Articles sélectionnés pour le thème : don avantages fiscaux
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Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires ...
Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires : le bon et le mauvais (et quelques surprises)
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Issue 2014-34F
Le projet de propositions législatives publié par le ministère des Finances le 29 août 2014 a des répercussions importantes pour les successions et les fiducies testamentaires, et pour la planification fiscale posthume. Les...
Date: 2017-03-12 08:51:58
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http://www.pwc.com
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales 2014 / nouvelles regles fiscales / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2013
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
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http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Civitas devient un parti politique - La Croix
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Civitas devient un parti politique
Après la création de son parti politique le 23 juin dernier, Civitas, association catholique intégriste, pourrait présenter ou soutenir un candidat à la présidentielle 2017.
Marie-Anne Pinet, le 27/08/2016 à 16h51
Après la création de son parti politique le 23 juin dernier, Civitas, association catholique intégriste, pourrait présenter...
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http://www.la-croix.com
Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux don association
SOFICA 2017 - PLACEMENT CINEMA 2017 - ora-defiscalisation.com
Investir dans le cinéma SOFICA
SOFICA 2017
Jusqu'à 6 480 EUR de Réduction d'Impôts !
Le Placement Sofica, c'est l'acquisition de parts de Société ayant pour but le Financement d'Oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Cet appareil de Défiscalisation permet aux particuliers qui acquiert jusqu'au 31 décembre 2017 une partie du capital de bénéficier d'une Réduction d'Impôt pouvant...
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http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement societe / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale investissement capital pme
Les Agences Locales pour l'emploi - emploi.wallonie.be
Les Agences Locales pour l'emploi
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Les Agences Locales pour l'emploi
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L'ALE propose des emplois de proximité pour des personnes en réinsertion socioprofessionnelle
L'Agence Locale pour l'Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d'organisations.
Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont...
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise
LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com
Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"
Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location. Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...
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http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal pinel
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
1
L 'article 199 quater F du CGI institue une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge.
I. Champ d'application de la réduction...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / centre d etude fiscale / redressement fiscal impot sur le revenu
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
I. Votre situation de famille
Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint, s'il est marié, et les personnes à sa charge au sens de la législation (enfants, invalides recueillis sous le toit familial) ainsi que les personnes dont l'imposition distincte est la règle mais qui ont demandé leur rattachement, par exemple un enfant majeur.
Mais attention : en contrepartie du...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
19 novembre 2013
20 novembre 2013
Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !
Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...
Date: 2017-03-12 06:54:25
Site :
http://www.valorial.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
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Thèmes liés : don avantages fiscaux
Comment se procurer une attestation fiscale pour mes clients
Comment se procurer une attestation fiscale pour mes clients ?
Réponse rédigée par Maître Corinne Pipard , avocat au Barreau d'Annecy - Expert Impôts de Wengo. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Corinne Pipard sur le site de Wengo .
Des questions ? Consulter les experts de Wengo
1500 experts répondent immédiatement à toutes vos questions
Afin que ses clients...
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http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : deduction fiscale cesu prefinance / droit fiscal code general impots / deduction fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / code general des impots domicile fiscal
DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Loi création architecture et patrimoine - Loi relative à ...
Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les « Sites Patrimoniaux Remarquables » ont remplacés les périmètres de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Une Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est...
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http://www.lairdelamotte-expertises.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal malraux monument historique / etude fiscale d'un projet
Société Offshore Suisse - Paradis Fiscaux 2.0
A la Constitution
Impôts et Taxes en Suisse
Impôt sur les bénéfices : de 9% à 25% (selon les cantons et avantages fiscaux)
La Suisse n'a pas d'impôt unique comme cela existe en France. Les impôts sont définis à 3 niveaux : Fédéral, Cantonal puis Communal.
Impôt Fédéral :
Impôt sur les bénéfices : l'impôt sur les bénéfices et de 8.5%. Etant donné que les impôts sur les...
Date: 2017-03-11 16:07:11
Site :
http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : administration fiscale tva suisse / information fiscale suisse / avantages fiscaux france / don avantages fiscaux / avantages fiscaux
Rescrit fiscal pour mécénat : est-ce vraiment une bonne ...
Ma pub (CV...)
Rescrit fiscal pour mécénat : est-ce vraiment une bonne idée ?
Le rescrit pour dons aux oeuvres ? En ayant lu le site mécénat du ministère de la culture et le guide juridique et fiscal de l'Admical (association pour le développement du mécénat), je pensais qu'il était recommendé pour les associations de suivre cette procédure. C'est en tout cas ce que recommendent les...
Site :
http://www.akasig.org
Thèmes liés : rescrit fiscal don association / rescrit fiscal mecenat / avantages fiscaux don association / association avocats fiscalistes / rescrit fiscal
Optimisation fiscale de Starbucks: sa centrale d’achat suisse
Une optimisation fiscale performante et légale, c'est ce que tout entrepreneur recherche. Nous avons l'habitude de vous présenter ici les mécanismes employés par diverses sociétés pour réduire leur fiscalité. Aujourd'hui, nous allons parler de la stratégie développée par Starbucks. Une optimisation fiscale qui se base sur sa centrale d'achat suisse.
Une optimisation fiscale qui conduit...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Thèmes liés : optimisation fiscale suisse / specialiste optimisation fiscale / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / optimisation fiscale societe
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Accueil Nos domainesFiscalité
Aperçu général sur la Fiscalité
Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.
Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / residence fiscale a l'etranger
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / impots fiscalite assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Crédit d'impôt pompe à chaleur air air
Demande de devis
Crédit d'impôt pompe à chaleur air air
Depuis 2010, les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d'impôt . La loi de finances de 2009 a en effet supprimé certaines des réductions fiscales accordées pour l'achat d'une pompe à chaleur (PAC) aérothermique. Comment s'explique ce revirement des pouvoirs publics dans un contexte de sensibilisation autour...
Site :
http://pompeachaleur.durable.com
Thèmes liés : aide fiscale pompe a chaleur / avantages fiscaux pacs / depenses fiscales de l'etat / don avantages fiscaux / avantages fiscaux
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
1
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien
Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...
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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...
Date: 2017-03-12 11:48:57
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Plan d'épargne en actions
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Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...
Date: 2017-03-04 00:51:30
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne actions fiscalite