Fiscalité : le problème des montages hybrides ...

La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d'un siècle, et les adapter à l'ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014. 

En 2013, l'attention s'est portée sur le problème du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales et sur ses répercussions négatives sur les...

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Site : http://observateurocde.org

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / planification fiscale agressive ocde / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / planification fiscale agressive

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : plan epargne logement fiscalite 2013 / plan epargne logement fiscalite / livret epargne populaire fiscalite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation

nc : chiffrage non connu

(1) Des scores allant de 0 à 3 sont attribués à chaque dépense fiscale. 0 désigne une dépense inefficace, puis les niches efficaces sont notées de 1 à 3 selon leur efficience, 3 constituant le score maximum. Un tiret (-) indique qu'aucune évaluation n'a été réalisée.

Source : PAP de la mission « Santé » pour 2015

En revanche, d'autres dépenses...

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Date: 2014-10-23 15:22:11
Site : senat.fr

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N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Le crédit d’impôt transition énergétique - Ministère du ...

Le crédit d'impôt transition énergétique

Le crédit d'impôt transition énergétique

5 février 2014 | Mis à jour le 9 mars 2016

Le crédit d'impôt transition énergétique est dédié aux travaux d'économies d'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.

L'ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt dédié au...

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Date: 2017-03-12 08:03:44
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents ...

La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un établissement et un recouvrement par voie de rôle. Pour autant, il apparaît que la Confédération s'est dotée rapidement d'un dispositif de prélèvement à la source afin de sécuriser ses rentrées fiscales pour les travailleurs domiciliés ou...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Date: 2017-03-12 07:42:04
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

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Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...

Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.

Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors du tchat du 12 mai 2014 .

Dans un immeuble collectif

Bonono....

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

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⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...

il y a 10 mois

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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014

2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d ...

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Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d'impôt

La Loi DUFLOT, mise en oeuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, dirigé par Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la nouvelle loi sur le logement Ducal ministre Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi Pinel immobilier.

Cette loi vise à leurs prédécesseurs DUFLOT (2012-2013), sceller (2009-2013): la valeur de l'investissement pour les personnes dans de nouveaux logements par...

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Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / dispositif fiscal pinel / nouvelle loi fiscale immobilier / loi fiscale immobilier 2014

Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line

Plafond du quotient familial en 2015 (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

1 510 EUR par demi-part ou 755 EUR par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

Plafonnement du quotient familial : cas des...

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Date: 2017-03-12 10:45:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Davies - Le budget fédéral de 2014 : de nouvelles règles ...

Le budget fédéral de 2014 :

de nouvelles règles fiscales

Télécharger cette publication 11 février 2014

Le ministre des Finances a déposé le budget fédéral du Canada pour 2014. Quant aux nouvelles mesures relatives à la politique fiscale, ce budget est minimaliste par rapport aux budgets des années récentes; le ministre invite toutefois les parties prenantes à commenter certaines...

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Site : https://www.dwpv.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelles regles fiscales 2014 / non resident fiscal / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / avantages fiscaux de l assurance

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif

Crédit impôt fenêtres 2016 - Avantages fiscaux sur l ...

mai 21, 2015 2:16 Avantages fiscaux , Dossiers

Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d'impôt :

�?tre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l'année) et qu'elle soit achevée depuis plus de 2 ans.

Que les travaux - fourniture et installation - soient réalisés...

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Site : http://www.lexpertfenetre.fr

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Bienvenue chez Ethias - Les bons réflexes - Fiscalité des ...

Les emprunts hypothécaires conclus entre le 01/01/1993 et le 31/12/2004 pour une habitation unique.

Les emprunts conclus depuis le 01/01/2005 pour refinancer un crédit antérieur du 01/01/2005

Les emprunts de rénovation conclus depuis le 01/01/2005 alors qu'il existe encore, pour ce même bien, un prêt antérieur à 2005 et que l'on n'opte pas pour la nouvelle fiscalité

Ne concerne pas :

Les...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014