Démembrement d'un bien immobilier : les pièges fiscaux à ...

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Démembrement d'un bien immobilier : les pièges fiscaux à éviter

Par Sylvie Lerond

Publié le 17/02/2015 à 17:38 - Mis à jour le 17/02/2015 à 17:05

Des acquisitions d'actifs immobiliers mal démembrés peuvent aboutir à la double peine :...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal code general impots / droit fiscal succession / conseil fiscal immobilier gratuit

Direction Générale des Impots du Cameroun - Missions de la DGI

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Missions de la DGI

La Direction Générale des Impà´ts est l'une des quatre directions générales que compte le Ministère des Finances. Ses missions qui visent pour l'essentiel la mobilisation des recettes de l'Etat, sont définies dans le Décret n° 2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Economie et des...

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Site : http://www.impots.cm

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale direction generale impots / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal impots taxe redevance

Quel statut fiscal choisir - statut-de-societe.com

Quel statut fiscal choisir ?

Pour l'entreprise, comment choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?

A chaque forme juridique de l'entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d'un droit d'option.

FORME JURIDIQUE

RÉGIME FISCAL DONT RELÈVE L'ENTREPRISE SAUF OPTION CONTRAIRE

RÉGIME...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal sasu ir ou is

ENR – Mutations à titre gratuit – Donations - Assiette ...

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2014-09-29T15:01:57.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Taxation de la part de chaque ayant droit

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Si on fait abstraction du principe de la non-déduction des charges, propre aux donations, les règles de liquidation des droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / livre droit fiscal / nouvelles regles fiscales donations

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs

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La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .

Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents

Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)

Dons aux associations (réduction d'impôt)

Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06

Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...

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Site : http://www.ffessm.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

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La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie

Chèque Emploi Service Universel | Services à domicile ...

Je ne sais pas, informez moi

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1. LA RÉDUCTION D'IMPÔT

A. Qui peut en bénéficier ?

La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui, dans l'année, ont supporté des dépenses au titre :

de la rémunération d'un employé de maison;

de toutes les...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / droit fiscal impot sur le revenu / emploi service reduction fiscale / droit fiscal impot / reduction fiscale travaux jardinage

Tout savoir sur le contrôle fiscal - Association EDC

Tout savoir sur le contrôle fiscal

L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :

[...] Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L.12...

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Site : http://www.assoedc.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / procedure contradictoire controle fiscal / cours droit et controle fiscal / domicile fiscal a l'etranger

Bouclier Fiscal 2010 - Cabinet Dumont Avocat à Paris

Bouclier Fiscal 2010

Nous conseillons nos clients dans la mise en place et l'optimisation de leur bouclier fiscal.

Notre pratique régulière et le traitement de nombreux boucliers fiscaux nous amène fréquemment à rencontrer et répondre aux services fiscaux. Cette matière est complexe.

Depuis sa création, le mécanisme du BOUCLIER FISCAL  n'a cessé d'évoluer au gré d'instructions...

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Site : http://www.cabinet-dumont.com

Thèmes liés : impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / bouclier fiscal isf 2010 / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / bouclier fiscal isf

CESU Chèque emploi service universel - all4home.fr

Devis immédiat

Crédit d'impôts

Les prestations ménage et garde d'enfants All4home donnent droit à un crédit d'impôts de -50% de la totalité sous certaines conditions.

Crédit d'impôt service à la personne

Aide de la CAF

Pour la garde d'un enfant a moins de 6 ans, vous pouvez alors bénéficier d'une allocation spécifique de la CAF : la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.

L'allocation...

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Site : http://www.all4home.fr

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / cheque emploi service avantages fiscaux / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / avantages fiscaux cesu

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 2

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

Le DSCG : Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion

Le DSCG - Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion - est la deuxième étape du parcours qui mène au titre d'expert-comptable, après le DCG. Le DSCG est un diplôme de Niveau bac+5 qui confère le Grade de Master. Découvrez le niveau requis, le programme, l'examen et...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / stage droit fiscal entreprise

credit d'impots 50% sur travaux d'espaces verts, paysagiste

La réduction ou le crédit d'impôt s'applique autant pour la résidence principale que secondaire.

Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?

L'avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes fiscalement domiciliées en France. Les Français domiciliés à Monaco peuvent également en bénéficier.

Seule la personne physique qui paie les prestations peut envisager de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt y afférent. En cas de prestation de garde d'enfants, seule la personne qui a la garde effective de l'enfant peut envisager de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt y afférent.

Le...

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Site : http://bg-espaces-verts.e-monsite.com

Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / reduction fiscale travaux residence principale / avantages fiscaux france / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Qu’est ce que la prescription en droit fiscal

Quel est le délai pour saisir les tribunaux ?

Qu'est ce que la prescription en droit fiscal ?

La prescription est un processus qui a pour effet d'éteindre un droit ou une obligation par le seul écoulement du temps lorsqu'elle est acquise. La prescription en droit fiscal peut jouer à plusieurs titres.

La prescription du droit de reprise de l'administration, signifie que l'administration ne peut réparer les omissions ou les insuffisances d'imposition que dans certains délais légaux, et que la limitation de cette période sur laquelle l'administration peut effectuer des rectifications constitue une...

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Date: 2017-03-11 23:04:20
Site : http://www.cabinet-haddad.com

Thèmes liés : controles fiscaux prescription / recouvrement fiscal prescription / controle fiscal contentieux recouvrement / controle fiscal et contentieux / droit fiscal impot

Crédit d’impôt et déduction fiscale pour les fenêtres ...

Crédit d'impôt et déduction fiscale pour les fenêtres double vitrage

L'installation de fenêtres double vitrage permet notamment de réduire significativement votre facture énergétique.

Combien coûtent les fenêtres en double vitrage ?

Généralement, le prix des fenêtres en double vitrage se situe entre 100 euros et 350 euros le m². Ainsi, l'installation de plusieurs fenêtres en...

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Date: 2016-07-03 11:12:15
Site : http://devis-pose-fenetre.com

Thèmes liés : deduction fiscale fenetres double vitrage / deduction fiscale double vitrage / deduction fiscale fenetres isolantes / deduction fiscale fenetres / deduction fiscale impots

Avocat : Contrôle fiscal Athis-Mons | Jurifiable

0176505252

Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.

Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...

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Date: 2017-03-12 10:56:01
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Pénalisation des procédures fiscales | Cabinet d'avocats ...

La pénalisation des procédures fiscales

Fraude fiscale et répression de la délinquance astucieuse : délinquance économique et financière

Création d'une procédure de flagrance fiscale

En 2001, nous avions publié dans LES ECHOS un article intitulé « Vers une judiciarisation des procédures fiscales ».

En savoir plus...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / flagrance fiscale procedure

Contrôle fiscal en France — Wikipédia

Contrôle fiscal en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :...

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Date: 2017-03-04 04:06:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / abus fiscal droit d'enregistrement / duree controle fiscal petite entreprise / le controle fiscal en france

Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.

De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent.  Le mécanisme de l'article...

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Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Mai 2015 - Transfert du siège social : un régime facilité ...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a accordé une liberté d'établissement totale aux personnes physiques au fur et à mesure de sa jurisprudence, ainsi qu'aux personnes morales, en vertu de l'article 54 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, qui assimile les sociétés constituées dans un Etat membre aux personnes physiques. Ce principe trouve ainsi à s'appliquer...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe mere fille

Crédit d'impôts Salarié à domicile - Particulier employeur Zen

Quel est le montant du crédit d'impôt ?

Les dépenses d'emploi d'un salarié à domicile (CESU) vous sont remboursées à 50% sous forme de crédit d'impôts (impôt sur le revenu) dans la limite de 12.000 EUR + 1500 EUR par personne à charge de votre foyer (dans la limite globale de 15.000 EUR). Au maximum le crédit d'impôts peut donc se monter à 50% x 15.000 EUR = 7.500 EUR soit 625 EUR...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi a domicile 2013 / impots domicile fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-02-10 04:51:44
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne

Déduction fiscale | Wikimédia France

Déduction fiscale

Vous pouvez déduire de vos impôts une part importante de vos dons à Wikimédia France.

Wikimédia France est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles  200  et  238 bis  du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet  :

une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction...

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Date: 2017-03-12 07:07:03
Site : http://www.wikimedia.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons exemple

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / gestion fiscale de l entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international