Articles sélectionnés pour le thème : avocat fiscaliste d'entreprise
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"C'est une honte": prison et colossale amende pour fraude ...
> L'actu > Culture |13 octobre 2016, 18h46|
Le marchand d'art Guy Wildenstein, le 22 septembre 2016, au Palais de justice de Paris. (AFP/Eric FEFERBERG)
Culture Guy Wildenstein
"C'est une honte": le parquet a requis jeudi de la prison ferme et une amende colossale contre le marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi pour avoir orchestré avec d'autres héritiers et des conseillers la fraude...
Date: 2017-03-08 10:54:35
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Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale en france 2016
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
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2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Master 2 - Gestion de Patrimoine | IAE Gustave Eiffel
Compétences et métiers
Métiers visés :
Conseil en gestion de patrimoine et de fortune, principalement dans les établissements financiers ainsi que dans les cabinets indépendants. Les professions réglementées sont également un débouché pour les diplômés du master : cabinets d'avocats et études notariales.
Étant un Diplôme National de Master (DNM), il confère la Compétence...
Date: 2017-03-12 07:21:46
Site :
http://www.iae-eiffel.fr
Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / conseil fiscal gestion patrimoine / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / nice strategie fiscale de l'entreprise
Accueil - Master 2 Juriste fiscaliste - Paris V
Bienvenue sur le site de l'association du Master 2 Juriste fiscaliste (M2JF), de l'Université Paris V - René Descartes. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le Master 2 ou sur l'association, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact .
Le Master 2 Juriste fiscaliste, fondé en 1975, par M. le Professeur Christian de Lauzainghein, est actuellement dirigé par M. le...
Site :
http://m2jf-paris5.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / master 2 droit fiscal paris / association des fiscalistes de paris v / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste
La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
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A un mois d'une consultation fédérale - doublée d'un vote cantonal à Genève - sur l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», les milieux économiques lémaniques sonnent le tocsin. «De la folie pure! Cette abolition - que personne ne demande à la Suisse - aurait un effet psychologique dévastateur...
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http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale cadeaux d'affaires / avantages fiscaux de l assurance
Emploi Fiscaliste junior Paris, offre emploi | Jooble
Fiscaliste Junior H/F
Paris
...Description du poste Profil principal Juridique / Fiscal - Fiscaliste Intitulé du poste Fiscaliste Junior H/F Type de contrat CDI Catégorie emploi...
il y a 14 jours
Fiscaliste junior H/F
Colombes, 92700
...groupe international coté sur EURONEXT ? Nous recherchons un(e) fiscaliste junior pour renforcer l'ensemble des activités du département dont le...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
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Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
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Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
Licence de droit : programme, options, écoles, alternance
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Licence de droit
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La licence est un diplôme universitaire qui se prépare en 3 ans (L1, L2, L3) après le bac. Elle correspond à 180 crédits européens (ECTS) organisés en 6 semestres. C'est un diplôme national de niveau II délivré par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Objectif de la Licence...
Date: 2017-03-12 06:39:35
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Avocat fiscaliste immobilier, patrimoine Paris, Stanislas ...
Accueil > Equipe > Avocats associés > Stanislas VAILHEN
Stanislas VAILHEN
Stanislas Vailhen a participé à la création d'Alerion en 2003, dont il est devenu associé en 2008, au sein du département fiscal. Il a démarré sa carrière chez Gide en 1999, puis a rejoint le cabinet Bignon & Lebray.
Il intervient notamment dans les dossiers de fiscalité de l'innovation, de...
Date: 2017-03-12 10:26:01
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Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...
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Comment créer une entreprise en Espagne | Société Express
Home » Comment créer une entreprise en Espagne
Comment créer une entreprise en Espagne
Qui peut créer une SL espagnole ?
N'importe qui, à condition qu'il soit majeur, peut constituer ou acquérir une Société à Responsabilité Limitée (SL) espagnole.
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Combien de temps faut-il pour finaliser l'achat d'une SL espagnole ?
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Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA - Formation et ...
OPTER OU NON POUR LA TVA ?
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...
Date: 2014-06-02 13:07:16
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / deduction fiscale cadeaux d'affaires
optimisation fiscale — Wiktionnaire
optimisation fiscale est devenue le sport préféré des grandes entreprises mondiales. Un sport de combat qui fait transpirer des bataillons d'avocats, mais rapporte beaucoup à ses...
Date: 2017-02-22 14:48:28
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale societe / optimisation fiscale internationale des entreprises
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal categorie de revenus / convention d integration fiscale modele / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des associations d'avocats
Faillite personnelle — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
La faillite personnelle
dans le cadre des procédures collectives, c'est une disposition qui s'applique aux dirigeants d'une entreprise et qui peut survenir après la liquidation judiciaire d'une entreprise lorsque ces derniers commettent des faits constatifs d'infractions pénales ( détournement de fonds , paiement malgré cessation de paiements,...
Date: 2017-03-04 00:55:36
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dette fiscale non professionnelle / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Comptabilisation facture de formation du personnel
Comptabilisation facture de formation du personnel
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[Article] 05 octobre 2016
Votre...
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Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / formation continue en droit fiscal / declaration fiscale formation professionnelle / expert comptable fiscaliste / formation fiscale entreprise
Cabinet d'Avocats Casagrande Josselin - Avocats d'affaires ...
expertise adaptée à chaque domaine.
L'équipe
La complémentarité de nos compétences permet de proposer une approche complète des différents dossiers, quels que soient les domaines du droit des affaires concernés.
Cette complémentarité garantit une parfaite compréhension des différentes attentes de nos clients, et assure la fluidité de nos relations avec les intervenants de...
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Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal
clavel-avocat-fiscaliste.fr - CABINET JEAN-REGIS CLAVEL ...
Tél : 03 89 56 10 71
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Après 15 années passées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques comme inspecteur des impôts en charge des vérifications de comptabilité des entreprises, Jean-Régis CLAVEL a créé son...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cabinet avocat droit fiscal
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
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Le Télégramme - Brest - « Le Lamaneur ». Le mécénat à la ...
La fresque de Paul Bloas « Le Lamaneur » reprendra-t-elle son droit de cité sur l'immeuble du Grand Large, quai de la Douane ? Rien n'est encore acquis mais l'opération de la dernière chance, via un système de mécénat, est activée depuis la semaine dernière. Avec pour ambition de boucler le budget pour la fin de l'année et de reposer la toile réactualisée pour le printemps.
Benoît...
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Quelles sont les obligations des déclarants - CTIF-CFI
Identification des clients
Les organismes et les personnes visés, à l'exception des casinos, sont tenus d'identifier leurs clients et les mandataires de leurs clients (préalablement à l'exercice par ces mandataires de leur pouvoir d'engager le client qu'ils représentent) et de vérifier cette identité, au moyen de documents probants, dont il est pris copie, sur support papier ou...
Date: 2017-03-12 07:50:07
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Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
En droit, l'avocat peut être spécialisé dans une branche particulière comme le droit du travail, le droit immobilier , le droit fiscal, le droit des affaires, le droit pénal ou encore le droit administratif . Les services de l'avocat s'étendent de la consultation en cabinet en passant par l'assistance juridique en ligne et la défense devant une cour de justice. Plusieurs cabinets d'avocats...
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Accueil - Sintorin
Nos valeurs
CONFIDENTIALIT�?
La confidentialité est l'ADN de SINTORIN. Nous garantissons la totale confidentialité des informations auxquelles nous avons accès et mettons sans cesse en oeuvre tous les moyens appropriés pour garantir cette confidentialité.
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L'agilité est le moteur de notre action au quotidien et nous cherchons en permanence à innover dans la conduite de nos missions pour proposer les meilleures solutions d'optimisation dans un environnement en...
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales de déclarer annuellement les commissions, courtages, ristournes,...
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Fiscaliste de formation, Jérôme Roustit a développé un savoir-faire dans le domaine des fusions-acquisitions et des restructurations d'entreprises. Son expérience s'étend au...
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REDRESSEMENT DEFINITION
Définition de Redressement
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Les Conseillers en Gestion de Patrimoine
Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
J'ai le plaisir d'animer cette nouvelle chronique sur le thème de la gestion de patrimoine.
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Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
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BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE D�?MARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
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Cadeaux d'affaires : méfiez-vous - Chef d'entreprise Magazine
01/04/2011
par Maîtres Matthieu Dary et Thierry Titone
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations commerciales entre professionnels, l'article L.441-6 du code de commerce...
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Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
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Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / statut fiscal sas / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
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Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
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Finance et investissement - Profil : Fiscaliste
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CALENDRIER DE L'AVENT - La fiscalité est un domaine qui mêle la comptabilité et le droit et elle se retrouve dans la plupart des décisions financières et d'affaires. Le professionnel en fiscalité est en mesure de jongler avec des éléments qualitatifs et quantitatifs afin de bien servir ses clients et leur répondre adéquatement.
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Afschrift – Avocats Fiscalistes
février 21, 2017
Comments off.
Le Gouvernement bruxellois a élaboré une importante réforme fiscale qui vise à « conserver la classe moyenne à Bruxelles ou ...
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L'association Afschrift est plus qu'un simple groupement d'avocats fiscalistes. Tous nos membres partagent en effet une même vision de notre métier et un même engagement à conseiller et défendre les contribuables, particuliers comme entreprises, en Belgique et à l'étranger.
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Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...
Date: 2017-02-24 09:25:40
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Le guide pratique de la SAS - Création et gestion d ...
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
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signature électronique, signature manuscrite dans la pratique
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CHAPITRE PREMIER : LA SIGNATURE MANUSCRITE .
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Date: 2003-09-27 17:37:19
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Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
Régime des impatriés et loi Macron : revue des nouveautés
9 avril 2015
Le 14 février 2015 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 86 du projet de loi pour la croissance et l'activité dit «loi Macron» qui prévoit d'assouplir les conditions d'application du régime fiscal spécifique applicables aux salariés et dirigeants impatriés. L'occasion de revenir sur les...
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Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...
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Master de spécialisation en Gestion
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Date: 2017-03-12 06:09:20
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Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
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Quelle est la fiscalité des associations ?
Toute association est par nature un organisme à but non lucratif : l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement. Toutefois, cela n'empêche pas les associations de mettre en oeuvre des activités lucratives, ce qui peut avoir des conséquences fiscales très importantes.
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Notaire : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
Le notaire authentifie au nom de l'Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l'immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.
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Le contentieux fiscal - bottais-avocats.com
DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE FISCALE
1/ Le contrôle fiscal (examen contradictoire de la situation fiscale personnelle pour les particuliers ou vérification de comptabilité pour les entreprises) se déroule de la façon suivante :
- envoi de l'avis de vérification et de la charte du contribuable vérifié par l'administration fiscale;
Par ces documents, l'administration informe le contribuable...
Date: 2013-08-27 09:21:48
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FAQ | ANSEJ | Agence Nationale de soutien a l'emploi des ...
- Banque de Développement Local (BDL);
- Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) ;
- Banque Extérieure d'Algérie (BEA).
39. Dans le cas d'un financement «mixte», quelles sont les garanties à
présenter à l'ANSEJ pour l'obtention des prêts ?
Les seules garanties présentées à l'Ansej sont le nantissement et /ou gage des
équipements et matériels roulants au profit de...
Date: 2017-03-12 10:59:52
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Avocat Olivier Janssens - Janssens & Associés
Lieu de naissance: Leuven
Langues: Français, Anglais, Néerlandais
Olivier Janssens est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1996). Il se spécialise ensuite en sciences fiscales à l'Ecole Supérieure...
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