IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...

Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).

Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / principes general droit fiscal

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise

avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...

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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.

L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.

Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....

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Site : http://www.avocats-lawyers.ch

Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Première année de droit: assas ou la sorbonne? > Forum ...

Re: première année de droit: assas ou la sorbonne? / par mr2

Le 25 Juin 2008, 19:07

Assas est une énorme fac , plus de 18000 étudiants, la majorité sont en droit, les autres en science politique ou en économie.

En licence 3 en Droit. on était plus de 800.

La majorité des étudiants en master 1 se font" jeter" car pas assez bons pour intégrer un master 2 où il n'y que 20 à 40 places par...

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Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal sorbonne / master droit fiscal international / master droit fiscal luxembourg / master droit fiscal

Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

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Contentieux Fiscal - Procédure Contentieuse Fiscal

Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Procédure contentieuse

Dans la mesure où, à l'issue des phases de contrôle et de rectification subsistent des rappels d'impôts, le cabinet MATTEI peut, après la mise en recouvrement des impositions en découlant, présenter une ou plusieurs réclamations préalables de façon à faire infléchir la position de l'administration.

Enfin, en cas de rejet total ou partiel par l'administration de la ou les réclamations présentées, le cabinet MATTEI assurera la...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

Thèmes liés : cours droit fiscal general / contentieux fiscal procedure / contentieux fiscal tribunal administratif / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...

6 Voir aussi

1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances

o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)

Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...

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Date: 2017-02-24 07:57:56
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie

Zia Oloumi Avocats – Paris-Nice-Iran

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A votre écoute...

Grâce à une approche originale et un  réseau de professionnels  intervenant comme partenaires ou prestataires, le Cabinet propose un large panel de  services  pour répondre à toutes les exigences de ses clients en France ou à l'étranger. Le Cabinet est ainsi en mesure de conseiller, assister et défendre une clientèle de particuliers, d'entreprises, d'associations et de collectivités publiques dans tous domaines juridique, fiscal, social et financier.  Il accompagne régulièrement les investisseurs dans leur stratégie en France et dans...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste international

Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine

Le contrôle fiscal à la loupe

Publié le

01/06/2012

par FANNY PERRIN D'ARLOZ

Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.

@ © FOTOLIA - YVES DAMIN

Etre dans le collimateur du...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal impots locaux / controle fiscal entreprise documents fournir / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general

CMS | Publication | Conventions d'intégration fiscale ...

Conventions d'intégration fiscale : la liberté de conception enfin reconnue

20/05/2010

Le Conseil d'Etat juge que, dans le silence de la loi, les groupes sont libres d'organiser comme ils l'entendent la répartition de la charge de l'impôt global pourvu que soit respecté l'intérêt social des entités mises à contribution

Dans un groupe fiscal comprenant des sociétés déficitaires,...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale modele / convention d integration fiscale enregistrement / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale

CMS | Publication | Conventions d'intégration fiscale ...

Conventions d'intégration fiscale : la liberté de conception enfin reconnue

20/05/2010

Le Conseil d'Etat juge que, dans le silence de la loi, les groupes sont libres d'organiser comme ils l'entendent la répartition de la charge de l'impôt global pourvu que soit respecté l'intérêt social des entités mises à contribution

Dans un groupe fiscal comprenant des sociétés déficitaires,...

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Xirius : Cabinet d'avocats - Bruxelles - Belgique

Bienvenue chez XIRIUS, association d'avocats

L'histoire de Xirius est celle d'une alliance privilégiée entre avocats hautement spécialisés qui entendent promouvoir un service de première valeur, dans un climat respectueux de l'autonomie de chacun.

Chaque centre de compétence apparait comme un lieu privilégié où le client croise des personnalités qui veulent donner le meilleur, en toute indépendance et sans complaisance

aucune : c'est là que réside la question du droit et de la justice.

Les avocats de Xirius recherchent

La compétence :

ils continuent jour après jour à se perfectionner par des...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Cadeaux d’affaires : La législation se durcit

Si la pratique des cadeaux d'affaires a longtemps été peu encadrée, le maillage législatif se resserre. Sommées à plus de transparence, notamment face au risque d'accusation de corruption, les entreprises sont amenées à surveiller davantage la nature de leurs cadeaux ainsi que la manière de les offrir. Encore leur faut-il connaître les règles à respecter en matière fiscale, pénale...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : deduction fiscale cadeaux d'affaires / gestion fiscale de l entreprise / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

bulletin officiel du Ministère de la Justice

Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP

Art. 706-17 du CP

Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route

Articles créés :

Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP

Art. 706-24-2 du CP

Art. L. 215-3-1 du code rural

Art. L.10.B du code des procédures fiscales

La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de procédure...

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Date: 2007-03-13 17:29:22
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / cabinet d'avocat fiscaliste

Nos experts - AFIC | Association Française des ...

Pratique contractuelle de l'investisseur en capital

ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS

Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.

A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...

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Site : http://www.afic.asso.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / droit fiscal de l'entreprise toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal lyon

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite

Divorce France - Le Portail du Divorce - COUT D'UN DIVORCE

Dont en frais généraux 1 h de temps comptable, soit : 

8 h

  

CLARIFICATION :

- Certains clients ont des velléités concernant : leurs enfants, le domicile, etc. Ils veulent des gains importants, abusent pour conserver longtemps les mesures provisoires, etc. d'autres pas.

- Certains clients sont concis, d'autres bavards, veulent tous les points possibles, voire inimaginables.

Les ratios...

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Date: 2017-03-12 05:50:17
Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Sophie Seinlet – Avocat Huy

Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006

Prestation de serment le 20 septembre 2006

Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE

Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008

Membre du Jeune Barreau de HUY...

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Site : http://seinlet.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires

Marie-Catherine CALDARA est avocate depuis 2005.

Titulaire du DESS en Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon Assas et dipl�?mée de l'Ecole du Barreau de Paris, elle a exercé dans des structures de taille importante d'abord à Toulouse puis à Grenoble avant de faire le choix en 2015 de créer son propre cabinet convaincue que le lien de confiance entre un avocat et son client repose bien évidemment sur la compétence mais également sur la réactivité et le dynamisme qu'une...

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Site : http://www.caldara-avocat-grenoble.fr

Thèmes liés : droit affaires fiscalite assas / droit fiscal affaire / societe conseil droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / technique droit fiscal

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

Un...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Master 2 Droit fiscal - Rencontres avec les ... - Assas.net

Posté 26 avril 2011 - 21:38

Présentation rapide du Master II :

Ce master est le successeur du DEA de finances publiques & fiscalité et est relativement récent puisque issu d'une réforme de 2005, l'ancien ne correspondant plus aux besoins.

Ce master 2 est constitué de deux branches (recherche et professionnelle), afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants.

Le master était...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : master droit fiscal assas / master droit fiscal international / master gestion fiscale de l'entreprise / master droit fiscal / cours de droit fiscal des affaires crfpa

Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l ...

Assurances 2017-2018

Assurances 2017-2018

24/08/2016

LES AUTEURS Sous la direction de Luc Grynbaum : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes et spécialisé en droit des assurances et droit des activités numériques, Luc Grynbaum dirige le pôle services financiers de l'association Trans Europe Experts. Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz Belayachi,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris 10 / master 2 droit fiscal paris

Avocat droit rural 81 - GAYE ISABELLE : avocat société ...

Barreau de Toulouse

 

Isabelle GAYE, Avocat au Barreau de TOULOUSE, spécialiste en Droit Rural, vous reçoit sur rendez-vous, à son cabinet, Le Belvédère - 11 bd des Récollets - 31078 TOULOUSE CEDEX 4 - Tél : 05 61 97 22 03 - Fax : 05 61 97 04 01 - courriel : contact@avocat-isabellegaye.fr

NOTA BENE : Maître GAYE est heureuse de vous informer que depuis le 25 mai 2016 elle a rejoint les locaux de Belvédère Avocats, Boulevard des Récollets à Toulouse (Caroline...

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Site : http://www.avocat-droit-rural31.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise toulouse / avocat droit fiscal toulouse / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste toulouse / cabinet avocat fiscaliste toulouse

Formation Les holdings patrimoniaux - Organisme de ...

Le holding en tant qu'élément organisationnel du patrimoine professionnel

09:00 - 09:30

Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?

La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.

Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).

Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de...

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Site : http://www.lesechos-formation.fr

Thèmes liés : comite abus droit fiscal / conseil fiscal gestion patrimoine / regime fiscal societe holdings / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

A un mois d'une consultation fédérale - doublée d'un vote cantonal à Genève - sur l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», les milieux économiques lémaniques sonnent le tocsin. «De la folie pure! Cette abolition - que personne ne demande à la Suisse - aurait un effet psychologique dévastateur...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale cadeaux d'affaires / avantages fiscaux de l assurance

Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...

Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...

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Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles

Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : conseil fiscal gestion patrimoine / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fiscalite droit succession / cabinet d'avocat fiscaliste

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Accueil - Master 2 Juriste fiscaliste - Paris V

Bienvenue sur le site de l'association du Master 2 Juriste fiscaliste (M2JF), de l'Université Paris V - René Descartes. Si vous souhaitez de plus amples informations sur le Master 2 ou sur l'association, n'hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact .

Le Master 2 Juriste fiscaliste, fondé en 1975, par M. le Professeur Christian de Lauzainghein, est actuellement dirigé par M. le...

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Site : http://m2jf-paris5.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / master 2 droit fiscal paris / association des fiscalistes de paris v / strategie fiscale de l'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste

Rétroactivité de la loi fiscale : la jurisprudence du ...

Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de la « petite rétroactivité » fiscale

Dans les décisions susmentionnées, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il est « à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance / retroactivite loi fiscale / avocat lutte contre la fraude fiscale / cabinet d'avocat droit fiscal

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR UN CONTROLE FISCAL DE ...

Réponse privée, visible uniquement par l'auteur de la question

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5 réponses

Bonjour Saïd,

Il vous faudrait prendre le conseil d'un avocat qui pourrait prendre connaissance des détails de votre affaire.

A-priori la SARL devra assumer les conséquences de l'éventuel redressement fiscal. Si elle ne peut pas, s'il y a eu des fautes de gestion de l'ancien gérant ou de son successeur, qui...

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Date: 2013-08-30 14:35:20
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : controle fiscal societe en liquidation / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / controle fiscal sarl liquidation / controle fiscal gerant sarl

SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr

La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...

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Site : http://www.fiducial.fr

Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur

Demande de renseignements et d'éclairecicements la ...

1 message(s) , Inscription le 04/03/2011

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle différence y a t il entre la demande de renseignements et la demande d'éclaircicements en fiscalité. Cette question se pose lors des contrôles fiscaux surtout lorsque le contribuable doit répondre à des notifications de redressements . Quelles sont alors les implications juridiques ou bref les conséquences...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : vice procedure controle fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire ...

Cabinet Armingol & FICHAUX, Expert comptable Aix en Provence et Marseille, Commissaire aux comptes

La qualité est un principe, L'engagement une valeur,

L'expertise technique une exigence

Situé à proximité des allées provençales à Aix en Provence, notre cabinet d'expert comptable se compose de 3 experts comptables diplômés et d'une trentaine de collaborateurs. Nous disposons également...

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Date: 2017-03-12 10:11:43
Site : https://www.ma-compta-connectee.fr

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste marseille / cabinet avocat fiscaliste aix en provence / expert comptable fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal aix en provence

Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la ...

Devenir avocat fiscaliste - Les meilleures voies pour la fiscalité

bianca721 a écrit:

Floflot en fait je ne suis pas certaine de comprendre... Dans quel type de structure souhaites tu vraiment travailler? Quelle type de clientele vises-tu?

Pour ma part je ne peux te parler que de deux types de structures (dans lesquelles j'ai effectué des stages de longue durée): les gros cabinets type Taj et...

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Date: 2017-03-12 10:31:55
Site : http://forum-scpo.com

Thèmes liés : devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d avocat en droit fiscal

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي

Comme prévu par la loi n° 49.16 régissant le bail commercial, les disposition de la nouvelle loi sont entrées en vigueur depuis le 11 février (2017)

Blog de Droit Marocain

Le dahir du 18 juillet 2016 (13 Chaoual 1437) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal portant application de la loi n° 49.16 est publié au bulletin officiel du 11...

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Date: 2017-03-10 11:29:26
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle loi fiscale immobilier / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Jean-Luc Blein | Avocats, associés, counsels,

Fiscaliste de formation, Jean-Luc Blein exerce son activité en fusions-acquisitions et private equity. Son expertise porte également sur les restructurations et réorganisations des pouvoirs au sein des groupes ainsi que sur les émissions de titres financiers complexes dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions. En matière contentieuse, il...

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Site : http://www.hoche-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat droit fiscal montpellier / droit fiscal affaire / cabinet d'avocat droit fiscal

Fiscaliste joliette - Planification fiscale

Planification Fiscale Simon Rivest vient en renfort pendant la période de fortes demandes de transmission de déclarations d'impôts sur le revenu.

Les cabinets de services comptables et de tenue de livres ne savent plus où donner de la tête lors des grandes périodes de pointe. Tout le monde veut finaliser ses déclarations en temps voulu pour éviter les pénalités. Planification Fiscale...

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Site : http://www.planification-fiscale-simon-rivest.com

Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / planification fiscale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce texte...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal societe civile immobiliere / fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal de l'entreprise livre

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2017-03-12 09:55:34
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Maitre Damien Viguier - Avocat Docteur en droit

Les procès politiques

Fondé par Maître Damien Viguier, Docteur en Droit et avocat au Barreau de l'Ain, le cabinet est présent en France, à Ferney.

Nous disposons à Genève de bureaux au sein de l'Etude de notre...

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Contrôle fiscal : sept règles à connaître pour se défendre ...

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Le contrôle fiscal peut être annulé si l'inspecteur du fisc ne respecte pas la procédure. Voici les étapes à surveiller pour vous défendre efficacement.

Même si votre entreprise a commis une erreur qui a déclenché une vérification de comptabilité, le contrôle peut être annulé si le fisc ne respecte pas la procédure et les garanties accordées aux...

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Quand Revenu Québec dépasse les bornes | Stéphanie ...

L'agent de recouvrement

Le fisc dispose d'une artillerie lourde pour se faire payer. Ses agents de recouvrement peuvent prendre une hypothèque légale sur les résidences, geler les comptes bancaires, saisir les meubles et les véhicules. Toutes ces démarches alerteront le banquier de la PME qui risque de fermer le robinet du crédit.

Impossible de continuer d'exploiter une entreprise qui n'a...

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Conseil du roi de France — Wikipédia

Conseil du roi de France

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 (décembre 2014)

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Le Conseil du roi...

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Date: 2017-03-04 01:03:26
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[Dossier] L’empire de Patrick Drahi est-il en train de ...

En moins de deux ans, il a réussi à bâtir un empire de télécoms, de câbles et de médias. Entièrement à crédit. Il est monté grâce aux banques, mais risque à présent d'être perdu par elles, qui s'inquiètent de la fragilité structurelle et de l'endettement énorme de son groupe. Celui-ci, qui a gonflé comme une bulle, peut en effet finir par éclater. Au risque d'embarquer pour...

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Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise / classement cabinet d'avocat droit fiscal

Réflexions iconoclastes sur le statut des élus – les4verites

Bizarre ! ...... La presse impartiale, objective, sans parti pris, soucieuse de recouper ses sources avant de nous lâcher une information, ne parle pas de tout çà !

�?tonnant ? ... Non ?

vozuti

4 février 2017

normalement celui qui sors une telle affaire est assez malin pour brouiller les pistes et ne pas envoyer un proche donner le dossier au journal.

cela dit, l'hypothese macron est...

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