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Newsletter 02/2017 : Plaquette comptable en ligne, liasse fiscale, logiciels de caisse

La plaquette comptable est en ligne : elle regroupe en une seule édition les comptes annuels, le détail des comptes et la liasse fiscale. Lire la suite ...

Newsletter 01/2017 : �?critures automatiques, Choix du mode de saisie, mise en sommeil des comptes inactifs...

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Site : macompta.fr

Thèmes liés : saisie liasse fiscale en ligne / liasse fiscale 2017 / depot liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale en ligne / liasse fiscale en ligne

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RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

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Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

I. Sociétés transparentes

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Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale impot sur les societes

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats

I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs

1

Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

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La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Le Cesu dans les départements d'Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?

Vous résidez (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.

Vous pouvez déclarer vos employés au Cesu.

Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / aide a domicile declaration fiscale / reduction fiscale emploi salarie a domicile

Foire aux questions | Infodon

 

 Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?

Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).

Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.infodon.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don

Le point sur le CGA en Location meublée - Le blog de ComptaCom

Le point sur le CGA en Location meublée

Déclaration 2031 et annexes gratuites ou presque !

Les loueurs en meublé non professionnels et professionnels peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérent à un CGA.

L'adhésion au Centre de Gestion Agréé doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l'activité ou de l'exercice comptable.

L'inscription au CGA en LMNP /...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / avantages fiscaux location meublee

Logiciels de gestion pour Mac : Comptabilité, Paye ...

COGILOG Honoraires

COGILOG IS

COGILOG IS permet de télédéclarer et télépayer l'impôt sur les sociétés : formulaire d'acompte 2571, formulaire de solde 2572 et demande de remboursement 2573 (remboursement du CICE notamment).

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COGILOG Liasses

COGILOG Liasses permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les régimes fiscaux BIC, BNC, BA, SCM et groupes de sociétés.

COGILOG SCI

COGILOG SCI permet de préparer et télédéclarer les liasses fiscales pour les SCI (formulaires 2072-S et 2072-C).

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Assistance en ligne

COGILOG met à votre disposition une base de données avec plus de 1300...

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Date: 2017-03-02 12:56:55
Site : cogilog.com

Thèmes liés : teledeclaration liasse fiscale sci / regime fiscal sci bnc ou bic / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / teledeclaration liasse fiscale / regime fiscal bnc ou bic

Logiciels de gestion pour Mac : Comptabilité, Paye ...

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Calcul de l'impôt - Impots.nc/ir

Montant brut des revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants

BA

Montant brut des revenus d'actions et de parts de sociétés étrangères et des jetons de présence

CA

Montant brut des revenus d'actions et de parts de sociétés métropolitaines

DA

Montant brut des intérêts de dépôts de sommes d'argent servis par les établissements bancaires exerçant en...

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Site : https://www.impots.nc

Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / fiscal impots sur le revenu

Régime réel simplifié - LMNP & LMP 2016

En tant que loueur en meublé, vous pouvez déclarer vos revenus au régime micro BIC ou au régime réel simplifié, généralement beaucoup plus avantageux.

Le régime réel simplifié s'applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont comprises entre 32 900 EUR et 234 000 EUR hors taxes. Il peut s'appliquer, sur option du contribuable, lorsque les recettes sont...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal simplifie / annexe liasse fiscale 2033 / tableaux annexes liasse fiscale / regime fiscal micro entreprise bic

Ciel Liasses Fiscales - digitprice.com

o Nombreuses liasses fiscales agréées DGFiP :

régimes BIC réel normal (2050), réel simplifié

(2033), BNC (2035), BA normal (2143) et simplifié

(2139), Sociétés Civiles Immobilières (2072),

relevé des frais généraux (2067), déclaration d'IS

(2065) et d'IR (2031)

o Plusieurs options d'impression : qualité brouillon,

laser agréé DGFiP, dans un fichier PDF ou dans

un classeur...

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Site : http://www.digitprice.com

Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / liasse fiscale dgfip 2050 / teledeclarer liasse fiscale ciel / formulaire cerfa liasse fiscale / liasse fiscale ciel

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations des filiales

I. Présentation synthétique des obligations

1

Chaque société membre du groupe, y compris la société mère, déclare son propre résultat fiscal à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble ( code général des impôts (CGI), ann. III, art. 46 quater-0 ZK ).

À cet effet, elle...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale 2058 b bis / liasse fiscale 2058 a bis / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

Au-delà de Cahuzac, la (longue) liste des politiques ...

Publié le 06/09/2016 à 17:29 | Mis à jour le 06/09/2016 à 18:17

Au-delà de Cahuzac, la (longue) liste des politiques inquiétés par le fisc

Tous droits réservés

Plus de 3 ans après l'éclatement du scandale, le procès de Jérôme Cahuzac s'est enfin ouvert cette semaine. L'ancien ministre du Budget est loin d'être le seul politique empêtré dans des déboires fiscaux. De...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / fraude fiscale en france en 2015 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale au maroc / fraude fiscale ministre

Conseils sur les réintégrations dans une déclaration 2035

Professions libérales

Vous êtes un professionnel libéral et l'année vient de s'écouler. Fiscalement parlant, Vous avez une déclaration 2035 à remplir. Vous ne savez pas ce que signifie réintégrations dans une déclaration 2035 ? Dougs vous propose d'étudier les formulaires 2035 , 2035A et 2035B  de la liasse fiscale 2035 .

Quid des réintégrations dans une déclaration 2035 ...

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Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : remplir liasse fiscale 2035 / exemple liasse fiscale 2035 / liasse fiscale 2035 / remplir declaration fiscale / declaration liasse fiscale en ligne

Faire un don déductible des impôts à 66% ou 75%

27/12/2013 par Therese 52 réponses (52)

Les dons aux organisations reconnues d'utilité publique sont déductibles des impôts à hauteur de 66% ou 75% du don. Faire un don déductible permet de donner plus et mieux. Autant en faire profiter les causes qui nous tiennent à coeur. On peut facilement donner en ligne avant le 31 décembre pour réduire ses impôts sur le revenu...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don fiscalement deductible / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / reduction fiscale don

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-02-10 04:51:44
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne

BROCHURE PRATIQUE 2014 - impots.gouv.fr

Le foyer fiscal, au sens de l'ISF peut être :

- une personne seule : célibataire, veuve, divorcée, séparée;

- des époux vivant sous le même toit (quel que soit le régime

matrimonial);

- des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs);

- un couple en situation de concubinage notoire.

PRÉCISION

Les concubins et les personnesmariées oupacsées en2013 ayant

optépour une imposition séparéede leurs revenus doivent...

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Date: 2014-04-28 15:55:05
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : foyer fiscal isf 2014 / liasse fiscale 2014 impot gouv / foyer fiscal isf / declaration liasse fiscale en ligne / liasse fiscale 2013 impot gouv

Déclaration et dessaisissement | Portail de la Wallonie

Que faire si je suis domicilié à l'étranger et que j'ai une résidence secondaire en Région wallonne ?

Je viens d'acheter ou de recevoir un appareil de télévision, quelles sont mes obligations en matière de redevance télévision ?

Vous devez déclarer votre appareil de télévision par écrit ou par email auprès de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / regime fiscal location chambre d'hote / residence fiscale a l'etranger / declaration liasse fiscale en ligne

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

I. Déclaration annuelle du périmètre

A. Liste des sociétés membres du groupe

1

Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe

La fraude fiscale et l’avocat fiscaliste - PATRICK MICHAUD ...

La fraude fiscale et l'avocat fiscaliste

 

La crise économique mondiale et les récents scandales liés à la fraude fiscale ont encouragé les appels à l'équité et à la transparence au sein du système fiscal.

 

La France possède depuis de nombreuse années une législation -peu utilisée - pour lutter pénalement conte la fraude fiscale

 

la documentation administrative sur les délits...

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Date: 2017-03-12 07:51:37
Site : http://www.avocatfiscaliste-paris.fr

Thèmes liés : avocat fraude fiscale / fraude fiscale en france 2011 / fraude fiscale en france / fraude fiscale / avocat au conseil droit fiscal

Le service | Je déclare mon meublé

Qui sommes-nous ?

Le service

Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux, qui doivent être imposés :

Soit au régime micro BIC : très simple à mettre en place

Soit au régime réel simplifié : plus complexe, mais qui vous permet dans 85% des cas de réaliser une économie d'impôt

C'est...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal location meublee / regime fiscal micro entreprise bic

Déclaration impôt auto-entrepreneur 2016 - Auto ...

Déclaration d'impôt sur le revenu

Déclaration d'impôt auto-entrepreneur

Tous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.

Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / liasse fiscale impot sur le revenu

2017 : Année de la numérisation pour la DGI | Aujourd'hui ...

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Usage obligatoire des téléprocédures fiscales par toutes les entreprises

à partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront opérer par procédé électronique afin de déposer les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d'impôt.

                   Omar Faraj, directeur général des impôts

C'est fini! La Direction générale...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / liasse fiscale impot sur le revenu / declaration liasse fiscale edi

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !

25/03/2015

Le lexique

Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?

Lorsque...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014

PACTE-RESPONSABILITE - Comment faut-il déclarer le CICE ...

Comment faut-il déclarer le CICE ?

o Comment faut-il le déclarer ?

Les éléments relatifs au CICE doivent être déclarés :

d'une part, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont relève l'employeur (URSSAF, caisse générale de sécurité sociale -CGSS- ou caisse MSA),

d'autre part, auprès de l'administration fiscale afin de déterminer le montant du...

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Date: 2017-03-12 07:19:20
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / declaration liasse fiscale 2015 / liasse fiscale impot sur les societes / declaration liasse fiscale en ligne