Articles sélectionnés pour le thème : avantages fiscaux de l'assurance vie
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Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
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Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
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Déclaration pour la...
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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
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Refinancement d’un emprunt conclu entre 2005 et 2014
Quelles sont les conditions pour pouvoir continuer à bénéficier du « bonus-logement » régional ?
Si vous avez conclu un premier emprunt que vous refinancez par un nouvel emprunt hypothécaire qui sert exclusivement au remboursement du montant restant dû de votre premier emprunt qui entrait en considération pour la réduction pour le bonus logement régional, votre nouvel emprunt continue...
Date: 2017-03-12 10:13:23
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
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Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
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QUATORZIÈME LÉGISLATURE
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PROJET DE LOI
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(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
L'impact des nouvelles règles fiscales sur les successions ...
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ZONE EXPERTS - Les propositions législatives mettant en oeuvre les mesures du budget fédéral de 2014 seront applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces propositions donnent généralement lieu à des impôts plus élevés pour les successions et les fiducies testamentaires et ainsi, créent de nouveaux besoins d'assurance vie pour les...
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Thèmes liés : nouvelles regles fiscales assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / nouvelles regles fiscales 2015 / nouvelles regles fiscales 2014
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
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Analyste fraude fiscale via Internet (m/f/x) - SPF FINANCES
Il y a 1 poste vacant au Belgian Internet Service Center, du SPF Finances (North Galaxy, Boulevard du Roi Albert II n° 33 à 1030 Bruxelles ).
Le Belgian Internet Service Center (BISC) a été créé le 1/7/2010 dans le but d'assister dans des enquêtes qui nécessitent des recherches approfondies sur internet. Le BISC collabore en priorité avec l'Administration générale de l'Inspection...
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Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA
A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)
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2. Déterminer le salaire brut
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Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-03-12 08:07:41
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Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
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France/Monde | Evasion fiscale: Ronaldo et Mourinho dans ...
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FOOTBALL LEAKS Evasion fiscale: Ronaldo et Mourinho dans le viseur
La star du Real Madrid, l'entraîneur de Manchester United mais aussi Falcao, l'attaquant de Monaco, sont accusés de dissimulation fiscale par douze médias européens, dans une enquête baptisée «Football Leaks» et basée sur la fuite de 18,6 millions de...
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Comment Caterpillar a profité des avantages fiscaux à la ...
Economie Caterpillar a su jouer, légalement, avec les avantages fiscaux proposés par notre pays.
Les ouvriers de l'usine de Gosselies sont encore sous le choc, les PDG de Caterpillar ont eux jugé que le site de Gosselies devait fermer pour cause de non-rentabilité.
Pourtant, on ne peut pas dire que la Belgique n'a pas mis du sien pour essayer de rendre l'entreprise florissante. Intérêts...
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Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
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Le Budget 2016 : Budget en bref
Bonifier les bourses d'études canadiennes
2 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu
800 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen
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3 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu
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Date: 2017-02-08 16:55:38
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Le Club Mécénat | Maison des Arts du Léman
Le Club Mécénat
POUR UN FINANCEMENT DE LA CULTURE PARTAGÉ
Pour réunir tous ceux qui souhaitent s'engager, aux côtés des partenaires publics, à la construction d'un projet culturel ambitieux sur notre territoire.
Parce que la culture n'est pas l'affaire que de quelques-uns, mais de tous, chacun actif au bon endroit, nos membres bienfaiteurs oeuvrent ainsi à la construction d'une image...
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http://mal-thonon.org
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Alcomfi
Présentation de la profession.
Le gouvernement a admis l'importance considérable de l'activité des comptables dans le tissu économique luxembourgeois en général et dans le monde des PME en particulier.
Les liens étroits qui associent le comptable à un chef d'entreprise ne sont plus à démontrer. Qui en effet connaît mieux que le comptable la vie d'une entreprise ? Il est...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / fiscaliste d'entreprise salaire
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Troisieme-pilier.info - Toute l'information sur le 3eme ...
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
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Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ...
Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ?
lundi 29 septembre 2014, par Rédaction
L'Essentiel en 5 points
Avec la LLD, l'entreprise connaît dès le départ combien lui coûtera mensuellement l'usage de son véhicule.
La location longue durée est adaptée aux véhicules parcourant beaucoup de kilomètres
Avec le crédit-bail, vous choisissez votre véhicule, le montant de vos...
Date: 2017-03-12 10:10:53
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Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...
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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...
Date: 2017-03-12 11:48:57
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Deux études pointent une surévaluation du prix des biens vendus sous le régime de défiscalisation Pinel, ainsi que la faiblesse de la demande locative dans de nombreuses villes. Ce qui n'empêche pas le gouvernement d'élargir le périmètre éligible.
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Calculer le coût d'une chambre ?
Comment calculer ce coût ? C'est à la fois simple et un peu complexe. En effet, pour sélectionner les charges à prendre en considération, notre spécialiste estime que la question à se poser est celle-ci : que votre hôtel soit plein ou non, quelles sont les charges que vous devez payer à la fin de la...
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L'assurance vie vous permet de préparer votre retraite, transmettre un patrimoine à moindres frais, faire fructifier une épargne ou protéger vos proches en cas de décès. Un choix en parfait...
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
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Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...
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RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages
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Les recettes brutes comprennent notamment les loyers ou fermages en principal et tous les compléments s'y rapportant.
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Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
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Le bon calcul pour payer moins d'impôts !
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La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.
Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...
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Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
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Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki
Resume de droit fiscal marocain
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Aperçu du document
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT
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Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
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modifié par :
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- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
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L'épargne pension au meilleur intérêt - Guide-Epargne.be
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L'épargne pension au meilleur intérêt
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Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d’impôt ...
Au service de vos entreprises pour les aider à grandir...
Home > Actualités > Fil d'actualité > Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d'impôt sur les sociétés
Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités
L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...
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Administration fiscale, Banque, Secret bancaire - Economie
LUXEMBOURG Connu pour sa fiscalité avantageuse et son secret bancaire, le Luxembourg, dont le secteur financier assure un tiers du PIB et des recettes fiscales, est montré du doigt alors que l'hypertrophie des banques chypriotes a plombé le pays qui vient d'être sauvé in extremis de la faillite. [...] Le modèle économique luxembourgeois est d'autant plus fragile que son fonds de...
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Manuel de comptabilité selon la SIF - tbs-sct.gc.ca
Ce Manuel de comptabilité selon la SIF est présentement sous révision afin d'être remplacé par le nouveau Guide de comptabilité du gouvernement du Canada . Les astérisques indiquent les sections mises à jour; veuillez consulter la table des matières du guide pour les mises à jour les plus récentes.
Remerciements
Le présent Manuel est le fruit de la collaboration de plus de 45...
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Capitaux propres — Wikipédia
Les capitaux propres correspondent donc à la somme des montants inscrits dans les comptes 101000 à 145000.
En comptabilité française , le montant des capitaux propres est le premier sous-total du passif du bilan. On retrouve également ce montant sur la liasse fiscale n°2051.
L'actif net, autre désignation des capitaux propres[ modifier | modifier le code ]
Une autre manière d'appréhender...
Date: 2017-03-04 00:52:06
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La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...
3.2. Le Perco pour les dirigeants
1. Qu'est-ce que le Perco ?
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide éventuelle de l'employeur, dans un cadre fiscal et social avantageux.
Il ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un...
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www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Cesu : le chèque emploi service
Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.
Son...
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