Articles sélectionnés pour le thème : avantages fiscaux de l assurance
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Loi Censi / Bouvard (Résidences services)
L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)
L.M.N.P.
TVA 7% (achat en résidence principale)
TVA 5,5% (achat en résidence principale)
Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)
Démembrement / Nue Propriété
E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Gestion - financement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
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Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
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Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin ...
Publié le 04/12/2015 à 19:20 | Mis à jour le 14/02/2017 à 12:11
Le Perp, un placement pour la retraite devenu enfin séduisant !
Tous droits réservés
La possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne en capital et non plus forcément en rente au moment de la retraite, une économie d'impôts qui n'entre pas dans le plafond global des avantages fiscaux, ... Au fil...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Civitas devient un parti politique - La Croix
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Civitas devient un parti politique
Après la création de son parti politique le 23 juin dernier, Civitas, association catholique intégriste, pourrait présenter ou soutenir un candidat à la présidentielle 2017.
Marie-Anne Pinet, le 27/08/2016 à 16h51
Après la création de son parti politique le 23 juin dernier, Civitas, association catholique intégriste, pourrait présenter...
Site :
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Thèmes liés : don parti politique deduction fiscale / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux don association
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-03-04 01:42:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile
SOMMAIRE
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ACTIVIT�?
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...
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L’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle ...
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Accueil L'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Editorial
L'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Je m'associe
Cette structure d'exercice a été instituée par un décret du 10 avril 1954. Avant la promulgation de ce décret, tout exercice en commun de la...
Date: 2017-03-12 09:26:10
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Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8
Construire et renover | Wikifin
Litige
Dans l'hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :
une procédure de médiation (accord à l'amiable). Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction . C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une...
Date: 2017-03-12 08:42:54
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http://www.wikifin.be
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Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
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http://www.loi-malraux.eu
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631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
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Avantage fiscal des journalistes : un privilège ? - 10 ...
Alors que le nouveau gouvernement prévoit de tailler dans les niches fiscales, certains se demandent si l'abattement fiscal des journalistes est vraiment justifié.
Publié le 10 juin 2012 à 11h08
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Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : " Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ". En cause : l'allocation pour frais d'emploi, 7.650...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : abattement fiscal journaliste / deduction fiscale journaliste hollande / deduction fiscale 30 journalistes / avantages fiscaux des journalistes / avantages fiscaux de l assurance
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Quel est le régime fiscal et social de la participation patronale à un régime obligatoire frais de santé ? La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 aménage des déductions fiscales pour l'employeur qui assure au moins la moitié de la couverture minimale mentionnée à l'article L 911- 7 du code de la sécurité sociale.
1- Régime fiscal de la contribution employeur
1-...
Date: 2017-03-03 18:00:46
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : regime social et fiscal / regime fiscal societe en participation / regime fiscal mutuelle entreprise / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux
Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-03-11 13:28:33
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
www.jurisques.com
I - RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN
La responsabilité des dirigeants sociaux relève tout d'abord du droit commun des articles 1382 et 1383 du Code civil :
Demandeurs recevable à invoquer les règles de la responsabilité civile de droit commun à l'encontre d'un dirigeant d'association pour obtenir, dans son intérêt propre, la réparation de son préjudice personnel résultant d'une faute...
Date: 2008-01-23 08:41:31
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / droit fiscal de l'entreprise paris 10
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Le contrat responsable - Le contrat collectif - L ...
Qu'est ce qu'un contrat responsable ?
Le contrat santé dit «responsable» est entré en vigueur le 1er janvier 2006 suite à la réforme de l'assurance maladie. Depuis cette date, les complémentaires santé d'entreprise doivent respecter un cahier des charges définissant à la fois des interdictions et des obligations de remboursement pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et...
Site :
http://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / charge sociale et fiscale
Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com
Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé
rachat de compte courant d'associé
Introduction
Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...
Date: 2017-03-12 08:33:38
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Quelles sont les options fiscales possibles pour l'achat d ...
Jan 25, 2012
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En tant que profession libérale, vous relevez des BNC (bénéfices non commerciaux). Pour l'achat d'un véhicule, vous avez trois possibilités :
1-le véhicule est acheté par le professionnel libéral
2-le véhicule est loué ou pris en crédit bail par le patrimoine professionnel du professionnel libéral
1er cas : Le véhicule est acheté par le...
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MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...
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Assurance vie - contrat assurance vie - rendement ...
Développez votre capital dans un cadre fiscal privilégié
Placement favori des Français, le contrat d'assurance vie multiplie
les avantages :
il s'adapte à vos besoins, tout au long de votre vie :
il vous permet de réaliser vos projets à moyen ou long terme, comme la préparer votre retraite ou encore la transmission de votre patrimoine.
il offre un mode de fonctionnement souple :
- vous...
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Finance et investissement - Nouvelles règles fiscales ...
ZONE EXPERTS - Le Projet de loi C-43 a été adopté le 16 décembre 2014 afin de mettre en application les mesures contenues dans l'avis de motion de voies et moyens déposé le 10 octobre 2014 par le ministère des Finances du Canada. Ces nouvelles dispositions auront des répercussions sur certaines stratégies fiscales. Ce projet de loi apporte des changements positifs par rapport à celui...
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Décaissement : par où commencer? | Conseiller
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De nombreux Canadiens qui se préparent à la retraite ont, au fil des années, accumulé des actifs dans divers outils de placement, qu'ils soient imposables ou à imposition différée, note Christine Benz, directrice du service...
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Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
Notre simulateur de calcul d'impôt est aussi un outil d'aide au remplissage de votre déclaration. A la fin de chaque simulation, vous pouvez télécharger ou recevoir par mail votre déclaration de revenus (2042) enrichie de toutes les informations que vous avez saisies.
Si nécessaire, vous recevez aussi la déclaration de revenus complémentaire 2042C et la déclaration dédiée au crédit...
Site :
http://www.impots-facile.com
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Représentation fiscale / mandataire fiscal | SERF ...
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Représentation fiscale / mandataire fiscal
La société de représentation fiscale SERF vous offre un moyen simple et fiable pour exercer votre activité dans les pays de l'UE
Il ne vous est pas nécessaire de créer sur place une succursale ou une filiale pour effectuer dans un des pays membres de l'UE des opérations taxables. Il vous suffit d'obtenir dans le...
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Placement Direct - la centrale internet de l épargne
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ASSURANCE VIE
L'assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne, préparer votre retraite ou transmettre un capital à vos enfants. Vous placez de l'argent dans une optique d'épargne à moyen et long terme ...
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Contrats de capitalisation
Le Contrat de Capitalisation...
Date: 2017-03-12 11:29:15
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Le crédit d’impôt collection | Direction Générale des ...
Le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de « minimis ».
En quoi consiste le crédit d'impôt collection ?
Le crédit impôt collection est logé au sein du crédit d'impôt recherche, ce dernier consiste en un crédit d'impôt de 30 %. Les dépenses du crédit d'impôt collection donnent lieu...
Date: 2017-03-12 11:17:48
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Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...
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» 10 Mars 2017, 12:28
Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...
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La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...
Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?
Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :
Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...
Date: 2017-03-12 11:47:43
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Fiscalité voiture en Belgique - Moments-clés - Belfius
Avantages fiscaux
Bénéficier des avantages fiscaux
Tant l'achat que l'utilisation de votre voiture peut présenter des avantages fiscaux. Les motards bénéficient également de certains avantages. Bien entendu, l'octroi de ces primes est lié à des conditions strictes.
Frais professionnels
Si vous exercez une profession en tant que travailleur, vous avez automatiquement droit à un montant de...
Date: 2017-03-12 06:53:59
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PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-03-04 07:12:42
Site :
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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale en france / plan epargne actions fiscalite / l'evasion fiscale des entreprises / plan epargne entreprise fiscalite
Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...
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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
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I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Domicile fiscal - users.skynet.be
Le fait pour une société d'avoir son « domicile fiscal » en Belgique conditionne son assujettissement à l'impôt des sociétés (ISoc).
Il est proposé de passer en revue les différentes notions traitant de l'assujettissement d'une société belge ou étrangère à l'impôt en Belgique.
Les dispositions légales et l'assujettissement à l'ISoc
En vertu de l'art. 179 CIR, sont...
Date: 2006-11-02 15:57:55
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
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Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
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Présenté
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Véhicule professionnel et traitement fiscal | Companeo.com
Autrefois avantageuse, la fiscalité des véhicules de société a évolué pour coller aux nouvelles exigences du développement durable. Le traitement fiscal des véhicules d'entreprises varie par ailleurs selon plusieurs types de situations. Quel est le traitement fiscal d'un véhicule professionnel ? Existent-ils encore des avantages fiscaux ?
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Comment l'exemption pour résidence principale a changé ...
Pour de nombreux Canadiens, leur domicile est leur actif principal. Être propriétaire d'une habitation s'accompagne également de la bienveillance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : par ce qu'on appelle l'exemption pour résidence principale (ERP), les gens bénéficient généralement d'une exemption de l'impôt sur les gains en capital quand ils vendent leur résidence principale.
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CESU en 10 questions - Chèque emploi service - Doctissimo
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En 2012, 250 000 nouveaux adhérents (dont 65 % de nouvelles adhésions en ligne) ont rejoint le dispositif Chèque emploi service universel ou Cesu, un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employant un ou plusieurs salariés à domicile dans le cadre d'activités de services à la personne.
Le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) déclaratif...
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REVENUS FONCIERS - CHARGES DEDUCTIBLES
Nous avons acheté un appartement locatif à l'aide d'un emprunt. Nous n'avons pas pris d'hypothèque pour garantir le prêt. Nous avons opté pour une société de caution. Notre notaire nous dit que nous ne pouvons donc rien déduire du montant que nous lui avons versé car nous n'avons pas d'hypothèque. Il nous dit que seuls les honoraires du notaire...
Date: 2013-01-18 13:19:32
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Crédit-Bail Mobilier - credit-agricole.fr
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Le crédit-bail mobilier s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, entrepreneurs individuels et TPE, quels que soient leur forme juridique et leur secteur...
Date: 2017-03-12 12:23:49
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Régime fiscal des cadeaux d'entreprises - svp.com
Nous faisons le point sur les conséquences fiscales des cadeaux offerts au regard de l'impôt sur les bénéfices, de la T.V.A. et en matière d'impôt sur le revenu.
Cadeaux offerts aux partenaires commerciaux (clients et fournisseurs)
Impôt sur les bénéfices
Conditions de déduction
Ces cadeaux constituent des charges fiscalement admises en déduction des résultats imposables de...
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Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
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