Articles sélectionnés pour le thème : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
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La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
2016-06-01T11:12:39.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
I. Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : entreprises concernées
1
Les h et i du II de l' article 244 quater B du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot recherche / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / reduction fiscale pour creation d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art
Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en ...
14-07-2009 LIBRE
Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat
Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial, culturel, etc. peuvent en effet émettre...
Date: 2017-03-12 09:55:33
Site :
http://www.loi1901.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal code general impots / reduction fiscale mecenat association / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SAS et SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l'assujettissement aux cotisations sociales d'une partie des dividendes du gérant...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sas / regime fiscal des societes de personnes
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-03-04 03:04:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux
B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :
- séance du 14 juin 1915: séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;
- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...
Date: 2017-03-12 09:32:22
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects / administration fiscale francaise organisation
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 10
Tout ce que vous devez savoir sur les REER
Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un mode d'épargne qui permet d'amasser du capital en vue de la retraite. Vous vous demandez quelles sont les différences entre un REER individuel, un REER collectif et un REER autogéré? L'information qui suit est pour vous!
Le REER individuel
Qui peut cotiser à un REER individuel?
Vous pouvez...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale reer
Biens immobiliers - La France en Tunisie
Contact
Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?
Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...
Date: 2017-03-12 11:23:40
Site :
http://www.consulfrance-tunis.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots quitus fiscal
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / liasse fiscale impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-03-04 00:57:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
LMNP régime réel - Les charges et amortissements ...
Qui sommes-nous ?
Déclaration LMNP - Toutes les charges et les amortissements déductibles au régime réel
Vous êtes loueur meublé non professionnel et vous souhaitez déclarer votre bien au régime réel afin de bénéficier des avantages fiscaux de ce régime ?
Cet article vous listera les charges les plus courantes déductibles de vos recettes de location meublée, et vous expliquera ce...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Articles | Je déclare mon meublé
LMNP : 15 idées reçues sur le régime réel simplifié
1. J'ai dépassé le délai des 15 jours pour l'envoi de mon P0i. Il est donc trop tard pour opter pour le régime réel pour ma déclaration FAUX. Si vous n'avez pas encore déclaré les revenus de votre location meublée (à faire d'ici début mai), il est toujours possible de vous enregistrer au régime réel. Pour cela, il vous faudra...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme / regime fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal location meuble de tourisme
Revendication pour les propriétaires - Union Nationale de ...
Communiqué de presse du 14 janvier 2014
L'UNPI force de propositions face aux crises du logement
Jean Perrin, président de l'UNPI, a proposé en 2010 dans son ouvrage des mesures concrètes pour sortir enfin des crises du logement qui touchent les Français depuis plus de 50 ans. Pour aller à l'essentiel, ces propositions se déclinent sous trois aspects : construction, rapports locatifs et...
Date: 2017-03-12 08:06:10
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / definition fiscale de l'oeuvre d'art
Modification statuts SCI démarches - Creation SCI
Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts
Modification statuts SCI démarches
La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / abus fiscal droit d'enregistrement / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Chambre de l'agriculture - chambragri2b.fr
o Les principales réponses aux questions sur l'Agritourisme...
Quel est le statut social et fiscal des activités touristiques à la ferme?
Toute structure d'accueil touristique notamment l'hébergement (gîte rural, chambre d'hôte, camping) et la restauration (ferme auberge, table d'hôte, points de vente de produits de la ferme et goûters), située sur une exploitation agricole ou dans...
Site :
http://www.chambragri2b.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee tourisme
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sabristi,
Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal maison des artistes / regime fiscal micro entreprise bnc
Le coût caché de l’art contemporain - La Vie des idées
English
Comment se détermine la valeur de l'art contemporain sur un marché de l'art globalisé ? Dans le domaine de l'art contemporain mainstream, la formation du prix résulte d'un processus multipolaire dont les artistes, les marchands et les collectionneurs n'ont plus l'exclusivité dans la mesure où interviennent désormais des intermédiaires obscurs ou invisibles.
Sociologie économique...
Date: 2017-03-12 12:16:42
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site :
http://www.tardivon.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux » - Dépenses éligibles, modalités et conditions d'application
I. Dépenses éligibles
1
Le régime spécial d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers sur le revenu global concerne les seuls déficits résultant de dépenses, autres que les intérêts d'emprunt, payées avant la date d'achèvement de l'opération de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal revenu foncier / deduction fiscale travaux toiture
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales assurance vie / assiette fiscale assurance vie / deduction fiscale prime assurance / abattement fiscal assurance vie / deduction fiscale assurance vie
PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le régime fiscal des redevances, subventions et autres ...
Mai 2009
Le régime fiscal des redevances, subventions et autres participations
Jusqu'alors les projets réalisés sous le régime du contrat de partenariat étaient éligibles aux mêmes subventions que lorsqu'ils étaient réalisés sous le régime de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (« loi MOP », Loi n°85-704 du 12 juillet 1985).
Par Gérard ARBOR , avocat, spécialiste...
Date: 2017-03-12 11:48:59
Site :
http://www.arbor-tournoud.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal subvention / droit fiscal code general impots / definition fiscale oeuvre d'art / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Devenir investisseur | FAIREBEL - Le label des fermiers ...
Je veux investir dans la coopérative
�?tes-vous un consommateur et voulez-vous investir dans FAIREBEL?
Faircoop : des produits de qualité, une démarche durable et équitable
Savez-vous ce qui se cache derrière votre marque de lait à la vache noire-jaune-rouge ?
Plus qu'une simple coopérative agricole, une réelle réponse, positive et innovante, à un enjeu de société !!! Consommer...
Site :
http://www.fairebel.be
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / devenir fiscaliste d'entreprise
Le régime fiscal des cadeaux d’affaires - Dynamique-mag.com
Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux. Ces cadeaux d'affaires disposent d'un régime fiscal spécifique à plus d'un titre.
Qu'ils se destinent aux clients ou aux employés, le prix des cadeaux d'affaires peut être déduit du résultat de l'entreprise et ouvrir droit à récupération de la TVA... sous certaines conditions qu'il...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / regime fiscal entreprise individuelle
Conseil fiscal en entreprise - axens-audit.fr
Le conseil fiscal en entreprise est un domaine crucial et complexe pour la bonne gestion d'une entreprise.
C'est pourquoi nous avons intégré dans nos équipes un service de conseil et audit juridique et fiscal spécifiquement dédié à la veille en matière de réglementation fiscale et au suivi des problématiques spécifiques qui se posent à l'ensemble de dirigeants d'entreprises :...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Thèmes liés : conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon
Quelle est l'utilité d'un holding Luxembourgeois pour un ...
Par Bernard GILLE - Capital Partners France
Les avantages offert par le Luxembourg
Le Luxembourg est un des pays fondateurs de l'Union Européenne, qui bénéficie depuis plusieurs décennies d'une remarquable stabilité politique, économique et sociale. Chaque jour, 110 000 frontaliers viennent "doubler" le nombre de salariés. Les Luxembourgeois bénéficient du plus haut pouvoir d'achat ...
Site :
http://www.fusacq.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / regime fiscal societe mere fille / convention fiscale france espagne impot sur les societes / administration fiscale france non residents
DHL | Termes et Conditions | Français
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-03-09 13:29:08
Site :
http://www.dhl.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Impôts 2016 : comment déclarer vos revenus locatifs ? - L ...
Sauf option pour le microfoncier, le propriétaire-bailleur est tenu de remplir une déclaration spécifique sur un imprimé 2044 normal ou spécial. Puis les résultats nets fonciers sont à reporter dans la 2042 normale ou complémentaire. Voici le mode d'emploi pour bien déclarer vos revenus locatifs perçus en 2015.
Les recettes soumises au microfoncier
Le régime microfoncier est réservé...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / revenus fonciers droit fiscal
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / cours droit fiscal tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / cours droit fiscal tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot
Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...
Votre avocat fiscaliste à
Toulouse
Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.
Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.
Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI.
Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...
Date: 2017-03-12 06:28:28
Site :
http://www.fisco-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal rennes / avocat specialise en contentieux fiscal
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale pret immobilier / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal categorie de revenus / convention d integration fiscale modele / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des associations d'avocats
Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste ...
La FNDECB est l'Organisation Professionnelle chargée de représenter et de défendre tous les épiciers, les détaillants spécialisés en produits biologiques et les cavistes de France soit 39 950 commerces
Déjà adhérent !
Votre magazine "le nouvel épicier" à changé de nom
il est en ligne !
en savoir plus
Petites annonces
Deprecated: Passing parameters to the constructor is no longer...
Date: 2017-03-12 11:45:47
Site :
http://www.fnde.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / remplir declaration fiscale / loi fiscale 2010
Prêt d'argent à un proche : quels risques ? | Dossier Familial
» Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Prêt d'argent à un proche : quels risques ?
Le 14/02/2011 à 0h00
Aider financièrement un proche est un acte courant de solidarité. Mais les relations affectives ne font pas toujours bon ménage avec la sphère de l'argent. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut faire les choses dans les règles.
La somme peut être modeste et se limiter à...
Date: 2017-03-12 09:16:37
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avertissement fiscal avis d'imposition
Fiducie — Wikipédia
En droit canadien [ modifier | modifier le code ]
Une fiducie de revenu d'entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d'une entreprise exploitée activement. Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert...
Date: 2017-03-04 02:02:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / avocat fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
3466 - Rapport de M. Didier Migaud ( commission des ...
Mémoires amovibles dédiées à l'audio
2,20
(32 Mo)
Enfin, en ce qui concerne les supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels, le taux retenu pour les baladeurs enregistreurs en format MP3 est de 2,20 francs pour 32 Mo.
· Les effets de la décision du 4 janvier 2001 se situent à un double niveau. D'une part, cette décision est destinée à avoir des conséquences à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / convention d integration fiscale enregistrement / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal de l'entreprise livre
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SARL et EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs d'entreprises. Le coin des entrepreneurs vous propose une étude complète sur les avantages et inconvénients de la...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime fiscal sarl unipersonnelle / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal de la sarl familiale / regime fiscal de la sarl de famille
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon
Lundi 18.09.06
Une structure d'optimisation fiscale, très fréquente en pratique, pourrait être mise à mal dans les prochains mois. Il s'agit de la détention d'un immeuble en usufruit par une société et en nue-propriété par son gérant.
En effet, une proposition de loi « réformant le traitement fiscal des constructions basées sur l'usufruit » a été déposée le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale cotisation association loi 1901
Tva intra extra communautaire international LégiFiscal
Livraisons (ventes) vers les assujettis ressortissants d'un Etat non membre de l'UE.
Exonération de TVA.
Mention à faire figurer sur la facture : « exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI ».
Documents à conserver (pièces justificatives) :
le DAU EX (Document Administratif Unique, volet exportateur),
l'attestation de sortie de l'Union européenne.
Importations
Achats...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / loi fiscale 2016 / administration fiscale tva france
Brésil / Etudes économiques - Coface
(e) Estimations (p) Prévisions * Dont les transferts du Fonds pétrolier SOFAZ
POINTS FORTS
Renforcement institutionnel en matière de transparence face aux récentes affaires de corruption
Population active croissante
Ressources minérales et agricoles variées et abondantes
Industrie manufacturière de pointe : aéronautique, chimie, pharmacie, ingénierie pétrolière
Résistance aux chocs...
Date: 2017-03-12 10:47:45
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:36
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL ...
RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Exonérations
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Le III de l' article 234 nonies du code général des impôts (CGI) exonère de contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) les revenus tirés de certaines locations. D'autres exonérations viennent par ailleurs s'y rajouter.
I. Locations dont le revenu annuel n'excède pas un certain montant
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Les revenus des...
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Social - Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche.
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent...
Date: 2017-03-12 07:51:04
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