Articles sélectionnés pour le thème : etude fiscale d'un projet
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Revenu Québec - Formulaires et publications
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Les aînés et la fiscalité
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Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
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Le rôle de l'Expert-Comptable est essentiel pour l'implantation d'une entreprise étrangère, pour présenter la meilleure structure, les choix importants, et l'accompagnement de dirigeants étrangers.
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Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc
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Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts
De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
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Assemblée nationale - Economie : transparence, lutte ...
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016 , TA n° 830
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES
Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...
Date: 2017-03-12 07:09:27
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Communiqué de presse du 30 août 2016 - Conseil d’Etat
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Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) :
Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. A Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place...
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Compte rendu n° 80
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Que ce soit pour payer des dettes d'études ou pour financer un projet personnel, l'achat d'une maison ou des rénovations, la marge de crédit permet d'emprunter de l'argent ponctuellement, sans avoir à soumettre de nouvelles demandes de prêt. Elle vous offre également le loisir de rembourser les sommes empruntées au moment qui vous convient.
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Master Droit patrimonial, immobilier et notarial
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Date: 2017-03-11 18:19:17
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Partie I — Jurisprudence récente Les principes d ...
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Il a été question à quelques reprises, dans le cadre de cette chronique, des principes de complémentarité et de dissociation [1] en matière d'interprétation des notions de propriété et de droits civils présentes dans les lois fédérales notamment dans la Loi de l'impôt sur le revenu [2] . Sans élaborer outre mesure, rappelons simplement que la complémentarité peut...
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
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Défiscalisation immobilière - Comment réduire vos impôts
Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière?
LOI PINEL
La loi PINEL est le dispositif le plus simple et bien souvent le plus efficace afin de réduire votre impôt. En contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant d'acquisition de votre bien.
En savoir plus
LMNP
Le statut de Loueur...
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Convention fiscale entre la France et le Cameroun
Convention fiscale entre la France et le Cameroun
N° 181
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 janvier 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun,
PRÉSENTÉ
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. HUBERT...
Date: 2010-12-21 16:20:18
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