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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Quitus fiscal pour départ définitif - Droit Tunisien
Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n°98-2109 du 2 novembre 1998, fixant les conditions et les modalités de délivrance du quitus fiscal pour départ définitif aux étrangers résidents ou exerçant une activité en Tunisie
Le Président de la République.
Sur proposition du...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : quitus fiscal impots sur le revenu / impots controle fiscal / impots quitus fiscal / droit fiscal code general impots / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Réduction fiscale pour installation de pompes à chaleur ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Bonjour, qu'entends-tu par deux compresseurs? Deux groupes extérieurs? Si c'est le cas tu n'auras pas droit à la déduction fiscale qui n'est pas applicable aux mono-splits et bi-splits. Il est préférable que ton installateur prévoit un quadri-split (1 unité extérieure et 4 unités intérieures en réversible. Cela devient une installation centralisée qui t'ouvre le droit à la déduction fiscale. Attention, cette...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : deduction fiscale pompe a chaleur / deduction fiscale installation chauffage / deduction fiscale regulation chauffage / deduction fiscale chauffage / deduction fiscale impots
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
Site :
http://alterethic.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
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Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert auprès d'une entreprise d'assurance.
I. Plan ouvert auprès d'un...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d ...
Être fiscaliste, un métier qui requiert un grand sens d'analyse
Publié le mardi 20 avril 2010 à 15:35
Salarié d'une entreprise au sein du département finances, exerçant à son propre compte en tant que consultant ou faisant partie d'un cabinet d'expertise, le fiscaliste a des missions bien complexes car la plupart du temps, il n'intervient qu'en cas de problèmes ou de litiges. S'il est...
Date: 2017-03-12 10:19:54
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste metier d'avenir / fiscaliste metier d avenir / devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride
Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.
Imposition des revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...
Site :
http://www.appartementsamiami.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france usa 31 aout 1994
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Personnes concernées
Le salarié exerçant une activité au Grand-Duché de Luxembourg et le pensionné (imposable au Luxembourg) doivent être en possession d'une fiche de retenue d'impôt.
Les rémunérations versées au titre de l'exercice d'une occupation salariée et les pensions versées par des caisses de pensions légales luxembourgeoises sont passibles de la retenue d'impôt à la...
Date: 2017-02-21 16:42:09
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal belgique / domicile fiscal des non residents
CESU et réduction ou crédit d'impôt - Services PC
CESU et réduction ou crédit d'impôt
SERVICES-PC est une entreprise agréée services à la personne et accepte les chèques CESU
INFORMATION DES CLIENTS EN MATIERE FISCALE
Services PC est une société de services informatiques à domicile agréée par l'Etat sous le numéro SAP512095175
L'assistance informatique et Internet recouvre une chaîne de services proposés à votre domicile par des...
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http://www.services-pc.net
Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / cheque emploi service avantages fiscaux / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale cesu prefinance / droit fiscal code general impots
Conseil fiscal Paris, optimisation fiscale : Avocat ...
Conseil fiscalC
Vous etes ici : Accueil > Conseil fiscal
Il m'est possible de répondre à toute question de mes clients, relevant du droit fiscal, par le biais de missions aussi variées que :
l'audit fiscal destiné à prévenir les risques fiscaux encourus au regard de la situation actuelle du contribuable, et à ...
Site :
http://www.avocat-couhault.com
Thèmes liés : avocat conseil fiscal paris / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / avocat au conseil droit fiscal / l'audit fiscal de la tva
Litige fiscal - Défenseurs Fiscaux
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Litige fiscal
En cas de litige fiscal, Défenseurs FiscauxMC peut analyser votre dossier et évaluer si la présentation de renseignements ou de documents additionnels aux autorités fiscales est appropriée ou si la négociation d'un règlement est encore possible. Nous faisons appel à des avocats spécialisés figurant parmi nos collaborateurs pour les dossiers de litige...
Site :
http://www.defenseursfiscaux.com
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / litige fiscal quels recours / fiscal impots sur le revenu / litige fiscal quebec
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau ...
Publié mercredi 20 janvier 2016 à 14:28, modifié mercredi 20 janvier 2016 à 16:20.
Impôts
L'initiative sur le secret bancaire prend un nouveau départ
Un contre-projet, moins restrictif, sera opposé au texte qui veut inscrire le secret bancaire dans la Constitution. L'abandon d'un projet de réforme lancé par Eveline Widmer-Schlumpf le rend possible
3 minutes de lecture
Publié...
Date: 2017-03-12 11:04:40
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal impots directs et indirects / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
RESPECT-DIGNITE.be » Les droits de succession
Les droits de succession en Wallonie (avril 2007)
1. Généralités
Les droits de succession constituent un impôt sur la transmission des biens par décès. Cet impôt naît donc avec le décès d'une personne et avec l'ouverture de sa succession.
Cet impôt frappe donc les biens qui font partie du patrimoine délaissé par le défunt au profit de ses héritiers, sauf certaines exceptions tout...
Site :
http://respect-dignite.be
Thèmes liés : droit fiscal succession / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / livre droit fiscal / domicile fiscal a l'etranger
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-12 06:19:09
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...
Date: 2017-03-12 07:28:23
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-04 03:12:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
Quid Juris » Je suis propriétaire d’un immeuble que je n ...
Il existe, en Suisse, deux procédés créés par l'administration fiscale permettant de revenir à une situation fiscale conforme à la réalité : l'amnistie fiscale générale et l'amnistie fiscale partielle. L'amnistie générale permet aux personnes de déclarer certains objets soumis à l'impôt qu'ils avaient cachés. Ce procédé permet au contribuable de se voir échapper aux...
Site :
http://www.qjuris.ch
Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale / principes general droit fiscal
PRESCRIPTION FISCALE : les délais de reprise par l ...
Prescription du droit de reprise de l'administration
délai de prescription fiscale
Les tribunes sur le délai de reprise
La prescription a pour effet d'éteindre l'obligation du contribuable par le seul écoulement du délai et équivaut, lorsqu'elle est acquise, au paiement de l'impôt.
Elle n'opère pas, cependant, de plein droit et doit être invoquée en justice par le débiteur, l'article...
Date: 2017-03-12 06:14:08
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / controles fiscaux prescription / recouvrement fiscal prescription / droit fiscal code general impots / droit fiscal impot
clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...
Tél : 03 89 56 10 71
Fax : 03 69 63 81 85
Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...
Site :
http://www.clavel-avocat-fiscaliste.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet avocat droit fiscal
La fiscalité des expatriés - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant rogner ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond surtout depuis le début du mois. Le Livret Jeune ? Passé...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas succession / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à ...
Appel à tous - Convention fiscale Canada France - Appel à tous.
Bonjour à vous,
Je cherche à comprendre comment est appliqué l'article 23 de la "Convention entre le Canada et la France tendant à éliminer les doubles impositions (sic) et combattre l'évasion fiscale"
. Cette disposition établit un mécanisme de crédit d'impôt (avoir fiscal) qui compenserait l'État source de...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : convention fiscale france canada reer / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france canada / l'evasion fiscale en france / convention fiscale france
REDUCTION FISCALE DE 50% SUR VOS FACTURES DE JARDINAGE ...
CREDIT OU REDUCTION D'IMPOT : COMMENT EN BENEFICIER ?
L'agrément dont dispose l'entreprise de jardinage Yves le jardinier vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
Une aide fiscale égale à 50% des dépenses en travaux de jardinage, y compris pour les résidences secondaires.
La possibilité d'accroître encore cet avantage grâce aux Titres Cesu Préfinancés.
Selon les...
Date: 2017-03-12 08:33:34
Site :
http://yveslejardinier.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / reduction fiscale cesu prefinance / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu
Aides et crédit d’impôt, attention au contrôle fiscal
Aides et crédit d'impôt, attention au contrôle fiscal !
Août 2015
Les aides telles que le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE ou prêt Eco-PTZ coûtent chers à l'Etat. Aussi, les agents du fisc sont vigilants quant à leur application stricte, .., pourtant si complexe dans certains cas. Voici un éclairage pour le contribuable afin d'éviter un contrôle fiscal.
Eviter le contrôle...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / redressement fiscal credit impot / impots controle fiscal / controle fiscal redressement tva / controle fiscal entreprise tva
Vos questions sur les impôts - 20minutes.fr
Vos questions sur les impôts
VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...
Impôts: déclaration de revenus - Sipa
Publié le
Mis à jour le
14.05.2009 à 16:18
A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la...
Date: 2016-11-01 11:28:21
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
La fiscalité de l’épargne-pension | Wikifin
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L'�?tat veut vous encourager à épargner vous-même pour votre pension. Pour ce faire, il offre des avantages fiscaux sur l'épargne-pension. Mais quelles sont les conditions requises pour bénéficier d'une réduction d'impôts ? Et que se passe-t-il lorsque vous atteignez 60 ans ?
Avez-vous droit à une réduction d'impôt ?
Si vous placez de l'argent dans un fonds...
Date: 2017-03-12 07:02:59
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : deduction fiscale epargne pension 2015 / deduction fiscale epargne pension / deduction impot epargne pension / reduction fiscale epargne pension 2014 / epargne pension fiscale
Création de SAS ou SASU - yrytys.com
pour créer une société
Création de SAS ou SASU
La SAS ou société par actions simplifiée, la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, concernent les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale formation chef d'entreprise / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Taxe, redevance et impôt, est-ce que ce sont les même choses
Taxe, redevance et impôt, est-ce que ce sont les même choses ?
Cette question a été posée par cornelle , le 22/01/2009 à à 14h01. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Impôts .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
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mialy a écrit [ 22/01/2009 -...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal definition impots / droit fiscal impots et autre prelevements / impot fiscal definition / droit fiscal impot
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
1
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes
Reçus fiscaux et associations | Organismes habilitées ...
Accueil
Organismes habilités - Intérêt général
Quels sont les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôts pour les donateurs ?
Cette information nous est fournie par l'article 200 du Code Général des Impôts pour les dons réalisés par des particuliers, et par l' article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.
Pour ouvrir droit à...
Site :
http://www.recus-fiscaux.com
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots / rescrit fiscal don association / gestion fiscale de l entreprise
Circulaire des impôts 2016: Les sanctions | L'Economiste
Mesures communes relatives aux sanctions
Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2013 visant à assurer un traitement équitable en matière de sanctions, l'article 8 de la L.F n°70-15 précitée s'est fixé comme objectif l'adaptation des sanctions actuelles à la gravité des infractions commises, en réprimant plus sévèrement les...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal impots taxe redevance / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / role du fiscaliste d'entreprise
Faire un don déductible des impôts à 66% ou 75%
27/12/2013 par Therese 52 réponses (52)
Les dons aux organisations reconnues d'utilité publique sont déductibles des impôts à hauteur de 66% ou 75% du don. Faire un don déductible permet de donner plus et mieux. Autant en faire profiter les causes qui nous tiennent à coeur. On peut facilement donner en ligne avant le 31 décembre pour réduire ses impôts sur le revenu...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don fiscalement deductible / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / reduction fiscale don
Le forfait fiscal Suisse | Placer son argent en Suisse
Le forfait fiscal Suisse
Avant de s'installer en Suisse, ou d'y placer son argent, il vaut mieux maîtriser les tenants et les aboutissants du système fiscal en place, afin de calculer les coûts d'un transfert d'activité ou d'épargne. En effet, celui-ci peut être important, bien que cela dépende aussi du canton ou vous résidez. Pour les gros investisseurs en Suisse, des dispositions...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal en suisse / evasion fiscale france suisse
DJC – Secret fiscal – Règles générales relatives au secret ...
DJC - Secret fiscal - Règles générales relatives au secret professionnel
I. Principes
A. Fondement légal
1
Aux termes de l' article 226-13 du code pénal , « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : secret professionnel administration fiscale / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal code general impots / secret fiscal / controle fiscal contentieux recouvrement
Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous
Sortie en capital : impôt sur le revenu
Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.
Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...
Date: 2017-03-12 06:28:49
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Proxim'Services | Agence Méditerranéenne de Service à la ...
Des services conforts
Des services à domicile au quotidien pour vous-même et pour vos proches :
Que vous soyez actif, retraité ou dans le cadre d'un retour à domicile suite à une hospitalisation, nous prenons en charge l'entretien courant de votre domicile (ménage, entretien du linge, repassage, nettoyage de vitres, ...).
En votre absence ou en votre...
Site :
http://proximservices-azur.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale cesu prefinance / droit fiscal impots et autre prelevements / code general des impots domicile fiscal
Analyse | Tunisie: réformer la fiscalité pour réussir la ...
En Tunisie, la pression fiscale est considérée comme pesante (21% du PIB en 2010). Il s'en suit une augmentation du taux de fraude fiscale qui représente environ 40% des recettes. Les impôts, censés financer les grands projets de l'Etat, sont souvent gaspillés dans des dépenses publiques improductives. En témoigne, le niveau de déficit public en 2013 qui a atteint 4,3 % du PIB, ce qui...
Date: 2015-02-17 19:59:47
Site :
http://www.ivorian.net
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / strategie lutte contre fraude fiscale / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impot sur le revenu
Contentieux fiscal : ce qu'il faut savoir - jurifiable.com
Par extension, le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le droit fiscal de manière générale.
Le contentieux fiscal à ceci de particulier qu'il est souvent précédé de procédures précontentieuses visant à régler le différend sans devoir en passer par le juge. Parmi ces procédures précontentieuses, on peut citer notamment les demandes de communication de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / contentieux fiscal tribunal administratif / contentieux fiscal procedure / recours fiscal contentieux / contentieux fiscal cours
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Crédit d'impôt pompe à chaleur - pompe chaleur air et eau
Crédit d'impôt pompe à chaleur
Dossier : Crédit d'impôt - aides
Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur : jusqu'à 34 % de réduction
Crédit d'impôt-messages principaux
L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables, et notamment les pompes a chaleur.
Ainsi, pour une pompe à chaleur de 10 000EUR TTC éligible au crédit d'impôt 26% :
vous réduisez...
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Cours de Musique à Domicile Paris : Déduction Fiscale de 50%
La déduction fiscale, comment ça marche ?
Notre société de cours de musique à domicile, Maki Musique , est agréée nationalement sous le numéro N/140111/F/075/S/004.
insi, avec Maki Musique, vous êtes remboursé de la moitié des frais engagés pour vos cours de musique à domicile, selon les conditions fixées par l'article 199 sexdecies du code général des impôts (sous réserve de modification de la législation).
Ce remboursement...
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Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
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New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
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L’imposition des non-résidents - Société Générale
L'imposition des non-résidents
Présence ou non d'une convention fiscale
Un « non-résident fiscal » ne possèdent aucune habitation en France. Mais s'il perçoit des revenus de source française, il est imposable en France. Sauf si une dérogation est prévue par une convention fiscale signée entre la France et son pays de résidence.
Une convention fiscale existe
L'objet des conventions...
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Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation | BeCompta.be
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation
name_wsas
Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?
[...] Papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. [...] Déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2) . [...] Dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE ! Après, vous pourrez...
Date: 2017-03-06 19:01:10
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