Articles sélectionnés pour le thème : residence fiscale a l'etranger
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Les discrets paradis fiscaux de nos proches voisins ...
Le forfait fiscal suisse a des systèmes rivaux en Espagne, Belgique, Angleterre et même en France.
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En Suisse, on pense à tort que nous sommes les seuls à proposer des forfaits fiscaux attractifs destinés aux riches étrangers. C'est faux! Notre enquête prouve que c'est même l'inverse. Rares sont les pays européens qui nous entourent à ne pas avoir prévu une fiscalité...
Date: 2017-03-11 16:37:22
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / droit fiscal impot sur le revenu / systeme fiscal francais impots directs et indirects / domicile fiscal des non residents / fiscaliste d entreprise
Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie
Les conséquences fiscales d'une centralisation de trésorerie
Chronique de Laurent Tasocak, élève-avocat fiscaliste.
Une étude réalisée en 2015 par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte (1) révèle qu'entre 73% et 76% des entreprises interrogées ont mis en place un système de centralisation de trésorerie. Une telle organisation présente des intérêts considérables, et pas...
Date: 2017-03-12 11:34:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles
Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous
Sortie en capital : impôt sur le revenu
Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.
Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...
Date: 2017-03-12 06:28:49
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Pacs : convention et avantage pour les impôts - JDN
Dissolution du Pacs
Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e)...
Date: 2017-03-12 08:53:58
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : avantage fiscal mariage ou pacs / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux pacs / regime fiscal plus avantageux / residence fiscale a l'etranger
France: A quel moment se fait le contrôle fiscal pour les ...
Re : France: A quel moment se fait le contrôle fiscal pour les non-résident
Indysantista a écrit :
Je crois qu'en France, le bien est imposé sur le triple du loyer moyen du lieu... cela semble une représaille contre l'expatrié. Il suffit de continuer la déclaration sans l'autre revenu. Le chômage existe... mais pour déclarer, il faut une adresse française ! ce qui signifie payer une...
Date: 2017-03-12 09:26:17
Site :
http://www.abc-latina.com
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / transfert domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france pays bas / le controle fiscal en france / domicile fiscal a l'etranger
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre
Le forfait fiscal Suisse | Placer son argent en Suisse
Le forfait fiscal Suisse
Avant de s'installer en Suisse, ou d'y placer son argent, il vaut mieux maîtriser les tenants et les aboutissants du système fiscal en place, afin de calculer les coûts d'un transfert d'activité ou d'épargne. En effet, celui-ci peut être important, bien que cela dépende aussi du canton ou vous résidez. Pour les gros investisseurs en Suisse, des dispositions...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal en suisse / evasion fiscale france suisse
Exonérations, réductions et exemptions | Portail de la ...
Boulevard du jardin Botanique, 50 - bte 1
1000 Bruxelles
L'attestation doit indiquer la catégorie d'exonération que le demandeur peut revendiquer.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'exonération en tant qu'invalide?
Vous ou votre représentant légal (dans le cas d'un mineur) devez introduire une demande écrite d'exonération auprès de la Direction générale opérationnelle...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation | BeCompta.be
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation
name_wsas
Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?
[...] Papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. [...] Déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2) . [...] Dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE ! Après, vous pourrez...
Date: 2017-03-06 19:01:10
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
F. La convention fiscale franco- israelienne: votre ...
Depuis 1995, en vertu de la convention fiscale internationale entre la France et Israël:
- un résident fiscal israélien ne paie qu’en Israël son impôt sur les retraites privées (ARRCO, AGIRC, AVA, ORGANIC, etc.) qu’il touche de France.
Il ne paiera jamais d'impôt en France.
De plus, l’impôt payé en Israël ne pourra jamais être supérieur à...
Site :
http://www.expertises-online.com
Thèmes liés : convention fiscale internationale france israel / convention fiscale france israel / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale internationale france belgique / convention fiscale internationale france usa
Paye-t-on de l’impôt lors de la vente de notre maison? | JDM
Le gain en capital (profit) sur votre résidence sera exempté d'impôt si vous la désignez comme résidence principale, pour chaque année pendant lesquelles vous en avez été propriétaire.
Autrement, une partie ou la totalité du gain en capital sera imposable. Comment s'y retrouver? Alors voici.
Logements admissibles
Le logement (maison, chalet, condo, appartement d'un duplex, triplex,...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / residence fiscale et residence principale
Régime fiscal applicable dans le canton de Genève à un ...
Clause diplomatique pour bail à loyer en vigueur dans le canton de Genève applicable aux membres du personnel des missions permanentes et des organisations internationales
Régime fiscal applicable dans le canton de Genève à un Etat étranger, propriétaire d'un bien immobilier à usage officiel
Imprimer la page
Régime fiscal applicable dans le canton de Genève à un Etat étranger,...
Date: 2017-03-12 11:55:29
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal vente bien immobilier etranger / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot
Déclaration de revenus suisse en France - GTE
Toutes les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont tenues de faire une déclaration, en France, des revenus de l'ensemble du foyer fiscal, quel que soit le montant, l'origine ou la nature des revenus et ceci même si ces revenus ont déjà été imposés à l'étranger.
Le GTE vous accompagne pour remplir votre déclaration de revenus.
Vous trouverez dans ce dossier des informations...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : declaration de residence fiscale suisse / aide a domicile declaration fiscale / comment remplir declaration fiscale 2015 / domicile fiscal a l'etranger / remplir declaration fiscale 2015
VHAvocats - Coût de la régularisation fiscale des comptes ...
Modalités de calcul
Le calcul de l'amende pour non déclaration de comptes à l'étranger ne présente pas de difficulté pratique.
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu régularisé, il y a lieu de ventiler les revenus selon les types de revenu (dividendes ouvrant droit à l'abattement de 40%, revenus de valeurs mobilières n'ouvrant pas droit à l'abattement, intérêts et autres...
Site :
http://www.vhavocats.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / amende fiscale quel compte / residence fiscale a l'etranger / penalites fiscales mauvaise foi
Français des Etats-Unis, ils sont privés de compte ...
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La première fois que Paul Mode, retraité français du New Jersey, a croisé le chemin de la loi FATCA, c'était dans un courrier envoyé en mai 2015 par sa petite banque Tarneaud à Saint-Junien (Haute-Vienne). L'établissement bancaire l'informait que le compte qu'il y détenait depuis quarante ans allait être fermé "dans un délai légal de 60 jours" à cause de cette...
Site :
https://frenchmorning.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / droit fiscal francais cours / evasion fiscale penalite americaine pour societe generale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale
Portail de la Douane Tunisienne: Importation des effets ...
Vous êtes ici: Retour définitif »Importation des effets personnels et objets mobiliers
Importation des effets et objets mobiliers
Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire
Le bénéficiaire des avantages fiscaux du retour définitif doit remplir les conditions suivantes:
Être de nationalité tunisienne;
Âge minimum 18 ans à la date du retour définitif, pour les femmes...
Site :
http://www.douane.gov.tn
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal avantageux
FIP - FCPI - IR 2015 - boursorama.com
Les souscriptions se sont terminées le 31 décembre 2016 à 23h59
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Découvrez les solutions Boursorama Banque pour réduire votre Imp�?t Sur le Revenu (IR) à travers l'investissement sur FIP et FCPI et bénéficiez d'une exonération sur les plus-values à l'échéance.
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Date limite de...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / residence fiscale a l'etranger
convention fiscale france-belgique - monfinancier.com
Fiscalité / Défiscalisation
15/12/2013
Bonjour. Dans le cadre d'un investissementImmobilier de rapport dans la C.E. exemple la BELGIQUE,quel est, pour un résident Francais(IRPP France) ,la fiscalité applicable en terme d'IR,d'ISF, de travaux que ce soit en SCI...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : convention fiscale france belgique isf / convention fiscale france belgique / convention fiscale france / residence fiscale en france / convention fiscale
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
Jeudi 01 Septembre 2016 07:32 LEGALNEWS
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971.
Cet avenant permet deux évolutions importantes, conformes aux principes fixés par l'OCDE.
Il va tout d'abord permettre de résoudre les...
Date: 2017-03-12 09:28:54
Site :
http://ipv6.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
France / Portugal : signature d’un avenant à la convention ...
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France / Portugal : signature d'un avenant à la convention fiscale
01/09/2016
by lexmachine.fr
Signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise.
Le 25 août 2016, le ministère des Finances a annoncé la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : avenant convention fiscale france portugal / avenant convention fiscale franco portugaise / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale
Quelles sont les obligations des déclarants - CTIF-CFI
Identification des clients
Les organismes et les personnes visés, à l'exception des casinos, sont tenus d'identifier leurs clients et les mandataires de leurs clients (préalablement à l'exercice par ces mandataires de leur pouvoir d'engager le client qu'ils représentent) et de vérifier cette identité, au moyen de documents probants, dont il est pris copie, sur support papier ou...
Date: 2017-03-12 07:50:07
Site :
http://www.ctif-cfi.be
Thèmes liés : fraude fiscale grave et organisee definition / avocat fiscaliste d'entreprise / information fiscale service personne / regime fiscal des associations d'avocats / residence fiscale a l'etranger
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
30's Rolls Royce Interior | © SpeedProPhoto | Flickr
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / statut fiscal saint barthelemy / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°46
Circulaire DSS/SDFSS/5 B no 2005-376 du 4 août 2005 modifiant la circulaire DSS/SDFSS/5B no 2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l�?arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l�?évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l�?arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale frais / deduction fiscale logement professionnelle / deduction fiscale location avec option d'achat
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro
le 25/04/2012 à 18:51
Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : impots les controles fiscaux sur les entreprises se durcissent / controle fiscal particulier isf / controle fiscal particulier denonciation / controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier
Domicile fiscal :les jurisprudences : ETUDES FISCALES ...
un monument historique de 150pages
mise à jour juin 2016
Pas de centre d'intérêts familiaux si des enfants majeurs résident en France
Dans une décision en date du 22 juin 2016, le Conseil d'Etat précise que la circonstance que les enfants majeurs résidaient en France est sans incidence, sauf circonstances particulières, sur le centre des intérêts familiaux des parents pour la...
Date: 2017-03-12 09:57:45
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : convention fiscale france russie article 17 / non resident fiscal francais compte bancaire / convention fiscale franco russe / convention fiscale entre france et algerie / centre d etude fiscale
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La "votation" suisse durcit le forfait fiscal - Le Blog ...
La Suisse va-t-elle continuer à devenir attractive pour les riches étrangers ? Depuis quelques années le dispositif du forfait fiscal est en effet en train soit de disparaître dans certains cantons, soit de se durcir dans d'autres. Les socialistes suisses essayent de mener la chasse aux évadés fiscaux étrangers. C'était hier au tour du canton de Berne plus particulièrement réputé pour...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse votation / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal en suisse
FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc
FAQ :
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre...
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / devenir fiscaliste d'entreprise
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
1
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis du CGI , les établissements publics, autres que les établissements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Une fiscalité immobilière avantageuse à Marrakech et au ...
Immobilier : la crise multiplie les bonnes affaires à Marrakech
14/10/2015 | www.lavieeco.com
De 20 000 DH il y a 4 ou 5 ans, le prix du mètre carré d'un bien neuf ou de seconde main est descendu autour de 12 000 DH. Les prix des logements de qualité n'ont...
Une fiscalité immobilière avantageuse à Marrakech et au Maroc
Les avantages de la fiscalité marocaine
En matière fiscale, la...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Thèmes liés : regime fiscal vente bien immobilier etranger / avantage fiscal immobilier maroc / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscaux immobilier 2015
Maroc - Fiscalité
La circulaire 717 stipule que « les redressements définitifs se rattachant aux impôts et taxes déductibles, autres que l'impôt sur les sociétés, sont considérés comme des charges non courantes déductibles. »
Toutefois, elle limite les impôts et taxes déductibles :
- en matière d'impôts directs : à la taxe de services communaux et à la taxe professionnelle,...
Date: 2016-12-25 10:19:04
Site :
http://maroc-fisc.blogspot.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / fiscalite impots taxes
don d'argent à un tiers; quelle fiscalité ? | Successions ...
don d'argent à un tiers; quelle fiscalité ?
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide car je n arrive pas a trouver l'information que je cherche.
Je désire faire un don manuel d argent a une personne proche mais juridiquement sans aucun lien de parenté.
Je sais qu il faut declarer ce don aux...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-03-04 03:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux
fiche - GSR - Guide Social Romand
de 55 à 65
18
L'employeur doit payer une part au moins égale à celle du salarié; les caisses fixent le montant des cotisations de l'employeur et de celle des salariés (LPP art. 66).
Exemple:
Salarié de 36 ans, salaire annuel de Fr. 50'000.-.
Son salaire assuré s'élève à Fr. 25'325, selon le calcul suivant:
Fr. 50'000.- salaire annuel
- Fr. 24'675.- déduction de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / attestation de residence fiscale a l etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger
Fiscalite internationale - FiscaSwiss
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Fiscalité internationale
Note Etude est spécialisée notamment dans le conseil fiscal international. Nous travaillons avec des études basées dans plusieurs pays, ce qui nous permet de conseiller nos clients dans la réalisation de leurs projets internationaux.
De tels projets posent des questions fiscales complexes qui nécessitent une...
Site :
http://www.fiscaswiss.com
Thèmes liés : strategie fiscale et juridique internationale / etudes fiscales internationales / conseil fiscal international / droit fiscal international / domicile fiscal a l'etranger
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement
Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / non resident fiscal francais assurance vie / avantages fiscaux assurance vie luxembourg / avantages fiscaux assurance vie 2014
www.amb-maroc.fr
Le Maroc et la France ont signé une convention tendant à éliminer les doubles impositions portant sur les impôts directs dont l'impôt sur le revenu.
La convention dispose que la résidence fiscale d'une personne physique est déterminée par son domicile c'est à dire son foyer permanent d'habitation.
Si la personne possède un foyer d'habitation dans les 2 Etats, elle est ...
Date: 2014-02-05 16:40:31
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Thèmes liés : regime fiscal vente bien immobilier etranger / convention fiscale france maroc / transfert domicile fiscal a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / domicile fiscal a l'etranger
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
2016-06-13T16:15:00.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cours de droit fiscal des affaires gratuit
Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers ...
Crédit au Luxembourg pour français et belges frontaliers
Faire un prêt au Luxembourg en habitant en France ou en Belgique. Et pourquoi pas ? Les organismes de prêts aux frontaliers sont nombreux à offrir leurs services, et obtenir un prêt en Europe est tout à fait légal. Ainsi, emprunter au Luxembourg pour acheter en France, ou emprunter au Luxembourg pour acheter en Belgique est devenu...
Site :
http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : deduction fiscale pret immobilier luxembourg / residence fiscale a l'etranger / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale pret immobilier
Frontaliers (permis G): procédures - Site officiel de la ...
Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur directement auprès du Service cantonal de la population.
Le travailleur frontalier sera avisé, par l'intermédiaire de son employeur, de l'octroi de son autorisation et sera invité à retirer le livret G à nos guichets. L'émolument requis fera l'objet d'une facturation à...
Date: 2017-03-12 07:55:16
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / domicile fiscal a l'etranger / attestation residence fiscale etranger / residence fiscale a l'etranger
Accord France-Allemagne sur l’imposition des retraites ...
Question
QUESTION
L'accord conclu fin décembre 2013 entre le Ministre de l'économie et des finances français et son homologue allemand, qui porte sur l'imposition des retraites allemandes des travailleurs frontaliers résidant en France, répond à une attente forte des Français.
En effet, depuis 2005, l'Allemagne prévoit que les pensions de retraite versées par le système social allemand...
Date: 2017-03-12 09:25:38
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : convention fiscale france allemagne retraite / convention fiscale franco allemande des retraites / avenant convention fiscale franco allemande / convention fiscale franco allemande frontalier / avenant convention fiscale france allemagne
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impots 2014 / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
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Le Conseil d'État : Analyses de mars 2016
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Actes. Le Conseil d'Etat ouvre le recours pour excès de pouvoir contre certains actes de droit souple des autorités de régulation. CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société Fairversta international GmbH et autres, n°s 368082 368083 368084, A et CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société NC Numéricable, n° 390023, A.
Aide sociale. La compétence...
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Date: 2015-08-03 23:51:22
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Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à ...
Russie : Depardieu a-t-il vraiment un intérêt fiscal à aller y vivre ?
04/01/2013 18:04 CET | Actualisé 05/10/2016 01:16 CEST
Grégory Raymond Responsable économie
dr
FISCALITÉ - Non content d'aller s'installer en Belgique, Gérard Depardieu jouit depuis le 3 janvier d'un décret lui accordant la citoyenneté russe . Et signé par la main du président Vladimir Poutine, s'il vous plait....
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