Articles sélectionnés pour le thème : etude fiscale d'une entreprise
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IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site :
http://www.esas-institute.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / strategie fiscale de l'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
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Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-03-04 02:22:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2013
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
18,30 $/heure (35 ou 40 hres/sem selon les organisations) en moyenne en tant qu'analyste comptable stagiaire et augmente à 21,63 $/heure au sein des grandes...
Date: 2016-11-05 20:12:29
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion financiere et fiscale / etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2017-03-04 04:30:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / liasse fiscale et comite d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
A un mois d'une consultation fédérale - doublée d'un vote cantonal à Genève - sur l'initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires», les milieux économiques lémaniques sonnent le tocsin. «De la folie pure! Cette abolition - que personne ne demande à la Suisse - aurait un effet psychologique dévastateur...
Site :
http://www.tdg.ch
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale cadeaux d'affaires / avantages fiscaux de l assurance
Implanter une entreprise à l’étranger, se développer à l ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | S'implanter à l'étranger | PME et ETI : la check-list pour s'implanter...
PME et ETI : la check-list pour s'implanter à l'étranger
D'après le dernier baromètre CCI International/OpinionWay sur l'internationalisation des entreprises françaises, 43% des PME et ETI exportatrices sont implantées à l'étranger. Augmenter son...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / etude fiscale d'une entreprise
CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...
Patente
La patente
Sur cet impôt direct qui a existé de 1791 à 1976, le CAEF conserve les travaux de préparation et de mise en forme des textes législatifs et réglementaires, les rôles généraux des contributions directes, qui centralisent chaque année les montants des impositions par départements et communes (1870 à 1935), et les dossiers de classement des professions à la...
Date: 2017-03-12 08:55:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / le droit fiscal est entierement codifie dans le code general impots / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La facture électronique
L'objectif de la mise en place de la facturation électronique est indéniablement la simplification et le gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi des factures, et la réduction des frais postaux.
Obligatoire d'ici au 1er janvier 2020 pour les petites entreprises de moins de dix salariés, vous avez dès aujourd'hui la possibilité de préparer...
Site :
http://arcancial.fr
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Aix-en-Provence | Aix : un ex-revendeur de voitures jugé ...
La fraude fiscale est une rupture entre l'égalité de tous les justiciables dans la fiscalité. Tout le monde bénéficie des hôpitaux, des routes... C'est une infraction extrêmement grave�?, déclare la juge Emmanuelle de Rosa à Franck M., 50 ans, prévenu devant le tribunal correctionnel d'Aix pour fraude fiscale.
L'affaire, un peu complexe, remonte à 2010-2011 : récemment licencié de...
Date: 2017-03-12 07:44:59
Site :
http://www.laprovence.com
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Office notarial de Dinard - Immobilier de la région bretagne
ACTUALITES DE L'ETUDE:
Droit de l'entreprise et des sociétés
Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET, Laurent COZIC, notaires associés, vous assistent dans toutes vos démarches liées à l'entreprise : constitution de sociétés, baux commerciaux, cession d'entreprise et...
Site :
http://www.notaires-dinard.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Smart Webzine | Mobile Services & Trusted Technologies
L'Internet des Objets, ou la construction, sans architecte, d'un trop grand navire
28 février 2017 | Daniel Battu | 0
Il fallait lancer un beau et grand projet d'avenir pour faire rêver les investisseurs et les grands capitaines d'industrie. Et surtout, il ne fallait pas oublier les incantations de science-fiction autour de la myriade de [...]
Gemalto et Microsoft facilitent la...
Site :
http://www.smart-webzine.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d etude d information fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste international / avocat lutte contre la fraude fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise
Votation du 30 novembre: Les forfaits fiscaux sèment le ...
Cette votation touche à une question sensible: l'égalité de traitement face à l'impôt. Une notion qui est notamment chère en Suisse alémanique, où dix cantons ont supprimé ou durci leurs conditions d'octroi de cette facilité. Le citoyen peut aussi se froisser de devoir remplir sa déclaration, chaque année plus complexe, alors que cette opération peut sembler n'être qu'une formalité...
Site :
http://www.tdg.ch
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise
Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Jean-Daniel Cousineau, avocat en droit civil
Le droit civil régit les rapports entre les personnes, mais aussi entres actionnaires et entreprises. Le recours à un avocat en droit civil surviendra dans toutes sortes de situations de litiges civils: ces litiges peuvent concerner le non-respect d'un contrat, il peut s'agir de dommages engendrant la responsabilité civile, de troubles de...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat fiscaliste international
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l ...
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l'histoire d'une pierre angulaire dangereusement descellée
1 - Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête desquels se trouve une holding détenant des participations dans les sociétés filiales. Cette construction peut relever de l'ingénierie mais c'est souvent le fruit...
Site :
http://www.lecercledesfiscalistes.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Code de l'IRPP et de l'IS - Déductions Communes - Tunisie
XI - Les revenus provenant de l'exploitation des bureaux d'encadrement et d'assistance fiscales
ARTICLE 39 bis. - Note Ajouté par l'article 21 de la Loi n° 2002-0101 portant loi de finances pour l'année 2003
Sous réserve des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Courbe de Laffer — Wikipédia
(voir graphique) au-delà duquel le produit de l'impôt diminue lorsque le taux d'impôt
t
{\displaystyle t}
augmente, puisque cette hausse d'impôt génère une baisse de l' assiette fiscale sur laquelle s'applique l'imposition.
On peut illustrer cette relation entre niveau d'impôt et produit d'impôt par une courbe parabolique , comme celle ci-contre, même si dans la réalité :
il peut y...
Date: 2017-03-04 08:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention d integration fiscale enregistrement
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-02-10 01:19:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire
MS Expert en Gestion Fiscale de l'Entreprise - skema-bs.fr
- Aux participants du Mastère Spécialisé® (MS), les connaissances et la culture nécessaires à la compréhension de la Gestion Fiscale par une formation diplômante de haut niveau.
- Aux entreprises, études et cabinets, la possibilité de disposer de collaborateurs aux compétences renforcées,...
Date: 2017-03-12 07:24:51
Site :
http://www.skema-bs.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale des entreprises / etude fiscale d'une entreprise / formation fiscale entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
0262 L’impôt sur le revenu en France (2/2) - les-crises.fr
jducac Le 25 septembre 2013 à 07h38
Afficher/Masquer
@ Inox Le 24 septembre 2013 à 22h04
Je ne vois pas cela comme un chantage. Mais comme un choix.
C'est exact et Schröder a choisi la voie de l'intelligence et de la raison. En s'appuyant sur une analyse fonctionnelle de l'économie et en privilégiant l'ordre et la prise de responsabilité au lieu de laisser dériver vers le désordre et la...
Site :
les-crises.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / droit fiscal de l'entreprise nanterre / etude fiscale d'une entreprise
AE - William Saurin : PwC et Mazars en cause
KPMG Luxembourg a annoncé l'extension de ses équipes dédiées aux placements alternatifs, principalement pour renforcer l'efficacité de l'appui fiscal proposé à ses clients.
Ce renforcement se fait par l'arrivée de deux nouveaux associés : David Capocci et Christophe Diricks.
Secteur en pleine croissance au Luxembourg, les placements alternatifs jouent en particulier un rôle dans le...
Site :
http://www.auditexpresso.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des entreprises
Revenus d’activité des non-salariés en 2013 | Insee
3 060
3 190
Note : la définition du revenu a changé en 2013 (encadré). Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition de revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).
Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
IDEES POUR MIEUX SOLLICITER UNE PRESTATION ... - Accueil
Idées pour prestation compensatoire
IDEES POUR MIEUX SOLLICITER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
Pour accéder au dernier Exposé ; cliquez sur : http://www.divorcefrance.fr/images/lettre.pdf
Exposé des mois derniers
COMMENT S'Y PRENDRE POUR SOLLICITER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
Quand on va être licencié, on s'informe sur ce à quoi on peut prétendre. Souvent c'est 1/5 de mois par...
Date: 2017-03-12 09:56:50
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / fiscaliste d'entreprise salaire / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.
Le...
Site :
http://www.dimension-commerce.com
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / stage droit fiscal entreprise / droit fiscal entreprise
La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...
Plus... Moins...
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Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales ...
Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales (3/3)
Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales (3/3)
Tweet
18 janvier 2016
Adoptée dans un contexte particulier qu'est celui de la transition politique doublé d'une baisse du cours de l'or et des difficultés de mobilisation des recettes fiscales.au...
Date: 2017-03-12 07:21:11
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale immobilier 2015 / gestion fiscale des entreprises / etude fiscale d'une entreprise
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / exercices droit fiscal impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
FAQ | ANSEJ | Agence Nationale de soutien a l'emploi des ...
- Banque de Développement Local (BDL);
- Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) ;
- Banque Extérieure d'Algérie (BEA).
39. Dans le cas d'un financement «mixte», quelles sont les garanties à
présenter à l'ANSEJ pour l'obtention des prêts ?
Les seules garanties présentées à l'Ansej sont le nantissement et /ou gage des
équipements et matériels roulants au profit de...
Date: 2017-03-12 10:59:52
Site :
http://www.ansej.org.dz
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
Avocat droit fiscal, médical, droit des animaux Nice, Lyon
Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon
J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.
J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.
Depuis 2002...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon
Prendre ma retraite | Vos objectifs - Fonds de solidarité FTQ
* Ces chiffres sont sujets à changement.
6. Délais de traitement de la demande
Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, comptez un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds.
7. Acheter des actions après un rachat
L'acquisition ultérieure d'actions du Fonds est possible après avoir racheté pour la retraite. Par contre, aucun crédit d'impôt ne...
Site :
http://www.fondsftq.com
Thèmes liés : deduction fiscale rachat annees d'etudes / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / etude fiscale d'une entreprise / regime fiscal cotisation retraite
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / etude fiscale d'un projet / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise livre / centre d'etude de fiscalite des entreprises
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal isf residence principale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
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La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / reduction fiscale logement neuf
Droit fiscal des affaires - D. Gutmann - 2e édition ...
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
présenter le droit...
Date: 2013-11-06 12:45:35
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal europeen et international / livre droit fiscal des affaires
Le revenu de base pour tous : une idée qui fait son chemin
»» LE SCAN �?CO - Comparez les programmes économiques des candidats à la primaire à droite
o Qu'en pensent les Socialistes?
Au Parti socialiste en revanche, il n'y avait jusqu'alors qu' Arnaud Montebourg qui soutenait clairement le principe d'un «revenu d'existence». Même si le revenu de base pourrait permettre, selon ses défenseurs classés à gauche, de mettre fin à la pauvreté, de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Le Guide Pratique du Contribuable
(1) Une dépense suffit.
(2) Uniquement les dépenses réalisées par des contribuables de condition modeste.
(3) Si les deux dépenses sont réalisées avant le 31 août 2014, te taux de 25 % s'applique à l'ensemble. Si la 1ère dépense est réalisée avant le 31 août 2014 et la seconde dépense après cette date, le taux de 25% est appliqué à la première et celui de 30% à la...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot recherche / depenses fiscales de l'etat
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / credit bail avantage fiscal / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale credit bail voiture
Le nouveau traitement comptable des fusions
Le nouveau traitement comptable des fusions
le
- AP REDACTION - Droit
Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.
De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.
Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...
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Etude de faisabilité économique ou étude économique : un ...
Claire Concepts - définitions
Avant de lancer votre projet, faites une étude de faisabilité.
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Fiscalite internationale - FiscaSwiss
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Fiscalité internationale
Note Etude est spécialisée notamment dans le conseil fiscal international. Nous travaillons avec des études basées dans plusieurs pays, ce qui nous permet de conseiller nos clients dans la réalisation de leurs projets internationaux.
De tels projets posent des questions fiscales complexes qui nécessitent une...
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N° 101 - 30.06.01 - La TVA non déductible: des frais ...
N° 101 - 30.06.01 - La TVA non déductible: des frais accessoires importants
tva non déductible
Edition n° 101 du 30 juin 2001
La T.V.A. non déductible : des "frais accessoires" importants
Auteur:
José Haustraete
Membre du Conseil National
La plupart des bureaux de comptabilité et leurs clients vont opter en 2001 pour un nouveau programme comptable, et ce à l'occasion de l'introduction...
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Domiciliation fiscale et commerciale en Tunisie - Smart ...
Nos services
La domiciliation
La domiciliation d'entreprise consiste à attribuer à votre entreprise une adresse fiscale et juridique autre que celle où elle se situe réellement.
Cette procédure légale, permet de refléter une image plus professionnelle et plus prestigieuse ...
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Location de bureaux
Que vous soyez domiciliés à Smart Business Center ou que vous soyez totalement...
Date: 2017-03-12 06:39:53
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Christophe Mauron
Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Christophe était sous-directeur auprès de JP Morgan SA, où il était spécialiste des produits alternatifs pour la banque et gérait les portefeuilles de hedge funds de la clientèle privée. Auparavant, il travaillait chez EIM SA, où il était responsable du département de gestion...
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CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CR�?DIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
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bulletin officiel du Ministère de la Justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de procédure...
Date: 2007-03-13 17:29:22
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