Articles sélectionnés pour le thème : depenses fiscales de l'etat
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"Black box" : les grands restaurants proposent une ...
"Black box" : les grands restaurants proposent une solution "win-win"
Analyse Patrick Van Campenhout Publié le
samedi 21 janvier 2017 à 11h48
- Mis à jour le
samedi 21 janvier 2017 à 11h53
Exclusif
Entreprise Citoyens, professionnels, entreprises et Etat seraient gagnants.
La Belgian Restaurants Association (BRA) a révélé à "La Libre" les lignes directrices d'un plan audacieux pour...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / controle fiscal particulier frais reels / obligation fiscale caisse enregistreuse / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'une entreprise
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.
Champ d'application du CICE
Les entreprises concernées par le CICE
Peuvent bénéficier du dipositif :
les entreprises soumises à l'impôt...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Troxquet - Lambert & Partenaires : Pensions alimentaires ...
Pensions alimentaires: frais extraordinaires et déductibilité
Les difficultés rencontrées dans la pratique pour l'exécution des décisions judiciaires condamnant le père ou la mère à payer une pension alimentaire et les frais extraordinaires sont multiples.
L'absence de définition légale et les décisions jurisprudentielles nombreuses allant dans des...
Site :
http://www.troxquet-avocats.com
Thèmes liés : deductibilite fiscale pension alimentaire / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / depenses fiscales de l'etat
Crédit impôt fenêtres 2016 - Avantages fiscaux sur l ...
mai 21, 2015 2:16 Avantages fiscaux , Dossiers
Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d'impôt :
�?tre propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l'année) et qu'elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
Que les travaux - fourniture et installation - soient réalisés...
Site :
http://www.lexpertfenetre.fr
Thèmes liés : deduction fiscale impot 2015 / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
La réduction d'impôt liée aux services à la personne ...
Accueil > Crédit d'impôt lié aux services à la personne
Crédit d'impôt lié aux services à la personne
Principe du crédit d'impôt
Toutes les agences Petits-fils sont déclarées et titulaires de l'agrément des services à la personne. Comme le prévoit l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts , toutes les dépenses d'aide à domicile que vous effectuez auprès de...
Site :
http://www.petits-fils.com
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots / droit fiscal impot
Les frais professionnels - Urssaf.fr
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application d'une déduction forfaitaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat
Madagascar - tresor.economie.gouv.fr
Madagascar affiche un PIB de 10,6Md USD et une population de 23 millions d'habitants, soit un PIB par habitant estimé entre 450 et 460 dollars, ce qui classe Madagascar parmi les dix pays les plus pauvres du monde. La faiblesse de l'économie se retrouve au niveau d'autres indicateurs : IDH (151e), Doing Business (163e), Transparency International (133e). La Banque mondiale et la Banque...
Date: 2017-03-12 07:25:25
Site :
http://www.tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / taux de pression fiscale madagascar / taux de pression fiscale en france / taux de pression fiscale
Présentation des impôts immobiliers dans le Canton de ...
Présentation des impôts immobiliers dans le Canton de Genève
Présentation des impôts immobiliers dans le Canton de Genève
6 septembre 2013
Rédigé par Me Nicolas Candaux
Lors de l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier mais également durant sa détention, différents impôts sont susceptibles d'être prélevés. Le présent article se propose de les aborder sous l'angle d'une...
Site :
http://www.leonard-properties.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / loi fiscale plus value immobiliere / benefice fiscal avant impot
Administration fiscale, Banque, Secret bancaire - Economie
LUXEMBOURG Connu pour sa fiscalité avantageuse et son secret bancaire, le Luxembourg, dont le secteur financier assure un tiers du PIB et des recettes fiscales, est montré du doigt alors que l'hypertrophie des banques chypriotes a plombé le pays qui vient d'être sauvé in extremis de la faillite. [...] Le modèle économique luxembourgeois est d'autant plus fragile que son fonds de...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret fiscal luxembourg / secret professionnel administration fiscale / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Investir en résidence senior en Seine-et-Marne - Les ...
Ville
La décoration intérieure de la résidence « Domaine du Parc » est particulièrement soignée, laissant place à une ambiance de bien-être. La résidence propose de nombreux services qui garantissent un confort et une sécurité permanente, rendant le quotidien facile et agréable.
Pourquoi investir dans l'immobilier locatif en résidence senior avec Les Senioriales ?
(1) Soit 94...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal location meuble / dispositif fiscal censi bouvard / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal locatif
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
La moto, fiscalement plus intéressante que la voiture ...
Moto ou voiture particulière : comparaison fiscale
Voiture particulière :
- Les frais ne sont déductibles à l'impôt des personnes physiques qu'à hauteur de 75 % (de l'usage professionnel). Seuls les frais de carburant, de financement et de mobilophone sont intégralement déductibles.
- En ce qui concerne les trajets domicile-travail, il existe un forfait déductible de 0,15 euro par...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : amortissement fiscalement deductible moto / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Ratios financiers : comment les interpréter? - Forum de la ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal 4 taxes / potentiel fiscal des commune / potentiel fiscal des collectivites locales / depenses fiscales de l'etat
Partie I — Jurisprudence récente Les principes d ...
INTRODUCTION *
Il a été question à quelques reprises, dans le cadre de cette chronique, des principes de complémentarité et de dissociation [1] en matière d'interprétation des notions de propriété et de droits civils présentes dans les lois fédérales notamment dans la Loi de l'impôt sur le revenu [2] . Sans élaborer outre mesure, rappelons simplement que la complémentarité peut...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / avantages fiscaux de l assurance / cours particulier droit fiscal des affaires / etude fiscale d'un projet / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Investir en Résidence Senior à la Rochelle avec Les ...
Mer
La résidence senior se trouve à 1 km du centre ville de La Rochelle, sur le quartier prisé de Fétilly. Idéalement située près des transports et des rues commerçantes, la résidence se compose de 110 logements allant du T1 au T3.
Pourquoi investir dans l'immobilier locatif en résidence senior avec Les Senioriales ?
(1) Prix pour un T1, hors parking. Sous réserve de...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal location meuble / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal locatif
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier ...
Le Conseil des ministres a validé l'attribution de subventions aux communes de Taputapuatea, Uturoa et Taiarapu Est. Pour Taputapuatea, il s'agit d'une subvention de 11,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des travaux), pour un projet de rénovation des bâtiments techniques de la commune. En ce qui concerne Uturoa, il s'agit d'une subvention de 6,7 millions Fcfp (soit 60% du montant des...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : administration fiscale polynesie francaise / depenses fiscales de l'etat / centre d'etude fiscale et financiere
Questions fréquentes - GUIDE DES IMPÔTS
Question 1. Faut-il remplir une déclaration fiscale au Luxembourg tous les ans ?
Vous êtes frontalier et vous avez déjà rempli une déclaration fiscale au Luxembourg, mais vous n'avez plus envie de le faire. �?tes-vous obligé de continuer ?
Contrairement à ce que l'on peut régulièrement entendre, le contribuable qui n'est pas obligé par la loi de remplir une déclaration fiscale au...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / non resident fiscal francais compte bancaire / declaration de residence fiscale suisse
RPPM – Revenus de capitaux ... - bofip.impots.gouv.fr
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2014-09-08T14:08:22.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes
1
Aux termes du c de l' article 111 du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / definition fiscale de l'oeuvre d'art
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des droits
I. Valeur imposable
1
Les règles d'évaluation des biens étudiées en matière de succession sont, en principe, applicables aux donations ( BOI-ENR-DMTG-10-40-10 ).
Seules les dispositions propres aux donations sont indiquées ci-après.
A. Meubles
10
De même que pour les mutations par décès, la valeur des meubles est, en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale donation
SOFICA 2017 - PLACEMENT CINEMA 2017 - ora-defiscalisation.com
Investir dans le cinéma SOFICA
SOFICA 2017
Jusqu'à 6 480 EUR de Réduction d'Impôts !
Le Placement Sofica, c'est l'acquisition de parts de Société ayant pour but le Financement d'Oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Cet appareil de Défiscalisation permet aux particuliers qui acquiert jusqu'au 31 décembre 2017 une partie du capital de bénéficier d'une Réduction d'Impôt pouvant...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement societe / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale investissement capital pme
France : impôts prélevés à la source, mode d’emploi ...
Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter
Dernière modification : 01/08/2016
�? partir du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Quels sont les revenus concernés ? Le quotient familial sera-t-il maintenu ? Voici ce que prévoit la réforme fiscale préparée par le gouvernement.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat / fiscal impots sur le revenu
Chèque emploi service : les avantages du CESU
Chèque emploi service : les avantages du CESU
Chèque emploi service : les avantages du CESU
Le CESU, chèque emploi services universel, permet de simplifier le règlement des emplois à domicile.
Pour découvrir ou redécouvrir ses avantages.
Ménage, jardinage, petit bricolage, cours particuliers, dépannage informatique,... Le CESU, Chèque emploi service universel, permet de...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / avantages fiscaux cesu / avantages fiscaux france / avantages fiscaux / depenses fiscales de l'etat
Le prélèvement à la source en question - Éditions Francis ...
Le prélèvement à la source en question
Le prélèvement à la source en question
Editions Francis Lefebvre
Cet automne, le Parlement débattra du prélèvement à la source. Béatrice Hingand, rédactrice en chef adjoint de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre, répond aux questions de Philippe Tixier sur cette mécanique complexe envisagée par le Gouvernement.
Béatrice...
Date: 2017-03-12 11:30:31
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / revenus fonciers droit fiscal
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges externes - Redevances, loyers et charges locatives
I. Redevances ou loyers se rapportant à l'exploitation d'éléments incorporels
A. Redevances pour l'exploitation de droits de la propriété industrielle
1. Conditions générales de déductibilité
1
Remarque : s'agissant des conditions d'activation des dépenses concourant à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale loyer credit bail / redevance annuelle brevet regime fiscal
N° 4430 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de ...
4 666
Source : Insee, estimations au 1er janvier 2016
L'une des motivations de cette réforme était de permettre l'établissement de la région de Corse, en application de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Cette dernière ne pouvant embrasser le même territoire que le département, celui-ci fut scindé en deux.
B. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / nouvelles mesures fiscales 2016 / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
L'obligation alimentaire envers les ascendants
1) L'obligation alimentaire envers les ascendants
a) Les débiteurs
D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire...
Date: 2010-12-21 15:41:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / deduction fiscale garde d enfants / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Crédit impôt recherche (CIR) - ESR : enseignementsup ...
Le crédit d'impôt recherche en 2013
Le ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Le bilan 2013 (publié en avril 2016) s'appuie sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise 2013 / regime fiscal societe / depenses fiscales de l'etat
Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 août 2016
Depuis quelques temps, nous insistons sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier ancien avec travaux afin de profiter des opportunités d'investissement révélées par une conjoncture immobilière peu porteuse et une fiscalité favorable liée au mécanisme...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale credit immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Maroc : rapport de suivi de la situation économique (avril ...
Selon le dernier Rapport de suivi de la situation économique (avril 2016) , la croissance économique devrait ralentir à 1,7 %.
L'activité économique a rebondi en 2015 après des résultats mitigés en 2014. La croissance économique s'est accélérée, à la faveur d'une bonne campagne agricole, passant de 2,4 % en 2014 à 4,4 % en 2015. La croissance hors agriculture a été...
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes
des intérêts de deux de ses trois emprunts - cbanque.com
Principes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / loi fiscale 2007
DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017
Investissement de 150 000 EUR
Foncier : 50 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an
B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an
Simulation Malraux 2017
Investissement de 200 000 EUR
Foncier : 100 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année =>...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017
Finance et investissement - L'art et la fiscalité
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Les contribuables québécois peuvent participer à l'avancement de la culture de plusieurs façons et les deux paliers de gouvernement ont mis de l'avant certaines mesures afin d'encourager les individus et les sociétés à faire leur part dans ce domaine.
La présente chronique traitera de certaines mesures fiscales reliées à...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale impot sur les societes
Formation Crédit d'Impôt Recherche (CIR) | GERESO
Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
1 jour
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Maîtriser le dispositif pour sécuriser ses dossiers
Près de 20 000 entreprises bénéficient cette année du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour financer leurs projets de développement ou d'innovation. Et pourquoi pas la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat
FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...
Les avantages fiscaux et financiers des seniors
Certaines pensions sont exonérées d'impôts :
l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
l'allocation supplémentaire d'invalidé
certaines pensions militaires ou pensions de guerre.
En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres avantages fiscaux.
Allégement de l'impôt sur le revenu
Si vous êtes âgé de plus de 65...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
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Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci
Les taxes à la consommation
La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.
Le taux standard
12,5% / 15% dépendant de l'Etat
Le taux réduit
Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / l'evasion fiscale en france
Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"
28/02/2017
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Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU)...
Date: 2017-03-12 11:16:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : statut fiscal entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux de l assurance / liasse fiscale credit impot recherche
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide " Vente immobilière : mode d'emploi ".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le ...
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Lois de finances – Les points clés de la LFI pour 2014 et ...
La loi de finances initiale (LFI) pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 du 29 décembre 2013 ont des conséquences sur les budgets des collectivités territoriales dès 2014. Les mesures prévues concernent notamment les modalités de participation des collectivités au redressement des finances publiques, des règles de répartition des dotations de l'Etat aux...
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VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...
Impôts: déclaration de revenus - Sipa
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La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
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https://www.l-expert-comptable.com
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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Sur cette page...
Lisez le chapitre 2 pour remplir cette section.
Renseignements supplémentaires
Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.
Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
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Régime des primes et subsides régionaux - Proximus
Prélèvement impôts différés.
33,99
Lors l'aliénation ou de la mise hors d'usage de l'investissement pour lequel un subside a été accordé, il sera nécessaire de reprendre en produits (compte 753) les soldes créditeurs des comptes 150 et 168 ; à défaut, ces deux comptes seront fiscalement considérés comme des réserves imposables.
Lorsque de tels subsides sont...
Date: 2007-01-04 19:46:23
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Votation: «Les forfaits fiscaux sont un impôt suranné ...
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Dans le canton, il n'est pas de bon ton de s'afficher contre les forfaits fiscaux. Le ministre des Finances, Pascal Broulis, a martelé ces dernières semaines que cet impôt sur la dépense, adressé aux riches étrangers qui ne travaillent pas en Suisse, restait une bonne solution pour éviter que les bourses bien remplies...
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Projet de loi de finances pour 2015 : les principales ...
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Les articles 9...
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application
I. Calcul du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
A. Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt prospection commerciale
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Conformément au II de l' article 244 quater H du...
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Changement dans les attestations fiscales CNAV | Français ...
A partir de cette année, les retraités ne recevront plus à leur domicile un courrier mentionnant le « montant imposable » au titre de leur retraite. En effet, depuis quelques années, l'Assurance retraite transmettait directement le montant imposable de chaque retraité à l'administration fiscale française afin que les déclarations d'impôts soient préremplies, évitant aux retraités...
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