Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal avantageux
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Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
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BNC : mode d’emploi de la déclaration contrôlée
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La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
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Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
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Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
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Affaire Kerviel : la ristourne fiscale de la Société ...
L'affaire Kerviel se déplace désormais vers le champ fiscal : la décision de justice rendue vendredi change-t-elle la donne sur la ristourne fiscale dont a bénéficié la Société générale ? Même si l'établissement bancaire assure que ce n'est pas le cas, Bercy a demandé un réexamen de la situation.
La cour d'appel de Versailles a ramené vendredi à un million d'euros les dommages...
Date: 2017-03-08 10:54:35
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L'intégration fiscale - cession-entreprise.com
Sociétés à vendre par région
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Fiches conseils de la transmission d'entreprise
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L'INTEGRATION FISCALE EN BREF
Le régime de l'intégration fiscale s'adresse aux groupes de sociétés constitués d'au moins deux sociétés. Il présente certains avantages en permettant une imposition du groupe de manière globale. La seule société...
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Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...
A. Marchandises pouvant être placées sous le régime
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Date: 2014-10-10 11:10:57
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Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
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le dispositif Périssol de 1996 à 1999
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Et enfin le régime de la loi Scellier
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
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Optimisation fiscale et SCI - officeopro.com
Optimisation fiscale et SCI
La SCI ou société civile immobilière peut être un excellent outil de gestion immobilière. En effet, elle permet de faire sortir de son patrimoine un immeuble et de partager la propriété de celui-ci entre différentes personnes. Quels sont les avantages concrets de la SCI ? Quel régime fiscal faut-il choisir ? Le présent article vient répondre à ces...
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Régimes fiscalement avantageux | Desjardins
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Les renseignements fournis sur notre site sont présentés à titre informatif seulement et ils ne doivent pas remplacer les conseils d'un professionnel en la matière....
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Qui sommes-nous ?
Comment réaliser ma déclaration de loueur en meublé non professionnel (LMNP) 2016 ? Laissez-vous guider !
Vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez en meublé et vous vous demandez comment déclarer vos revenus locatifs ?
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1. Choississez le bon régime fiscal !
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Ehpad fiscalité, fiscalité achat Ehpad, fiscalité loyers ...
Bonjour, Je désire être contacté par un professionnel concernant le bail en Ehpad. Merci.
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Fiscalité achat Ehpad neuf
La fiscalité de l'achat d'un Ehpad neuf est la suivante.
Soit l'acquéreur opte pour le régime de la défiscalisation, il bénéficiera donc d'une de fiscalisation (réduction impôts) sur le montant de ses impôts.
Elle sera de 11% du montant acquis et à étaler...
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Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
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Voitures de société: l'exemple d'une fiscalité absurde ...
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Ce mécanisme est présenté à tort par certains comme relevant du "cadeau fiscal". Il n'y a là pas de cadeau fiscal, à supposer que cela existe, mais seulement un régime forfaitaire de taxation d'un avantage de toute nature accordé par un employeur à un salarié, avec un forfait qui entraîne la plupart du temps une taxation inférieure à la valeur économique de cet avantage....
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Impôts 2016 : comment déclarer vos revenus locatifs ? - L ...
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Le régime fiscal des associations de la loi 1901 est un régime de non- lucrativité entraînant par exception l'exonération des impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés , CET ). Toutefois il existe plusieurs conditions à cette non-imposition.
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Les avantages fiscaux - La chambre chez l'habitant - ADIL 78
La chambre chez l'habitant
Louer une chambre « chez l'habitant » et cohabiter avec le propriétaire ou avec d'autres occupants est devenue une pratique courante et enrichissante.
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Publié le 10 juin 2012 à 11h08
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Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : " Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ". En cause : l'allocation pour frais d'emploi, 7.650...
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
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Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
I. Votre situation de famille
Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint, s'il est marié, et les personnes à sa charge au sens de la législation (enfants, invalides recueillis sous le toit familial) ainsi que les personnes dont l'imposition distincte est la règle mais qui ont demandé leur rattachement, par exemple un enfant majeur.
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Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
La fiscalité des dons transfrontaliers | Admical | Le ...
La fiscalité des dons transfrontaliers
Le mécénat à l'international
La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité. Que se passe-t-il si l'argent traverse la frontière pour aller contribuer à "l'intéret général" d'un autre pays ? Le donateur bénéficiera-t-il d'une réduction d'impôt ? Si oui, de celle prévue par son pays d'origine ou bien de...
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Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / dons avantages fiscaux pour entreprises / avantages fiscaux don association / don avantages fiscaux / association fiscaliste d'entreprise
Fiscalité des SCPI SCELLIER - invest-enligne.com
Les SCPI SCELLIER entre dans le calcul du plafonnement de l'ensemble des avantages fiscaux :
Le niveau du plafond (total des avantages fiscaux) est fixé à la somme de :
20 000 EUR,
+ 8% du revenu imposable.
Le plafonnement s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009 mais ne présente pas d'effet rétroactif pour ne pas pénaliser les décisions...
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http://www.invest-enligne.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale loi scellier 2010 / avantage fiscal scpi scellier
Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste
Matière
Fiche Métier : Fiscaliste
La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...
Site :
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Tontine | Le Conservateur
Aujourd'hui
1653
Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d'une association tontinière chaque année au 1er janvier par les Associations Mutuelles Le Conservateur
La...
Date: 2017-03-08 09:48:37
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