maître Lassâad Dhaouadi
Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / revue droit administratif fiscal / secret professionnel administration fiscale / droit fiscal code general impots
Contrôle fiscal - La procédure - Particuliers - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
PARTICULIERS
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal particulier procedure / verification fiscale personnelle
Thierry Bensamoun- Avocat Fiscaliste à Marseille
Le cabinet d' avocat Thierry Bensamoun est implanté dans le 8ème arrondissement de la ville de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône(13).
Avocat au barreau, maître Thierry Bensamoun est lauréat de l' Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix-Marseille III).
Ancien inspecteur des impôts, puis inspecteur des finances publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents...
Date: 2017-03-12 10:25:10
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
avocat stratégie entreprise rennes droit fiscal | Stratéys ...
Gestion d'actifs
Politique de prix de transfert...
Nos avocats fiscalistes vous accompagnent pour concevoir et structurer un cadre juridique optimisé et sécurisé, qui réponde aux intérêts et aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants. Le Cabinet STRATÉYS vous permet d'organiser votre fiscalité d'exploitation et votre fiscalité patrimoniale en optimisant les flux de trésorerie...
Site :
http://strateys.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : contentieux fiscal tribunal administratif / avocat conseil fiscal paris / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nantes / avocat droit fiscal salaire
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste