Chaudière gaz à condensation : les aides financières

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Il existe de nombreuses aides financières permettant de réduire les coûts d'acquisition et d'installation de votre chaudière gaz à condensation. Crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro , TVA à 5,5%, aides locales : découvrez les solutions qui s'offrent à vous pour diminuer vos dépenses et bénéficier d'un système de...

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Date: 2017-03-12 08:23:29
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale chaudiere gaz

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi

       

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.

Champ d'application du CICE

Les entreprises concernées par le CICE

Peuvent bénéficier du dipositif :

les entreprises soumises à l'impôt...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

TELEDEC - Questions fréquentes

Questions fiscales

Comment déduire le montant du CICE de l'impôt ?

D'après la litérature disponible, il semble y avoir deux approches pour prendre en compte le montant du CICE dans votre liasse :

soit déclarer dans le 2058-A (2033-B en Simplifié) un résultat fiscal "sans CICE", et utiliser le relevé de solde 2572 (hors liasse) pour réduire votre impôt du montant du CICE : cette façon...

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Site : https://www.teledec.fr

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale impot gouv 2033 / liasse fiscale 2016 impot gouv / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale 2033 b

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale 2014 impot gouv / deduction fiscale impot 2015 / liasse fiscale 2016 impot gouv / reduction fiscale credit impot recherche

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Déclaration de renseignements - Remboursements payés ou crédités pour les congrès étrangers et les voyages organisés

2017-02

Choix ou révocation du choix de considérer comme des fournitures de services financiers certaines...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre

Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.

Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...

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Date: 2017-03-12 07:32:50
Site : http://www.ambafrance-ad.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement ...

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement

Vendredi, 23 Octobre, 2015

Le Gouvernement wallon poursuit sa réforme des aides au logement entamée en 2014. Il vient de décider la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2016. A partir de cette date, cette rédutcion d'impôt sur le crédit hypothécaire sera désomais remplacée par un nouveau dispositif baptisé...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Liasse fiscale : définition de Liasse fiscale et synonymes ...

4.1 Articles connexes

  Enjeux de la liasse fiscale

A l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un système de base. Son contenu varie avec le régime fiscal.

  Utilisation de la liasse fiscale

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition liasse fiscale / declaration liasse fiscale / liasse fiscale credit impot recherche / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-02-10 01:19:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire

25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT

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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.

Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...

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Site : http://www.rcgt.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / taux d amortissement fiscal / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux lies a l'assurance vie

Principales modifications entre les ... - Liasse fiscale 2016

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

Liasse fiscale,  Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le  millésime 2016

les liasses fiscales  BIC  réel normal , tableaux  2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

Thèmes liés : liasse fiscale 2058 b bis / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale 2058 b / annexe liasse fiscale 2015 / liasse fiscale bilan et compte de resultat

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...

Lire la suite


Site : http://lga-conseil.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014

Liasse fiscale — Wikipédia

Enjeux de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]

�? l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un système de base. Leur contenu varie avec le régime fiscal.

Utilisation de la liasse fiscale[ modifier | modifier le code ]

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni le Code de Commerce ne prescrivent son établissement), cette obligation déclarative fiscale dépasse largement le simple champ...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:45:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : declaration liasse fiscale / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale impot / liasse fiscale entreprise / liasse fiscale

Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget. 

En détail

Mesures touchant l'imposition des entreprises 

Examiner le régime fiscal

Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...

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Date: 2017-03-12 07:07:08
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

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Date: 2017-03-12 06:39:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES

Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...

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Date: 2017-03-12 07:09:27
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Le Cesu dans les départements d'Outre-Mer : pour quoi ? pour qui ?

Vous résidez (ou vous séjournez régulièrement) en Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Guyane, et vous y avez recours à du personnel à domicile.

Vous pouvez déclarer vos employés au Cesu.

Le Cesu est un dispositif simplifié du réseau des Urssaf qui vous permet de déclarer les salariés qui interviennent...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / aide a domicile declaration fiscale / reduction fiscale emploi salarie a domicile

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale location avec option d'achat / fiscalite credit impot recherche / verification fiscale revenu quebec

Liasses fiscales - ARAPL Provence-Var

Notice de la déclaration 2042

Notice servant à remplir la déclaration 2042.

La déclaration « Spéciale » 2069 - « Crédit d'impôt Formation 2015 »

Le formulaire « Crédit d'impôt Formation 2015 »

Le professionnel libéral exerçant à titre individuel ou associé personne physique doit inscrire sur la déclaration spéciale n°2069 RCI-SD le montant du crédit d'impôt...

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Site : http://www.araplprovence.org

Thèmes liés : remplir declaration fiscale 2015 / liasse fiscale credit impot / declaration fiscale formation professionnelle / fiscaliste d entreprise / declaration liasse fiscale en ligne

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Modalités pratiques d'application du régime conventionnel et règles d'élimination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale entre france et etats unis / bofip convention fiscale france etats unis / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis dividendes

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Date: 2017-03-12 07:11:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche

En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales

Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.

Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :

d'un investissement (par exemple, l'investissement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / plafonnement deduction fiscale

Le bonus logement (ou l'avantage fiscal lié aux emprunts ...

Qu'est ce que le bonus logement ?

Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.

Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...

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Date: 2017-03-12 08:15:45
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale habitation propre et unique 2015

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...

 

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h16

Argent & patrimoine : Posez vos questions

Tous les mois, nous répondons, avec notre...

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Date: 2017-02-10 17:49:00
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

CFDT - Emploi d’un salarié à domicile

Emploi d'un salarié à domicile

Publié le 13/04/2016 à 13H14

Par Denis Grégoire et François Jaboeuf

Si vous avez employé, en 2015, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)

Le crédit d'impôt, restitué en totalité même si vous êtes non...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale emploi a domicile / deduction fiscale emploi a domicile

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / non resident fiscal francais compte bancaire

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-03-12 08:07:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...

Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'

* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.

Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...

Lire la suite


Site : http://www.calculecoenergy.com

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale economie energie 2015 / deduction fiscale economie energie

Calculez la déduction fiscale de vos travaux d'économie d ...

Calculez vos travaux d'économie d'énergie, vous permet de connaître immédiatement le montant de votre facture, le montant de votre déduction fiscale et savoir si vous avez droit au prêt à taux zéro 'Eco PTZ 2016 ou 2017'

* Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peuvent désormais se cumuler, sans qu'aucune condition de ressources ne soit à respecter.

Situation fiscale: si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000EUR, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000EUR, et il faudra rajouter 400EUR par personnes à charges (enfants,...

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Site : http://www.calculecoenergy.com

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale economie energie 2015 / deduction fiscale economie energie

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

De quelles primes et avantages fiscaux pouvez-vous ...

Qu'est ce que le bonus logement ?

Il s'agit d'une réduction d'impôt accordée aux personnes ayant souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter ou faire construire leur habitation.

Depuis la 6ème réforme de l'�?tat, le bonus logement est devenu une compétence régionale et a dès lors pris des formes différentes d'une région à l'autre. En Wallonie il est désormais question du Chèque...

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Date: 2017-03-12 10:19:11
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale habitation propre et unique 2015

Détail de la fiscalité d’un dividende étranger ...

Portefeuille de Philippe Proudhon : reporting d'Octobre 2013

"Achetez seulement des actions dont vous serez heureux si le cours baisse de 50% [afin de renforcer à vil prix]." - Philippe Proudhon

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o Le mot de l'Editeur

o Suivi de mon portefeuille

o Sélection de la semaine

o Sélection des meilleurs gérants américains

o Copyright &...

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Date: 2017-03-12 09:06:41
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : convention fiscale france usa dividendes / lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale france suisse dividendes / convention fiscale internationale france usa / convention fiscale france usa

Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale is 2013

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

I. Déclaration annuelle du périmètre

A. Liste des sociétés membres du groupe

1

Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe

Emploi Fiscaliste Toulouse, offre emploi | Jooble

Responsable comptable et fiscal H/F

Hays France  -  Toulouse

Missions Vous êtes rattaché à la Direction Comptable et Fiscale et managez une équipe de 4 Collaborateurs. Vous prenez en charge la production et l'... 

il y a 4 jours

Responsable Comptable et Fiscal H/F

Hays  -  Toulouse

 ...son fort développement. Vous êtes rattaché à la direction comptable et fiscale et managez une...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste toulouse / comptable fiscaliste toulouse / comptable declaration fiscale / offre avocat fiscaliste toulouse / expert comptable fiscaliste

CESU PREFINANCES - aga-ps.com

CESU PREFINANCES

CESU PREFINANCES

Le CESU préfinancé, comme le CESU bancaire, ne peut être utilisé que pour rémunérer un service rendu à un particulier.

A l'heure actuelle, certains banquiers proposent les CESU PREFINANCE à leur client et présentent cela comme un avantage car "déductible de la 2035"....

Nous avons voulu faire le calcul et cela ne s'est pas révélé probant :

En tant...

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Thèmes liés : reduction fiscale cesu prefinance / liasse fiscale credit impot / avantages fiscaux cesu / droit fiscal impot / cheque emploi service avantages fiscaux

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Accord de débits préautorisés du payeur - DPA d'entreprise

2014-10

Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - La TVQ et la TPS/TVH

2013-01

Aide-mémoire pour les entreprises en démarrage - Les retenues à la source et les...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt ...

Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt. Voici pourquoi

Publié le 12/12/2016 à 11:55

592251

Par Matthew Elder, Morningstar

Le report d'impôt est l'une des principales techniques de planification fiscale offertes aux investisseurs canadiens, principalement par le biais d'un régime enregistré d'épargne retraite. Un REER vous laisse investir de l'argent maintenant et...

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Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

IS - bofip.impots.gouv.fr

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

1

Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale impot sur les societes

Liasse fiscale 2016 : Le nouveau millésime ( 2031 ) et la ...

La date dépôt liasse fiscale 2016 tdfc  est le 03/05/2016.

Le délai supplémentaire de 15 jours est supprimé.

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 (Détail des modifications par formulaires)

Bénéfice Industriel & Commercial (BIC)

- Ajout des zones - Cadre Exonérations et Abattements

- Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2016 tdfc / date depot liasse fiscale 2016 / date depot liasse fiscale 2031 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale 2016

Exonérations ou réduction fiscales pour personnes âgées ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Dépendance > Exonérations et réductions fiscales pour personnes âgées dépendantes : quels dispositifs

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Exonérations et réductions fiscales pour personnes âgées dépendantes : quels dispositifs

L'avancée dans l'âge s'accompagne généralement d'une dégradation de la santé et fait émerger de nouvelles dépenses et de nouveaux besoins en matière...

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Date: 2017-03-12 12:38:02
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi a domicile 2014 / emploi service reduction fiscale / reduction fiscale apres 75 ans / depenses fiscales de l'etat

Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile et ...

Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile

Accueil » Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile

Les avantages fiscaux

Viadom Ménage a pour activité la fourniture de prestations de service d'aide à la personne consistant exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager, répondant aux besoins courants des personnes au domicile des demandeurs. Pour ce faire,...

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Site : http://www.femme-de-menage.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour cheque emploi service / cheque emploi service avantages fiscaux / emploi service reduction fiscale / avantages fiscaux cesu / avantages fiscaux

Impôts et handicap | MDPH

published on 24.10.2016

La déclaration de revenu arrive dans nos boites aux lettres.

Les personnes en situation de handicap ou qui ont à leur charge une personne handicapée, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une imposition particulière.

Les avantages liés à la...

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Date: 2017-03-12 07:45:21
Site : http://www.mdph35.fr

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / liasse fiscale credit impot / impots domicile fiscal

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...

t4012

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2

Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2

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Renseignements supplémentaires

Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.

Ligne 270 - La société...

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Date: 2017-02-09 20:04:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS

 Taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS

Introduction :

La Taxe sur les véhicules de Société (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme , donc hormis le parc  de véhicule utilitaire   quand il existe.

Le montant de la Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) dû chaque...

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Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal societe civile

Avantages fiscaux des dons - Montréal Arts-Affaires

Avantages fiscaux des dons

C'est connu, investir dans les arts permet de bénéficier de reçus aux fins d'impôt et de profiter d'avantages fiscaux.

Les dons de bienfaisance et leurs crédits d'impôt sont une des principales mesures fiscales qui contribuent à stimuler les dons privés à la culture. De nature générale et s'appliquant à une foule d'organismes à but non lucratif, ces mesures...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

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Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes

Vos questions sur les impôts - 20minutes.fr

Vos questions sur les impôts

VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...

Impôts: déclaration de revenus - Sipa

Publié le

Mis à jour le

14.05.2009 à 16:18

A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la...

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Date: 2016-11-01 11:28:21
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu