Articles sélectionnés pour le thème : depenses fiscales de l'etat
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Le régime fiscal de la SAS - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Droits à payer sur les apports, impôts sur les bénéfices, statut fiscal du dirigeant, TVA...Quelles sont les règles applicables pour les sociétés par actions simplifiées.
Le régime fiscal de la société par actions simplifiée est très proche de celui de la société anonyme. Toutefois, une petite SAS créée récemment peut choisir l'assujettissement à l'impôt...
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http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / regime fiscal sasu ir ou is
Véhicules électriques | Finance
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Finance
Accueil Particuliers Avantages fiscaux Fiscalité verte Véhicules électriques
Véhicules électriques
Attention ! La réduction d'impôt ne s'applique pas aux vélos électriques. Vous ne pouvez donc pas reprendre dans votre déclaration les dépenses pour l'achat d'un vélo électrique.
La réduction...
Date: 2017-03-12 06:56:45
Site :
http://finances.belgium.be
Thèmes liés : reduction fiscale vehicule hybride / depenses fiscales de l'etat / fiscalite impots 2014
Télécharger liasse fiscale vierge excel gratuit ...
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf.
Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / logiciel gestion comptable liasse fiscale / liasse fiscale marocaine sous excel gratuit / logiciel liasse fiscale 2014 gratuit / liasse fiscale excel gratuit
Maximum déductible pour l’habitation unique – revenus 2012 ...
Maximum déductible pour l'habitation unique - revenus 2012 ex.impôts 2013
CORBEILLE FISCALE POUR HABITATION PROPRE ET UNIQUE -REVENUS 2012
PAR CONTRIBUABLE emprunteur / propriétaire
Il est intéressant de savoir que CHAQUE emprunteur ( propriétaire ) peut déduire ce montant indifféremment du niveau de ses revenus.
Par ailleurs le Ministère des Finances laisse le libre choix du montant à...
Date: 2017-03-12 08:19:27
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : deduction fiscale habitation unique 2013 / deduction fiscale habitation unique / deduction fiscale habitation 2013 / deduction fiscale habitation / l'optimisation fiscale
Révision des attributions de compensation : la loi de ...
OK
© fotolia
Révision des attributions de compensation : la loi de finances rectificative pour 2014 (II) ouvre le débat
12/12/2014
Prenant la suite du projet de loi de finances pour 2015, le projet de budget rectificatif pour 2014 a été adopté par les députés. Le texte, très technique, vise principalement des ajustements budgétaires. Il met en oeuvre en particulier des annulations de...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / depenses fiscales de l'etat
DEDUCTION FISCALE | Soutien scolaire, Cours particuliers ...
Solution Cours est un organisme agréé par l'Etat ce qui nous permet de vous faire bénéficier d'une déduction fiscale de 50% ou d'un crédit d'impôt sur l'intégralité des paiements.
Le statut d'employeur à domicile vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt de 50% sur les heures de cours payées. Cette réduction vous permet de diviser le coût horaire...
Site :
http://www.solution-cours.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cours de soutien scolaire / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale cours particulier / plafond deduction fiscale don / deduction fiscale emploi salarie a domicile
Fusion des régions : des économies accessoires face à l ...
Fusion des régions : des économies accessoires face à l'ampleur des enjeux
Réforme territoriale
Publié le 09/05/2014 o Par Fabienne Proux o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
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Pour faire baisser les dépenses publiques, il faut simplifier l'organisation territoriale, martèle le gouvernement. Et pour commencer, fusionner des régions. Chiffres à l'appui,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage ...
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L'économie dite « du partage » n'aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l'impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s'agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple,...
Date: 2017-03-12 11:48:57
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises
CF - CONTROLE FISCAL - bofip.impots.gouv.fr
CF - CONTROLE FISCAL
1
Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
10
Les actes ou déclarations déposés par les contribuables, qui bénéficient d'une présomption d'exactitude et de sincérité, peuvent comporter des erreurs sous la forme d'insuffisances, d'inexactitudes ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire controle fiscal / impots controle fiscal / procedure controle fiscal / le controle fiscal en france / droit fiscal code general impots
DEFISCALISATION LOI ROBIEN - Defiscalisation Immobiliere ...
Paris, petite couronne et 2ème couronne.
Côte d'azur
Gènevois français 21,65 EUR le m2.
Agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Grande couronne autour de Paris
La Rochelle et Saint-Malo 15,05 EUR le m2.
Le pourtour de la côte d'Azur.
Les départements d'outre-mer , Corse et îles
Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Autres zones frontalières ou littorales...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / revenus fonciers droit fiscal / regime fiscal d une sci / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Publication de la loi pour une République numérique ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Publication de la loi pour une République numérique
par AdDen avocats o
9 octobre 2016
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Au Journal officiel du 8 octobre 2016 est parue la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dont le contenu est organisé autour de quatre titres : la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / depenses fiscales de l'etat
Fiscalite et impot pour la location longue duree ...
Fiscalité et impôt pour la location longue durée
Quelle est la fiscalité d'une LLD ?
La fiscalité est un élément-clé à considérer lors d'un projet d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules par une entreprise ou un professionnel, quel que soit le mode de financement choisi, entre le paiement au comptant, le crédit classique location avec option d'achat (LOA) ou la location longue...
Date: 2017-03-12 08:09:51
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / amortissement fiscalement deductible vehicule / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale vehicule societe
Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...
Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.
Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors du tchat du 12 mai 2014 .
Dans un immeuble collectif
Bonono....
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2016 maroc / loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / avantage fiscal immobilier 2014 / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
Crédit d'impot : entretien de votre jardin | Habitatpresto
Entretenir son jardin peut être difficile, pour peu que vous ayez plusieurs centaines de mètres carrés de pelouse, voire plus d'un millier ! Entre les arbres à tailler, les fruitiers à soigner, les arbustes et haies à élaguer pour les faire repartir de plus belle au printemps, l'entretien du jardin peut prendre beaucoup de temps et demander du matériel : nettoyage, ramassage des feuilles...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / droit fiscal impot sur le revenu / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale travaux jardinage / fiscal impots sur le revenu
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal des droits d'auteur en france / deduction fiscale logement a titre gratuit / delai dette redressement fiscal
Rescrit credit impot recherche - pic-consultants.fr
Le rescrit Crédit Impôt Recherche ou demande d'avis préalable.
PROCÉDURE DE SÉCURISATION PRÉALABLE DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE.
Une entreprise peut demander un avis à l'administration sur l'éligibilité d'un ou plusieurs projets de R&D au CIR, préalablement au démarrage des travaux.
Cette demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l'administration fiscale, soit...
Site :
http://www.pic-consultants.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal cir / depenses fiscales de l'etat
LMNP régime réel - Les charges et amortissements ...
Qui sommes-nous ?
Déclaration LMNP - Toutes les charges et les amortissements déductibles au régime réel
Vous êtes loueur meublé non professionnel et vous souhaitez déclarer votre bien au régime réel afin de bénéficier des avantages fiscaux de ce régime ?
Cet article vous listera les charges les plus courantes déductibles de vos recettes de location meublée, et vous expliquera ce...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 10/03/2017 à 09:20 par Vanessa
Bonjour Jérôme,
Actuellement, seule une préfecture a les habilitations nécessaires pour traiter des demandes telles que la vôtre. Par conséquent, nous vous invitons de soit vous rapprocher de votre préfecture soit d'appeler l'Agence Nationale des Titres Sécurisé au 0811 105 716 afin d'obtenir les renseignements que vous demandez.
L'équipe...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : quitus fiscal vehicule centre des impots / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / centre impots metz quitus fiscal
Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...
Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer
Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer
Informations archiv s
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche
Lexique - revolution-fiscale.fr
Lexique
Champ de population
Le champ de population désigne l'ensemble des individus sur lesquels portent une statistique ou un graphique. Les deux champs que nous utilisons le plus souvent sont les suivants:
- population totale des individus âgés de 18 ans et plus résidents en France, soit 50,4 millions de personnes en 2010 (dans le cas, les 10% les plus riches représentent 5,04 milions...
Date: 2017-03-12 07:10:22
Site :
http://www.revolution-fiscale.fr
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / bareme fiscal impots / impot fiscal definition
credit d'impots 50% sur travaux d'espaces verts, paysagiste
La réduction ou le crédit d'impôt s'applique autant pour la résidence principale que secondaire.
Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?
L'avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes fiscalement domiciliées en France. Les Français domiciliés à Monaco peuvent également en bénéficier.
Seule la personne physique qui paie les prestations peut envisager de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt y afférent. En cas de prestation de garde d'enfants, seule la personne qui a la garde effective de l'enfant peut envisager de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt y afférent.
Le...
Site :
http://bg-espaces-verts.e-monsite.com
Thèmes liés : cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / reduction fiscale travaux residence principale / avantages fiscaux france / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de ...
Publié
le 29/07/2015 à 06:00
LE SCAN �?CO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. Tour d'Europe de la pression fiscale et sociale sur les salariés.
Les Français n'auront jamais été «libérés...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : taux de pression fiscale en france / pression fiscale france / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale
Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...
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Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte
Projet de loi de finances pour 2017
Dernière mise à jour le 2 janvier 2017
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Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...
Date: 2017-01-23 13:33:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / conseil constitutionnel droit fiscal / loi fiscale 2016 / role du fiscaliste d'entreprise / depenses fiscales de l'etat
De l’aide pour remplir votre déclaration d'impôt avec un ...
Accueil du site > Nous contacter > Impôts
Déclaration d'impôt, besoin d'aide ?
Votre rendez-vous Impôt Conseil Plus
229EUR1
Remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu n'est pas précisément votre activité favorite ? "Impôt Conseil Plus" est un service d' aide à la déclaration avec un fiscaliste. Il vous accompagne sur tous les aspects de votre déclaration d'impôts et vous aide...
Date: 2017-03-12 10:29:34
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / aide a domicile declaration fiscale / aide declaration fiscale / droit fiscal code general impots
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / nouvelles mesures fiscales assurance vie
Construire et renover | Wikifin
Litige
Dans l'hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :
une procédure de médiation (accord à l'amiable). Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction . C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une...
Date: 2017-03-12 08:42:54
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / reduction fiscale isolation toiture 2012 / reduction fiscale isolation toiture
Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / penalites fiscales mauvaise foi / deduction fiscale cadeaux d'affaires / deduction fiscale location avec option d'achat
Présentation du mécénat - Guide partenariat et mécénat
L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors
ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice.
De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : deduction fiscale mecenat association / fiscaliste d'entreprise salaire / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale sponsoring entreprise / reduction fiscale mecenat association
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR
Plafond annuel
Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
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http://www.mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / centre d'etude fiscale et financiere / deduction fiscale pour pension / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Le système des soins de santé du Canada
Ressources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...
Site :
http://hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / centre d etude d information fiscale / loi fiscale canadienne / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-03-04 02:22:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
1
Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention d integration fiscale definition
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
1
Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention d integration fiscale definition
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Ordonnance n. 3.152 du 19/03/1964 instituant un impôt sur les bénéfices
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention fiscale conclue le 18 mai 1963 avec le Gouvernement de la République Française ;
Vu Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963 , rendant exécutoire ladite Convention ;
Vu Notre ordonnance n° 3.050, du 23 septembre 1963 , relative au droit de sortie...
Date: 2017-03-12 09:34:11
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES
Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...
Date: 2017-03-12 07:09:27
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre d'associations créées depuis la chute de la dictature venant s'ajouter aux associations actives déjà...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie
| 1518 mots
Pierre Moscovici / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains...
Date: 2013-10-27 15:37:33
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abattement fiscal assurance vie / reduction fiscale assurance vie
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
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Type
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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
Les avantages de la crèche d'entreprise pour l'employeur ...
Les avantages pour l'employeur
Le DAIPE et la loi de financement 2003, fixent des mesurent avantageuses pour les entreprises qui offrent ce service à leurs employés.
Une situation invivable.
Gérer les remplacements pour congés parentaux, les absences pour cause de défaillance de mode de garde, les départs volontaires, les emplois du temps... tout ceci est devenu un véritable casse...
Site :
http://laclefdesol.over-blog.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / creche entreprise deduction fiscale / aide fiscale creation entreprise / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale creation entreprise
Planification fiscale de fin d’année... ce que vous devez ...
Une bonne planification fiscale doit normalement s'effectuer tout au long de l'année. Toutefois, il est encore temps de mettre en place certaines stratégies qui vous permettront de réduire votre facture d'impôt.
Puisque la fin de l'année approche à grands pas, voici une liste de divers éléments de planification qui devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2016 puisque le 1er...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais de scolarite
Cours de fiscalité avec exercices corrigés - tifawt.com
Classification moderne :
Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :
Revenus :
Personnes physiques (individus) IRPP : IGR
Personnes morales (sociétés) :
IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus.
IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.
Dépense :
I général /dépenses : TVA.
Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot / depenses fiscales de l'etat
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA
I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements
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Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Le forfait fiscal Suisse | Placer son argent en Suisse
Le forfait fiscal Suisse
Avant de s'installer en Suisse, ou d'y placer son argent, il vaut mieux maîtriser les tenants et les aboutissants du système fiscal en place, afin de calculer les coûts d'un transfert d'activité ou d'épargne. En effet, celui-ci peut être important, bien que cela dépende aussi du canton ou vous résidez. Pour les gros investisseurs en Suisse, des dispositions...
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http://www.placersonargentensuisse.com
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Déductibilité fiscale | Réduction d'impôt | lesoir.be
Evoquant la reforme fiscale de son parti, qui n'est pas gonflée à la pompe à eau, le bourgmestre de Namur met en avant deux mesures. [...] Ainsi qu une plateforme d investissement citoyen, qui permette aux citoyens qui investissent dans une entreprise de bénéficier de réductions d impôts et d une garantie publique pour les couvrir. [...] En matière de logement, André Antoine...
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http://actualite.lesoir.be
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Tunisie : Tout sur la loi des finances 2017 | African Manager
Le Conseil des ministres, réuni vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de la loi des finances pour 2017. Dans un communiqué, la Primature a précisé que le budget de l'Etat a été fixé à 32, 705 milliards de dinars, en augmentation de 3 milliards DT par rapport à celui de 2016, alors que les dépenses publiques ont été arrêtées au montant de 6500...
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Définition et présentation du budget (vitrine.Les ...
un PPI (programme pluri annuel d'investissement) en planifiant les investissements prévus sur la durée du mandat,
Un PPF (plan pluriannuel de fonctionnement) avec les actions envisagées (création d'un nouveau service, politique du personnel....).
Le PPI est un outil de programmation des investissements sur le mandat.
Il doit tenir compte du coût prévisionnel des investissements envisagés,...
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Crédit d'impôt pompe à chaleur air air
Demande de devis
Crédit d'impôt pompe à chaleur air air
Depuis 2010, les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d'impôt . La loi de finances de 2009 a en effet supprimé certaines des réductions fiscales accordées pour l'achat d'une pompe à chaleur (PAC) aérothermique. Comment s'explique ce revirement des pouvoirs publics dans un contexte de sensibilisation autour...
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http://pompeachaleur.durable.com
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