Articles sélectionnés pour le thème : aide declaration fiscale
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Régime des primes et subsides régionaux - Proximus
Prélèvement impôts différés.
33,99
Lors l'aliénation ou de la mise hors d'usage de l'investissement pour lequel un subside a été accordé, il sera nécessaire de reprendre en produits (compte 753) les soldes créditeurs des comptes 150 et 168 ; à défaut, ces deux comptes seront fiscalement considérés comme des réserves imposables.
Lorsque de tels subsides sont...
Date: 2007-01-04 19:46:23
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Thèmes liés : regime fiscal societe / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise / regime fiscal subvention / regime fiscal
Calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria
Le calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria vous aide et vous prépare aux impôts espagnols. En effet, la fiscalité espagnole est différente de la fiscalité française. Afin d'investir en Espagne en 2017 ou de créer son entreprise en Espagne, toutes les informations sur cette dernière vous seront utiles et même indispensables. Avant tout, il est judicieux de comprendre que...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : calendrier fiscal annuel 2017 / calendrier fiscal entreprise 2017 / calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 societe / calendrier fiscal 2017
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
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http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : deduction fiscale madelin prevoyance / plafond deduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin
Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...
Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces. Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.
Prendre conseil auprès d'un professionnel
Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :
- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme Audi , Porsche et Volkswagen .
- sites...
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http://www.gentside.com
Thèmes liés : quitus de l'administration fiscale francaise / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus fiscal impots france / centre des impots quitus fiscal / fiscaliste d entreprise
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-03-12 04:31:09
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http://travail-emploi.gouv.fr
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Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-12 07:18:47
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http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'un projet
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE ...
Qu'est-ce que l'aide à la recherche d'un premier emploi ?
Cette nouveauté créée par la Loi du 8 août 2016 (1), dite Loi Travail, permet aux jeunes qui viennent de décrocher leur diplôme depuis moins de 4 mois, de prétendre à une aide financière, en attendant d'avoir trouvé leur 1er emploi. Il s'agit de l'aide à la recherche d'un premier emploi, ou la ARPE.
Un décret était attendu...
Date: 2017-03-12 06:08:16
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http://www.juritravail.com
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale formation professionnelle / aide declaration fiscale
Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...
Retourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2017-03-12 07:06:48
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http://www.acrimed.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux des journalistes / abattement fiscal journaliste / deduction fiscale journalistes 2012 / snj deduction fiscale journaliste
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
Tout Impôts » Déclarations fiscales - conseils ...
Faites établir votre déclaration d'impôts en toute facilité et confiance !
Tout Impôts met à votre disposition une équipe de professionnels, fiscalistes, comptables et un économiste, afin de vous décharger de cette pénible et fastidieuse tâche qu'est la déclaration d'impôts ainsi que d'améliorer votre charge fiscale.
Si vous ne souhaitez pas passer des heures à remplir votre déclaration d'impôts et que vous ne désirez pas prendre le risque...
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http://www.toutimpots.ch
Thèmes liés : impots controle fiscal / deduction fiscale impots / remplir declaration fiscale / impots avoir fiscal / comptable declaration fiscale
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 2012 club labellisé fff : site ...
Sponsors ou Donateurs
Un club comme le LHFC avec près de 380 licenciés n'échappe pas à la règle. Les budgets sont de plus en plus difficiles à établir et de plus en plus difficiles à équilibrer. Les aides et subventions annuelles ne sont jamais acquises d'avance tant les collectivités et autres organismes liés au sport sont eux aussi confrontés à des baisses de recettes et donc à des choix budgétaires.
A l'inverse, le club a des obligations toujours...
Site :
http://lehavre-fc.footeo.com
Thèmes liés : aide declaration fiscale
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.
Champ d'application du CICE
Les entreprises concernées par le CICE
Peuvent bénéficier du dipositif :
les entreprises soumises à l'impôt...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Pret entre particuliers : Obtenir un crédit entre particulier
La tontine
Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.
Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.
vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195
Obtenir un crédit entre particulier s'adresse à...
Date: 2016-08-03 00:33:01
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http://www.pret-entre-particuliers.com
Thèmes liés : obligation fiscale / risque fiscal compte courant debiteur / aide declaration fiscale
Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com
Lexique des impôts et taxes
Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.
Abus de droit : Fait de détourner un droit de...
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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Spécial impôts: Valais | L'Hebdo
Valais. Le canton introduit différentes mesures avant le grand pardon: une amnistie fiscale qui s'appliquera pour les années 2016 et 2017. Le Grand Conseil a tenu à faire une fleur aux contribuables...
Valais. Le canton introduit différentes mesures avant le grand pardon: une amnistie fiscale qui s'appliquera pour les années 2016 et 2017.
Le Grand Conseil a tenu à faire une fleur aux...
Date: 2017-03-12 09:44:26
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Thèmes liés : amnistie fiscale valais 2016 / amnistie fiscale partielle valais / amnistie fiscale valais / amnistie fiscale / remplir declaration fiscale
Comment se déroule un contrôle fiscal? - taxiclic.com
Bonjour. Je me demandais comment se déroule un contrôle fiscal. Sur plusieurs jours, plusieurs personnes, bref la chronologie que l'on observe en général. Merci.
Trouver plus d'information
Je n'ai pas les moyens de payer pour faire faire mes impôts. Pourriez-vous m'aider à ce sujet ? Je demeure au Québec. Merci.
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Quand on aborde le sujet des impôts, c'est toujours un...
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